Immobilier - 29 Janvier 2009

Pôle immobilier de La Poste : un dispositif de filialisation
qui menace les garanties collectives de tous les postiers !
Signez tous la pétition des 5 fédérations :
M. Lefebvre, DRH du groupe La Poste, recevez nos fédérations !
MAINTIEN DES GARANTIES STATUTAIRES !
Tous en grève, dans tout le pays, public, privé, le 29 janvier !
Contre les privatisations, contre celle de La Poste,
contre les licenciements, pour l’augmentation générale des salaires.
1 - Compte rendu de la rencontre entre la CGT et M.Cléret, directeur du pole immobilier de La Poste
A plusieurs reprises depuis juin, les 5 fédérations de postiers, CGT, SUD, CFDT,
FO, et CFTC, ont demandé à être reçues ensemble par le DRH du groupe à propos
des garanties collectives de tous les postiers, qui sont menacées par le dispositif
pris lors de la filialisation de l’immobilier. Elles n’ont reçu aucune réponse de sa
part. Puis M.Cléret a demandé à rencontrer chaque fédération séparément, pour ne
discuter que de l’évolution de l’immobilier. La CGT s’y est néanmoins rendue, mais
avec quelques questions préalables…
Combien faudra-t-il
de signatures de postiers
sur la pétition:
« Recevez nos fédérations »
pour qu’elles soient reçues
par M. Lefebvre ?
Dialogue à propos de la menace sur les garanties collectives...
= Les
transferts ne se font que sur volontariat, il n’y a aucune remise en cause des
garanties collectives.
La CGT proteste : Sur « volontariat » ? Chaque agent est sommé de choisir entre
n’avoir plus de travail du tout, ou retrouver un travail, mais sur un contrat bien plus
précaire. Et de votre coté, vous affirmez que les garanties collectives sont intactes
puisqu’il a été « volontaire » pour y renoncer, c’est bien ça ?
avons déjà parlé de cela. Pour nous cette question est réglée et on ne va
pas y revenir sans cesse.
= Mais
M. Cléret s’énerve : J’ai passé l’âge de l’école maternelle. Je ne suis pas devant une
maîtresse d’école. Je suis libre de choisir à quoi je réponds, et ce que je réponds. Et
là, je ne réponds pas.
= C’est
votre droit. Mais c’est aussi le notre de noter cette réponse, pour la faire
connaître. Car nous aussi, nous restons libres de choisir les questions que nous
vous posons. Nous en avons d’ailleurs une autre :
Signature
si, on va devoir y revenir. La CGT et les autres fédérations demandent qu’on
y revienne : la reprise de ce dispositif dans les autres métiers ouvrirait la possibilité d’y faire les plans de licenciements collectifs massifs qui, aujourd’hui, y sont juridiquement impossible à faire. Si s’adapter à la concurrence totale en 2011 c’est
cela, c’est inacceptable ! Le DRH pense t’il régler le problème en ne recevant pas
les fédérations ? Avez-vous conscience de l’aveu que cela constitue, du mépris
pour les postiers que cela manifeste ? Allez-vous au moins en faire part à M. Bailly, renouveler à M. Lefebvre notre exigence d’être reçus ?
Fonction
= Nous
Service
Bailly a écrit à chacun des postiers pour l’assurer du maintien
de ses garanties collectives, qu’il soit fonctionnaire ou salarié. Les 5 fédérations
avaient demandé à être reçues par le DRH du groupe, juste avant le CTP de filialisation de l’immobilier, parce que celui-ci allait remettre en cause ces garanties
collectives. Elles n’ont pas été reçues. La Poste est passée en force. Et les agents
repris en filiale se retrouvent éligibles aux plans de licenciement collectifs pour raison économique, alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Les 5 fédérations demandent toujours à être reçues par le DRH du groupe pour qu’il explique aux postiers en quoi ceci ne serait pas une remise en cause de leurs garanties collectives,
mais il ne reçoit pas les fédérations. Pourriez-vous nous l’expliquer ?
PÉTITION COMMUNE DES FEDERATIONS DE POSTIERS CGT - SUD - CFDT - FO - CFTC
= Le 16 septembre M.
M. Lefebvre, DRH du groupe la Poste, RECEVEZ NOS 5 FÉDÉRATIONS ENSEMBLE ET
AVANT LE 29 JANVIER, car la filialisation de l’immobilier menace les garanties collectives de
tous les postiers.
MM Cléret et Lemaire ne répondent pas.
Nom Prénom
entendu parler de la demande d’audience auprès de M. Lefebvre, le
DRH du groupe, qu’ont déposée les 5 fédérations de postiers ? Savez-vous pourquoi elles n’ont aucune réponse ?
M. Lefebvre - DRH - Groupe La Poste - CP F602 - 44 boulevard Vaugirard - 75757 PARISCEDEX15
Mail : [email protected] - Fax: 01 55 44 01 22
= Avez-vous
A propos des laissés pour compte des restructurations de l’immobilier…
Les restructurations antérieures de l’immobilier ont déjà laissé pour compte de nombreux collègues.
= Maintenant l’appellation dessinateur est proscrite dans toute La Poste, et particulièrement à l’immobilier. Les métiers
cherchent toujours à remplir ce besoin, mais ils doivent le faire sous d’autres appellations, de sorte que les dessinateurs
de l’immobilier n’ont pas de débouché de reclassement, tandis que les métiers ne peuvent recruter que des personnels
non qualifiés, qui s’improvisent dessinateurs, et qui travaillent sur des logiciels incohérents entre eux.
Au siège de l’immobilier lui-même, c’est pareil. Pour faire les esquisses, l’intervention des dessinateurs de l’immobilier a
déjà été remplacée par celle de « zoneurs » externes. Mais les plans faits de cette façon comportaient tellement d’erreurs
que quelques dessinateurs parisiens devaient aller au siège les corriger. Mais depuis que le 1ier janvier, ils ont tous été officiellement supprimés, qui va aller corriger ces erreurs ? Quelques dessinateurs qui seraient maintenus juste pour cela ?
Non, le dessinateur doit disparaître, même s’il y en a besoin. Le siège embauchera des intérimaires et tous les dessinateurs seront mis au placard..
Pourquoi cet acharnement qui paraît absurde ? La vraie question est : pourquoi tous les cabinets d’audit ont-ils prescrit la
disparition des dessinateurs ? Ceux-ci fabriquaient en interne une mémoire du parc immobilier, avec laquelle La Poste
pouvait mieux maîtriser la définition de ses travaux et leurs coûts, et ainsi mieux résister au pillage des ténors du BTP…
dont dépendent ces cabinets d’audit. Ces derniers ont donc prescrit, entre autres, que le dessinateur devait disparaître et
qu’aucun ne devait être reclassé dans son métier. Constatons qu’en parallèle à cette disparition programmée, le coût des
travaux a explosé…
= Ceci n’est pas propre à La Poste. L’emploi qu’une dessinatrice de La Poste avait retrouvé sur son métier dans les services du 1er ministre est aussi supprimé. Elle est de retour à La Poste, sans emploi.
= Plusieurs collègues TCQR nous ont demandé de poser publiquement la question suivante : « Veulent-ils revoir les « apaches » qui déboulaient partout, dans toutes leurs réunions, à une certaine époque ? » Ils demandent à la CGT de rappeler
que: « ces anciens ouvriers d’Etat ont fini par tous retrouver un travail, proche de leurs métiers d’origine ». La CGT le rappelle volontiers.
= La DI s’est engagée à proposer à ceux qui seront en reclassement, des postes dans les métiers de l’immobilier,
dans la zone géographique, à faire des offres de formation et de promotion.
Les agents seront d’abord très attentifs au respect de cet engagement même si ce n’est qu’un palliatif. Mais ils ajoutent :
«Dites bien qu’on ne veut pas non plus se faire avoir, qu’on veut aussi toucher la prime quand il y aura distorsion fonctionnelle, par exemple si on exerce des missions de pilote».
Appels à candidatures internes et recrutements externes.
Selon MM Cléret, 174 collègues de la DOI se seraient portés candidats sur les 194 postes offerts dans la filiale. Selon la
CGT, beaucoup ont posé une condition: « Que plus de précarité soit compensé par plus de salaire, ou par une prise en
compte de l’expérience, avec un niveau de classification supérieur ».
La réponse est catégorique :
= Le salaire après transfert sera rigoureusement égal au salaire de départ, à la compensation des petits avantages près.
Cette règle est impérative.
La CGT a montré les annonces dans la presse qui offrent les mêmes emplois au recrutement externe. MM Cléret et Lemaire ont reconnu avoir mis ces mêmes 200 emplois sur le marché du recrutement externe. Mais « seulement pour faire
connaître Poste Immo dans le monde de l’immobilier, car Poste Immo y est tout petit et tout nouveau. La priorité reste bien
aux postiers et d’abord à ceux de l’immobilier. Bien sûr, quand il s’agit de métiers très spécifiques… ».
La CGT rapporte une rumeur : des recrutements externes seraient déjà intervenus, et à des salaires bien supérieurs aux
salaires de transfert. Concernant ces recrutements, nos interlocuteurs n’ont rien dit. Concernant les disparités de salaire,
ils ont dit que :
= Pour la suite, un alignement graduel avec l’évolution salariale du marché de l’immobilier sera visé.
= Pourriez-vous confirmer qu’il s’agira bien de progressions de salaire et chiffrer l’ordre de grandeur ?
= Non, la future politique salariale sera complètement individualisée.
Par ailleurs, à propos des perspectives, M. Cléret nous a confirmé que les programmes des grosses plateformes du Courrier, traités centralement, allaient se tarir rapidement, mais il a ajouté que, comme il y avait moins d’argent, les programmes de sous-réseau du Courrier et de rénovation-restructuration de l’Enseigne, que traitent les DLI, allaient durer plus
longtemps. « Les perspectives budgétaires les plus lointaines possibles sont que le budget de 2012 sera au niveau de celui
de 2007 sur ces programmes. Au-delà, personne n’a de visibilité…».
2 – Un dispositif précurseur pour tous les postiers ?
Le dispositif adopté à l’immobilier mérite d’être détaillé. La DI (La Poste maison-mère, droit public) et Poste Immo (filiale,
droit privé) sont deux entités juridiques différentes, séparées. Leur ensemble ne forme qu’un pôle, pas une entreprise.
Pourtant une DRH du pôle, « en partie double », commune à la maison-mère et à la filiale, a d’abord été installée. Et après le
CTP, toute la hiérarchie des managers a aussi été dédoublée.
N’est-ce pas le même dispositif qui est mis en place dans tout le groupe (et dans chaque métier) ? La Poste maison-mère
est de droit public, les filiales sont de droit privé, leur ensemble forme le « groupe La Poste » et un CTP a déjà été organisé
pour le doter d’une DRH-groupe...
La CGT n’a pas voté pour la création de cette DRH-groupe. Et elle revendique maintenant qu’une instance représentative soit
créée au niveau du groupe la Poste, notamment pour y faire respecter l’exigence que les garanties collectives sont bien
maintenues pour tous les postiers. C’est aussi le sens des communiqués et demandes d’audience communs aux 5 fédérations syndicales de postiers, et de la pétition qui exige : M. Lefebvre, DRH du groupe la Poste, recevez nos 5 fédérations ensemble et avant le 29 janvier, car la filialisation de l’immobilier menace les garanties collectives de tous les postiers.
3- Les nouveaux contrats à l’immobilier
Rappelons d’abord que si la hiérarchie de l’immobilier est unique, en partie double, commune à la maison-mère et à la filiale, les organisations syndicales n’ont pas le droit d’avoir les mêmes représentants des deux cotés. Les représentants du
personnel sont spécifiques à chaque entité. De sorte que la création de la filiale s’est faite dans un désert syndical. La CGT
n’a eu connaissance des nouveaux contrats que lorsqu’ils ont été proposés aux agents de la maison-mère se portant candidats. Ils n’ont pas pu être analysés avant, encore moins combattus ou améliorés.
Rappelons ensuite que ces contrats ne concernent pas les managers du pôle. Ils sont à la fois dans les deux structures,
celle qui dirige, la filiale, et celle qui doit graduellement être vidée par transferts successifs, la maison-mère. Et ils sont
donc les seuls qui vont se retrouver là où le travail est transféré, dans la filiale, tout en conservant leurs garanties collectives
d’origine, les plus protectrices, celles de la maison-mère, fonctionnaire ou convention commune. Ainsi bordés, avec «ceinture et bretelles», ils auront l’esprit plus serein… pour pouvoir organiser les vagues de transfert vers la précarité des agents
qu’ils encadrent.
Sans conteste, voilà un vrai dispositif de lutte de classe, particulièrement bien pensé, contre les salariés. En revanche les
contrats des agents en filiale soulèvent de multiples interrogations (nous proposons aux salariés de Poste Immo de
prendre contact avec la CGT…). Bornons-nous ici à 2 points majeurs.
= D’abord il est exigé du salarié qu’il renonce à ce que la résidence soit un élément constitutif de son contrat de travail. Il reconnaît être mobile sur toute la région immobilière (1/12ième du territoire français, en moyenne). En quittant la convention commune la Poste, ces salariés sont devenus éligibles aux plans de licenciements collectifs pour raison économique, mais ils doivent en plus signer aussi une clause exorbitante qui évitera à leur patron les frais d’un plan social.
Pour se débarrasser d’eux, il n’aura plus qu’à leur proposer un poste à l’autre bout de la région, car ceci ne pourra même
plus être invoqué comme modifiant substantiellement le contrat de travail. Ils ne pourront plus que refuser le poste, c’est
à dire démissionner. Là encore «ceinture et bretelles», mais cette fois pour ligoter les salariés !
= Le cadre supérieur est dès le premier niveau payé au forfait intégral. Il n’a plus aucun droit à des heures supplémentaires, ni au remboursement de ses déplacements, au delà des frais kilométriques qu’il touchera, le plus souvent pour l’utilisation de sa voiture personnelle. Concernant la durée de son travail, elle est complètement annualisée : il doit 210 jours
par an. Il n’y a aucune référence à une quelconque durée hebdomadaire. La seule « protection » serait un « droit » à 11
heures de repos par 24 h, ce qui ouvre la possibilité de le faire travailler jusqu’à 13 h par 24 h. C’est illégal : son repos doit
être au moins de 13 h par 24 h, soit un maximum de travail de 11 h par 24 h...
La CGT avait été accusée dans l’entrevue avec MM. Cléret et Lemaire d’inciter les collègues à refuser de signer les contrats
Poste Immo. Si la CGT se bat pour l’amélioration des garanties collectives, partout, elle ne s’immisce pas dans les choix
personnels des salariés, qui sont entièrement libres. Dans le cas présent, et en dehors des actions qu’elle pourrait décider
d’engager, la CGT conseille néanmoins aux postulants de faire modifier les clauses ainsi rédigées avant de signer. (Ce
tract sera diffusé au siège de Poste Immo : les personnels y ont un besoin urgent de contacts avec la CGT…).
Ces contrats resteront-ils en l’état ? Il est clair qu’en s’arrogeant le droit à la double appartenance (filiale + maison-mère)
qui est nié aux syndicats, forcément absents d’une filiale en création, la direction a placé les personnels en position de faiblesse, dans un quasi-désert syndical. On en voit maintenant les premiers dégâts. La CGT veut rencontrer le DRH du
groupe pour aborder aussi avec lui ce sujet. Mais ne faudra t-il pas aller au-delà de la remise à plat des contrats passés à
l'immobilier ? N’est-il pas nécessaire de discuter avec le DRH-groupe d’un problème plus profond :
4 - une privatisation graduelle avec des prêts gratuits de main d’œuvre, systématiques et camouflés ?
Les managers du pôle immobilier ont 2 employeurs, la filiale et la maison-mère. La CGT avait alerté sur la présomption
d’un délit de prêt de main d’œuvre entre les 2. La direction a expliqué qu’ils avaient 2 contrats, avec une charge de travail
répartie à 50%, et qu’il n’y avait pas de prêt gratuit de main d'oeuvre. Admettons provisoirement qu'encadrer 1000 agents
demande le même temps qu'en encadrer 150. Il reste que les managers de ces 2 employeurs ont un seul lieu de travail, un
seul bureau, une seule secrétaire...
Avec le pôle de l’immobilier le groupe La Poste crée un dispositif pour faire passer, de façon graduelle mais continue, les personnels de l’entité publique vers l’entité privée en changeant leur statut, sans rupture de la production. Mais le principe de ce
système est aussi son défaut : la frontière entre ces 2 entreprises ne coïncide jamais avec une claire répartition de leurs taches respectives dans cette production. Comment calculer la rétribution des prestations que chacune réalise pour l’autre
quand la réalité du travail que font les personnels de l’une pour l’autre n’est ni identifiable, ni mesurable, ni facturable ?
Prenons l’exemple des collaborateurs directs du DRH. En plus des 150 à 200 agents de l’entité privée, ils encadrent les
1000 agents de l’entité publique. Mais ils ne sont les personnels que d’une seule entité, la filiale. Comment est valorisée
entre les 2 entités la rétribution de leurs prestations? Comptabilisent-ils eux-mêmes chacune de leurs différentes interventions ? C’est impossible, ingérable.
La même dérive existe dans l’autre sens. A peine l’organisation se met-elle en place qu’une agent administratif en poste
dans une DLI alerte la CGT. Elle est sollicitée par le manager régional pour travailler « incognito » pour la filiale. Elle refuse,
s’il n’y a pas un document, une fiche de poste. Mais est-ce bien à elle de protéger son manager du délit de prêt de main
d’œuvre ? Où va-t-on ?
Car ce nouveau dispositif est, dans son principe même, un prêt de main d’œuvre permanent. La Poste a cru le camoufler
en plaçant le pôle sous la tutelle d’une hiérarchie à 2 contrats, un public, un privé, à 50% de temps chacun. Déjà, ce partage à 50-50 du temps des managers constitue un camouflage schématique de la réalité, puisque sa proportion est toujours fausse. Mais surtout, ce sont les collaborateurs des managers qui font, à leur insu, l’objet d’un prêt permanent et gratuit de main d’œuvre. Or c’est un délit.
La CGT souhaite donc poser le problème au DRH du groupe, puisqu’il est au cœur d’un dispositif qui met le personnel en
danger. Elle renouvelle donc sa demande d’audience, pour entendre ses arguments, et les redonner au personnel, avant
d'éventuellement porter le débat sur un autre terrain.
La privatisation de La Poste et l’appel à la grève du 29 janvier.
M. Sarkozy vient de confirmer la transformation de La Poste en société anonyme.
Mais en même temps M. Sarkozy vient aussi de reculer sur la réforme des lycées devant la mobilisation des lycéens, des
enseignants, et des parents, sur le travail du dimanche et sur la suppression de la ½ part fiscale pour les parents isolés.
La preuve est maintenant faite que la mobilisation dans l’unité peut faire reculer M. Sarkozy.
Toutes les fédérations syndicales des postiers refusent la privatisation. La CGT a déclaré qu’elle refusait la privatisation
sous toutes ses formes. Ne serait-ce pas le bon moment pour confirmer, à propos de la privatisation de La Poste, qu’on
peut faire reculer M. Sarkozy ?
Toutes les confédérations appellent le 29 janvier aux manifestations et à la grève interprofessionnelle, dans le public
comme dans le privé. Toutes les fédérations de fonctionnaires appellent ensemble à la grève. La CGT appelle tous les collègues de l’immobilier, maison-mère et filiale, à se réunir, à formuler leurs revendications le plus précisément possible, et à
débrayer le 29 janvier, avec toutes les professions du pays.
D’ores et déjà, le 20 janvier, à l’occasion de la commission de suivi des restructurations antérieures, la CGT réaffirmera
l’exigence que les 5 fédés, représentant tous les postiers, soient reçues par M. Lefebvre, DRH du groupe, pour poser les
problèmes de la restructuration de l’immobilier qui concernent les garanties collectives de tous les postiers.
= Retour
des personnels en reclassement sur des postes correspondant à leur qualification.
pour tous des emplois et des garanties collectives actuelles.
= Remise à plat des contrats PI (résidence, forfait…).
= Retour à un recrutement dans la maison-mère, sur les garanties collectives maison-mère.
= Non à la filialisation de l’immobilier de La Poste et non au prêt gratuit de main d’oeuvre.
= Non à la privatisation de La Poste.
= Retour à un service public postal égal pour tous, sur tout le territoire.
= Non au renflouement des spéculateurs avec l’argent public.
= Arrêt des plans de licenciements.
= Augmentation générale des salaires.
= Maintien
Construisonsème
ensemble
le Syndicat du 3 Millénaire
Je sousigné(e), déclare adhérer à la Fédération Nationale des Salariés
du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications CGT
263, Rue de Paris - Case 545 - 93515 Montreuil Cedex
q Mme q Mlle q Mr NOM ______________________________ Prénom __________________________________
Adresse (1) _______________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
Adresse Mail : ____________________________________________________________________________________
Bureau, Centre, Filiale, Entreprise privée (2) : ____________________________________________________________
Poste q
Télécom q
Filiale q
Opérateur privé q
Grade Reclassement ___________________ ou Grade Reclassification _______________ Classe ___________ Niveau __________
Fonction ___________________________________________________________________ Indice _____________________________
Contractuel de droit public : Grade _________ Contractuel de droit privé : Grade _________ Classe ___________ Niveau __________
N° de Sécurité Sociale :
Année d'entrée aux PTT ou dans l'entreprise : ____________________ Date de Naissance :
jour
mois
année
A __________________________________ , le ________________________________ Signature :
Je désire le prélèvement automatique de mes cotisations OUI q
Je désire participer à un stage d'accueil OUI q NON q
NON q
q Porter une croix si nécessaire
(1) Adresse où vous désirez recevoir le Journal Fédéral Servi Gratuitement aux Adhérents - (2) Rayer la mention Inutile
Codifications
(à remplir par le Syndicat)
Syndicat Dept :
Bureau :
Grade :
Poste q
Télécom q
Catégorie :
SG q
DAT q
Cial Gest q
Technique q
Cadres q
Retraités q
CFA/CFC/CPA q
DOM q
Fédération Nationale des Salariés du Secteur des Activités Postales et de Télécommunications CGT
263 rue de Paris - Case 545 - 93515 Montreuil Cedex - Tél : 01 48 18 54 00 - Fax : 01 48 59 25 22 - CCP Paris 20376 D
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