Réglement PLU - Jugeals

Transcription

Commune de Jugeals-Nazareth
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme – Règlement
Des solutions transparentes
Réalisé par
G2C environnement
75 avenue de Paris
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE JUGEALS-NAZARETH
PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT
PIECE 6/7
Arrêté le :
Approuvé le :
Janvier 2008
1
Sommaire
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................................................... 8
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................................. 43
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 51
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................................. 62
2
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et R.123-9 du Code
de l'Urbanisme.
Article 1 - Champ d'application territorial
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Jugeals-Nazareth.
Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à
l'occupation des sols
Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme :
1 - Les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété sont
décrites aux documents n°7.1 du présent Plan Local d'Urbanisme.
3 - Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :
- le droit de préemption urbain ;
- les zones d'aménagement différé ;
- les périmètres de résorption de l'habitat insalubre ;
- les projets d’intérêt général.
3
Article 3 - Division du territoire en zones
1 - le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones
à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N), dont les délimitations
sont reportées aux documents graphiques constituant les pièces n°4 du dossier.
Ces documents graphiques font en outre apparaître :
- les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130-1 du code de
l'urbanisme ;
les emplacements réservés pour la réalisation de voies, d'ouvrages publics, d'installations générales ou
d'espaces verts, en application de l'article L.123-1-8è du code de l'urbanisme ;
2 - les zones urbaines dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en
cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions, et auxquelles s'appliquent
les dispositions du titre II du présent règlement sont :
- la zone U1 définie au plan par l'indice U1
- la zone U2 définie au plan par l'indice U2,
- la zone U3 définie au plan par l’indice U3, comprenant le sous secteur U3p,
- la zone UL définie au plan par l’Indice UL.
3 - Les zones à urbaniser à caractère naturel ou agricole, destinées à être ouvertes à l'urbanisation, et
auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :
- la zone AUct définie au plan par l'indice Auct,
- la zone AUlt définie au plan par l'indice Ault.
4 - Les zones agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles, et auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
- la zone A définie au plan par l'indice A.
5 - les zones naturelles et forestières à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages, de l'existence d'une exploitation forestière, ou de leur caractère d'espace naturel,
auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
- la zone N définie au plan par l'indice N.
6 - les caractères et vocation de chacune de ces zones sont définis en tête de chapitre qui lui correspond.
Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles :
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
ARTICLE 2
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3
ACCES ET VOIRIE
ARTICLE 4
DESSERTE PAR LES RESEAUX
ARTICLE 5
CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
4
ARTICLE 6
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES
PUBLIQUES
ARTICLE 7
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
ARTICLE 8
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
ARTICLE 9
EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE 10
HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE 11
ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
ARTICLE 12
STATIONNEMENT
ARTICLE 13
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14
COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.
Article 4 - Adaptations mineures
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que
d'adaptations mineures, et qui sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable
dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet
d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 5 – Reconstruction à l’identique
En application de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment
détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan
Local d’Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
Article 6 – Ouvrages techniques de service public ou d'intérêt collectif
Sous réserve des règles énoncées par les servitudes d’utilité publique, les ouvrages techniques de
service public ou d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones lorsqu’elles ne sont pas de
nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Les prescriptions relatives à la superficie
des terrains, à l’emprise au sol des constructions ne s’appliquent pas. Ces ouvrages devront
s’intégrer au mieux dans le milieu environnant.
A moins qu’il ne soit implanté sur limite, l’implantation par rapport aux limites séparatives sera de
0,50 m.
Les règles d’implantation par rapport aux voies seront définies à l’article 6 de chaque zone.
5
Article 7 – Dispositions applicables aux bâtiments existants
Les changements d’affectation des bâtiments existants, lorsqu’ils sont autorisés dans les différentes
zones, ne sont pas soumis aux règles de superficie minimum de terrain, à l’implantation par rapport
aux voies et limites de propriété, à l’emprise au sol maximum et à la hauteur définies pour chacune
d’entre elles.
Article 8 – Fouilles archéologiques
L’article 1 du chapitre 1er du décret n° 2002-89 du 16 Janvier 2002 impose, avant toute opération
d’aménagement ou de construction, des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation
ou de sauvegarde par l’étude scientifique définies par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à
l’archéologie préventive. Entrent notamment dans le champ d’application de cette disposition les
travaux dont la réalisation est subordonnée, outre aux permis de construire, permis de démolir et
installation de travaux divers, à la création de lotissement…
A ce titre, à l’exception de certaines opérations, toutes celles qui nécessitent des surfaces de
travaux autorisées égales ou supérieures à 1000 m2 sont soumises à la redevance destinée à
financer les recherches d’archéologie préventive qui a été instaurée par la loi n° 2003-707 du 1er
Août 2003 modifiée par la loi du 9 Août 2004.
Article 9 – Normes de stationnement
1/ Les établissements industriels
- Stationnement des véhicules de transport du personnel
Une place de stationnement par 80 m2 de la surface hors oeuvre de la construction ou une place
pour 200 m2 si la densité d’occupation des locaux est inférieure à un emploi par 25 m2.
- Stationnement lié à l’activité propre de l’établissement
Prévoir les surfaces nécessaires pour l’accueil des camions et divers véhicules utilitaires liés à la
fréquentation de l’établissement.
2/ Les établissements commerciaux
a) Commerces courants
Surface de stationnement équivalente à 60% de la surface de plancher hors oeuvre nette de
l’établissement (accès compris).
b)
Hôtels
Une place de stationnement par chambre.
c)
Restaurants
6
Une place de stationnement pour 5 places de restaurant.
d)
Salles de spectacles et de réunions
A déterminer en fonction de la capacité d’accueil selon le critère d’une place de stationnement pour
20 visiteurs.
3/ Les établissements d’enseignement
1er degré : une place par classe.
2ème degré : trois places par classe.
Une aire d’accueil et de stationnement temporaire devra être aménagée à la sortie de chacun de
ces établissements pour permettre aux parents d’attendre leurs enfants.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle
ces établissements sont le plus directement assimilables.
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TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Le présent titre s'applique aux zones urbaines du Plan Local d'Urbanisme qui sont les suivantes :
Zone U1
Zone U2
Zone U3
Zone UL
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TITRE II
CHAPITRE I - ZONE U1
Caractère et vocation de la zone
La zone U1 recouvre les parties agglomérées les plus anciennes de Jugeals-Nazareth, affectées
essentiellement à l’habitat, aux services. Elle présente un caractère affirmé et une densité forte.
Les mesures réglementaires ont pour objet la mise en valeur et la sauvegarde des
caractéristiques des constructions.
Il pourra être dérogé à l’ensemble des dispositions réglementaires ci-après pour les
constructions publiques ou d’intérêt collectif ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires
au fonctionnement des services publics.
9
SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE U1-1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
-
Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article U1-2 ;
L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
Le stationnement isolé de caravanes;
Les dépôts de vieux matériaux, outils et machines désaffectés ;
Les dépôts de véhicules,
L’ouverture et l’exploitation de carrières,
Les installations soumises à autorisation ou à déclaration,
Les constructions nouvelles à usage agricoles.
ARTICLE U1-2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
-
La création ou l’extension d’établissements artisanaux sous réserve que les nuisances
soient compatibles avec la vocation dominante d'habitat de la zone ;
SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article U1-3 - ACCES ET VOIRIE
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la
circulation et en état de viabilité.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la
circulation publique.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, ramassage des ordures ménagères, et des
objets encombrants, etc.
En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées,
de telle sorte que les véhicules puissent effectuer demi-tour.
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Article U1-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Eau :
Les constructions et installations nécessitant l’eau courante doivent être raccordées au réseau de
distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau du
Syndicat du Coiroux.
2. Assainissement :
Eaux usées
Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être
raccordés au réseau public ou individuel, dans les conditions prescrites par le règlement
d'assainissement de la commune.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux
pluviales seront dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois,
si la nature des terrains, l’occupation, la configuration à l’environnement du terrain ne le permettent pas,
ces eaux devront être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau collecteur prévu à cet effet,
dans les conditions prescrites par le règlement d’assainissement de la commune.
Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport
risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ainsi
que l’aménageur doit mettre en oeuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et le traitement de ces eaux.
Eaux usées industrielles
L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le réseau public d'assainissement
est subordonnée à l'autorisation de la commune après avis de la collectivité en charge du traitement dans
les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune. Le cas échéant, un dispositif
de pré-traitement assurant la compatibilité avec le réseau existant sera mis en place.
3. Réseau électrique et téléphonique
Ces réseaux seront en souterrain sauf contraintes techniques justifiées.
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ARTICLE U1-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Les terrains, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété ou qui le seront dans le
cadre de la déclaration préalable selon les articles L.421.19.a et L.421.23.a doivent avoir une superficie
répondant aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction par le schéma
d’assainissement situé en annexe, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE U1-6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
Les constructions par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant
un front bâti construit à l’alignement.
Dans ce but, les constructions doivent être édifiées à l’alignement, dans la limite du recul de la
construction la plus éloignée.
Toutefois, une implantation en retrait peut-être autorisée lorsqu’un parti urbanistique le justifie, dans le
cas suivant : si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l’alignement par une clôture, un
portail ;
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.
ARTICLE U1-7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions principales doivent être implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une
distance au moins égale à la moitié de la hauteur de bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.
ARTICLE U1-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les bâtiments situés sur la même unité foncière doivent être :
−
Soit contigus ;
12
−
Soit implantés de telle sorte que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un
autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans jamais
être inférieure à 3 mètres.
ARTICLE U1-9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE U1-10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser, à l’égout et au faîtage la plus grande hauteur des
constructions voisines.
ARTICLE U1-11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Principes
A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L.123-1-7ème et
identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine
doivent être conçus évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En
outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans
la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.
L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de
prescriptions particulières, si le projet, par sa situation, son implantation, son architecture ou son aspect
extérieur est de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants, sites, paysages ou
perspectives monumentales ou paysagères.
Les modifications de façade, les agrandissements et les annexes doivent s'intégrer au contexte par
l'analogie de leurs volumes, proportions, matériaux et teintes avec ceux du cadre bâti avoisinant. L’aspect
esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions
existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou
urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation,
réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la
construction.
Tout pastiche d’architecture typique d’une autre région est interdit.
CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Façades
Les murs seront exclusivement créés, modifiés ou restaurées à l'aide de pierres naturelles de même
nature et aspect que l'existant (généralement pierres calcaires de provenance locale). Respecter
l'appareillage des pierres de la façade.
Les éléments architecturaux (moulures, arcs, colonnes, éléments sculptés) seront scrupuleusement
conservés et le cas échéant restaurés.
Les parements en pierre de taille seront jointoyés au mortier de chaux, dans une tonalité proche de celle
des pierres, et au nu du mur (joints en creux ou en reliefs proscrits).
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Les parties bâties en moëllons recevront un enduit à fleur de pierre, dit à pierres vues. L'enduit sera
réalisé au mortier de chaux et dans une teinte proche de des pierres calcaire constituant les murs du
bourg.
Les enduits et les joints de teinte gris ciment, blanc pur ou bien très clairs sont formellement interdits.
Dans le cas d'agrandissements ou de constructions annexes, les prescriptions ci-dessus s'appliquent.
Cependant, les enduits pleins ou les parements bois peuvent être admis en façade arrière (côté jardin)
pour les agrandissements ou les réaménagements et d'une façon générale pour les annexes à créer,
sous réserve que le projet s'intègre par sa volumétrie, ses proportions et ses teintes à l'architecture du
bâtiment concerné et à ses abords. Les parements bois seront en bois naturel (lasures et vernis interdits).
Ouvertures et Menuiseries
Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver le gros œuvre dans
son intégralité : dans la mesure du possible, on doit se servir des seules ouvertures existantes ; en cas
d'impossibilité on doit limiter les percements au minimum d'éclairement nécessaire.
Les percements nouveaux peuvent être autorisés au cas par cas s'ils s'intègrent à l'architecture de la
maison concernée et s'ils en reprennent les dispositions constructives. Respecter la composition et
éventuellement l'ordonnancement de la façade, respecter les proportions des ouvertures existantes. Les
encadrements seront réalisés en pierres de taille de nature et aspect identiques à celles des
encadrements existants. Ils seront mis en œuvre de façon similaire.
Dans la mesure du possible, on cherchera à conserver et à restaurer les menuiseries anciennes de
qualité.
Les menuiseries neuves ou remplacées seront exclusivement réalisées en bois. Le PVC est interdit.
Les volets battants seront pleins ou persiennés.
Les portes seront pleines, sans hublot ou vitrage, elles seront réalisées sur le modèle des portes
anciennes traditionnelles.
Les fenêtres seront ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail, de telle façon que les carreaux
soient légèrement plus hauts que larges. Les petits bois seront extérieurs au vitrage et assemblés au
cadre (les petits bois collés, rapportés, amovibles ou insérés dans le double vitrage sont interdits). Pour
les baies de type médiéval ou Renaissance, le vitrail est admis.
Toutes les menuiseries seront peintes, dans des teintes discrètes : beige, brun, gris, gris légèrement
coloré (gris-bleu, gris-vert). Les teintes vives et le blanc sont interdits.
Pour les agrandissements en façade arrière, les menuiseries en aluminium laqué dans les teintes cidessus peuvent être admises.
TOITURES
Les toitures seront exclusivement réalisées en ardoises naturelles épaisses posées au clou à pose
brouillée et à pureau décroissant, sur le modèle des ardoises locales.
Toutefois, les versants de toiture opposés à la voirie publique peuvent être couverts en ardoises
naturelles régulières posés au clou ou au crochet teinté noir.
Les toitures existantes en tuiles plates du pays peuvent cependant être restaurées à l'identique en petites
tuiles plates (50 tuiles au m² au minimum) soit de réemploi soit neuves. Les tuiles plates neuves seront
de teinte brun-rouge proche de la teinte des tuiles plates anciennes.
Tous les ouvrages de zinguerie seront en zinc naturel ou en cuivre. Le PVC et l'aluminium sont proscrits.
14
Les faîtages seront réalisés en tuiles creuses scellées au mortier de teinte sable. Les arêtiers seront à
l'identique ou bien fermés en ardoises ou tuiles plates ou bien en ruellée (cordon de mortier de teinte
sable). Les faîtages métalliques existants peuvent être refaits à l’identique.
Lors des restaurations, les éléments caractéristiques de couvertures (épis de faîtage, lucarnes, houteaux)
seront conservés et restaurés.
Les percements en toitures peuvent être autorisés au cas par cas. En versant sur rue, seules les lucarnes
traditionnelles lucarnes à trois versants (type capucine) ou à deux versants égaux peuvent être
autorisées sous réserve qu'elles s'intègrent à la composition de la façade (lucarnes disposées dans l'axe
des baies). Tout autre type de lucarne (rampante, à jouée biaise, chien assis…) est interdit .
En versant arrière, les lucarnes comme ci-dessus sont également autorisées mais de plus les fenêtres de
toit peuvent également être admises sur le versant principal sous réserve qu'elles respectent la
composition de la façade (les disposer dans l'axe des baies), qu'elles soient limitées en nombre et en
dimension (maximum 80 X 100 cm par fenêtre) et qu'elles soient encastrées dans le plan de couverture.
Les fenêtres de toit sont interdites sur les croupes ou les versants perpendiculaires à la rue.
Pour les agrandissements à créer côté arrière, et d'une façon générale pour les annexes à créer, les
prescriptions ci-dessus s'appliquent mais de plus les couvertures en ardoises naturelles posées au
crochet teinté noir sont admises.
CONSTRUCTIONS A VENIR
Principes
Les constructions devront adopter des volumétries, proportions, formes, matériaux, et teintes se référant
aux constructions anciennes du bourg.
Façades
Les parements seront constitués de pierre calcaire ou bien en maçonnerie enduite.
Les enduits seront réalisés au mortier de chaux et dans une teinte proche de des pierres calcaire
constituant les murs du bourg.
Des parties de façades recouvertes d'un bardage de bois naturel peuvent être admises.
Les ouvertures seront de proportions élevées, de l'ordre de 1 de large pour 1,5 de haut au minimum.
Les baies vitrées - de proportion plus plate - peuvent cependant être admises pour les façades non vues
du domaine public.
L'aluminium, laqué dans les teintes ci-dessus, peut être admis pour les façades non vues du domaine
public, en particulier pour les baies vitrées
Les fenêtres auront des volets battants en bois (volets roulants interdits sauf pour les baies vitrés).
Toutes les menuiseries seront peintes dans des teintes discrètes : beige, brun, gris, gris légèrement
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Toitures
Les toitures seront à deux versants égaux, avec un seul axe de faîtage perpendiculaire ou parallèle à la
voirie ou bien à deux axes se raccordant à angle droit et perpendiculaires ou parallèles à la voirie. Elles
auront une pente comprise entre 40 ° au minimum et 45 ° au maximum.
Elles seront couvertes en ardoises naturelles posées au clou ou aux crochets teintés noirs.
Les lucarnes seront de type traditionnel à trois versants (type capucine) ou à deux versants égaux et
s'intègreront à la composition de la façade (lucarnes disposées dans l'axe des baies). Tout autre type de
lucarne (rampante, à jouée biaise, chien assis…) est interdit .
Les fenêtres de toit respecteront la composition de la façade et seront disposées dans l'axe des baies.
Elles seront limitées en nombre et en dimension (maximum 80 X 100 cm par fenêtre) et encastrées dans
le plan de couverture.
Clôtures
Les murs de clôture anciens doivent être maintenus.
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à
s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.
En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée d'un mur maçonné
de pierres sèches ou de blocage. Il pourra ou non être surmonté d’un barreaudage en fer ou en bois
comportant des lisses1 . Les clôtures en bois sont autorisées.
Sont interdits :
Les clôtures et portails en PVC.
Les clôtures en éléments préfabriqués de béton moulés (poteaux, plaques…).
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits : agglomérés de béton, briques…
Les imitation de matériaux : fausses pierres, faux bois, faux joints…
Sont déconseillés :
Les haies de thuya ou de cyprès de Leyland.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les citernes à gaz liquéfié à combustible liquide, les antennes paraboliques, les climatiseurs, ainsi que
les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la
voie publique ou à défaut être masquées.
1
Lisse : désigne toute pièce horizontale rectiligne d’une barrière, d’un garde-corps.
16
ARTICLE U1-12 - STATIONNEMENT
Le constructeur doit aménager sur son terrain, en dehors des voies publiques, les surfaces de
stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les constructions nouvelles.
En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut être autorisé à réaliser le stationnement
sur un terrain peu éloigné.
ARTICLE U1-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les
espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une
large part aux essences locales.
Lorsque des plantations de valeur ou des haies bocagères existent sur le terrain, elles doivent être
maintenues.
SECTION III. –POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE U1-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le coefficient d'occupation du sol n’est pas réglementé.
17
TITRE II
CHAPITRE II - ZONE U2
La zone U2 jouxte le centre ancien. Elle est réservée à l’habitat, aux services et aux
équipements publics. Son tissu est semi-continu, discontinu et de densité plus faible que la zone
centrale du bourg.
18
-
Les constructions à usage industriel,
Les constructions à usage agricole destinées à abriter les animaux,
L’ouverture et l’exploitation des carrières,
Le stationnement isolé de caravane,
Les dépôts de vieux matériaux, outils et machines désaffectés,
Les installations soumises à autorisation ou à déclaration,
Les installations et travaux divers définis à l’article R.442.2 du Code de l’Urbanisme s’ils sont liés à la
réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ;
- Les annexes des habitations, qu’ils soient de surface raisonnable et intégrés dans la parcelle ;
- La création ou l’extension d’établissements artisanaux sous réserve que les nuisances soient
compatibles avec la vocation dominante d'habitat de la zone.
19
Des conditions particulières peuvent être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités
d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.
20
1. Eau :
2. Assainissement :
Eaux usées
Eaux pluviales
Lorsque la construction en installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées
dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le
constructeur ainsi que l’aménageur doit mettre en oeuvre les installations nécessaires pour assurer la
collecte, le stockage éventuel et le traitement de ces eaux.
Ces réseaux pourront être demandés en souterrain dans les zones soumises à des prescriptions
architecturales particulières.
cadre du permis de construire visé à l’article R. 421-7-1 du CU, doivent avoir une superficie répondant
aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction par le schéma d’assainissement
situé en annexe, conformément à la réglementation en vigueur.
21
.ARTICLE U2-6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
L'implantation d'une construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contiguës.
L'autorité compétente peut autoriser l'implantation compte-tenu des caractéristiques du projet :
−
soit à l'alignement de la voie ;
−
soit en retrait par rapport à l'alignement de la voie à une distance minimale de 5 mètres
pour les voies communales,
−
soit pour les voies départementales selon la réglementation en annexe.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
−
en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante ;
−
aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
SEPARATIVES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit en limite séparative de propriété, soit en
observant une marge de recul au moins égale à 3 mètres.
Cas particulier
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements collectifs, les aménagements et les extensions
limités aux travaux visant à la mise aux normes de confort des constructions existantes.
−
Soit contigus ;
−
18% d’emprise au sol au maximum.
La hauteur totale des constructions mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, hors
affouillement ou exhaussement, est limité à 6 mètres à l’égout du toit.
22
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations publiques ou d’usage collectif
(équipements scolaires, établissements sanitaires, etc…).
LEURS ABORDS
Généralités
Les constructions ou les aménagements doivent s'intégrer au contexte naturel et bâti environnant en
s'inspirant des modes constructifs traditionnels : adapter la construction au terrain naturel, mettre en
œuvre des volumétries simples, un plan rectangulaire ou orthogonal et des pentes de toitures
importantes, faire référence aux formes, matériaux et couleurs caractérisant les bâtiments anciens.
Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite (notamment :
maison en rondins de bois, maison provençale, etc…)
Les constructions nouvelles ou les interventions plus contemporaines échappant aux modèles de
l'architecture traditionnelle seront évaluées, en concertation entre les élus et les services compétents, en
fonction de leur capacité à s'adapter au contexte paysager et architectural local. De ce point de vue, les
porteurs de projets chercheront à respecter les volumétries, les formes et les couleurs locales de façon à
permettre une bonne intégration paysagère du projet. Dans ces conditions, il pourra être dérogé aux
prescriptions qui suivent.
Les annexes seront traitées avec une qualité égale et avec les mêmes matériaux, formes et couleurs que
le bâtiment principal.
Façades
Les différentes façades de la construction principale et de ses annexes seront traitées de manière
homogène.
Les parements seront réalisés en pierre naturelle de provenance locale ou d'aspect similaire, en
maçonnerie enduite ou en bois.
Les enduits seront de tonalité soutenue dans des teintes beige ou sable proches des teintes des enduits
anciens conservés sur le secteur.
Les parements bois seront laissés naturels ou peints ou lasurés dans une teinte beige ou sable (les bois
vernis sont interdits).
Sont interdits :
Les imitations de matériaux : fausses pierres, faux bois, faux joints…
Les enduits et les joints blancs, très clairs ou de teinte gris ciment.
Les bardages métalliques pour les maisons d'habitation.
23
Ouvertures et menuiseries
Les différentes ouvertures et menuiseries de la construction principale et de ses annexes seront traitées
de façon homogène.
Les couleurs des menuiseries seront discrètes : beige, gris, gris légèrement coloré de vert ou de bleu,
brun, brun-rouge, teintes sombres.
Les teintes vives sont proscrites. Le blanc pur est à éviter.
Toitures
La pente des toitures sera de 35 ° au minimum.
Les toitures seront réalisées en ardoises ou en tuiles à pureau lisse de teinte noire ou de couleur foncée.
Les cheminées devront être placés près du faîtage et regroupés afin d'avoir une souche de cheminée de
forte section.
Les ouvertures en toitures seront limitées en nombre et en dimensions. Elles respecteront la
composition de la façade (disposer les ouvertures dans l'axe des baies de la façade).
Les dispositifs à énergie solaire seront intégrés à la construction. Les annexes auront une couverture
identique (pente, matériaux) à celle de la construction principale.
Cependant, l'utilisation de bardeaux bitumineux est admise pour les annexes d'une superficie inférieure à
20 m² (type abri de jardin). Ces annexes d'une superficie inférieure à 20 m² pourront avoir une pente de
toiture inférieure à 35 °.
Sont interdits :
Les lucarnes rampantes, à une pente (chien assis) ou les lucarnes à joues biaises.
Clôtures et aménagements extérieurs
La hauteur maximum des clôtures est de 2 mètres.
En bordure de la voie de desserte ou de l’emprise publique, la clôture sera constituée de préférence d’un
mur maçonné de pierre appareillée ou à défaut d’un matériau identique à l’habitation ou de blocage
d’1.20 mètres maximum surmonté d’un barreaudage comportant des lisses.
Les clôtures admises sont de préférence les suivantes :
- muret enduit ou en maçonnerie de pierres jointoyées surmonté d'une clôture en fer forgé ou en grillage
ajouré souple,
- maçonnerie de moellons ou de pierres de taille jointoyée,
- simple grillage souple (piquets bois ou métal) doublé ou non d'une haie,
- haie végétale libre ou taillée, de préférence haie mixte constituée d'essences locales en mélange,
- clôtures traditionnelles en châtaigner refendu,
- clôtures en bois.
Le cas échéant , les maçonneries auront un enduit identique à celui de la maison.
Sont interdits :
- les clôtures en PVC,
24
- les clôtures en éléments préfabriqués de béton moulés (plaques…),
- l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits : agglomérés de béton, briques etc.,
- les imitations de matériaux : fausses pierres, faux bois, faux joints.
- les haies de thuya ou de cyprès de Leyland, qui banalisent le paysage.
Les haies bocagères existantes doivent être maintenues.
Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles
localisées sur des documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de
l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature.
De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une
végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.
Non réglementé.
25
TITRE II
CHAPITRE III - ZONE U3
La zone U3 recouvre les zones denses et extensions récentes des villages, hameaux et
regroupements bâti en dehors du bourg.
Elle comprend un secteur U3p qui correspond aux coeur de hameau, ayant un caractère
patrimonial.
26
-
Toutes activités industrielles ;
Les installations soumises à autorisation ou à déclaration ;
Le stationnement isolé de caravanes;
Les dépôts de vieux matériaux, outils et machines désaffectés ;
L’ouverture et l’exploitation de carrières,
-
-
Les installations et travaux divers définis à l’article R.442.2 du Code de l’Urbanisme s’ils sont liés à
la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ;
Les annexes des habitations, qu’ils soient de surface raisonnable et intégrés dans la parcelle ;
La création ou l’extension d’établissements artisanaux sous réserve que les nuisances soient
compatibles avec la vocation dominante d'habitat de la zone.
1) Accès
27
1. Eau :
2. Assainissement :
Eaux usées
Eaux pluviales
28
ARTICLE U3-6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas en cas d'aménagement ou d'extension modérée de
constructions existantes et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimal de 6 mètres par rapport à
l’alignement de la voie de desserte du terrain.
Toutefois en bordure des routes départementales hors des imites de l’agglomération, les constructions
seront implantées ne distance au moins égal à 15 mètres de l’axe.
Lorsque les travaux concernent un bâtiment dont l’implantation n’est pas conforme à la règle
précédemment éditée, ces travaux ne peuvent avoir pour effet d’augmenter les mesures dérogatoires.
Cette règle ne sera pas appliquée :
-
en cas d’extension d’une construction existante
-
s’il s’agit d’une activité commerciale ou d’un équipement public nécessitant la création d’un
stationnement sur le devant de la construction
-
L'autorité compétente peut autoriser l'implantation compte-tenu des caractéristiques du projet pour les
voies départementales selon la réglementation en annexe.
SEPARATIVES
Les constructions nouvelles peuvent être implantées de préférence avec une marge de recul au moins
égale à 3 mètres et à défaut en limite séparative.
Les débords de toiture jusqu'à 50 cm seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.
Cas particulier
29
−
Soit contigus ;
−
15% d’emprise au sol.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les bâtiments publics lorsque leurs caractéristiques techniques
l'imposent.
LEURS ABORDS
Généralités
Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite
(notamment : maison en rondins de bois, maison provençale, etc…).
permettre une bonne intégration paysagère du projet.
Dans ces conditions, il pourra être dérogé aux prescriptions qui suivent.
Les annexes seront traités avec une qualité égale et avec les mêmes matériaux, formes et couleurs que
30
Façades
homogène.
Les parements bois seront laissés naturels ou peints ou lasurés (les bois vernis sont interdits).
Sont interdits :
Toitures
forte section.
Sont interdits :
Les lucarnes rampantes, à une pente (chien assis) ou les lucarnes à jouées biaises.
31
Les clôtures admises sont les suivantes de préférence :
ajouré souple,
Sont interdits :
32
Le règlement du sous-secteur de la zone U3 (U3p) est le suivant :
Principes
A l'intérieur des secteurs de prescriptions architecturales, protégés au titre de l'article L.123-1-7ème et
identifiés au règlement graphique, tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine
doivent être conçus évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En
outre, les abords et les projets situés à proximité des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans
la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.
Les modifications de façade, les agrandissements et les annexes doivent faire s'intégrer au contexte
par l'analogie de leurs volumes, proportions, matériaux et teintes avec ceux du cadre bâti avoisinant.
L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de
constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le
paysage naturel ou urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées,
ventilation, réfrigération, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de
la construction.
Tout pastiche d’architecture typique d’une autre région est interdit. (notamment : maison en rondins de
bois, maison provençale, etc…)
Un régime dérogatoire pour les constructions publiques pourra être appliqué.
CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Façades
Les murs seront exclusivement créés, modifiés ou restaurées à l'aide de pierres naturelles de même
nature et aspect que l'existant (généralement pierres calcaires de provenance locale). Respecter
l'appareillage des pierres de la façade.
Les éléments architecturaux conservés (moulures, arcs, colonnes, éléments sculptés) seront
scrupuleusement conservés et le cas échéant restaurés.
Les parties bâties en moëllons recevront un enduit à fleur de pierre, dit à pierres vues. L'enduit sera
réalisé au mortier de chaux et dans une teinte proche de des pierres calcaire constituant les murs du
bourg.
Dans le cas d'agrandissements ou de constructions annexes, les prescriptions ci-dessus s'appliquent.
Cependant, les enduits pleins ou les parements bois peuvent être admis en façade arrière (côté jardin)
pour les agrandissements ou les réaménagements et d'une façon générale pour les annexes à créer,
sous réserve que le projet s'intègre par sa volumétrie, ses proportions et ses teintes à l'architecture du
bâtiment concerné et à ses abords. Les parements bois seront en bois naturel (lasures et vernis interdits).
33
Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver le gros œuvre dans
son intégralité : dans la mesure du possible, on doit se servir des seules ouvertures existantes ; en cas
d'impossibilité on doit limiter les percements au minimum d'éclairement nécessaire.
Les percements nouveaux peuvent être autorisés au cas par cas s'ils s'intègrent à l'architecture de la
maison concernée et s'ils en reprennent les dispositions constructives. Respecter la composition et
éventuellement l'ordonnancement de la façade, respecter les proportions des ouvertures existantes. Les
encadrements seront réalisés en pierres de taille de nature et aspect identiques à celles des
encadrements existants. Ils seront mis en œuvre de façon similaire.
Dans la mesure du possible, on cherchera à conserver et à restaurer les menuiseries anciennes de
qualité.
Les menuiseries neuves ou remplacées seront exclusivement réalisées en bois. Le PVC est interdit.
Les volets battants seront pleins ou persiennés.
Les portes seront pleines, sans hublot ou vitrage, elles seront réalisées sur le modèle des portes
anciennes traditionnelles.
Les fenêtres seront ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail, de telle façon que les carreaux
soient légèrement plus hauts que larges. Les petits bois seront extérieurs au vitrage et assemblés au
cadre (les petits bois collés, rapportés, amovibles ou insérés dans le double vitrage sont interdits). Pour
les baies de type médiéval ou Renaissance, le vitrail est admis.
Toutes les menuiseries seront peintes, dans des teintes discrètes : beige, brun, gris, gris légèrement
Pour les agrandissements en façade arrière, les menuiseries en aluminium laqué dans les teintes cidessus peuvent être admises.
TOITURES
Les toitures seront exclusivement réalisées en ardoises naturelles épaisses posées au clou à pose
brouillée et à pureau décroissant, sur le modèle des ardoises locales.
Toutefois, les versants de toiture opposés à la voirie publique peuvent être couverts en ardoises
naturelles régulières posés au clou ou au crochet teinté noir.
Les toitures existantes en tuiles plates du pays peuvent cependant être restaurées à l'identique en petites
tuiles plates (50 tuiles au m² au minimum) soit de réemploi soit neuves. Les tuiles plates neuves seront
de teinte brun-rouge proche de la teinte des tuiles plates anciennes.
Tous les ouvrages de zinguerie seront en zinc naturel ou en cuivre. Le PVC et l'aluminium sont proscrits.
Les faîtages seront réalisés en tuiles creuses scellées au mortier de teinte sable. Les arêtiers seront à
l'identique ou bien fermés en ardoises ou tuiles plates ou bien en ruellée (cordon de mortier de teinte
sable). Les faîtages métalliques existants peuvent être refaits à l’identique.
Lors des restaurations, les éléments caractéristiques de couvertures (épis de faîtage, lucarnes, houteaux)
seront conservés et restaurés.
Les percements en toitures peuvent être autorisés au cas par cas. En versant sur rue, seules les lucarnes
traditionnelles lucarnes à trois versants (type capucine) ou à deux versants égaux peuvent être
autorisées sous réserve qu'elles s'intègrent à la composition de la façade (lucarnes disposées dans l'axe
des baies). Tout autre type de lucarne (rampante, à jouée biaise, chien assis…) est interdit .
En versant arrière, les lucarnes comme ci-dessus sont également autorisées mais de plus les fenêtres de
toit peuvent également être admises sur le versant principal sous réserve qu'elles respectent la
34
composition de la façade (les disposer dans l'axe des baies), qu'elles soient limitées en nombre et en
dimension (maximum 80 X 100 cm par fenêtre) et qu'elles soient encastrées dans le plan de couverture.
Les fenêtres de toit sont interdites sur les croupes ou les versants perpendiculaires à la rue.
Pour les agrandissements à créer côté arrière, et d'une façon générale pour les annexes à créer, les
prescriptions ci-dessus s'appliquent mais de plus les couvertures en ardoises naturelles posées au
crochet teinté noir sont admises.
CONSTRUCTIONS A VENIR
Principes
Les constructions devront adopter des volumétries, proportions, formes, matériaux, et teintes se référant
aux constructions anciennes du bourg.
Façades
Les parements seront constitués de pierre calcaire ou bien en maçonnerie enduite.
Les enduits seront réalisés au mortier de chaux et dans une teinte proche de des pierres calcaire
constituant les murs du bourg.
Des parties de façades recouvertes d'un bardage de bois naturel peuvent être admises.
Les ouvertures seront de proportions élevées, de l'ordre de 1 de large pour 1,5 de haut au minimum.
Les baies vitrées - de proportion plus plate - peuvent cependant être admises pour les façades non vues
du domaine public.
L'aluminium, laqué dans les teintes ci-dessus, peut être admis pour les façades non vues du domaine
public, en particulier pour les baies vitrées
Les fenêtres auront des volets battants en bois (volets roulants interdits sauf pour les baies vitrés).
Toutes les menuiseries seront peintes dans des teintes discrètes : beige, brun, gris, gris légèrement
Toitures
Les toitures seront à deux versants égaux, avec un seul axe de faîtage perpendiculaire ou parallèle à la
voirie ou bien à deux axes se raccordant à angle droit et perpendiculaires ou parallèles à la voirie. Elles
auront une pente comprise entre 40 ° au minimum et 45 ° au maximum.
Elles seront couvertes en ardoises naturelles posées au clou ou aux crochets teintés noirs.
Les lucarnes seront de type traditionnel à trois versants (type capucine) ou à deux versants égaux et
s'intègreront à la composition de la façade (lucarnes disposées dans l'axe des baies). Tout autre type de
lucarne (rampante, à jouée biaise, chien assis…) est interdit .
35
Les fenêtres de toit respecteront la composition de la façade et seront disposées dans l'axe des baies.
Elles seront limitées en nombre et en dimension (maximum 80 X 100 cm par fenêtre) et encastrées dans
le plan de couverture.
Clôtures
Les murs de clôture anciens doivent être maintenus.
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à
s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.
La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.
En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée de préférence d'un
mur maçonné de pierres sèches ou de blocage. Il pourra ou non être surmonté d’un barreaudage en fer
ou en bois comportant des lisses2 . Les clôtures en bois sont autorisées.
Sont interdits :
Les clôtures et portails en PVC.
Les clôtures en éléments préfabriqués de béton moulés (poteaux, plaques…).
Les haies de thuya ou de cyprès de Leyland.
En cas d'impossibilité totale ou partielle le constructeur peut être autorisé à réaliser le stationnement sur
un terrain peu éloigné.
Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les
espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une
large part aux essences locales.
Lorsque des plantations de valeur ou des haies bocagères existent sur le terrain, elles doivent être
maintenues.
2
Lisse : désigne toute pièce horizontale rectiligne d’une barrière, d’un garde-corps.
36
Non réglementé.
37
TITRE II
CHAPITRE IV - ZONE UL
La zone UL est réservée aux activités liées au tourisme et aux activités de loisirs.
38
ARTICLE UL-1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article
UL2.
ARTICLE UL-2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
-
Tout équipement touristique, sportif ou de loisirs et les logements associés destinés soit à
l'hébergement temporaire, soit à la surveillance des installations ;
Les aménagements d'aire de camping et de caravane ;
Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules.
SECTION II. – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Article UL-3 - ACCES ET VOIRIE
39
Article UL-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Eau :
2. Assainissement :
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE UL-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
40
ARTICLE UL-6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
Les constructions doivent être implantées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à
l’alignement de la voie de desserte du terrain.
Des implantations différentes peuvent être autorisées :
−
pour des extensions de bâtiments existants en deçà de 5 mètres. Le projet d'extension doit respecter
l'alignement du bâtiment existant ;
−
pour des constructions ou installations nécessaires aux services techniques.
ARTICLE UL-7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites séparatives du terrain est
exigée. Cette distance est au moins égale à la moitié de la hauteur du faîtage de la construction, sans
Les débords de toiture jusqu'à 0,50 mètres seront autorisés dans la marge d'isolement latéral.
Cas particulier
ARTICLE UL-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
−
Soit contigus ;
−
ARTICLE UL-9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UL-10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
41
ARTICLE UL-11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Non réglementé.
ARTICLE UL-12 - STATIONNEMENT
ARTICLE UL-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
ARTICLE UL-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
42
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Le présent titre s'applique aux zones à urbaniser du Plan Local d'Urbanisme qui sont les suivantes :
Zone Auct : zone à urbaniser à court terme
Zone AUlt : zone à urbaniser à long terme
43
TITRE III
CHAPITRE II - ZONE AUct
Il s’agit de la zone d'extension de l'urbanisation dont le règlement est indiqué entre parenthèse
(exemple Auct(U3)).
Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement
d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements interne à la zone tout en
respectant les orientations d'aménagement sans que cela ne compromette le développement
futur de la zone.
44
ARTICLE Auct-1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
S'applique le règlement de la zone affectée : exemple Auct (U3) voir le règlement de la zone U3.
ARTICLE Auct-2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
S'applique le règlement de la zone concernée.
Article Auct-3 - ACCES ET VOIRIE
Article Auct-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
ARTICLE Auct-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
ARTICLE Auct-6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
ARTICLE Auct-7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
45
ARTICLE Auct-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
ARTICLE Auct-9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE Auct-10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE Auct-11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE
LEURS ABORDS
ARTICLE Auct-12 - STATIONNEMENT
ARTICLE Auct-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
46
ARTICLE Auct-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
47
TITRE III
CHAPITRE I - ZONE AUlt
Il s’agit de la zone réservée à l'urbanisation future. Son ouverture est conditionnée par une étude
préalable, puis par une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme.
Ces zones sont insuffisamment équipées, voire pas du tout.
48
ARTICLE Ault-1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l'exception de ceux visés
dans l'article 2.
ARTICLE Ault-2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
Non réglementé.
Article Ault-3 - ACCES ET VOIRIE
Non réglementé.
Article Ault-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Non réglementé.
ARTICLE AUlt5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE Ault-6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
Non réglementé.
ARTICLE Ault-7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Non réglementé.
49
ARTICLE Ault-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
ARTICLE Ault-9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE Ault-10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE Ault-11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Non réglementé.
ARTICLE AUlt-12 - STATIONNEMENT
Non réglementé.
ARTICLE AUlt-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
Non réglementé.
ARTICLE Ault-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
50
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Le présent titre s'applique aux zones agricoles du Plan Local d'Urbanisme qui sont les suivantes :
Zone A
51
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I - ZONE A
Il s’agit d’une zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations
agricoles. La valeur agronomique et paysagère élevée de ces terres impose d’assurer la
pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à faire obstacle à leur
fonctionnement ou à porter atteinte à l’équilibre économique et écologique indispensable aux
exploitations agricoles.
52
ARTICLE A-1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations de toute nature, qui ne sont pas visées à l’article A-2 sont interdites.
ARTICLE A-2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Les constructions et installations nécessaires et indispensables à l’exploitation agricole, sous réserve
que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l’hygiène en milieu
rural, soit à la réglementation des installations classées.
Dans la mesure du possible, les bâtiments doivent être regroupés.
Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de
renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :
- Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole. Elles devront être
implantées sur les terres de l’exploitant et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole
environnante.
- Dans la mesure où ces activités sont directement liées à l’activité agricole, les gîtes ruraux, locaux
de vente des produits de l’exploitation, etc.
- Les annexes, inférieures à 20 m² liées aux constructions principales existantes de l’agriculteur.
Les constructions et installations accolées ou non nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.
L’adaptation, la réfection ou l’extension des bâtiments existants nécessaires à l’activité agricole.
La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre dans un aspect et une destination similaire.
Les exhaussements et affouillements des sols s’ils sont indispensables à la réalisation des types
d’occupation et d’utilisation du sol autorisés ou à l’aménagement paysager d’espaces libres.
53
Article A-3 - ACCES ET VOIRIE
54
Article A-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Eau :
2. Assainissement :
Eaux usées
Eaux pluviales
ARTICLE A-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
55
ARTICLE A-6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
Les constructions doivent s'implanter à 10 mètres minimum de l'alignement de la voie.
Des implantations différentes peuvent être autorisées :
−
pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 10 mètres. Le projet d'extension
doit respecter l'alignement de fait existant ;
−
pour des ouvrages (pylônes, transformateurs, réservoirs,...) nécessaires aux services techniques.
ARTICLE A-7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions principales peuvent être implantées :
-
soit en limite séparative ;
-
soit en observant de préférence une marge de reculement au moins égale à 3 mètres.
Les règles du présent article ne s’appliquent pas en cas de constructions ou installations nécessaires aux
services publics.
ARTICLE A-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Aucune distance n'est imposée entre un bâtiment et ses annexes.
ARTICLE A-9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
ARTICLE A-10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions, ne doit pas excéder 8 mètres comptés à partir du terrain naturel.
ARTICLE A-11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE
LEURS ABORDS
1. Le Bâtiment agricole
Généralités
56
Façades
homogène.
Sont interdits :
Toitures
forte section.
Sont interdits :
Les dépôts ou constructions artisanales, les couvertures en fibrociment, ou d'aspect similaire, de couleur
brun rouge sont seuls autorisés.
Les clôtures admises sont les suivantes :
ajouré souple,
57
Sont interdits :
2. La Maison de l’Agriculteur
Généralités
Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite (notamment :
maison en rondins de bois, maison provençale, etc…)
L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser
entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.
Façades
homogène.
58
Sont interdits :
Toitures
forte section.
Les ouvertures en toitures seront limitées en nombre et en dimensions. Elles respecteront la composition
de la façade (disposer les ouvertures dans l'axe des baies de la façade).
Sont interdits :
ajouré souple,
59
Sont interdits :
ARTICLE A-12 - STATIONNEMENT
sur un terrain peu éloigné ou à défaut être masquées.
ARTICLE A-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
ARTICLE A-14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
60
Note particulière : Certains bâtiments agricoles seront autorisés à changer de destination. Voici la liste
de ceux qui sont concernés :
Liste des Bâtiments agricoles pouvant changer
de destination
N°
Localisation
Parcelle
1
Entre la guerlie et la lune
5
2
357
Malpeyre
3
Malpeyre
358
4
Le Mas
224
5
Les Saules
824
6
Les Saules
824
7
riaume
761
8
Logne
243
9
Logne
199
10
Logne
199
61
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Le présent titre s'applique aux zones naturelles du Plan Local d'Urbanisme qui sont les suivantes
:
Zone N
62
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE I - ZONE N
Il s’agit d’une zone naturelle et forestière de protection des sites, des paysages et de
l'environnement.
Elle comprend un secteur Np qui correspond .aux secteurs bâtis de la zone naturelle.
63
ARTICLE N-1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l'exception de ceux visés à
l'article 2 de cette zone.
ARTICLE N-2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
-
Les constructions et installations nécessaires et indispensables aux services publics ou d'intérêt
collectif, lorsque des contraintes l'imposent ;
-
Les affouillements et exhaussements du sols, désignés à l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme,
lorsqu'ils sont destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles
archéologiques ;
-
L'aménagement ou l'agrandissement des constructions existantes ;
-
Les transformations et les changements d'affectation des bâtiments existants ;
-
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, sauf lorsqu'il s'agit
d'installations classées, à condition que leur implantation soit conforme aux prescriptions relatives
à l'hygiène en milieu rural ;
-
Les annexes, inférieures à 20 m² liées aux constructions principales existantes et les piscines,
-
La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre dans un aspect et une destination
similaire.
Les éléments de paysage, petit patrimoine, localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs
abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet
de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet
d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
Le règlement du sous-secteur Np de la zone N est le suivant :
-
Les constructions et installations nécessaires et indispensables aux services publics ou d'intérêt
collectif, lorsque des contraintes l'imposent ;
-
L'aménagement ou l'agrandissement des constructions existantes ;
-
Les transformations et les changements d'affectation des bâtiments existants ;
-
Les annexes, inférieures à 20 m² liées aux constructions principales existantes et les piscines,
-
L’extension limitée des bâtiments existants.
64
Article N-3 - ACCES ET VOIRIE
Article N-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Eau :
2. Assainissement :
Eaux usées
raccordés au réseau public ou individuel , dans les conditions prescrites par le règlement
Eaux pluviales
65
ARTICLE N-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
ARTICLE N6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLICS
L'implantation d'une construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contigües.
En l'absence de constructions contigües, l'autorisation compétente peut autoriser l'implantation comptetenu des caractéristiques du projet :
−
soit à l'alignement de la voie ;
−
soit en retrait par rapport à l'alignement de la voie à une distance minimale de 5 mètres.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
−
en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante ;
−
ARTICLE N7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions principales doivent être implantées :
-
soit en limite séparative,
-
soit en observant une marge de recul par rapport à ces limites au moins égale à 3 mètres.
Les débords de toiture ne dépassant pas 0,50 mètres sont autorisés dans la marge d'isolement latéral.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements collectifs.
ARTICLE N-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
Non réglementé.
66
ARTICLE N-9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE N-10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions sera limitée dans un respect de la volumétrie générale.
La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3 mètres de l’égout du toit.
ARTICLE N-11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE
LEURS ABORDS
Généralités
Toute construction s'inspirant d'une architecture typique d'une autre région est interdite
(notamment : maison en rondins de bois, maison provençale, etc…).
Façades
homogène.
Sont interdits :
67
Toitures
forte section.
Sont interdits :
ajouré souple,
68
Sont interdits :
ARTICLE N-12 - STATIONNEMENT
ARTICLE UL-13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES
ARTICLE N14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
69
ANNEXES
70
EXTRAITS DU
CODE CIVIL
Article 640 :
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent
naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Article 641 :
Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.
Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement
établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.
Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son
fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont le droit à une indemnité en
cas de dommages résultant de leur écoulement.
Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune
aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus dans les paragraphes précédents.
Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par
ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs
sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton, qui, en prononçant, doit
concilier les intérêts de l'agriculteur et de l'industrie avec le respect dû à la propriété.
S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.
Article 676 :
Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce
mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront un décimètre (environ trois
pouces huit lignes) d'ouverture au plus, et d'un châssis à verre dormant.
71
Article 677 :
Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher
ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds)
au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
Article 678 :
On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur
l'héritage clos ou non clos de son voisin s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les
pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue, ne soit
déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification
de constructions.
Article 679 :
On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six
décimètres de distance.
Article 680 :
La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents, se compte depuis le parement extérieur du
mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure
jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Article 682 :
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue
insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la
réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses
voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité
proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
72
DEFINITIONS
ACCES PARTICULIER
Passage desservant, à partir d’une voie publique ou privée, une unité foncière unique dont il fait partie.
ALIGNEMENT
L'alignement est la limite commune d'un fonds privé et du domaine public d'une voie de circulation. On
peut dire aussi qu'il délimite l'emprise du domaine public.
Il est soit conservé en l'état actuel, soit déplacé en vertu d'un plan d'alignement approuvé (général ou
partiel selon qu'il concerne la totalité d'une voie ou seulement une section). L'alignement qui doit être
respecté à l'occasion de toute opération de construction, réparation, clôture peut être porté à la
connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d'alignement délivré par l'autorité compétente.
S'agissant d'une desserte privée, l'alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de
l'emprise de cette desserte, en application de son statut juridique propre, par rapport aux propriétés
riveraines.
Les P.L.U. peuvent prévoir de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme
d'emplacements réservés. Ils peuvent aussi supprimer des alignements approuvés devenus inadaptés ou
inopportuns en ne les faisant pas figurer au tableau des servitudes " du P.L.U. ce qui, en application de
l'article L.126.1 du Code de l'Urbanisme, leur enlève, à l'issue d'un délai d'un an à compter de
l'approbation du P.L.U., toute valeur d'opposabilité.
ARCHITECTURE TYPIQUE D’UNE AUTRE REGION
On entend par l’architecture typique d’une autre région par exemple le mas provençal, la maison
landaise, alsacienne ou autre, constructions de type montagnard telles que chalets, bâtiments en rondins,
fustes ou madriers…
BAIES PRINCIPALES ET SECONDAIRES
Une baie principale est une ouverture qui, en raison de ses dimensions, de son orientation ou de sa
conception, est indispensable pour assurer un éclairement satisfaisant d’une pièce principale d’habitation
ou de travail.
Les baies qui ne présentent pas ces caractéristiques sont considérées comme secondaires. Ce sont
essentiellement :
Les « jours de souffrance » au sens du code civil (hauteur d’allège d’au moins 2,60 m à rez-de-chaussée
et 1,90 m en étage)
Les baies de hauteur d’allège normale qui desservent des pièces secondaires (salles d’eau, WC, cage
d’escalier, dégagements)
COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Article R.123.10 du Code de l’Urbanisme
73
Le coefficient d’occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport
exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de mètres cubes
susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.
Pour le calcul du coefficient d’occupation du sol, la superficie du ou des terrains faisant l’objet de la
demande d’autorisation de construire ou de lotir comprend, le cas échéant, les terrains classés comme
espace boisés en application de l’article L.130-1 et les terrains cédés gratuitement dans les conditions
fixées par les articles R.332-15 et R.332-16. La surface hors oeuvre nette ou, le cas échéant, le volume
des bâtiments existants conservés sur le ou les terrains faisant l’objet de la demande est déduit des
possibilités de construction.
Les emplacements réservés mentionnés au 8° de l’article L.123-1 sont déduits de la superficie prise en
compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d’un terrain dont une
partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la
collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un
droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d’occupation du sol affectant la superficie
du terrain qu’il cède gratuitement à la collectivité.
Le règlement peut fixer un coefficient d’occupation des sols dans les zones U et AU.
Dans ces zones ou parties de zone, il peut fixer des coefficients différents suivant les catégories de
destination des constructions définies à l’avant dernier alinéa de l’article R.123-9.
Lorsque dans la zone N a été délimité un périmètre pour effectuer les transferts des possibilités de
construction prévus à l’article L.123-4, le règlement fixe deux coefficients d’occupation des sols, l’un
applicable à l’ensemble des terrains inclus dans le périmètre délimité pour le calcul de transferts et l’autre
définissant la densité maximale des constructions du secteur dans lequel celles-ci peuvent être
implantées.
SURFACE HORS OEUVRE NETTE (S.H.O.N.)
Article R.112.2 du Code de l’Urbanisme
La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de
plancher de chaque niveau de la construction.
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute
de cette construction après déduction :
a)
Des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour
l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des
surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
c)
Des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue
du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher de serres de production, des locaux
destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et entretenir le matériel agricole, des
locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de
conditionnement des produits provenant de l’exploitation ;
e) D'une surface égale à 5 pour cent des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles
résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas de réfection d'un immeuble à usage
d'habitation et dans la limite de 5 mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la
réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture
de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
Nota : les surfaces non aménageables s’apprécient en fonction d’un triple critère : hauteur (notamment
inférieure à 1,80 mètre sous plafond ou toiture) ; accessibilité (limitée par l’encombrement de la
charpente) et affectation des locaux considérés (locaux techniques tels que chaufferies, caves
individuelles sans ouvertures extérieures…)
74
CONSTRUCTION A USAGE AGRICOLE
Il s’agit des bâtiments nécessaires au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
75
CONSTRUCTION A USAGE DE BUREAU
Suivant la définition portée à l’article L 520-1 du Code de l’urbanisme, les locaux à usage de bureaux
sont :
Tous les locaux et leurs annexes tels que couloirs, dégagements, salles de réunion, d’exposition,
d’archives, salles d’attente et de réception, où sont exercées des activités de direction, de service, de
conseil, d’étude, d’ingénierie, de traitement mécanographique ou d’informatique de gestion
Quelle que soit leur implantation les bureaux de la direction générale d’une entreprise industrielle, de ses
services généraux, financiers, juridiques et commerciaux.
CONSTRUCTION A USAGE D’EQUIPEMENT PUBLIC
Il s’agit d’un ouvrage immobilier relevant des compétences normales d’une collectivité publique et
destinée à l’usage ou au bénéfice du public. Peuvent être compris dans cette catégorie, les installations,
éventuellement privées lors de leur exploitation ultérieures, mais satisfaisant un besoin collectif.
Il en est ainsi des infrastructures telles que voiries, réseaux et des superstructures telles que bâtiments
administratifs, équipements sanitaires, éducatifs, sportifs ou culturels.
CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION
Il s’agit de tous les types de logements quels que soient leur catégorie, leur financement, leur
constructeur.
CONSTRUCTION A USAGE D’ACTIVITE INDUSTRIELLE
Les industries regroupent l’ensemble des activités collectives de production de biens à partir de matières
brutes, à l’aide de travail et de capital.
L’article R 520-1-1 est réputé établissement industriel un ensemble de locaux et installations utilisés pour
des activités concourant directement à la fabrication de produits commercialisables.
CONSTRUCTION A USAGE D’ACTIVITE ARTISANALE
Il s’agit de constructions à usage d’activités de fabrication et de commercialisation exercées par des
travailleurs manuels, seuls ou avec l’aide des membres de leur famille ou d’un nombre maximum de 10
salariés.
CONSTRUCTION A USAGE D’ACTIVITES TERTIAIRES
Il s’agit des constructions à usage d’activités non directement productrices de biens de consommation
comme le commerce, les services, l’administration, les professions libérales.
CONSTRUCTION A USAGE DE COMMERCE
Les constructions à usage de commerce regroupent les activités économiques d’achat et de vente de
bien ou de services.
76
CONSTRUCTION A USAGE DE SERVICE
Il s’agit des constructions à usage d’activités ne conduisant pas à la production d’un bien matériel et
pouvant correspondre à une fonction d’utilité commune, publique.
CONSTRUCTIONS CONTIGUES
Constructions accolées ou reliées par un même élément de volume
EMPLACEMENTS RESERVES
Article L.123.2 du Code de l’Urbanisme
Dans les zones urbaines, le plan local d’urbanisme peut instituer des servitudes consistant :
- A interdire, sous réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il délimite et pour une
durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement
global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les
travaux ayant pour objet l’adaptation, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont
toutefois autorisés ;
- A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale,
de programmes de logements qu’il définit ;
- A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les
installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui
peuvent être concernés par ces équipements.
Le propriétaire d'un terrain bâti réservé par un plan local d’urbanisme pour un ouvrage public, une voie
publique, une installation d'intérêt général ou un espace vert peut, dès que le plan est opposable aux
tiers, et même si une décision de sursis à statuer lui ayant été opposée qui lui a été opposé est en cours
de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il
soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.
Lorsqu’une des servitudes mentionnées à l’articles L.123-2 est instituée, les propriétaires des terrains
concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l’acquisition de leur terrain, dans les
conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants.
EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol d'un bâtiment est la superficie de sol qu'occupe la base de ce bâtiment.
ESPACES BOISES CLASSES
Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à
conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant
ou non à des habitations.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation
de défrichement prévue à l'article 157 du Code forestier.
77
Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour
l'économie nationale ou régionale et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan
d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme
en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le
pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de
l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en
conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa.
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan
d'occupation des sols a été prescrit, mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout
espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les
cas suivants :
S'il est fait application des dispositions des livres I et II du Code forestier ;
S'il est fait application d'un plan simple de gestion approuvé, conformément à l’article L.222-1 du
Code Forestier ;
Si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté
préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière.
La décision prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme peut également soumettre à autorisation
préalable prévue aux quatre alinéas précédents, sur tout ou partie du territoire concerné par ce plan, les
coupes et abattages d’arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignement.
L'autorisation de coupe et d'abattage d'arbre est délivrée sous forme, conditions et délais déterminés par
décret en Conseil d'État :
a)
Dans les communes où un Plan d'Occupation des Sols a été approuvé, au nom de la commune
ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'établissement public de coopération
intercommunale ou de l'État, selon les cas et modalités prévues aux articles L.421.2.1 à L.421.2.8.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions et à l'article L.421.4, la décision ne devient
exécutoire que quinze jours après qu'il ait été procédé à sa notification et à sa transmission au
représentant de l'État. Les dispositions de l'article L.421.9 sont alors applicables.
b)
Dans les autres communes, au nom de l'État.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Il s’agit d’un instrument de politique foncière institué au profit des communes leur permettant d’exercer un
droit de préemption, en vue de la création d’espaces verts, la réalisation de logements sociaux et
d’équipements collectifs, la restructuration de quartiers ou d’îlots et la création de réserve foncières.
HAUTEUR
1) La hauteur de façade mesure la dimension verticale du nu de la façade prise depuis le sol naturel
jusqu’à son niveau le plus élevé.
Pour les façades surmontées d’une toiture en pente, la hauteur est prise entre le sol naturel et la gouttière
ou sablière
Pour les façades surmontées d’une terrasse, le niveau le plus élevé est la rive supérieure de la façade.
Dans le cas de toit à la mansard, la hauteur est calculée depuis le sol naturel jusqu’au brisis de la toiture.
Si une toiture comporte des ouvertures verticales formant saillies, ces ouvertures sont considérées
comme incorporées à la façade et la hauteur est calculée jusqu’au dessus de ces baies.
2) La hauteur totale d’un bâtiment mesure la différence d’altitude entre le sol naturel et le point le plus
élevé du bâtiment y compris la toiture mais non compris les ouvrages techniques de faible emprise tels
que souches de cheminées, paratonnerres, appareils d’ascenseur.
78
3) Lorsque le sol naturel est en pente, la hauteur prise en compte se mesure au milieu des façades des
bâtiments de longueur inférieure à 30 mètres ou au milieu de sections égales entre elles et au plus
égales à 30 mètres dont on aura divisé les façades de longueur supérieure à 30 mètres.
INSTALLATIONS ET TRAVAUX
Il s’agit des installations et travaux énumérés à l’article R 442-2 du Code de l’urbanisme :
Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports, dès lors qu’ils sont ouverts au public
Les aires de stationnement ouvertes au public, et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de
contenir au moins dix unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l’article R 443-4 ou R
443-7, ainsi que les garages collectifs de caravanes dans les conditions prévues au dernier alinéa de
l’article R 442-1
Les affouillement et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres
carré et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement,
excède deux mètres.
LIMITES SEPARATIVES
Limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.
PIECES PRINCIPALES
Il s’agit de pièces dans lesquelles séjournent ou dorment habituellement les personnes (chambres, salle
de séjour, cuisine) pour l’habitation.
Les pièces principales doivent disposer d’ouvrants qui garantissent un ensoleillement minimal.
SAILLIE
Avancé d’une pièce hors du plan du mur, comme un balcon ou une corniche, soit d’un toit, comme une
lucarne.
SURFACE HORS OEUVRE NETTE DE PLANCHER
Voir ci-dessus "coefficient d'occupation du sol ".
VOIE PRIVEE
Voie ouverte à la circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle
fait juridiquement partie, généralement sous forme de copropriété.
Une cour commune peut être assimilée à une voie privée.
UNITE FONCIERE
Ensemble de parcelles adjacentes appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. L’unité
foncière est la seule notion retenue pour l’application du règlement de PLU.
79

Réglement PLU - Jugeals

Transcription

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