12552/07 OJ CRP1 30 ORDRE D

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 5 septembre 2007 (06.09)
(OR. en)
12552/07
OJ CRP1 30
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion:
2195ème RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(première partie)
Date:
Vendredi 7 septembre 2007 (11h15)
1.
Adoption de l'ordre du jour
I (1)
14.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par les membres du Parlement européen (+)
a)
b)
c)
n° E-3082/07 posée par Vural Öger
"Le plan d'autonomie marocain pour la région du Sahara"
doc. 12111/07 PE-QE 645
n° E-3199/07 posée par Sajjad Karim
"Ahmed Errachidi - Résident britannique libre de quitter Guantanamo Bay"
doc. 11905/07 PE-QE 627
+ COR 1
n° E-3300/07 posée par Said El Khadraoui
"Situation des droits de l'homme au Sahara occidental"
doc. 12109/07 PE-QE 644
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d)
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s)
n° E-3383/07 posée par Anna Zaborska, Boguslaw Sonik et Roberta Angelilli
" Parti pédophile néerlandais, Charte des droits fondamentaux et conflit de normes"
doc. 12092/07 PE-QE 638
n° E-3404/07 posée par Anna Zaborska, P. Van Buitenen, Octavia Sarbu, Iles Braghetto
et Hiltrud Breyer
"Protection de l'héritage architectonique culturel - Cathédrale St-Joseph de Bucarest"
doc. 11620/07 PE-QE 605
n° E-3410/07 posée par Kyriacos Triantaphyllides
"Conférer au Parlement un rôle plus actif en matière de politique étrangère"
doc. 11907/07 PE-QE 628
n° E-3434/07 posée par Andreas Schwab
"Demande de fonds en vue d'une sensibilisation aux risques liés à l'immigration vers l'UE"
doc. 11840/07 PE-QE 620
n° P-3445/07 posée par Jörg Leichtfried
"Publicité des votes du Conseil"
doc. 11698/07 PE-QE 612
n° E-3451/07 posée par Richard Corbett
"Crise au Zimbabwe"
doc. 11693/07 PE-QE 611
n° P-3473/07 posée par Jan Marinus Wiersma
"Élections anticipées au Kazakhstan"
doc. 11682/07 PE-QE 609
n° E-3520/07 posée par Soren Sondergaard
"Initiatives visant à mettre un terme au commerce des instruments de torture"
doc. 12098/07 PE-QE 640
n° P-3531/07 posée par Marco Pannella
"Absence des symboles de l'UE dans les traités modifiés"
doc. 11908/07 PE-QE 629
n° E-3570/07 posée par Jim Allister
"Annulation de la visite du Dalaï-Lama en Belgique"
doc. 12065/07 PE-QE 634
+ REV 1 (de)
n° P-3575/07 posée par Anna Ibrisagic
"Patrimoine culturel"
doc. 11909/07 PE-QE 630
n° E-3584/07 posée par Manolis Mavrommatis
"Lutte contre l'immigration illégale"
doc. 12083/07 PE-QE 637
n° E-3586/07 posée par Claude Moraes
"Droits des détenteurs de double nationalité en matière de visas"
doc. 11887/07 PE-QE 624
n° P-3596/07 posée par Angelika Beer
"Exportations allemandes d'armes vers le Pakistan et Code de conduite de l'UE en
matière d'exportations d'armements"
doc. 12113/07 PE-QE 646
n° P-3597/07 posée par Véronique De Keyser
"Liste des organisations terroristes"
doc. 11912/07 PE-QE 631
n° P-3617/07 posée par Els De Groen et Claude Turmes
"Détecteurs de fumée contenant de la radioactivité"
doc. 11890/07 PE-QE 626
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v)
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z)
aa)
n° E-3643 posée par Stefano Zappalà
"Lac de Paola"
doc. 12081/07 PE-QE 636
n° E-3673/07 posée par Jim Allister
"Réforme de la police en Inde"
doc. 12095/07 PE-QE 639
n° E-3696/07 posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco
"Droits de l'homme au Brésil"
doc. 12104/07 PE-QE 641
n° E-3720/07 posée par Angelika Beer
"Vols charter communs pour les opérations d'éloignement"
doc. 12253/07 PE-QE 660
n° E-3723/07 posée par Bogdan Klich
"Embargo russe sur les importations de viande et de produits agricoles polonais"
doc. 12257/07 PE-QE 663
n° E-3752/07 posée par Béatrice Patrie
"Aide à l'hectare pour la production de châtaignes"
doc. 12127/07 PE-QE 647
n° E-3771/07 posée par Antolin Sanchez Presedo
"Élaboration d'une norme spécifique pour la comptabilité des entreprises
concessionnaires"
doc. 12227/07 PE-QE 658
n° E-3783/07 posée par Antolin Sanchez Presedo et Rosa Miguelez Ramos
"Création du Groupement européen de coopération territoriale (GECT), Galice-Nord du
Portugal"
doc. 12263/07 PE-QE 666
15.
Relevé mensuel des actes adoptés par procédure écrite
Juillet 2007
doc. 12490/07 RPE 7
Août 2007
doc. 12491/07 RPE 8
Avril 2007
doc. 9211/1/07 RPE 4 REV 1
16.
Affaire portée devant la Cour de justice des Communautés européennes
Affaire C-213/07 "Michaniki A.E."
·
Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (1ère partie)
doc. 12110/07 JUR 292 MAP 21
17.
Contentieux dans le domaine de la fonction publique européenne
Arrêts du Tribunal de première instance et du Tribunal de la fonction publique
· Note d'information pour le Comité des représentants permanents (1ère partie)
doc. 12276/07 JUR 299 STAT 28
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18.
Affaires portées devant le Tribunal de première instance
Affaires: T-217/07 (Las Palmeras S. Coop. Andaluza); T 218/07 (Agroquivir, S. Coop.
Andaluza de Segundo Grado); T 244/07 (S.A.T., "Campo de Cartagena"); T 245/07
(Virsa, S. Coop. L.); T 246/07 (S. Coop. And. Ecijana de Servicios Agropecuarios
(Coesagro)); T 252/07 (Sungro, SA); T 253/07 (Desarollo y Aplicaciones Fitotécnicas,
SA); T 254/07 (S. Coop. And., Agrícola y Ganadera de Pinzón); T 255/07 (Algodonera
de Palma, SA); T 258/07 (S. Coop. And. de Productores del Campo de Alcalá del Río);
T 259/07 (Algusa Algodonera Utrerana, SA); T 260/07 (Las Marismas de Lerbrija S.
Coop. And.); T 268/07 (S. Coop. Agrícola del Sureste); T 269/07 (Mediterráneo
Algodón, SA); T 270/07 (Nueva Desmotadora Sevillana, SA (Devisa)), T 271/07
(Eurosemillas, SA) et T 272/07 (Surcotton, SA) contre le Conseil de l'Union européenne
et la Commission des Communautés européennes
· Note d'information pour le Comité des représentants permanents (1ère partie)
doc. 12571/07 JUR 315 AGRI 258 AGRIFIN 91 AGRIORG 90 ELARG 89
19.
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la sélection et
l'autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (AL)
Consultation facultative du Comité des régions (°)
doc. 12413/07 TELECOM 102 MI 193 CODEC 863
12472/07 TELECOM 103 MI 197 CODEC 875
+ COR 1
20.
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et
modifiant certains règlements
Consultation facultative du Comité économique et social européen (°)
doc. 11795/07 AGRIORG 80 AGRIFIN 82 WTO 151
+ COR 1
21.
Action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture"
Désignation par le Conseil de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et
de conseil
doc. 11673/07 CULT 38
22.
Préparation de la 36ème session de l'assemblée de l'OACI
Approbation du texte d'un document d'information de la Communauté et de ses États
membres
doc. 12248/07 AVIATION 137 RELEX 601
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23.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une
nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de
la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (2007/0038 COD) (AL) (première
lecture)
Approbation du texte de compromis final en vue d'un accord
doc. 12036/07 STATIS 92 REGIO 24 CODEC 832
+ COR 1
24.
Décision du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres de l'Union
européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de
l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une
part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
Approbation des versions linguistiques portugaise et espagnole révisées de l'accord joint
à la décision susmentionnée
doc. 8044/5/07 AVIATION 61 RELEX 211 USA 28 REV 5 (es)
+ REV 7 (pt)
12466/1/07 AVIATION 144 RELEX 614 USA 56 REV 1
25.
Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord
de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et
le gouvernement de Nouvelle-Zélande
Adoption
doc. 11902/07 RECH 211 NZ 10
RESTREINT UE
26.
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock
d'anguille européenne (AL + D)
Adoption de l'acte législatif
doc. 12030/07 PECHE 240
+ ADD 1
doc. 12031/07 PECHE 241
+ REV 1 (lt)
+ REV 2 (nl)
27.
Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 601/2004
fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la
convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (AL)
Adoption de l'acte législatif
doc. 11696/07 PECHE 231
doc. 11346/07 PECHE 221
+ COR 1 (en)
+ COR 2
+ COR 3 (sk)
+ REV 1 (ro)
+ REV 2 (lt)
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II
28.
Établissement de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil
"Agriculture et pêche" des 26 et 27 septembre 2007
(pour les points relevant de la compétence
du Comité des représentants permanents)
29.
Établissement de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil
"Compétitivité" (Marché intérieur, industrie et recherche) des 27 et 28 septembre 2007
30.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile abrogeant le règlement (CE)
n° 2320/2002 (AL) (deuxième lecture)
Informations de la présidence sur le résultat du trilogue
-
Divers
_________________
________________
(1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 6 septembre 2007.
(AL+D) Acte législatif + déclaration.
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
(°) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
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