departement de la savoie arrondissement de chambery ville de

N°1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 OCTOBRE 2012
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS 57 FAUBOURG NEZIN
APPARTENANT A MADAME GWENAELLE MORTREUIL
DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE
N° 1
ARRONDISSEMENT
DE CHAMBERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CHAMBERY
VILLE DE CHAMBERY
OBJET : ACQUISITION
D'UN APPARTEMENT SIS 57 FAUBOURG
APPARTENANT A MADAME GWENAELLE MORTREUIL
NEZIN
SEANCE DU lundi 08 octobre 2012
L'an deux mille douze et le 08 du mois de octobre à 18h30, le Conseil
Municipal de la Ville de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée
à chacun de ses membres, s'est réuni dans la grande salle de l'Hôtel de Ville,
lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Bernadette
Laclais, Maire.
Présents : 40
Mme Bac-David,
M. Barbe,
M. Barboussat,
M. Beranger,
M. Besson,
Mme Bollon,
Mme Bovier-Lapierre,
Mme Caba,
Mme Capriglio-Hisler,
Mme Chassery,
Mme Coquemer,
M. Dantin,
Mme Dornier,
M. Dullin,
M. Dupassieux,
M. Fachinger,
M. Fajeau,
Mme Ferrer,
Mme Galea,
M. Garbolino,
Mme Guilhaudin,
M. Haudry,
Mme Hedli,
Mme Herlin,
M. Hofbauer, M. Julien, Mme Koska, Mme Laclais, Mme Laforgue-Durand,
Mme Lehmann, M. Manouvrier, Mme Masson, M. Mathieu, Mme Mourier,
Mme Oufkir, M. Ripart, M. Ruffier, M. Trotel, M. Varnet, M. Vilain
Absents : 1
Mme Huni-Cordier
Délégations de Vote : 4
M. Guedel à Mme Oufkir ; M. Letoffe à M. Mathieu ;
à Mme Bovier-Lapierre ; Mme Townley à M. Fachinger ;
M.
Cochet
Les membres présents se trouvant en nombre suffisant pour délibérer
et Madame Oufkir Leïla, Adjointe chargée de la Promotion de la Ville,
des Relations avec les Entreprises, des T.I.C., ayant été nommé(e) secrétaire
de séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, l'Assemblée entre en délibération.
N°1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 OCTOBRE 2012
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS 57 FAUBOURG NEZIN
APPARTENANT A MADAME GWENAELLE MORTREUIL
Rapport de Jean-Claude Trotel
Dans le cadre de la restructuration du secteur Nézin, la Ville poursuit son action
de maîtrise foncière dans ce secteur ancien dégradé.
Madame Gwenaëlle Mortreuil a décidé de vendre son appartement sis 57 Faubourg Nézin
d’une superficie de 105,19 m², sur la parcelle cadastrée BR n° 44, et a donc fait une offre
de cession à la Ville au prix de 220 000 € (deux cent vingt mille euros).
Par ailleurs, en parallèle, la Ville a acquis par voie de préemption un appartement situé
au rez-de-chaussée, de la même copropriété, appartenant à Monsieur Thaury.
Après négociation, le prix d’acquisition du bien appartenant à Madame Mortreuil
a été ramené à 200 000 € (deux cent mille euros), valeur approuvée par le service France
Domaine.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir retenir
les conclusions suivantes :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
1)
Décide l’acquisition de l’appartement sis 57 Faubourg Nézin, cadastré section BR n° 44,
propriété de Madame Mortreuil, au prix de 200 000 € (deux cent mille euros) hors taxes ;
2)
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique correspond
ainsi que tout document y afférent ;
3)
Prend l’engagement d’inscrire la dépense correspondante au budget 2012 de la Commune.
Nombre de Conseillers
- en exercice :
- présents :
- délégations de vote :
- absents :
45
40
4
1
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité
Le Signataire, soussigné, certifie que cette
délibération a été affichée en extrait à la porte
de la Mairie.
Le Maire
Bernadette Laclais