les conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE MA CARTE + SIMPLY MARKET
ARTICLE 1 - OBJET
La société ATAC, Société par Actions Simplifiée à capital variable, ayant son siège social 59 rue du Maréchal
de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole
sous le numéro 410 409 015, agissant tant en son nom
propre qu’en tant de mandataire de toutes sociétés exploitant un magasin à enseigne SIMPLY MARKET, met
en place dans les magasins SIMPLY MARKET situés en
France métropolitaine un programme de fidélisation, intitulé « MA CARTE + SIMPLY MARKET ».
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation de MA CARTE + SIMPLY MARKET implique
l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance soit en complétant le formulaire de demande de
MA CARTE + SIMPLY MARKET remis en magasin soit
lors de l’activation en ligne sur le site internet www.simplymarket.fr ou l’application mobile SIMPLY MARKET en
cochant la case « J’accepte les présentes conditions générales d’utilisation ».
ARTICLE 3 - ADHESION A LA CARTE DE FIDELITE
MA CARTE + SIMPLY MARKET est remise gratuitement
à toute personne majeure sur simple demande dans
tout magasin SIMPLY MARKET situés en France métropolitaine, dans la limite d’une carte par foyer (même
adresse). La carte est délivrée immédiatement dans le
magasin où la demande a lieu et doit être activée soit en
complétant dument le bulletin d’adhésion sur le site internet www.simplymarket.fr ou sur l’application mobile
SIMPLY MARKET soit, à défaut, en remplissant le bulletin d’adhésion dans le magasin de son choix.
MA CARTE + SIMPLY MARKET ne peut être reproduite,
ni utilisée à d’autres fins que celles prévues par les présentes conditions générales. Elle est personnelle et ne
peut être cédée pour quelque raison que ce soit, ni
utilisée par une autre personne que son titulaire et les
membres de son foyer. La Société ATAC se réserve le
droit de procéder à toute vérification à ce sujet.
ARTICLE 4 – LES AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE
MA CARTE + SIMPLY MARKET n’est pas un moyen de
paiement. Elle ouvre droit aux avantages suivants :
1- Les points de fidélité :
La carte de fidélité MA CARTE + SIMPLY MARKET permet à son titulaire, au moment de ses achats dans les
magasins SIMPLY MARKET situés en France métropolitaine de cumuler des points lors de certaines opérations
commerciales ou par l’achat de certains produits signalés en magasin, par voie d’affichage, de catalogues ou
par tout autre moyen.
Lors du passage en caisse du titulaire de MA CARTE +
SIMPLY MARKET, le ticket de caisse fera apparaître le
montant de points acquis lors de ce passage, ainsi que
le solde de points disponibles sur MA CARTE + SIMPLY
MARKET.
En cas de contestation sur le montant des points acquis ou sur le nouveau cumul, toute réclamation devra
être faite auprès du magasin concerné, dans la journée
de l’achat correspondant au ticket concerné. Aucune
contestation ne sera acceptée passé ce délai.
Conversion des points de fidélité en bon d’achat fidélité:
Les points de fidélité ouvrent le droit au bénéfice d’un
« bon d’achat fidélité » à la condition expresse que MA
CARTE + SIMPLY MARKET ait été activée par le Client
comme expliqué à l’article 3.
Les points cumulés sur MA CARTE + SIMPLY MARKET
sont automatiquement convertis en bons d’achat fidélité par tranche de 750 points correspondant à un bon
d’achat fidélité de 6 Euros.
Le Client pourra utiliser le bon de réduction dans tous
les magasins SIMPLY MARKET situés en France métropolitaine sur ses prochains achats (hors vente à l’extérieur, chapiteau, carburant, gaz et fuel domestique,
livres).
Le bon d’achat n’est ni remboursable, ni échangeable
contre des espèces. Aucune monnaie ne sera rendue.
Il est valable dans tous les magasins SIMPLY MARKET
situés en France métropolitaine.
Le client peut également convertir une partie de ses
bons d’achat fidélité en bon association permettant
d’effectuer un don de 1 Euro par bon d’achat fidélité à
une association. Si le client choisit d’effectuer un tel don,
le magasin SIMPLY MARKET dans lequel le don a été
effectué versera 0,25 Euros supplémentaires à l’association parrainée, portant ainsi le montant total du don à
1,25 Euros.
Le client ayant choisi d’effectuer un don de 1 Euro à une
association devra concomitamment dépenser les 5 Euros restants.
Le don sera remis à l’association parrainée par le magasin dans lequel le client aura effectué le don.
Le nom de l’association parrainée est affiché dans tous
les magasins SIMPLY MARKET.
Modalités d’octroi des « bons d’achat fidélité »
Les modalités d’octroi de ces bons d’achat ou de ces
chèques seront définies par ATAC et communiquées par
voie d’affichage, de catalogues ou par tout autre moyen.
pourront être modifiées ou supprimées à tout moment,
temporairement ou définitivement.
Dans cette hypothèse, les droits et avantages acquis par
le titulaire de MA CARTE + SIMPLY MARKET à la date de
suppression ou de modification lui resteront dus, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En revanche, les
droits et avantages modifiés pour l’avenir ou supprimés
n’ouvrent droit à aucune compensation.
Les titulaires de MA CARTE + SIMPLY MARKET seront
prévenus 15 jours à l’avance de toute addition ou modification des présentes conditions générales d’utilisation,
par affichage dans les magasins SIMPLY MARKET situés
en France métropolitaine.
2- Le cadeau de bienvenue
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
Validité des « bons d’achat fidélité »
Les bons d’achat fidélité émis entre le 1er janvier et le
31 octobre de l’année en cours sont valables jusqu’au 31
décembre de l’année en cours.
Les bons d’achat fidélité émis entre le 1er novembre et le
31 décembre de l’année en cours sont valables jusqu’au
31 décembre de l’année suivante.
Pour toute première souscription à MA CARTE + SIMPLY MARKET, un bon d’achat de 250 points sera crédité
sur le compte fidélité du client lors de l’activation de MA
CARTE + SIMPLY MARKET, sous réserve expresse que
le client ait procédé à cette activation comme indiqué à
l’article 3 et au plus tard dans un délai de 3 mois après
remise de la carte en magasin.
A défaut d’activation de la carte après le délai de 3 mois,
le client ne pourra plus bénéficier du cadeau de bienvenue.
3- Le caddie de courses à gagner tous les jours
Tous les jours, sur l’ensemble des magasins SIMPLY
MARKET situés en France métropolitaine, un client, parmi tous les porteurs de MA CARTE + SIMPLY MARKET,
pourra gagner lors de son passage en caisse le montant
de son caddie en bon d’achat. Le gagnant du jour obtiendra, lors de son passage en caisse, un bon d’achat du
montant de son caddie à valoir sur ses prochains achats.
ARTICLE 5 – PROPRIETE DE MA CARTE + SIMPLY MARKET
MA CARTE + SIMPLY MARKET est la propriété de la
société ATAC. Elle peut être retirée à tout moment en
cas de fraude ou de toute utilisation non conforme aux
dispositions des présentes conditions générales ou des
brochures MA CARTE + SIMPLY MARKET. Dans cette
hypothèse, le titulaire de la carte perdra tous les avantages acquis et tout droit d’utilisation. La société ATAC
décline toute responsabilité pour toutes conséquences,
directes ou indirectes, d’une utilisation frauduleuse ou
non conforme de MA CARTE + SIMPLY MARKET.
En cas de non-utilisation de MA CARTE + SIMPLY MARKET par son titulaire pendant une période continue d’un
an, ATAC se réserve le droit de supprimer cette carte.
De ce fait, le titulaire de cette carte perdra tous les avantages acquis et ne pourra plus l’utiliser.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE MA CARTE + SIMPLY MARKET
Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes conditions générales, dans les
brochures, les supports publicitaires SIMPLY MARKET,
La société ATAC est exonérée de toute responsabilité
pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement de la carte, quelle
qu’en soit leur cause. Dans un souci de satisfaction de
la clientèle, elle fera néanmoins tout son possible pour
conserver au titulaire, en cas d’anomalie, le bénéfice des
avantages acquis.
ARTICLE 8 – RESTITUTION DE LA CARTE
Le titulaire de MA CARTE + SIMPLY MARKET peut, s’il
le souhaite, restituer sa carte au magasin de son choix.
Il doit, à cet effet notifier sa décision, sur place ou par
courrier recommandé au magasin de son choix, en rappelant ses nom, prénom, adresse et numéro de carte.
Par cette restitution, il renonce à tous les droits et avantages de MA CARTE + SIMPLY MARKET.
ARTICLE 9 – PERTE OU VOL DE LA CARTE
En cas de perte ou de vol de MA CARTE + SIMPLY
MARKET, le titulaire doit immédiatement en informer le
magasin de son choix, par courrier recommandé avec
accusé de réception. Le titulaire peut ensuite demander
la délivrance d’une nouvelle carte, laquelle lui permettra
de bénéficier à nouveau des avantages de MA CARTE
+ SIMPLY MARKET.. Entre le moment où la carte a été
perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte
ou de vol a été effectuée, la société ATAC est dégagée
de toute responsabilité.
Si le titulaire n’a pas informé le magasin au moment
du vol ou de la perte, il perd, tout comme les membres
de sa famille, la possibilité d’utiliser tous les avantages
associés à MA CARTE + SIMPLY MARKET.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES DONNEES PERSONNELLES
En cas de modification des informations données lors
de la souscription de MA CARTE + SIMPLY MARKET, le
titulaire de la carte devra effectuer les changements sur
le site internet www.simplymarket.fr, sur l’application
mobile SIMPLY MARKET ou, à défaut, directement dans
le magasin de son choix. Il garantit l’exactitude des renseignements fournis et sera seul responsable de toutes
informations erronées, incomplètes ou obsolètes.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & libertés », le titulaire de la carte SIMPLY
MARKET est informé que ses réponses au questionnaire
figurant sur le bulletin d’adhésion sont nécessaires au
traitement et à la délivrance de la carte SIMPLY MARKET. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles
collectées ultérieurement au travers de l’utilisation de
MA CARTE + SIMPLY MARKET restent confidentielles
et feront l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d’être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales de la
société ATAC, sauf opposition expresse du titulaire.
Le titulaire de MA CARTE + SIMPLY MARKET dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations le concernant auprès de la
société ATAC, Service carte MA CARTE + SIMPLY MARKET, 89 rue Joseph Bertrand 78222 VIROFLAY Cedex.
ARTICLE 12 - FERMETURE D’UN MAGASIN
En cas de fermeture définitive d’un magasin, le Client
pourra utiliser ses « bons d’achat MA CARTE + SIMPLY
MARKET » dans tous les autres magasins SIMPLY MARKET situés en France métropolitaine.