Samid Aziz

L’Environnement
Un large angle d’attaque
judiciaire
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Les parties :
5 Exploitants agricoles possédant des
parcelles autour d’une Installation industrielle
Contre
1 Centre de Stockage de Déchets (CSD) sous le
régime de l’ICPE
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Le motif :
Les demandeurs considèrent que le CSD présente des impacts
sur leurs exploitations voisines selon 4 formes :
-
Destruction des jeunes plants par les hordes d’oiseaux
attirés par les déchets
-
La contamination des champs par des détritus d’envol,
-
La pollution de la nappe souterraine,
-
Le refus des récoltes par les clients de plus en plus
exigeants.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Les arguments de l’expertise vis-à-vis de :
La destruction des jeunes plants par les hordes d’oiseaux :
Les parties demanderesses ont refusé la consultation
d’un écologue spécialisé dans les oiseaux.
La consultation de la Chambre d’Agriculture et la DREAL
m’a permis de découvrir que le problème des hordes
oiseaux est réguliers dans le secteur.
La Chambre d’Agriculture avait déposé une demande au
Préfet pour considérer certains oiseaux comme
nuisibles.
Le CSD n’est pas mis en cause avec argument dans la
présence de ces hordes d’oiseaux.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Les arguments de l’expertise vis-à-vis de :
La contamination des champs par des détritus d’envol :
Très peu de déchets ont été observés sur les parcelles situées
autour du CSD.
Plusieurs PV d’Huissier ont été déposés dans ce dossier mais il
n’y pas un seul qui met en cause directement le CSD. Lors de la
visite j’ai découvert 3 déchets plastiques.
Ces PV n’apportent aucune information technique utile à
l’expertise (les huissiers devront être formés ou accompagnés
d’un technicien pour répondre à ces besoins environnementaux).
Le CSD n’est pas mis en cause avec argument dans la présence
des quelques détritus volants sur les parcelles.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Les arguments de l’expertise vis-à-vis de :
La pollution de la nappe souterraine :
Un tuyau a été déchiré (vandalisme) entre la station mobile de
traitement des lixiviats et le casier. Le bassin d’eau pluviale a
été contaminé par des lixiviats.
L’industriel a procédé au pompage et au traitement de tous les
liquides du bassin d’eau pluviale. Les boues curées ont été
déposées dans le casier en exploitation.
Les analyses chimiques effectuées sur la nappe n’ont montré
aucune pollution avant et plusieurs après cet incident.
Le CSD ne présente aucun impact sur la qualité des eaux de la
nappe souterraine.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Les arguments de l’expertise vis-à-vis de :
Le refus des récoltes par les clients de plus en plus exigeants :
Aucune parcelle n’a été refusée par les clients de ces
agriculteurs à cause de la proximité du CSD. Une dérogation a
été octroyée par un agro-industriel à l’un des demandeurs qui
en a fait la demande pour des légumes.
Aucune récolte n’a été refusée pour le moment.
L’exploitant du CSD a contracté une assurance pour couvrir les
refus de récoltes éventuels qui pourraient être causés par la
présence de déchets volants émanant des casiers.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Changement de stratégie des demandeurs
Les exploitants agricoles m’ont demandé de me positionner
par rapport à la présence de l’ICPE dans le secteur et son
impact sur leur bien et leur activité.
Ce n’était pas l’objet de mission. Ils ont obtenu une nouvelle
ordonnance qui m’a permis de répondre à leur demande.
Avec mon Sapiteur Expert spécialisé sur les aspects agricoles
et fonciers nous avons conclus en l’absence d’impact de
l’activité industrielle ICPE sur les terres voisines.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Changement de stratégie des demandeurs
La perte de valeur des terres n’est pas justifiée car le marché
des terres agricoles est stable dans le secteur. Il suffisait de les
mettre en vente pour qu’elles trouvent acquéreur (l’exploitant
du CSD en est un).
L’activité industrielle n’a causé aucune dégradation particulière
sur l’activité agricole des parcelles concernées par le litige.
Avec mon Sapiteur Expert nous avons proposé de petites
indemnités pour deux exploitants car ceux-là auraient été
gênés dans le choix des cultures sur une courtes périodes.
Nous nous sommes basés sur l’historique de leur assolement
et le changement subit.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens
Conclusion
Pour info : les clients de ces agriculteurs « Agroalimentaires,
Auchan, Coopératives, etc. » rédigent des « Chartes pour leurs
fournisseurs qui sont extrêmement fortes et à mon sens
excessives. Certaines imposes des distances à respecter entre
l’exploitation et l’ICPE sans préciser la nature de cette dernière.
Ces agriculteurs ont été mal conseillés et leurs dossiers peu
fournis en arguments techniques.
Plusieurs aspects ont été utilisés pour contrer le CSD.
Samid AZIZ : Expert de justice près la Cour d’appel d’Amiens