Contrat froid commercial_SMPAC-V2

Contrat de Maintenance
Climatisation Froid commercial
Contrat N° :
Entre les soussignés : d’une part
Raison sociale :
Nom, prénom :
Agissant en qualité de :
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Portable :
Ville :
Fax :
Mail :
SARL SMPAC au capital de de 20 000 €uros – 90 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont
Tél. SAV & Dépannage 24 / 24, 7J / 7 : 0 800 150 130 – e.mail : [email protected]
Siret 50866255800024 – TVA FR79508662558– APE 4649Z
Adresse d’intervention :
Lieu d’intervention :
Code postal :
Téléphone :
Portable :
Ville :
Fax :
Mail :
Désigné par l'expression « LE CLIENT»
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Et : d’autre part
Société SMPAC
90 rue de Paris
94 220 Charenton-le-Pont
Désignée par l’expression « LE PRESTATAIRE »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1/ CLAUSES TECHNIQUES
Caractéristiques de l'installation
Les matériels sur lesquels LE PRESTATAIRE s'engage à assurer l'entretien sont décrits dans les
Conditions Particulières remises lors de la signature de ce contrat. Toutes modifications apportées aux
caractéristiques relevées devront, parallèlement à leur exécution être signifiées au PRESTATAIRE.
Si en cours de contrat LE PRESTATAIRE était amené à constater que certains travaux s'avéraient
indispensables pour assurer le bon fonctionnement des installations, il sera tenu de le signaler au
CLIENT dès la constatation et de lui proposer un devis adapté dans les meilleurs délais.
Cette notification sera suffisante pour dégager toute responsabilité du PRESTATAIRE quand aux
conséquences éventuelles d'un refus du CLIENT de faire effectuer ces réparations ou modifications.
Programme d'entretien
Pendant la période définie dans les Conditions Particulières, seront assurées des visites d'entretien des
installations, selon la périodicité définie dans les dites conditions. A chaque visite, il sera procédé aux
opérations suivantes :
-
Vérification de la propreté des évaporateurs et nettoyage
Contrôles des butées, arbres, silent-bloc, graissage éventuel et réglage
Contrôle de l’étanchéité des circuits frigorifiques, serrage éventuel des raccords
Contrôle des pressions du circuit frigorifique
Vérification du niveau d'huile du compresseur
Contrôle des températures de surchauffe et de sous-refroidissement
Vérification et réglage éventuel des organes de sécurité frigorifiques
Vérification de la charge en fluide frigorigène
Contrôle des intensités absorbées, du fonctionnement des sécurités électriques
Resserrage des connexions électriques
SARL SMPAC au capital de de 20 000 €uros – 90 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont
Tél. SAV & Dépannage 24 / 24, 7J / 7 : 0 800 150 130 – e.mail : [email protected]
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- Nettoyage des échangeurs (évaporateur et condenseur)
- Nettoyage du bac de condensation et de son évacuation
- Contrôle du bon fonctionnement général de l’appareil
Les déplacements sont compris dans le contrat d'entretien en cas de panne à l’exception de la main
d’œuvre, des pièces et fluide frigorigène (hors-contrat) .
Dépannages
En dehors des visites systématiques définies dans nos Conditions Particulières, le PRESTATAIRE
s'engage à assurer toute intervention de dépannage pour tous les matériels définis sur simple appel
téléphonique (intervention sous 48 heures).
Durant les horaires d’ouvertures (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00)
Déplacements : 48 € HT (Paris et région parisienne) 0 à 30 km- Au-delà, le km est à 0.50 ct/d’€
Main d'œuvre Taux Horaire : 48,00 € hors taxes.
En dehors des horaires d’ouvertures (dimanche et jours fériés)
Déplacements : 150 € HT (Paris et région parisienne) 0 à 30 km- Au-delà, le km est à 1 €
Main d'œuvre Taux Horaire : 80,00 euros hors taxes.
En cas de défaillance d'un matériel dont le PRESTATAIRE a la charge de l'entretien et afin d'assurer la
bonne continuité du fonctionnement des appareils, y compris le remplacement des pièces détachées
défectueuses. Le PRESTATAIRE dans ce cas devra avant d'entreprendre quelconques réparations,
établir un devis à faire valider par le CLIENT.
Accès aux locaux
Le CLIENT s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter au maximum l'accès de tous
les locaux dans lesquels le PRESTATAIRE devra se rendre pour effectuer ses prestations contractuelles.
Obligations du CLIENT
Le CLIENT devra assurer ou faire assurer les fournitures d'eau et d'électricité nécessaires au bon
fonctionnement de l'ensemble de ses installations.
Dès la signature du présent contrat, il devra communiquer au PRESTATAIRE les documents
techniques en sa possession relatifs à l'ensemble des matériels composant l'installation.
S'il y a lieu, faire exécuter à ses frais toutes réparations ou modifications que le PRESTATAIRE lui
indiquerait comme nécessaires au bon fonctionnement des installations (et qui ne seraient pas
couvertes par le présent contrat) ou mise en conformité vis à vis de la réglementation en vigueur du
moment considéré (D.T.U et règles diverses). De même que d’assurer l'entretien des matériels contre
les incendies réglementaires, permettre le libre accès de tous les locaux au PRESTATAIRE et maintenir
en état les accès des lieux dans lesquels le PRESTATAIRE devra se rendre notamment accès aux
terrasses, toits etc.
Exclusions
Ne sont pas compris dans le présent contrat :
- Les fournitures d'eau, d’électricités nécessaires au fonctionnement des installations de même que
les éventuelles fournitures de produits de traitement des eaux.
SARL SMPAC au capital de de 20 000 €uros – 90 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont
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- Les travaux occasionnés par tout incident, accident naturel ou accidentel causé par un tiers ou
sinistre dont l'origine serait étrangère au fonctionnement des appareils objets du présent contrat
(malveillances, sinistres, inondations, tremblements de terre, incendies...) et en général pour tout
événement de force majeur.
- La fourniture des filtres.
- Le détartrage du condenseur à eau, s'il en existe.
- La fourniture de toutes pièces détachées neuves en remplacement de pièces reconnues
défectueuses.
- Le fluide frigorigène
2/ CONDITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie de ses prestations et fournitures, le PRESTATAIRE facturera au CLIENT, la redevance
annuelle définie aux Conditions particulières directement au siège social de celui -ci.
Révision de prix
La redevance globale est ferme et non révisable pour chaque période successive de validité de
contrat. Pour chacune des reconductions tacites, les prix seront actualisés selon les indices en vigueur
de la profession.
Le montant forfaitaire est établi Hors Taxes et Hors Impôt à la date du présent contrat. A chaque
facturation s'ajouteront les taxes et impôts en vigueur à la date d’établissement de la facture.
Conditions de règlement
Le règlement des factures devra être effectué par chèque le premier jour de l'entretien sur le matériel
cité au présent contrat. A défaut de paiement dans les conditions susvisées, le PRESTATAIRE sera en
droit un mois après la mise en demeure adressée par lettre recommandée, de suspendre ses
prestations. A titre de mesure conservatoire des intérêts du PRESTATAIRE, le CLIENT ne pourra pas
dans ce cas, faire appel à d'autres sociétés ou souscrire de contrat dans une autre société. Le taux
appliqué pour les intérêts moratoires sera de 11% par quinzaine.
Durée du Contrat - Résiliation
Le présent contrat entrera en vigueur a la date de signature pour une période d'un an. La date
anniversaire du contrat aura lieu chaque début d’année civile. Il se renouvellera par période d'un an
par avenant transmis par le PRESTATAIRE au Client au moins 3 mois avant la fin de chaque année
civile et notifié par lettre RAR. Toute violation aux clauses du présent contrat pourra entraîner sa
résiliation par simple lettre recommandée.
Dans le cas où le PRESTATAIRE ne respectait pas les clauses du présent contrat, notamment en ce qui
concerne les visites d'entretien ou la qualité du travail effectué , le CLIENT pourrait sauf en cas de
force majeure , huit jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception restée sans effet dénoncer tout ou une partie du présent contrat concerné par le
manquement constaté.
Toute extension au présent contrat fera l'objet d'un additif par simple lettre précisant la désignation
des bâtiments, le nombre des appareils à prendre en charge et les modifications diverses à y apporter.
Responsabilité du PRESTATAIRE/Assurances
Le PRESTATAIRE déclare avoir contracté une police d'assurance couvrant ses risques de responsabilité
civiles (incendies, dégâts des eaux, explosions, etc.).
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Le CLIENT renonce par avance à tout recours envers le PRESTATAIRE pour des montants supérieurs
au seuil des plafonds des garanties d'assurance. Les attestations d'assurances seront fournies sur
simple demande du CLIENT.
Toutefois sa responsabilité civile ne pourra être engagée en cas d'accident provoqué par des
interventions autres que celles effectuées par les soins du PRESTATAIRE ainsi que le non respect des
consignes de sécurité par les usagers des installations.
La responsabilité du PRESTATAIRE sera également dégagée, en cas d'accident dû à un mauvais
fonctionnement de l'appareil provenant soit d'un défaut de construction, soit par un incendie, gel, ou
dégât des eaux ou d'un cas de force majeure.
Il est convenu que sont assimilés aux cas de force majeur non seulement les faits de guerre, grèves,
restrictions, rationnement mais d'une manière générale, tous les faits, tous les évènements
impossibles à prévoir ou à éviter, les cas de force majeure étant définis par le CODE CIVIL.
Litiges
En cas de litige ou de contestation de quelque nature que ce soit, le TRIBUNAL de COMMERCE de
PARIS est seul compétent.
3/ CLAUSES PARTICULIERES
Le présent contrat a pour objet l'entretien et la maintenance en bon état de fonctionnement des
installations ci après désignées.
Définition du matériel sur lequel s'applique le présent contrat :
1 Chambre froide positive
1 Chambre froide négative
Périodicité des visites d'entretien :
L'entretien courant comportera 1 visite technique annuelle
Le client sera avisé du passage d’un technicien deux semaines environ avant la date de visite de ce
dernier.
Redevance Annuelle de base : 790 € H.T
Référence Installation :
Durée du Contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature et renouvelable
chaque année par avenant 3 mois avant la date d'échéance.
L'arrêt du contrat par le CLIENT, durant la période de garantie concernant du matériel neuf installer
par la société SMPAC entraîne ipso facto l'arrêt de la garantie.
Échéances annuelles :
La redevance annuelle sera facturée dés l'exécution du contrat d'entretien sur le matériel.
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En cas d'accord de votre part, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de
cette proposition de contrat paraphé sur toutes les pages et revêtu de votre signature précédée de la
mention "lu et approuvé".
LE CLIENT :
LE PRESTATAIRE
Date :
Signature :
Cachet :
Date :
Signature :
Cachet :
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