extrait du registre des deliberations du conseil municipal de

SEANCE DU 28 MARS 2014
ELECTION DU MAIRE
Monsieur Jean-Marie LEMAIRE, doyen d’âge prend la présidence de la séance, après avoir
donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des Collectivités
territoriales, il invite le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux
dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des Collectivités
territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet fermé au Président son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………………………………………
A déduire : bulletin blanc………………………………………………………………
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés …………………………………………
Majorité absolue………………………………………………………………………….
A obtenu :
15
0
15
8
Monsieur Moïse DENIZON, quinze voix, (15)
Monsieur Moïse DENIZON, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et à été
immédiatement installé.
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
La création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l’effectif légal du Conseil Municipal. Le pourcentage donne pour Vendhuile un maximum de 3
adjoints.
Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
Fixe à 4 (quatre) le nombre des adjoints.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Moïse
DENIZON élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouves dans l’urne…………………………………………………….. 15
A déduire : bulletin blanc…………………………………………………………….………. 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ……………………………………………… 15
Majorité absolue………………………………………………………………………………. 8
Ont obtenu :
Monsieur Jacques GENDREAU, quinze voix, (15)
Monsieur Jacques GENDREAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint et est
immédiatement installé.
ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………………………………………. 15
A déduire : bulletin blanc……………………………………………………………….…. 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………………………………. 13
Majorité absolue…………………………………………………………………………….. 8
A obtenu :
Monsieur Jean-Marie LEMAIRE, treize voix (13)
Monsieur Jean-Marie LEMAIRE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint et est
immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………………………………………. 15
A déduire : bulletin blanc ……………………………………………………………….…. 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………………………………. 12
Majorité absolue…………………………………………………………………………….. 8
A obtenu :
Madame Christiane MASSON, douze voix (12)
Madame Christiane MASSON ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint et est
immédiatement installé.
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT
Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………………………………………. 15
A déduire : bulletin blanc ……………………………………………………………….…. 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés……………………………………………. 13
Majorité absolue…………………………………………………………………………….. 8
A obtenu :
Monsieur Jean Louis FALEMPIN, treize voix (13)
Monsieur Jean Louis FALEMPIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint et est
immédiatement installé.
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Sur l’invitation du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents fixe les taux des indemnités
dues au Maire et aux Adjoints comme suit :
Indemnité du Maire : 31 % de l’indice brut 1015 pour une population de 585 habitants, soit une indemnité
s’élevant à la somme de 1178.46 euros brut versée mensuellement, attribuée à Monsieur Moïse DENIZON.
Indemnité des Adjoints :
1er Adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015 pour une population de 585 habitants, soit une indemnité s’élevant à la
somme de 313.62 euros brut versée mensuellement, attribuée à Monsieur Jacques GENDREAU, premier
Adjoint.
2ème Adjoint : 4.30 % de l’indice brut 1015 pour une population de 585 habitants, soit une indemnité s’élevant à
la somme de 163.46 euros brut versée mensuellement, attribuée à Monsieur Jean-Marie LEMAIRE deuxième
Adjoint.
3ème et 4ème Adjoint : 3 % de l’indice brut 1015 pour une population de 585 habitants, soit une indemnité
s’élevant à la somme de 114.04 euros brut versée mensuellement, attribuée à Madame Christiane MASSON
3ème Adjoint et à Monsieur Jean-Louis FALEMPIN quatrième Adjoint.
Ceci à compter du 28 mars 2014, les crédits nécessaires étant prévus au B.P. 2014.
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VERMANDOIS
Selon le nouvel article L.273-11 du Code électoral sont élus les délégués représentant la Communauté de
Communes du Pays du Vermandois selon l’ordre du tableau par conséquent sont élus :
-
Moïse DENIZON , Maire
Jacques GENDREAU, 1er adjoint
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SIVOM DE LE CATELET
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune est membre du SIVOM de Le CATELET.
Conformément au CGCT, il convient de désigner de nouveaux délégués dont le mandat sera de même durée
que celui du Conseil Municipal nouvellement élu.
La Commune est représentée par deux délégués titulaires au sein du Comité Syndical.
Le Conseil Municipal est invité à élire deux délégués.
Sont désignés :
-
Christiane MASSON
Moïse DENIZON
ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 avril 1998, le conseil municipal avait décidé de
créer avec la commune de Le Catelet un regroupement pédagogique intercommunal et de constituer un syndicat
intercommunal à vocation scolaire.
Suite à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue, le conseil municipal de Gouy désigne pour le
représenter au sein du syndicat :
Sont désignés :
Délégués titulaires :
- FALEMPIN Jean-Louis
- DENIZON Moïse
- GENDREAU Jacques
Délégués suppléants :
- TROCHAIN Sandrine
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré accepte ces nominations au
sein du syndicat scolaire.
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du
Département de l’Aisne (USEDA).
Il convient de désigner deux nouveaux délégués dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers
Municipaux nouvellement élus.
Conformément à la loi, il invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour la désignation les
deux nouveaux délégués.
Le Conseil Municipal,
Après avoir ouï l’exposé de son Maire,
Après avoir pris connaissance des candidatures,
décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :
1er Tour :
Désignation des Titulaires :
Votants :
15
Majorité absolue :
8
Monsieur Moïse DENIZON et Monsieur Joël ROY ayant respectivement obtenu quinze (15) voix au 1er
tour de scrutin sont proclamés élus.
Un extrait de la présente délibération sera adressé d’urgence par les soins de Monsieur le Maire à :
L’UNION DES SECTEURS D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L’AISNE
(USEDA)
26, Boulevard Pierre Brossolette - 02000 LAON
et un exemplaire à Monsieur le Sous Préfet de Saint Quentin (Aisne).
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COLLEGE ELECTORAL POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur Jean-Louis FALEMPIN est désigné comme délégué à siéger au collège électoral unique chargé de
désigner 3 délégués au Comité Syndical pour la compétence « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COLLEGE ELECTORAL POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
Monsieur Lionel DUMONT est désigné comme délégué à siéger au collège électoral unique chargé de désigner
3 délégués au Comité Syndical pour la compétence «EAU POTABLE»
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU COLLEGE ELECTORAL POUR LA COMPETENCE EAU PLUVIALES
Monsieur Moïse DENIZON est désigné comme délégué à siéger au collège électoral unique chargé de désigner
3 délégués au Comité Syndical pour la compétence «EAU PLUVIALES»
DESIGNATION DES DELEGUES « CONSEIL DES PRUDHOMMES », « CHAMBRE D’AGRICULTURE » et
« CHAMBRES DES METIERS ».
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner deux délégués pour la révision de la liste
électorale du Conseil des Prudhommes, de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Métiers.
Sont désignés :
Conseil des Prudhommes :
 Sandrine TROCHAIN
 Claudette BRANCOURT-MAILLARD
 Véronique LUCKI
Chambre d’agriculture :
 Philippe DELACOURT
 Cyril HERY
Chambre des métiers :
 Lionel DUMONT
 Francis BRUYELLE
FORMATION DES COMMISSIONS
Le Conseil Municipal, invité par son Maire à fixer la liste des Commissions Municipales, et nommer les membres
du Conseil Municipal siégeant à ces commissions décide ce qui suit :
Commission des Finances :
FALEMPIN Jean-Louis, GENDREAU Jacques, MUCHEMBLED Claude, MASSON Christiane, BRANCOURTMAILLARD Claudette.
Commission travaux :
LEMAIRE Jean-Marie, MUCHEMBLED Claude, BRUYELLE Francis, GENDREAU Jacques, Christiane MASSON
Jean-Louis FALEMPIN.
Commission Jardin Ouvriers :
HERY Cyril, FALEMPIN Jean-Louis.
Commission cimetière :
LEMAIRE Jean-Marie, GENDREAU Jacques.
Commission Salle des Fêtes :
MASSON Christiane, TROCHAIN Sandrine
Commission des Fêtes : Tout le Conseil Municipal
Conseil d’école :
MASSON Christiane, LUCKI Véronique
Correspondant défense : FALEMPIN Jean-Louis
DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des Elections Municipales, il y a lieu de procéder à
l’élection des membres du C.C.A.S., conformément au décret N° 95-562 du 6 mai 1995.
Le Maire assurant de droit la présidence du Conseil d’Administration,
Le Conseil Municipal est invité par son Maire à fixer le nombre des conseillers municipaux membres du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, ce nombre ne pouvant excéder sept.
Le Conseil Municipal décide de fixer à cinq, le nombre des conseillers municipaux membres du C.C.A.S. et à
quatre le nombre des membres nommés.
Il est en conséquence procédé à un vote qui donne les résultats suivants :
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Majorité absolue : 8
Ont été élus au premier tour :





Jacques GENDREAU
Lionel DUMONT
Jean-Louis FALEMPIN
Sandrine TROCHAIN
Christiane MASSON
Mairie de Gouy