AXXES - CIGO

Présentation services
et prestations
AXXES
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• Présentation
• Nos produits
• L’ECOTAXE
• Viaxxes SAT Manager
2
•
Décision stratégique de créer une filiale commune
•
ASF + ESCOTA, groupe VINCI
•
APRR + AREA, groupe EIFFAGE
•
Sociétés SFTRF et ATMB pour la France
•
Société SITAF pour l’Italie
•
Crédit Mutuel (groupe CIC)
• Leader sur le marché TIS PL avec 45% de part de marché:
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27’000 clients.
227’000 badges dont 110’000 badges ViAxxès (France-Espagne-Belgique).
50 partenaires à l’étranger
Quelques références:
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Groupe STG.
Groupe ZAMENHOF, MORY SAS.
Groupe Dachser (ex: Graveleau), SNTV Perrenot, Groupe BERTO
Transports Delisle, Groupe Mousset, Groupe Dupessey.
Tranports Cordier, TPS Jacquemmoz, TPS Pedretti.
Groupe Brun Invest, Véolia, Sita France (groupe Suez).
Primafrio, Panalon, Marcotran, Lanutti, Campillo Palmera
Axxès Lyon : 10-12 boulevard Vivier Merle - 69393 LYON CEDEX 03 - Tél. +33 (0)4 26 29 75 20 - Fax +33 (0)4 26 29 75 22 - E-mail : [email protected]
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Nos produits:
- En France
-Interopérables
Nos services
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Nos produits: En france
Axxès TIS PL
Il donne accès :
• Aux conditions commerciales particulières des sociétés d’autoroute (tableau des remises).
• Aux remises liées à la classe environnementale CE.
Classes acceptées:
Classe 3 : PTAC > 3.5t et hauteur > ou = à 3m, 2 essieux.
Classe 4 : PTAC > 3.5t et hauteur > ou = à 3m, 3 essieux et +.
Axxès TIS VL
Le TIS VL est destiné aux clients AXXES en complément de leur flotte PL.
Classes acceptées :
Classe 1 : PTAC ≤ 3.5t et hauteur ≤ 2m
Classe 2 : PTAC ≤ 3.5t et 2m < hauteur < 3m
Classe 5 : moto
Utilisez les parking Vinci avec vos badges VL !
Les sociétés d’autoroutes n’accordent pas de remises au TIS VL
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Nos produits: Interopérables
Viaxxès:
Il donne accès :
• Aux remises en France.
• Aux remises en Espagne.
• Au tarif préférentiel du Tunnel du
LIEFKENSHOEK (-28%)
Factures faisant apparaitre la TVA de chaque Pays.
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Nos services
• Service d’alertes sur-mesure et gratuit
• Suivi des alertes par mail
• Réclamation et suivi en ligne
• Gestion de parc (4 niveaux)
• Gestion de rapport
• Rentabilité CCP.
• Fichier analytique.
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Notre espace client
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Facturation claire
• Une facture récapitulative et un relevé détaillé par badge:
–
–
–
–
Les consommations brutes.
Les consommations prises en compte dans le calcul de la remise.
Les remises obtenues pour chaque société d’autoroute.
Les droits d’accès aux remises par société d’autoroute.
Mise à disposition de la facture détaillée en format CSV => Possibilité de
refacturation du péage par badge !
Possibilité de regrouper vos factures de services PL et VL
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L’ECOTAXE:
• Généralités
•Répercussion
•Réseau et tarifs
•Abonnement
•Fonctionnement
•Notre solution
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L’ECOTAXE: Généralités
• Ecotaxe:
Un système de péage mis en place par l’Etat français par l’intermédiaire d’un PPP (partenariat public
privé), le partenaire administre le système et collecte la Taxe pour le compte de l’Etat.
ETAT
ECOMOUV (SFR, SNCF,
Steria, Thalès)
AXXES
SHT
PROPRIETAIRE
PL
• Dates clés:
•
•
•
•
Signature du contrat le 20 octobre 2011.
Signature du contrat SHT par Axxès le 20 avril 2012,
Démarrage par 180 km en Alsace (TPLA) le 20 avril 2013 expérimentation qui
concernera uniquement les véhicules de plus de 12 t.
Puis réseau national (TPLN) le 20 juillet 2013
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L’ECOTAXE: Généralités
• Véhicules concernés:
•
L’écotaxe nationale (TPLN) sera applicable aux véhicules de transport de marchandises,
seuls ou tractant une remorque, dont le poids total autorisé en charge (PTAC), ou le poids
total roulant autorisé (PTRA) s’il s’agit d’ensembles articulés, est supérieur à 3,5 t.
Classification:
• 1ère Catégorie :
PL 2 essieux, PTAC supérieur à 3.5 T et inférieur à 12 T (3.5 t < PTAC< 12 t)
ème
Catégorie :
• 2
PL 2 essieux, PTAC ≥ 12 T
PL 3 essieux, ensemble 3 essieux
ème
Catégorie :
• 3
PL 4 essieux ou +, ensemble 4 essieux ou +
• Véhicules non concernés :
•
•
véhicules d’intérêt général prioritaires (alinéa 6.5 de l’article R311-1 Code de la route),
véhicules militaires, véhicules et matériels agricoles.
Véhicules de transport de personnes
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L’ECOTAXE: Généralités
Qui est le redevable de la taxe ?
Le redevable de la taxe est le propriétaire du véhicule, l’utilisateur ou le locataire dans le cas d’une
location de longue durée.
Il s’agit du nom de la personne morale qui figure sur la carte grise du véhicule.
Manquement :
•
•
•
Définition : Situation irrégulière au regard de l’Ecotaxe (absence d’équipement, équipement
déconnecté, équipement mal paramétré).
Contrôle : S’agissant d’une taxe douane, la douane est chargée du contrôle de son application et du
recouvrement contentieux.
Les contrôles sont automatiques, fixes ou déplaçables ou encore manuels (aires de stationnement)
Sanction :
Le « contrevenant » est redevable :
Du montant de la taxe
Des frais de dossier
D’une amende douanière de 750€ reconductible toutes les 4 heures
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L’ECOTAXE: Répercussions
La loi prévoit la répercussion de la taxe aux chargeurs en pied de facture
selon des modalités arrêtées par décret.
Eléments à prendre en compte
•Décret n° 2012-670 du 4 mai 2012. Ce décret prévoit les modalités
générales de calcul, selon 3 articles.
•Sollicitation des fédérations de transport et de chargeur auprès du
Ministère.
•Réponse du Ministre le 3 octobre 2012 : « La taxe sera répercutée de
manière simple, efficace et complète ». Le décret du 4 mai 2012 , qui
détaille les trois modalités de calcul « devrait être abrogé ou modifié ».
•Nouveau projet de décret attendu pour novembre.
,
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L’ECOTAXE: Réseau et tarifs
•
Réseau concerné :
–
15 000 km de RN et RD non
concédées,
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L’ECOTAXE: Réseau et tarifs
• Taux kilométrique:
L’écotaxe (TPLA et TPLN) se calculera sur la base de la distance parcourue (un point de taxation
tous les 3 à 4 km en moyenne).
Le taux kilométrique applicable sera fonction du nombre d’essieux du véhicule, du PTAC ou PTRA
et la classe d’émission Euro. Le taux sera compris entre 2,5 et 20 centimes d’euro/km (Art 274
code des douanes) avec une valeur moyenne de 12 centimes par km (engagement de l’Etat).
En raison de leur périphéricité au sein de l’espace européen, certains régions bénéficieront d’une
minoration du taux kilométrique :
- Aquitaine (-25 %) : Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Dordogne, Lot-et-Garonne
- Midi-Pyrénées (-25 %) : Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Ariège, Tarn,
Aveyron (12)
- Bretagne (-40 %) : Finistère, Côte d’Armor, Morbihan, IlIe-et-Vilaine.
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L’ECOTAXE: Abonnement
Un abonnement donnant accès à une remise de 10 %
Le transporteur aura deux possibilités :
•
Etre redevable non-abonné
Obtenir un équipement embarqué auprès d’Ecomouv.
Payer la taxe d’avance (prépaiement), constituer un dépôt de garantie,
Ne pas utiliser l’équipement sur le réseau TISPL.
Ne pas bénéficier de remise
•
Etre redevable abonné
S’abonner auprès de la Société Habilitée de Télépéage (SHT) qui sera son prestataire de services.
Utiliser le même équipement embarqué sur tous les réseaux Ecotaxe et autoroutes à péage ouvertes à
l’interopérabilité (TIS PL France, Espagne, Belgique…)
Conserver le système de post-paiement avec une facturation unique.
Bénéficier d’une remise, annoncée à 10 % dès le premier euro, selon les informations transmises par les
services de l’État.
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L’ECOTAXE: Fonctionnement
Perception de la taxe:
La taxe sera calculée à partir des données collectées par l’OBE Viaxxès SAT utilisant les technologies:
- GPS (géolocalisation).
- GPRS / GSM (transmission de données).
- DSRC (liaison courte distance pour le contrôle).
Les véhicules soumis à l’écotaxe devront obligatoirement disposer d’un équipement embarqué.
Tout véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 t immatriculé en France devra être équipé, qu’il
utilise ou non le réseau Ecotaxe.
Pour les véhicules immatriculés à l’étranger, cette obligation ne vaudra que s’ils circulent sur le réseau
taxable.
Le boîtier comportera les caractéristiques du véhicule, notamment son numéro d’immatriculation, le
nombre d’essieux dont le chauffeur devra, le cas échéant, enregistrer la mise à jour via le menu de
l’équipement.
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Notre solution
Un nouvel équipement embarqué reprenant les fonctionnalités du ViAxxès (technologie
DSRC micro-onde) et intégrant les technologies GPS/GPRS/GSM développé en
partenariat avec:
- Orange pour la communication.
- Kapsch pour le boitier.
- Crédit mutuel pour le back office.
Le Viaxxes SAT est certifié:
- TIS PL (France)
- Via-T (Espagne)
- Tunnel du LIEFKENSHOEK (Belgique)
- Interopérabilité SET (Service Européen de télépéage)
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Notre solution
-Outils pour la maitrise du poste péage en France et en Europe en temps réel.
-Outils de géolocalisation développé an partenariat avec PTV Loxane.
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L’ECOTAXE: Services
Depuis octobre 2012
•
Outils de simulations trajets (temps, km, calcul des montants de péage et Ecotaxe)
France et Europe.
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L’ECOTAXE: Services
Depuis octobre 2012
•
Positionnement véhicule/parc/flotte en temps réel (visualisation carte) France et
Europe.
•
Rapport d’activité détaillé (export en csv, xml et pf en décembre 2012)
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L’ECOTAXE: Services
A partir de novembre 2012
•
•
•
•
Diagnostic discordance de classe en temps réel et traitement anticipé de la
réclamation TLPC
Alerte trajet interdit en temps réel (arrivée sur tronçon interdit)
Traçabilité véhicule/parc/flotte sur une période donnée France et Europe.
Simulation coût Ecotaxe du trajet à partir de l’historique,
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L’ECOTAXE: Services
A partir de décembre 2012
•
Nouvelles alertes !:
•
Alerte ouverture du boitier
Le boitier ne sera plus utilisable après ouverture
•
Alerte changement d’essieux
•
Alerte brouillage GPS
•
Alerte brouillage GSM
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L’ECOTAXE: Services
A partir de 2013
•
Outil de répercussion de la taxe PL aux chargeurs (selon modalités du décret à venir)
•
Info trafic et visualisation points d'intérêts.
•
Top départ / arrivée
•
Consommations véhicule/parc/flotte sur une période donnée (simulation des trajets Ecotaxe
effectués)
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Merci pour votre attention
Bonne route avec
Axxès
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