COÛT D`ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET PIÈCES À FOURNIR

Imprimé le 10/10/2012 14:37
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE
L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
COÛT D'ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET PIÈCES À FOURNIR
ACD - Arrêté de Concession Définitive
Nombre
pièce
coût : 100000.00 FCFA
Pièces
1
Arrêté de Concession Provisoire
1
Constat de Mise en Valeur
5
CNI
1
Demande de Bail
1
Etat Foncier (Réquisition)
1
Bâti (Plan de Masse)
1
Plan de Situation
1
Reçu de Redevance Annuelle
1
Statut de la société
ACP - Arrêté de Concession Provisoire
Nombre
pièce
coût : 20000.00 FCFA
Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain
Pièces
1
Demande adressée au MCAU
1
Dossier Technique
1
Fiche de Renseignement
1
Original Lettre d'Attribution
3
Photocopie CNI
3
Photocopie Lettre d'Attribution
AM - Autorisation Ministériel
Nombre
pièce
Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain
coût : 50000.00 FCFA
Direction : DU - Direction de l'Urbanisme
Pièces
1
Avis de la conservation foncière signé par le conservateur (sana ratures ni correcteur liquide)
1
Avis de Servitude (intérieur du pays)
1
Demande de Notaire
1
Extrait Topographique visé par le Cadastre
ATLA - Attestation de Lettre d'Attribution
Nombre
pièce
coût : 3000.00 FCFA
Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain
Pièces
1
Demande adressée au MCAU
1
Extrait Topographique
1
Photocopie CNI
Photocopie Lettre d'Attribution
BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau
Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46
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CU - Certificat d'Urbanisme
Nombre
pièce
coût : 5000.00 FCFA
Direction : DU - Direction de l'Urbanisme
Pièces
1
Demande à remplir précisant le projet
2
Extrait Topographique visé par CIE, SODECI, DU, SVI, DCA
1
Photocopie ACD
1
Photocopie ACP
1
Photocopie acte de vente
DECL - Déclassement ou Morcellement
Nombre
pièce
coût : 100000.00 FCFA
Direction : DU - Direction de l'Urbanisme
Pièces
1
Avis du Directeur du logement et de l'urbanisme (sauf Abidjan)
1
Avis du Maire de la commune ou du Sous-préfet quand il s'agit d'une Sous-préfecture
1
Avis du Préfet (sauf Abidjan)
1
Demande de déclassement
1
Etat Foncier (Réquisition)
1
Extrait ou copie du plan de lotissement
1
Plan de situation (avec la zone en tarif visible)
DPF - Demande de Position Foncière
Nombre
pièce
coût : 3000.00 FCFA
Pièces
1
Demande adressée au MCAU
1
Extrait Topographique
1
Photocopie ACD
1
Photocopie ACP
1
Photocopie CNI Demandeur
1
Photocopie Lettre d'Attribution
LA - Lettre d'attribution
Nombre
pièce
Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain
coût : 5000.00 FCFA
Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain
Pièces
1
Attestation Villageoise
1
Demande adressée au MCAU
4
Extrait Topographique
1
Photocopie CNI Demandeur
1
Photocopie CNI Responsable
1
Plan de Situation
1
Statut Arrêté Ouverture
BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau
Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46
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LVIP - Lotissement Villageois Intérieur du Pays
Nombre
pièce
coût : 70000.00 FCFA
Direction : DU - Direction de l'Urbanisme
Pièces
1
Demande du chef du village transmis par le sous-préfet ou le maire avec avis
1
Dossier d'Etat des lieux
1
Dossier d'Immatriculation Globale
1
Demande du sou-préfet ou du maire
PC - Permis de construire pour autres projets
Urbain
Nombre
pièce
coût : 20000.00 FCFA
Direction : DDU - Direction du Domaine
Pièces
1
Arrêté de Concession Provisoire
1
Certificat d'Urbanisme en Cours de Validité
1
Devis Descriptif Sommaire du Projet
1
devis Estimatif Sommaire
1
Extrait topographique visé par les services SODECI et CIE du quartier, SDU et SA
1
Lettre d'Attribution
1
Lettre de Demamnde d'Autorisation de Construire au gouverneur District Abidjan
1
Plan d'Assainissement
1
Photocopie CNI
1
Plan d'Exécution du Projet
1
Bâti (Plan de Masse)
1
Tableau des Surfaces
RDE - Retour au Domaine de l'Etat
Nombre
pièce
coût : 10000.00 FCFA
Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain
Pièces
1
Arrêté de Concession Définitive
1
Arrêté de Concession Provisoire
1
Acquisition
1
Demande de la conservation Foncière du Réquérant
1
Lettre Motivant le Retour
VPA - Visa Plan Assainissement
Nombre
pièce
coût : 5000.00 FCFA
Direction : DA - Direction de l'Assainement
Pièces
6
Plan de l'Etage Courant Signé par l'Architecte
6
plan de Fosse Septique + Puits perdupour les assainissements individuels
6
Plan de Masse Signé par l'Architecte
6
Plan de RCD signé par l'architecte
BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau
Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46
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1
VET visé par SODECI-CIE-MCU
BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau
Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46
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