les groupes de travail - Ministère de la Ville

Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville - 18 juin 2013 - Paris
les groupes de travail
Introduction
En parallèle de la préfiguration des contrats de ville à l’échelle locale, quatre groupes de travail
transversaux ont été créés, à l’échelle nationale, sur des sujets nécessitant un approfondissement
supplémentaire :
•l’ingénierie locale (groupe mis en place en amont de la concertation nationale « Quartiers,
engageons le changement ») ;
•la politique de la ville dans les outre-mer (groupe mis en place lors de la concertation
nationale) ;
•la mobilisation des fonds européens dans le cadre des nouveaux contrats de ville (groupe à
installer) ;
•la territorialisation des moyens de droit commun de l’État (groupe à installer).
Ces groupes de travail permettront d’alimenter la réflexion nationale sur la mise en place des
nouveaux contrats de ville. Selon les thématiques abordées, leurs travaux associeront l’État,
les partenaires nationaux de la politique de la ville et des représentants des acteurs locaux. Ils
pourront s’appuyer sur l’expérience des sites préfigurateurs, mais également sur celle d’autres
territoires.
Des approches croisées pour définir le cadre national
de la nouvelle contractualisation
Enseignements des expériences
engagées antérieurement
Préfiguration
• plans stratégiques locaux
• CUCS expérimentaux
• etc.
Confrontation des analyses et
consolidation du cadre national
des nouveaux contrats de ville
Groupes de travail spécifiques
• outre-mer
• ingénierie locale
• m obilisation des fonds européens
• territorialisation du droit commun
Conférence des partenaires
Réflexions et retours d’expérience
des grands acteurs nationaux
(Associations nationales d’élus,
USH, CDC, centres de ressources
de la politique de la ville,
associations de professionnels, etc.)
Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville • 18 juin 2013
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Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville • 18 juin 2013
Groupe de travail « ingénierie locale »
Les membres
•Secrétariat général du comité interministériel des villes (pilote)
•Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (co-pilote)
•Agence nationale pour la rénovation urbaine
•Associations nationales d’élus (ARF, ADF, ACUF, ADCF, AMF, AMGVF, FVM, Ville et Banlieue)
•Associations de professionnels (IRDSU, Amadeus)
•Centres de ressources
•Représentants de services déconcentrés de l’État
Les objectifs
Le comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013, dans sa décision 22, a défini le cadre
des futurs contrats de ville et de leur gouvernance. Ces contrats devront intégrer notamment les
dimensions urbaines, sociales, économiques et environnementales au sein d’un cadre unique ;
ils seront portés par le niveau intercommunal en lien étroit avec les communes concernées ;
ils veilleront à mobiliser fortement les politiques de droit commun de l’État et celles des collectivités
locales ; ils seront signés, outre par l’État, les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) , par l’ensemble des partenaires concernés, notamment les
conseils généraux, au titre de leurs compétences sociales et les conseils régionaux, au titre de
leur compétence en matière de développement économique et de formation professionnelle ;
ils devront prendre en compte des démarches visant à développer la participation citoyenne.
Les nouveaux contrats de ville devront s’appuyer sur un portage politique fort mais également
sur une plus forte mutualisation des fonctions d’ingénierie ainsi que sur des compétences
collectives et des modes d’organisation renouvelés. Une attention particulière devra également
être portée aux territoires qui entreront pour la première fois dans la géographie prioritaire.
Le groupe de travail aura pour objectif de formuler des préconisations opérationnelles en vue
des futurs contrats de ville, notamment en matière de constitution d’équipes projet intégrées et
de choix d’organisations, adaptées aux différentes configurations locales, propres à faciliter la
mise en oeuvre des objectifs définis ci-dessus, notamment une implication réelle des services ou
référents de droit commun des collectivités signataires.
Il s’appuiera sur les travaux du groupe de travail réuni par le SG-CIV en 2012, en amont de la
concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville, composé de représentants des
réseaux professionnels (IRDSU, Amadeus, centres de ressources), de représentants de services
déconcentrés de l’État, de l’ANRU et de l’ACSé, et dont la synthèse des propositions figurant en
pièce-jointe a fait l’objet d’une présentation devant le groupe de travail « contractualisation » de
la concertation du 11 décembre 2012.
Le groupe initial sera élargi dans ses missions et dans sa composition. Les représentants des
principales associations nationales d’élus y seront notamment invités afin d’inscrire la réflexion
dans le cadre de la coopération engagée avec le ministère de la ville et des conventions
signées ou en cours de signature avec ces dernières et du projet de loi sur la nouvelle étape de
la décentralisation.
Le groupe de travail sera notamment chargé d’approfondir les thématiques ou questions
suivantes :
•pilotage technique et mise en oeuvre des contrats : comment organiser le portage
intercommunal en articulation avec le portage des communes ? quels sont les freins et les
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leviers pour une plus forte mutualisation des équipes projet à l’échelon intercommunal ?
quelles modalités d’organisation et d’accompagnement pour favoriser l’implication des
services en charge des politiques de droit commun dans la préparation et la mise en oeuvre
des futurs contrats, notamment des conseils généraux et des conseils régionaux ? ;
•modalités d’articulation entre les différentes dimensions du projet de territoire et d’intégration
dans le contrat unique des programmes thématiques (PNRU, PRE, CLSPD, etc.), avec une
attention particulière sur l’articulation entre les volets urbain et social et ses implications en
termes d’organisation de l’ingénierie ;
•organisation des futures équipes projet intégrées : missions, composition, rattachement,
financement, prise en compte des spécificités territoriales (taille et ressources des collectivités,
territoires nouvellement entrés dans la géographie prioritaire, etc.) ;
•modalités d’organisation du diagnostic (mobilisation des données à partir d’un socle commun
d’indicateurs, modalités de porter à connaissance des politiques publiques ayant un impact
sur le quartier, méthode de diagnostic dynamique, etc.), du suivi et de l’évaluation des futurs
contrats ;
•définition des conditions et des modalités garantissant la mise en oeuvre de démarches
participatives associant les habitants ;
•accompagnement et formation des acteurs, notamment les agents de droit commun (en lien
avec les expérimentations en cours).
La méthode de travail
Le groupe de travail procédera, en tant que de besoin, à des auditions de représentants de
collectivités locales et d’équipes projet ayant mis en place ou réfléchi à la mise en place de
méthodes et d’organisations permettant de répondre aux objectifs poursuivis.
Il s’appuiera également sur le bilan des expérimentations menées dans le cadre des contrats
urbains de cohésion sociale (CUCS) et des plans stratégiques locaux (PSL), les constats et les
questions issus des sites préfigurateurs via les cellules opérationnelles et la recherche-actionformation, et sur toute expertise qu’il jugera utile de s’adjoindre. Il s’appuiera enfin sur les
recommandations du rapport qui sera remis par M. Mechmache et Mme Bacque à l’été 2013
sur la participation citoyenne.
Le calendrier
Juin-décembre 2013
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Groupe de travail « Outre-mer »
Les membres
•Secrétariat général du Comité interministériel des villes (pilote)
•Délégation générale à l’Outre-mer (copilote)
•Agence nationale pour la rénovation urbaine
•Agence nationale pour la cohésion sociale
•Représentants de l’État dans les départements et collectivités d’outre-mer (Martinique,
Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle Calédonie)
•Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire
•Observatoire national des zones urbaines sensibles
•Institut national de la statistique et des études économiques
•Agence nationale de l’habitat
•Commissariat Général au Développement Durable
•Centres de ressources ultramarins
Les objectifs et thèmes abordés
Le comité interministériel des villes du 19 février 2013, dans sa décision 24, a précisé que les
caractéristiques particulières des territoires ultramarins appelaient des modalités d’intervention
adaptées, dérogeant pour une part au cadre général posé par la réforme de la politique de
la ville, notamment pour la définition de la géographie prioritaire et la gouvernance des futurs
contrats. La nécessité d’avoir une meilleure cohérence des politiques d’habitat a été également
soulignée, en prenant en compte les opérations de résorption de l’habitat insalubre.
Cette décision est issue des conclusions de la table ronde « Outre-mer » organisée pendant la
concertation nationale, qui avait rassemblé quelques 120 élus et acteurs des territoires ultramarins.
Ces territoires connaissent en effet des particularités naturelles, géographiques, démographiques
et socio-économiques, qui agissent de manière rapide sur leurs réalités sociales, économiques,
urbaines et environnementales. Par ailleurs, la politique de la ville doit être mise en oeuvre en
prenant en compte les particularités de gouvernance et les difficultés en termes d’ingénierie que
peuvent connaitre certaines collectivités ultramarines, ainsi que de l’intensité des problèmes
sociaux auxquelles celles-ci ont à faire face.
Un groupe de travail a été mis en place à la suite du CIV pour réfléchir à des propositions en
vue :
•d’adapter la nouvelle géographique prioritaire aux réalités ultra-marines en tenant compte
des difficultés que connaissent certains territoires en termes d’observation territorialisée et en
instaurant une procédure d’actualisation à mi-parcours du contrat pour tenir compte des
évolutions démographiques et du fait urbain ;
•d’adapter, le cas échéant, la gouvernance des contrats de ville, en permettant une signature
à l’échelle communale, en confiant un rôle spécifique à des échelons ayant une vision
stratégique du territoire (conseil régional, conseil général, ou collectivité unique), et en
renforçant le rôle des centres de ressources.
Le groupe de travail s’est réuni d’ores et déjà à trois reprises, les 29 avril, 23 mai et 17 juin. Il doit
rédiger, dans un premier temps, un rapport portant sur les modalités pratiques d’adaptation de
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la géographie prioritaire dont les conclusions doivent être rendues normalement pour le 30 juin
2013, après avoir été transmises pour avis à Serge Letchimy, député et président de la Région
Martinique, et Monique Orphée, députée de La Réunion, co-présidents de la table ronde «
Outre-mer » dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville.
D’ores et déjà, il ressort du groupe de travail les éléments suivants :
A ) Géographie prioritaire
A La Réunion et en Martinique, une méthode assez proche de celle développée en métropole
et basée sur l’utilisation du carroyage devrait permettre de déterminer les quartiers prioritaires.
Dans les autres Outre-Mer, l’utilisation de critères sociaux, démographiques, économiques et
relatifs à l’habitat, sera opérée en tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires.
B) Gouvernance
Bien que l’État continue à porter l’objectif de la montée en responsabilité des intercommunalités
sur la politique de la ville, les contrats de ville ultramarins pourront être signés directement par
les communes. Les intercommunalités seront néanmoins appelées, dans ces cas précis, à être
signataires des contrats. Par ailleurs, un rôle spécifique sera confié aux échelons ayant une vision
générale du territoire (CR, CG ou collectivité unique selon les territoires). Il s’agira notamment
de s’assurer de la pleine implication de ces collectivités dans la démarche contractuelle, mais
également d’inscrire la politique de la ville dans la démarche stratégique d’aménagement du
territoire régional, en articulant au mieux les futurs contrats de ville avec les schémas d’action
régionale (SAR).
C) Ingénierie
Le groupe de travail a permis de souligner les besoins de formation, de qualification et
d’affermissement des statuts des professionnels en charge de la politique de la ville dans ces
territoires. Une attention particulière y sera donc portée, dans le cadre de la réforme, par le
renforcement notamment des centres de ressources. Concernant la Guadeloupe, une réflexion
est en cours sur la création d’un nouveau centre de ressources.
D) Habitat
La réflexion porte sur une meilleure prise en compte des opérations de résorption de l’habitat
informel insalubre dans les contrats de ville et sur la nécessité d’avoir une vision prospective
du devenir de ces quartiers à 20 ou 30 ans, compte-tenu des fortes évolutions prévisibles en
matière démographique et socio-économique .
Sur ces deux derniers points, la réflexion doit faire l’objet d’un approfondissement ultérieur.
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Groupe de travail « mobilisation
des fonds européens »
Les membres
•Secrétariat général du comité interministériel des villes
•Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
•Association des régions de France
•Assemblée des départements de France
•Sites préfigurateurs des contrats de ville volontaires (équipe-projet politique de la ville et
rénovation urbaine)
•Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (sous direction FSE)
•Mission nationale d’appui des Projets urbains intégrés, Europe urbain
•Secrétariats généraux aux affaires régionales (cellules Europe et ville) en fonction des sites
préfigurateurs concernés
•Centres de ressource politique de la ville, en fonction des sites préfigurateurs concernés
Le contexte
Pour la prochaine période de programmation, la gestion du fonds européen de développement
régional (FEDER) sera confiée aux régions, celle du fonds social européen (FSE) partagée entre
l’État et les régions. Ces dernières bénéficieront de 35 % de l’enveloppe FSE, correspondant
notamment aux objectifs thématiques « formation et orientation ».
L’État gèrera 65 % de celle-ci, correspondant aux objectifs thématiques « emploi et inclusion
sociale », dont la moitié sera déléguée au titre de l’inclusion sociale aux départements dans le
cadre d’un accord-cadre national avec l’association des départements de France (ADF).
En complément, la note d’orientation n°2013-001/DATAR sur la préparation des programmes
européens 2014-2020 précise que « chaque programme opérationnel régional FEDER/FSE
devra appliquer la disposition de l’article 7, paragraphe 2 du règlement FEDER relative au fléchage
d’une part minimale de 5% de l’enveloppe FEDER sur des actions intégrées pour le développement
urbain durable. Dans ce cadre, chaque programme devra appliquer la convention-cadre
conclue entre le ministère délégué à la ville et l’association des régions de France (ARF), aux
termes de laquelle les programmes opérationnels (PO) régionaux comprendront un volet
«politique de la ville» représentant au minimum 10% de l’enveloppe globale des PO régionaux.
L’objectif global de 10 % sera modulé en fonction de l’importance du fait urbain et des disparités
socio-urbaines observées dans chacune des régions. Les crédits européens du volet politique
de la ville seront prioritairement fléchés en direction des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) sur les territoires desquels se situent les quartiers issus de la nouvelle
géographie prioritaire ».
Les objectifs
Dans ce contexte, il convient désormais d’examiner les modalités d’engagement des fonds
européens dans les futurs contrats de ville sur la base de la démarche de préfiguration.
Les contrats de ville pourront en effet mobiliser le volet politique de la ville des futurs programmes
opérationnels FEDER-FSE qui seront gérés par les régions. Ils pourront également émarger au
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programme national FSE, au titre notamment de l’axe thématique « emploi », qui sera géré directement
par l’Etat (DGEFP), et de l’axe thématique «inclusion sociale» qui sera délégué en gestion aux conseils
généraux.
Le groupe de travail « mobilisation des fonds européens » mis en place dans le cadre de la
préfiguration a pour vocation de réfléchir et de formuler des premières propositions sur la
dimension européenne des futurs contrats de ville, sur les conditions et les modalités de sa mise
en œuvre et de sa gouvernance.
La méthode de travail envisagée
Les travaux du groupe s’organiseront autour de quatre axes :
•Le contenu de la dimension européenne des futurs contrats de ville : Quels sont les niveaux
d’exigence et les résultats attendus ? Quelle articulation/intégration avec le projet de territoire
sur lequel sera adossé le futur contrat ? Quels domaines d’intervention prioritaires ? Quels
groupes cibles (jeunes, femmes …) ? Quelle place pour l’innovation ? Quelle articulation avec
les futurs CPER ?
•La mise en œuvre de la dimension européenne des futurs contrats de ville : Mise en compétition
des sites à travers des appels à projet? Et/ou logique de solidarité à travers l’accompagnement
des sites et des porteurs de projets ? Quels niveaux de responsabilité des EPCI en matière
de gestion des fonds européens (subvention globale, responsabilité sur la sélection des
opérations, convention simple …) ? Quels besoins en matière d’ingénierie financière, de projet,
de gestion… ? Quel appui technique ?
•Conduite de projet : Quel partenariat ? Quelles modalités de pilotage, de suivi et d’évaluation
(y compris la proposition d’indicateurs spécifiques) ?
•Échanges européens : quelles attentes vis à vis du réseau urbain européen (article 9 du
projet de règlement FEDER) articulé avec le programme d’échange entre villes européennes
URBACT ?
Les travaux du groupe ont vocation à alimenter les actions de formation, les guides et autres
documents qui seront élaborés pour accompagner la négociation du futur contrat.
Le calendrier
Le groupe pourra se mettre en place suite au lancement de la démarche de préfiguration et
dérouler ses travaux jusqu’à la fin de l’année 2013.
Ses travaux devront également s’inscrire dans le calendrier de préparation de la future politique
européenne de cohésion, avec une transmission prévu de l’accord de partenariat et des
programmes opérationnels régionaux et national, s’agissant du FSE, pour la fin de l’année 2013.
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Groupe de travail « territorialisation
des moyens de droit commun de
l’État »
Les membres
•Secrétariat général du comité interministériel des villes (copilote)
•Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (copilote)
•Représentants des services de l’État de Picardie, d’Île-de-France (Hauts-de-Seine), de FrancheComté et d’Aquitaine.
Le contexte
Face au creusement des inégalités sociales et territoriales, la mobilisation des moyens spécifiques
de la politique de la ville ne saurait suffire. Seule la mobilisation des politiques de droit commun
portées par l’État et les collectivités territoriales est de nature à favoriser l’amélioration durable
des conditions d’existence des habitants des quartiers prioritaires.
Face à cet enjeu et conformément à la circulaire du 30 novembre 2012, des conventions
d’objectifs passées entre le ministère délégué à la ville et les principaux ministères sectoriels
doivent permettre de renforcer les engagements pris en faveur des quartiers prioritaires dans
le cadre des différentes politiques de droit commun. Responsables du pilotage des politiques
publiques et de leurs adaptations aux territoires, les préfets de région ont un rôle majeur dans la
déclinaison de ces conventions. Placés auprès d’eux, les secrétaires généraux pour les affaires
régionales doivent en effet, dans le cadre du comité d’administration régionale, favoriser un
meilleur fléchage des moyens financiers et humains vers les quartiers les plus en difficultés.
Réaffirmée comme une nécessité par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes
du 19 février 2013, la meilleure mobilisation des moyens de droit commun au bénéfice des
quartiers prioritaires doit trouver sa traduction opérationnelle dans le cadre des contrats de ville
de nouvelle génération.
Afin d’accroître, d’organiser efficacement et d’évaluer l’impact de la mobilisation du droit
commun sur la situation des quartiers de la politique de la ville, il est nécessaire de mesurer
au préalable les moyens mobilisés au bénéfice des quartiers prioritaires dans le cadre de ces
politiques. C’est une condition indispensable à l’effectivité des engagements inscrits dans les
conventions interministérielles et à la réussite des nouveaux contrats de ville.
Le SG-CIV a mis en place un outil de géoréférencement, le web service adresse, permettant de
territorialiser le nombre de bénéficiaires de certains dispositifs, lorsque ces derniers correspondent
à des prestations associées à une liste d’adresses.
Par ailleurs, certains territoires se sont d’ores et déjà engagés dans une démarche de recensement
et de chiffrage des crédits bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires dans le cadre
des différents budgets opérationnels de programme (BOP). Ces démarches apparaissent bien
souvent chronophages et n’apportent pas toujours les résultats escomptés. Il apparaît donc
indispensable d’outiller les acteurs locaux dans la conduite de ce travail.
Par ailleurs, selon les territoires, le choix des lignes budgétaires à exploiter, ainsi que les méthodes
d’identification et de calcul retenues sont fort variables, ce qui ne facilite pas leur consolidation
au niveau national. Cette hétérogénéité renforce la nécessité de mettre en place un outil de
suivi des crédits de droit commun au niveau national.
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Les objectifs du groupe
Le groupe de travail vise à élaborer un outil de suivi local des moyens de droit commun de
l’État au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet outil ne devra pas
viser au recensement exhaustif des moyens déployés, mais identifier quelques lignes au sein
des BOP dont il apparaît pertinent d’assurer le suivi. Il devra s’agir d’un outil simple, facilement
exploitable par les acteurs locaux. Enfin, cet outil devra être standardisé afin de permettre au
SG-CIV et à l’ACSé d’en extraire des données consolidées indispensables au pilotage national
de la politique de la ville. Au-delà du socle commun de données contenues dans l’outil, les
services déconcentrés de l’État auront la possibilité d’y adjoindre, pour leur usage, le suivi
d’autres lignes budgétaires identifiées en fonction des territoires.
L’outil élaboré dans le cadre du groupe fera ensuite l’objet d’une phase d’expérimentation dans
plusieurs sites-test. Ces sites pourront être ceux de la préfiguration des contrats de ville.
Le groupe réfléchira également aux actions à conduire pour favoriser une plus grande utilisation
du web service adresse par les différents ministères et faciliter ainsi la territorialisation de leurs
données.
La réflexion pourra être élargie dans un second temps au suivi des moyens de droit commun
des collectivités territoriales.
Les méthodes de travail envisagées
Le groupe de travail s’appuiera sur un certain nombre de recommandations formulées dans
plusieurs rapports publics, notamment le rapport IGF-IGAS-IGA de mai 2012 sur l’identification
des moyens de droit commun de la politique de la ville. Ce dernier fournit un certain nombre
de pistes concernant les potentialités de CHORUS susceptibles d’être exploitées dans le cadre
de la politique de la ville.
Le groupe tirera également toutes les leçons utiles des expériences locales conduites en matière
de suivi des moyens de droit commun.
Il pourra auditionner un spécialiste du système d’information CHORUS ou tout autre expert, dont
il jugera l’apport nécessaire.
Le calendrier
La première réunion du groupe est organisée le 5 juillet 2013. Quatre à cinq réunions sont prévues
entre juillet et décembre 2013, avec la production d’une version-test de l’outil de suivi envisagée
pour décembre, en vue de son déploiement expérimental au premier semestre 2014.
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Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville • 18 juin 2013
ANNEXE à la fiche du groupe
de travail « ingénierie locale »
Synthèse des travaux du groupe de travail réuni en 2012
Le groupe était composé de représentants du SG-CIV, de l’ANRU, de l’ACSé, des réseaux
professionnels (IRDSU, Amadeus), des centres de ressources (Profession banlieue) et des services
déconcentrés de l’État (sous-préfet ville, chargé de mission SGAR, délégué du préfet). Il s’est
réuni à cinq reprises (19 avril, 22 mai, 20 juin, 12 juillet et 4 septembre 2012) et a procédé par
échanges collectifs et par auditions, notamment en vue de faire un état des lieux actualisé de
l’ingénierie locale:
•présentation de l’étude Fors-Recherche sociale, commandée par l’Acsé, sur les chefs de
projet dits « généralistes » en 2011 ;
•présentation de l’enquête réalisée par l’ANRU sur les directeurs et chefs de projet rénovation
urbaine en 2012 et de la « méthode » ANRU ;
•présentation de l’étude ASDO sur les CUCS expérimentaux ;
•présentation d’une démarche de co-animation des territoires par l’État et les collectivités (93) ;
•témoignage d’un délégué du préfet (Côte d’Or).
Le groupe s’est attaché à prendre en compte trois aspects :
•les mutations intervenues dans la période récente dans les équipes projet DSU :
-d
éveloppement des programmes thématiques, entraînant une plus grande spécialisation
par rapport au modèle généraliste d’origine ;
-d
issociation entre le pilotage du projet urbain mené dans le cadre du PRU et celui du CUCS
s’inscrivant davantage dans une logique de développement social, même si un pilotage
intégré a été conservé dans certains endroits ;
- ré-interrogation du principe de co-mandatement État/collectivités territoriales suite au
mouvement de « municipalisation » des chefs de projet qui a accompagné leur intégration
progressive dans la FPT, renforcée par l’arrivée des délégués du préfet -340 aujourd’hui- qui,
après quelques interrogations au démarrage du dispositif, ont fait la preuve de leur utilité
et sont désormais bien installés dans le paysage ; ce dispositif traduit un réinvestissement
de l’État à l’échelon infra-communal compensant en partie l’affaiblissement des services
déconcentrés suite à la réforme de l’administration territoriale de l’état (REATE).
•les orientations d’ores et déjà connues de la nouvelle étape de la politique de la ville
(essentiellement les grandes caractéristiques du contrat de ville précédemment citées).
•la grande diversité des territoires liée à leurs caractéristiques mais aussi aux capacités
d’ingénierie (taille des villes, capacités financières des communes).
Les idées force qui ont fait consensus
•La gouvernance du contrat ne peut pas être pensée indépendamment de la phase amont
d’élaboration du projet de territoire, dont le contrat n’est qu’une déclinaison. Ont été donc
abordés :
- le diagnostic
- le projet de territoire
- le contrat unique
Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville • 18 juin 2013
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- la gouvernance politique et technique du contrat avec deux éclairages qui restent encore
à approfondir :
- la participation des habitants
- l’accompagnement des équipes projet
a) La phase diagnostic
C’est un moment important caractérisé par:
•la mise en mouvement des acteurs qui ont quelque chose à dire sur le territoire (acteurs
institutionnels, associations et habitants)
•un processus itératif faisant le lien entre production d’une connaissance partagée entre les
différents acteurs et élaboration d’un projet
Le groupe préconise 3 approches complémentaires :
•mobilisation des données d’observation quantitatives et qualitatives : plutôt un petit nombre
d’indicateurs, renvoyant d’une part à un socle commun qui pourrait être défini au plan
national (cf. préconisations du groupe de travail sur l’observation locale animé par le SGCIV
avec l’INSEE et les réseaux professionnels) et à des indicateurs locaux ;
•inscription dans une logique de connaissance partagée des politiques publiques ayant un
impact sur les quartiers, en particulier celles de droit commun (géo-localisation des moyens
aux différentes échelles de territoire, cadrage des enveloppes financières disponibles) ;
•méthode de diagnostic « dynamique » identifiant à la fois les faiblesses mais aussi les ressources
du territoire. Aller au-delà d’une compilation de données : ex. rendre compte des façons dont
les habitants (et les différentes communautés d’habitants) et les utilisateurs du quartier (ceux
qui le traversent ou y travaillent) s’approprient l’espace ; avoir des éléments d’analyse sur
l’organisation des services publics (localisation, accessibilité, horaires - cf. aussi les démarches
de gestion urbaine de proximité) ; recueillir les attentes et le point de vue des habitants, des
associations et des professionnels de terrain (travailleurs sociaux, enseignants, policiers, etc.).
b) Le projet de territoire
Il fonde la stratégie d’action publique et diffuse auprès de l’ensemble des partenaires signataires
du contrat les orientations stratégiques notamment sur les thématiques qui les concernent. Il
relève de la responsabilité des élus (maire et président de l’EPCI au premier chef), même si l’Etat
peut avoir un point de vue. Le niveau d’ambition peut être différent :
•la mise à jour du projet de ville ou du projet d’agglomération existant, dans une approche qui
intègre plus fortement les enjeux de solidarité dans tous ses aspects ;
•a minima, la mise à jour d’un diagnostic global des quartiers en difficulté et d’une stratégie
coordonnée de l’ensemble des pouvoirs publics au bénéfice des habitants des quartiers.
Le groupe a souligné la nécessité de s’affranchir des périmètres et du zonage afin de permettre
de la souplesse dans le choix des territoires d’intervention par rapport à un territoire plus large
de référence.
Il sert de base pour la négociation du contrat unique et participe à l’actualisation des autres
politiques publiques et documents réglementaires (SRADDT, SCOT, agendas 21, etc.).
c) Le contrat unique
Contenus :
•objectifs stratégiques (base du contrat cadre) ;
•politiques dites spécifiques ;
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•programmes d’actions relevant des politiques dites de droit commun (ces deux dernières
pouvant donner lieu à des contrats thématiques) ;
•volet « Europe » précisant les actions intégrées bénéficiant aux quartiers prioritaires pour la
période 2014-2020 (crédits FEDER et FSE) ;
•territoires d’intervention ;
•modalités de suivi et d’évaluation.
d) L’organisation de la gouvernance du contrat
Elle sera nécessairement plus complexe que dans les actuels CUCS et il ne faut pas sous estimer
les difficultés liées à :
•un plus grand nombre de signataires ;
•un enjeu de mobilisation et de territorialisation des politiques de droit commun ;
•une plus grande implication des conseils régionaux et des conseils généraux, peu signataires
des actuels CUCS, et dont l’organisation est complexe ;
•une meilleure prise en compte des habitants ;
•Les instances de gouvernance doivent être clairement identifiées au moment de la signature
du contrat.
Le pilotage politique
Il s’appuierait sur :
•un comité de pilotage du contrat-cadre composé a minima de la commune et de l’EPCI, qui
l’animent, de l’Etat et des autres signataires du contrat, voire de représentants des habitants.
Il a pour rôle de :
- mettre en débat le diagnostic partagé du territoire ;
- définir les priorités stratégiques ;
- valider le programme d’actions ;
- suivre la réalisation des objectifs.
•des comités de pilotage thématiques et territoriaux de conventions opérationnelles associant
d’autres partenaires et signataires ;
• une conférence annuelle qui serait l’occasion de faire un point de l’avancée du projet,
d’identifier les freins à sa mise en œuvre, de présenter les objectifs pour l’année et des éléments
d’évaluation. Sorte de « revue de projet social et urbain », inspirée de ce que fait l’ANRU pour
le projet urbain mais incluant une dimension sociale, elle réunit l’ensemble des partenaires.
Le pilotage technique
Il découlerait de l’organisation du pilotage politique, avec des instances opérationnelles
réunissant les techniciens de chaque institution signataire en charge de suivre la mise en
œuvre du contrat-cadre et des conventions opérationnelles. Ces instances opérationnelles
s’appuieraient sur :
•une équipe projet restreinte, ayant une fonction pivot d’animation et de coordination,
légitimée et mandatée par tous les signataires du contrat ;
•la désignation de référents au sein des différents services de droit commun de l’État et des
collectivités locales (notamment conseils généraux et régionaux) ;
•un budget dédié conséquent, intégrant le financement des équipes, la commande d’études
et d’évaluations (cf. les projets ANRU où entre 3 à 4% du budget de l’opération est réservée à
l’ingénierie).
Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville • 18 juin 2013
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L’équipe projet
Elle a pour missions (formalisées par une lettre de mission) de :
•animer le réseau d’acteurs (référents et correspondants au sein des organisations signataires
et parties prenantes du projet) ;
•animer les démarches de participation des habitants ;
•observer le territoire et la mise à jour du diagnostic participatif ;
•mobiliser les politiques publiques de droit commun ou spécifiques visées par le projet de
territoire ;
•élaborer et suivre les programmes d’actions annuels ;
•assurer l’ingénierie administrative et financière du contrat ;
•mettre en œuvre le suivi et l’évaluation des objectifs et des actions ;
•communiquer sur les projets.
Le portage de l’équipe projet peut être effectué soit par le binôme commune/EPCI, comme
c’est le cas majoritairement aujourd’hui, soit par une structure du type groupement d’intérêt
public (GIP), société d’économie mixte (SEM), voire une Société Publique Locale, qui permettrait
une plus forte implication de l’État.
Sa composition peut varier selon les territoires. Afin d’assurer une approche intégrée, elle doit
articuler les différentes échelles d’intervention territoriale (agglomération, ville, quartier) et les
différentes thématiques identifiées dans le contrat. Principalement composée de professionnels
issus des intercommunalités et des communes qui pilotent le contrat, elle peut être élargie à
d’autres en fonction des objectifs et des modes d’organisation convenus entre les signataires. Ce
schéma n’exclut en rien qu’un représentant de l’État soit donc intégré à l’équipe opérationnelle
restreinte. Il convient de trouver l’interlocuteur le mieux positionné pour fédérer l’ensemble des
services de l’État. Il peut varier selon les territoires mais doit être officiellement désigné par le
Préfet. Cela peut être le délégué du préfet. Son rôle sera notamment d’être le rapporteur des
actions engagées par l’État lors de la « revue de projet social et urbain ».
L’équipe projet est pilotée par un directeur de projet assisté d’une équipe, il est proposé qu’un
poste dédié au suivi administratif et financier du contrat permette aux autres membres de
l’équipe projet de se consacrer à l’animation stratégique et à l’écoute du terrain.
Le financement par l’État des équipes projet, tant sociales qu’urbaines, doit être mobilisé en
priorité en faveur des territoires les plus en difficulté et des collectivités les plus pauvres en
matière d’ingénierie, soit en raison de la taille des communes, soit en raison de leurs faibles
capacités financières. De nouveaux critères doivent donc être réfléchis en termes d’allocation
des moyens.
Les référents des services de droit commun doivent être clairement identifiés au moment de la
signature du contrat, être destinataires d’une lettre de mission, et bénéficier d’un aménagement
de service afin de pouvoir assurer leur mission avec l’implication requise. Leur rôle est de :
•identifier les moyens alloués au projet concernant le territoire ou le quartier ;
•mobiliser les politiques et les services de droit commun ;
•proposer des adaptations significatives des modalités d’intervention des services de droit
commun à la situation des quartiers et aux caractéristiques de leurs habitants.
Par ailleurs, il apparaît nécessaire de :
•de mobiliser des personnes ressources qui connaissant le terrain et sont à même de trouver
des solutions concrètes ;
•de mettre en place des démarches de type « pôles de compétence » ou « clusters »
thématiques rassemblant les acteurs des différentes institutions sur une même thématique
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Comité d’animation des sites préfigurateurs des contrats de ville • 18 juin 2013
(par exemple pour le volet emploi : Pôle emploi, la DIRECCTE, les associations d’aide à la
création d’entreprises, les entreprises d’insertion, les régies de quartier, etc.).
En outre, la question de l’organisation de l’État local a été abordée. Elle doit faire l’objet
d’une réflexion particulière. C’est l’objet de la décision 4 du CIV visant à la mobilisation de
l’administration territoriale de l’État et à la création d’équipes interministérielles autour du préfet,
réunissant les services déconcentrés et les établissements publics les plus concernés par la
mobilisation des politiques de droit commun de l’État: l’Éducation nationale, la DDCS, la DDT,
l’UT de la DIRECCTE, la DDSP, la Justice, Pôle emploi et l’ARS.
Dans les cas de figure où la collectivité territoriale n’aurait pas la capacité (politique ou technique)
de piloter le projet, l’État peut, afin de ne pas laisser un territoire en déshérence se substituer
à elle en mettant en place un dispositif de conduite de projet. L’État mobilisera également,
dans cette hypothèse, le conseil général, le conseil régional et les autres partenaires. Cette
organisation ne peut néanmoins présenter qu’un caractère transitoire, l’État et ses partenaires
devant favoriser le rétablissement d’un pilotage assuré par la collectivité.
e) Participation des habitants
Le groupe a particulièrement souligné la nécessité de rénover l’approche et a fait siennes les
propositions du Conseil National des Villes dans son avis de mai 2012 et les pistes proposées par
le Centre d’Analyse Stratégique dans sa note de septembre 2012.
La participation des habitants peut s’organiser en s’appuyant sur les structures participatives déjà
mises en place par les collectivités (conseils de quartier) ou de manière spécifique, considérant
que les instances institutionnelles ne suffisent pas et qu’elles n’arrivent pas à toucher tous les
groupes d’habitants, notamment les jeunes ou certaines communautés les plus éloignées du
débat public. Il est proposé de :
•s’appuyer sur tous les lieux qui accueillent les habitants, tels les centres sociaux et les
associations, et leur donner une place dans le projet « d’écouteurs du quartier » ;
•créer un mandat de représentant de quartier (un peu sur le modèle des heures de délégation
des représentants syndicaux) ;
•prévoir la mise à disposition d’experts auprès des habitants et d’heures de qualification qui
leur sont destinées, dont il convient de prévoir la budgétisation effective dans le contrat ;
•développer les outils et les méthodes renforçant le pouvoir d’agir des habitants (cf. démarche
« En associant leurs parents, tous les enfants peuvent réussir ») et en expérimentant dans des
sites volontaires des formes d’organisation spécifiques avec une ingénierie dédiée.
f) Accompagnement des acteurs
La réussite du futur contrat unique, notamment l’articulation entre le volet urbain et le volet social
et la mobilisation effective du droit commun, nécessite d’investir dans l’accompagnement,
l’outillage et la formation des acteurs le plus en amont possible de la mise en place des contrats
en 2014.
Cet objectif concerne l’ensemble des parties prenantes afin qu’elles aient une vision des enjeux,
des orientations et des résultats attendus. Les cibles sont les chefs de projet, les agents de
l’État, les agents des collectivités, les acteurs de droit commun nouvellement impliqués dans la
contractualisation et les acteurs associatifs.
Il est nécessaire de mettre en place une ingénierie de formation adaptée aux nouveaux enjeux
(gouvernance multi-niveaux, modes rénovés d’entrée en relation avec les habitants, implication
de nouveaux professionnels du droit commun) en mobilisant les centres de ressources de la
politique de la ville et en favorisant :
•les formations inter-services pour identifier et mobiliser le droit commun ;
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•les formations inter-institutions par pôles de compétences thématiques ;
•les formations/accueil inter-institutions en direction des agents des services publics intervenant
dans un même quartier ;
•les formations pour développer des démarches « pouvoir d’agir » ;
•les formations à l’évaluation ;
•les formations au management des équipes.
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