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DEGROOF SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE PUBLIQUE DE DROIT BELGE Conforme à la Directive Européenne sur les O.P.C.V.M. (UCITS IV) Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles Prospectus et statuts 27 JANVIER 2015 Annexe : le dernier rapport annuel publié SOMMAIRE Informations concernant la Sicav Page 3 Informations supplémentaires Page 9 Compartiment Equities Belgium Active Page 10 Compartiment Equities Europe Index Page 15 Compartiment Equities US Index Page 20 Compartiment Equities Japan Index Page 25 Compartiment Equities EMU Index Page 30 Compartiment Equities World ex Japan, Europe & USA Index Page 35 Compartiment Equities EMU Behavioral Value Page 40 Compartiment Equities US Behavioral Value Page 45 Compartiment Real Estate Page 50 Compartiment Bonds Euro Page 54 Compartiment Equities EMU Flexible Page 58 Compartiment Equities Europe Flexible Page 62 Compartiment Equities US Flexible Page 66 Statuts coordonnés Page 71 Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 2 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments – “OPCVM” Rue Guimard 18 – 1040 Bruxelles R.P.M. Bruxelles 0444 047 885 Informations concernant la Sicav Forme juridique : société anonyme Date de constitution de la sicav : le 8 mai 1991 Durée d’existence : durée illimitée Siège social : Rue Guimard 18 – 1040 Bruxelles, Belgique Statut : Sicav publique à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions de la directive 2009/65/CE, et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. La politique d’investissement de la sicav est définie à l’Article 15 des statuts. Les droits des participants et des créanciers relatifs à un compartiment ou nés à l’occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d’un compartiment sont limités aux actifs de ce compartiment. Liste des compartiments commercialisés par la sicav : Equities Belgium Active Equities Europe Index Equities US Index Equities Japan Index Equities EMU Index Equities EMU Flexible Equities EMU Behavioral Value Equities US Behavioral Value Real Estate Bonds Euro Equities World ex Japan, Europe & USA Index Equities Europe Flexible Equities US Flexible Conseil d’administration de la sicav : Président : Monsieur Eric Nols, Administrateur et Président du Comité de Direction de Degroof Fund Management Company S.A. Administrateurs : Monsieur Vincent Planche, Administrateur et membre du Comité de Direction de Degroof Fund Management Company S.A. Madame Véronique Dumoulin, Fondé de Pouvoir de Degroof Fund Management Company S.A. Monsieur Philippe Denef, Administrateur et membre du Comité de Direction de Degroof Fund Management Company S.A. Monsieur Peter Keunen, Dirigeant de Banque Degroof Luxembourg S.A., succursale de Bruxelles Administrateurs chargés de la direction effective : Monsieur Philippe Denef, Administrateur et membre du Comité de Direction de Degroof Fund Management Company S.A. Monsieur Vincent Planche, Administrateur et membre du Comité de Direction de Degroof Fund Management Company S.A. Type de gestion : Sicav ayant désigné la société de gestion d’organisme de placement collectif : Degroof Fund Management Company S.A. Société anonyme Siège social : rue Guimard 16-18 à 1040 Bruxelles Constitution : le 17 mars 2003 Durée : illimitée Autres sicav pour lesquelles elle a été désignée : Atlas, Degroof DBI-RDT et Evangelion Administrateurs : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 3 Etienne de Callataÿ, Administrateur délégué de la Banque Degroof S.A. Jan Longeval, Administrateur délégué de la Banque Degroof S.A. Patrick Keusters, Administrateur délégué de la Banque Degroof S.A. Gautier Bataille de Longprey, Administrateur délégué de la Banque Degroof S.A. Philippe Leneeuw, Directeur d’agence chez Banque Degroof S.A. Catherine Champagne, Directeur chez Banque Degroof S.A. S.P.R.L. Investprotect représentée par Marc Bayot S.P.R.L. Christian Jacobs représentée par Christian Jacobs Administrateurs membres du Comité de Direction et personnes physiques chargées de la direction effective: Eric Nols, Vincent Planche, Christophe Dispas, Jacky Goossens et Philippe Denef Commissaire : Klynveld Peat Marwick Goerdeler – Prins Boudewijnlaan 24d – 2550 Kontich Société de réviseurs agréée, représentée par Monsieur P. Coox, Commissaire Capital souscrit : Capital libéré : 1.482.532 euros 1.482.532 euros Délégation de l’administration : Banque Degroof Luxembourg S.A. Siége social : 12, rue Eugène Ruppert à LU-2453 Luxembourg Succursale belge : Rue Guimard 19 – BE 1040 Bruxelles Sous-délégation de l’administration : Banque Degroof S.A. - Rue de l’Industrie 44 - BE 1040 Bruxelles pour les fonctions dénouement des contrats, émission et rachat des parts et réponses aux demandes de renseignements des participants Service financier : Banque Degroof S.A. – Rue de l’Industrie 44 – BE 1040 Bruxelles Dépositaire : Banque Degroof S.A. – Rue de l’Industrie 44 – BE 1040 Bruxelles établissement de Crédit Commissaire : Klynveld Peat Marwick Goerdeler – Prins Boudewijnlaan 24d – 2550 Kontich Société de réviseurs agréée, représentée par Monsieur Erik Clinck, Commissaire Groupe financier promoteur : Groupe Degroof Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 115, § 3, alinéa 3, 149, 152, 156, 157, § 1er, alinéa 3, 165, 179, alinéa 3 et 180, alinéa 3 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics : Degroof Fund Management Company S.A., Rue Guimard 16-18, BE 1040 Bruxelles Capital : Le capital social est toujours égal à la valeur de l’actif net. Il ne peut être inférieur à 1.200.000 EUR Règles pour l’évaluation des actifs: L’évaluation des avoirs de la Sicav, subdivisée par compartiments, est déterminée de la manière suivante : a) pour les valeurs admises à la cote officielle ou négociée sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou du marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif ; b) pour les valeurs dont le dernier cours n’est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote officielle ou un autre marché organisé, l’évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi ; c) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus ; d) les créances non échues seront déterminées prorata temporis sur base de leur montant exact s’il est connu ou à défaut, sur base de leur montant estimé ; e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur base des derniers cours de change connus ; Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 4 f) les montants notionnels des contrats à terme sont portés dans les postes hors bilan sous la rubrique « III. Montants notionnels des contrats à terme ». Les contrats à terme sont comptabilisés dans les postes hors bilan sur base du calcul suivant : nombre de contrats multiplié par le cours à la date d’acquisition multiplié par le lotsize ; à convertir dans la monnaie du compartiment sur base des derniers cours de change connus si les contrats à terme sont exprimés en une monnaie autre que celle du compartiment. Les contrats à terme sont évalués lors de chaque calcul de valeur nette d’inventaire sur base du dernier cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif. Les différences résultant des variations de valeur des contrats à terme sont imputées au compte de résultats comme réduction de valeur ou plus-value non réalisée, dans le sous-poste « ii. Contrats à terme » des souspostes concernés de la rubrique « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-values – F. Instruments financiers dérivés », ou dans le sous-poste « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-values – H. Positions et opérations de change.- a. Instruments financiers dérivés – ii ; Contrats à terme » si la valeur sous-jacente concerne des devises. g) les contrats d’option sont évalués lors de chaque calcul de valeur nette d’inventaire sur base du dernier cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif. Les différences résultant de la variation de valeur des primes des contrats sont imputées au compte de résultats comme réduction de valeur ou plus-value non réalisée dans sous-poste « i. Contrats d’option » des sous-postes concernés de la rubrique « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-values – F. Instruments financiers dérivés » ou dans le sous-poste « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-values – H. Positions et opérations de change – a. Instruments financiers dérivés – i. Contrats d’option » si la valeur sous-jacente concerne des devises... En cas d’exercice des contrats d’option, les primes sont portées en majoration ou en réductions du prix d’achat ou de vente des éléments du patrimoine sous-jacente. Les contrats d’options sont comptabilisés dans les postes hors bilan sous la rubrique « II. Valeurs sous-jacentes des contrats d’option et des warrants » sur base du calcul suivant : nombre de contrats multiplié par le prix d’exercice multiplié par la quantité de sous-jacent. h) les montants notionnels des contrats de swap sont portés dans les postes hors bilan sous la rubrique « IV. Montants notionnels des contrats de swap ». Les contrats de swap sont évalués lors de chaque calcul de valeur nette d’inventaire sur base du dernier cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif. Les différences résultant des variations de valeur des contrats de swap sont imputées au compte de résultats comme réduction de valeur ou plus-value non réalisée, dans le sous-poste « iii. Contrats de swap » des sous-postes concernés de la rubrique « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-values – F. Instruments financiers dérivés » ou dans le sous-poste « I. Réduction de valeur, moins-values et plus-values – H. Positions et opérations de change – a. Instruments financiers dérivés – iii. Contrats de swap » si la valeur sous-jacente concerne des devises. i) les OPC sous-jacents sont évalués lors de chaque calcul de valeur nette d’inventaire sur base des derniers cours connus, à moins que ces cours ne soient pas représentatifs. Date de clôture des comptes : le 30 juin. Règles relatives à l’affectation des produits nets : Pour les actions de capitalisation les produits nets sont capitalisés. Pour les actions de distribution l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur compartiment conformément à la législation en vigueur. La Société souhaite faire bénéficier ses actionnaires (actions de distribution) soumis à l’impôts des sociétés en Belgique du régime des revenus définitivement taxé (RDT) établi par les articles 202 et 203 du code des impôts sur les revenus. En conséquence, l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires se conformera spécialement à l’article 203 § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que remplacé par l’article 26 de l’Arrêté Royal du 20 décembre 1996 et à toute modification ultérieure du taux minimum de distribution des revenus prévu au § 2 de cet article. Ceci signifie que la Société et également chaque compartiment distribuera au moins 90% des revenus recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais. Le taux de 90% pourrait faire l’objet d’une adaptation ultérieure vers le haut ou vers le bas en fonction de nouvelles dispositions fiscales. Frais courants et taux de rotation du portefeuille : Les frais courants, calculés conformément aux dispositions du règlement 583/2010 de la Commission européenne du 1 juillet 2010, sont repris dans les informations clés pour l’investisseur. Les frais courants sont les paiements déduits de l’actif du compartiment, lorsque de telles retenues sont requises ou autorisées par la loi et la règlementation, les statuts ou le prospectus.Sont exclus des frais courants : les coûts des opérations de portefeuille sauf ceux payés à la banque dépositaire et sauf les frais d’entrée et de sortie que le fonds a payé pour l’achat ou la vente de parts d’un autre fonds. Le chiffre des frais courants se fonde sur les frais de l’exercice précédent et peut varier d’un exercice à l’autre. Ce chiffre est exprimé en pourcentage de l’actif net moyen. Le taux de rotation du portefeuille est un indicateur complémentaire de l’importance des frais de transaction et est repris dans le dernier rapport annuel. Ce taux est calculé conformément aux dispositions de l’annexe B, section II de l’Arrêté Royale du 12 november 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Le taux de rotation montre en pourcentage la moyenne annuelle des transactions. Un chiffre proche de 0 % montre que les transactions portant, selon le cas, sur les valeurs mobilières ou sur les actifs, à l’exception des dépôts et liquidités, ont été réalisées, durant une période déterminée, en fonction uniquement des souscriptions et des remboursements. Un pourcentage négatif indique que les souscriptions et les remboursements n’ont donné lieu qu’à un nombre limité de transactions ou, le cas échéant, à aucune transaction dans le portefeuille. Profil de risque : Indicateur synthétique de risque et de rendement : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 5 Un indicateur synthétique de risque et de rendement est calculé conformément aux dispositions du règlement 583/2010 de la Commission européenne du 1 juillet 2010. L’indicateur le plus récent se trouve dans les informations clés pour l’investisseur. L’indicateur synthétique de risque et de rendement donne une indication du profil de risque et de rendement du compartiment. L’indicateur est basé sur la volatilité historique de la valeur nette d’inventaire du compartiment, utilisant les rendements hebdomadaires des cinq dernières années. Sur base des résultats du calcul de la volatilité, le compartiment est classé dans la catégorie adéquate sur une échelle de 1 à 7. Un chiffre inférieur présente en principe un risque plus faible, ainsi qu’un rendement ou une perte potentiel plus faible. Un chiffre plus élevé présente en principe un risque plus élevé, ainsi qu’un rendement ou perte potentiel plus élevé. La plus basse catégorie n’est pas synonyme d’investissement sans risque. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur, ne constituent pas toujours une indication fiable du profil de risque futur. Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement demeure inchangée. Le classement est susceptible d’évoluer dans le temps. Performances historiques : Les performances historiques sont disponibles dans le dernier rapport annuel. Les performances du passé n’offrent pas de garantie pour des performances futures. Régime fiscal Régime fiscal dans le chef de l’OPC: * * * taxe annuelle (1) de 0,0925% prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » taxe annuelle (1) de 0,01% prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « I » et « HI » récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). (1) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. Régime fiscal dans le chef de l’investisseur belge: 1° Précompte mobilier applicable en cas d’encaissement de dividendes Les personnes physiques résidant en Belgique et les entités qui sont soumises à l’impôt des personnes morales (ci-après « IPM ») qui perçoivent les dividendes des actions de distribution de la SICAV, se verront retenir le précompte mobilier en vigueur (à savoir 25% depuis 01.01.2013). 2° Précompte mobilier applicable lors du rachat d’actions ou en cas de cession de celles-ci 2.1 Dispositions applicables pour les compartiments investissant plus de 25% de leurs actifs nets en créances : • Compartiment Bonds Euro Les autres compartiments n’investiront pas directement ou indirectement plus de 25% de leurs actifs dans des créances de toute nature. Lors de la cession à titre onéreux ou lors du rachat d’actions de capitalisation ou du partage total ou partiel de l’avoir social d’un compartiment, l’investisseur personne physique supportera le précompte mobilier au taux de 25% sur les revenus (intérêts, plusvalues et moins-values) qui proviennent de créances visées à l’article 19bis du CIR92. Si l’investisseur personne physique ne peut prouver la date d’acquisition de ses actions ou s’il les a acquises avant le 1er juillet 2005, il est supposé en être le titulaire depuis cette date pour les besoins de la détermination du montant imposable. La SICAV est en mesure de déterminer le montant des intérêts provenant de créances visées au présent point ; le montant taxable dans le chef de l’investisseur est égal à la composante intérêts revenant à la SICAV depuis la date d’acquisition des actions par l’investisseur. L’investisseur soumis à l’IPM n’est pas soumis à la taxe visée à l’article 19bis du CIR92. La plus-value réalisée lors du rachat ou lors d’une cession d’actions d’un compartiment repris ci-dessus sera exonérée. 2.2 Dispositions applicables pour les compartiments investissant moins de 25% de leurs actifs nets en créances : Les plus-values réalisées lors du rachat ou de la cession d'actions de compartiments dont les actifs nets en créances sont inférieur au seuil de 25% ne donnent actuellement pas lieu à une taxation dans le chef des personnes physiques résidant en Belgique. L’investisseur soumis à l’IPM n’est pas soumis à la taxe visée à l’article 19bis du CIR92. La plus-value réalisée lors du rachat ou lors d’une cession d’actions d’un compartiment visé au point 2.2 sera exonérée. Régime fiscal dans le chef de l’investisseur étranger : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 6 1° Précompte mobilier applicable en cas d’encaissement de dividendes Les investisseurs étrangers qui perçoivent les dividendes des actions de distribution de la SICAV se verront retenir le précompte mobilier en vigueur (à savoir 25% depuis 01.01.2013). Certaines exonérations de précompte mobilier sont, dans certains cas très restreints, envisageables. Une réduction de précompte mobilier pourra, le cas échéant, être appliquée en application d’une convention préventive de la double imposition. Le régime de taxation des revenus perçus par un investisseur étranger dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. 2° Précompte mobilier applicable lors du rachat d’actions ou en cas de cession de celles-ci Le régime de taxation des plus-values perçus par un investisseur étranger dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Programme de prêt de titres Un programme de prêt de titres a été mis en place pour les compartiments suivants : • Equities Belgium Active • Equities Europe Index • Equities US Index • Equities Japan Index • Equities EMU Index • Equities World ex Japan, Europe & USA Index • Equities EMU Behavioral Value • Equities US Behavioral Value • Real Estate • Equities EMU Flexible • Equities Europe Flexible • Equities US Flexible L’objectif de ce programme est d’augmenter les revenus du portefeuille-actions des compartiments concernés. Le programme de prêt de titres est régi par une convention de type Overseas Securities Lender’s Agreement (OSLA), régissant les modalités de prêt, ainsi que les garanties consenties par l’emprunteur en vue de garantir l’exécution de ses obligations découlant des prêts. Le prêt de titres a été mis en place dans le cadre d’un contrat d’agent facilité par la Banque Degroof SA autorisant l’agent nommé (ci-après « l’Agent ») de conclure de contrats de prêt de titres (OSLA) avec un ensemble préalablement validés d’emprunteurs à qui la propriété des titres prêtés est transférée le cas échéans. Les fonds participant au programme de prêt de titres sont rémunérés par les produits réalisés par l’activité de prêt de titres, nets des coûts opérationnels directs et indirects, soit après déduction de la rémunération du gestionnaire du système de prêt de titres (l’Agent en collaboration avec la Banque Degroof SA) et de la rémunération qui revient à la Banque Degroof SA conformément au contrat conclu avec la Sicav stipulant le rôle et les tâches de la Banque Degroof SA dans le cadre de l’administration et le suivi opérationnel du programme de prêts de titres avec l’Agent et de l’analyse juridique et fiscale relative aux opérations de prêts de titres. La rémunération est payable mensuellement. Les titres participant au programme de prêt sont les actions. Il revient aux emprunteurs de décider des titres qui sont empruntés. L’ensemble des actions détenues par les compartiments concernés est susceptible de faire l’objet d’un prêt, étant entendu que les prêts ne doivent pas porter atteinte à la gestion du portefeuille par le gestionnaire. A cet effet, il est notamment prévu que les titres dont le gestionnaire du fonds envisage la cession ne seront pas prêtés et que les titres prêtés pourront être rappelés au cas où le gestionnaire du fonds entendrait les réaliser. En cas de modification substantielle du contenu du portefeuille et en cas de modification du marché du prêt de titres, l’enveloppe de titres susceptibles d’être prêtés (et la rémunération) pourra être revue. Les obligations de l’emprunteur découlant des prêts de titres sont garanties par des garanties financières sous forme de collatéral principalement en obligations autorisées par la réglementation et accessoirement en espèce. Le collatéral en espèces ne fait pas l’objet de réinvestissement. La valeur de marché du collatéral par rapport à la valeur de marché des actifs prêtés de l’OPC est au minimum de 105 %. La propriété des garanties financières est transférée aux compartiments concernés, conformément à l’OSLA. Compte tenu des garanties mises en place, le risque engendré par le programme de prêt de titre est assez faible. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 7 Avis de non responsabilité de MSCI Inc. (Morgan Stanley Capital International Inc.) relatif aux compartiments Equities Europe Index, Equities US Index, Equities Japan Index, Equities EMU Index et Equities World ex Japan, Europe & USA Index AUCUN FONDS MENTIONNE CI-DESSUS N’EST PARRAINE, CAUTIONNE, COMMERCIALISE OU PROMU PAR MSCI, OU L’UNE DE SES SOCIETES AFFILIEES, L’UN DE SES FOURNISSEURS D’INFORMATIONS DIRECTS OU INDIRECTS OU TOUT AUTRE TIERS IMPLIQUE DANS, OU LIE A, LA COMPILATION, LE CALCUL OU LA CREATION D’UN INDICE MSCI (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES NOMS D’INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU SES SOCIETES AFFILIEES ET SONT UTILISES SOUS LICENCES A CERTAINES FINS PAR DEGROOF FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. AUCUNE DES PARTIES MSCI NE FAIT DE DECLARATION OU DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, A L’EMETTEUR OU AUX DETENTEURS DU FONDS OU A TOUTE PERSONNE OU ENTITE CONCERNANT L’OPPORTUNITE D’INVESTIR DANS DES FONDS EN GENERAL OU DANS CE FONDS EN PARTICULIER OU QUANT A LA CAPACITE D’UN INDICE MSCI A SUIVRE LES PERFORMANCES DU MARCHE BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI OU SES SOCIETES AFFILIEES SONT LES CONCEDANTS DE LICENCE DE CERTAINES MARQUES COMMERCIALES, MARQUES DE SERVICES ET NOMS DE MARQUES ET DES INDICES QUI SONT DETERMINES, COMPOSES ET CALCULES PAR MSCI SANS TENIR COMPTE DE CE FONDS OU DE L’EMETTEUR OU DES DETENTEURS DE CE FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE. AUCUNE DES PARTIES MSCI N’A L’OBLIGATION DE PRENDRE LES BESOINS DE L’EMETTEUR OU DES DETENTEURS DE CE FONDS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE EN CONSIDERATION DANS LA DETERMINATION, LA COMPILATION OU LE CALCUL DES INDICES. AUCUNE DES PARTIES MSCI N’EST RESPONSABLE DE OU A PARTICIPE A LA DETERMINATION DU CALENDRIER DES COURS OU DES QUANTITES DES TITRES DE CE FONDS A EMETTRE OU A LA DETERMINATION OU LE CALCUL DE LA MESURE DANS LAQUELLE CE FONDS EST RACHETABLE. AUCUNE DES PARTIES MSCI N’A D’OBLIGATION OU N’EST RESPONSABLE ENVERS L ‘EMETTEUR DU FONDS, LES DETENTEURS DU FONDS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE DANS LE CADRE DE L’ADMINISTRATION, LA COMMERCIALISATION OU L’OFFRE DES FONDS DE LA SOCIETE. MEME SI MSCI OBTIENT DES INFORMATIONS A INCLURE OU A UTILISER DANS LE CALCUL DES INDICES MSCI A PARTIR DE SOURCES QUE MSCI CONSIDERE COMME FIABLES, AUCUNE PARTIE MSCI NE CAUTIONNE OU GARANTI L’ORIGINALITE, L’EXACTITUDE ET/ OU L’EXHAUSTIVITE DE TOUT INDICE MSCI OU DE TOUTE DONNEE COMPRISE DANS LES PRESENTES. AUCUNE DES PARTIES MSCI N’EMET DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LES RESULTATS A OBTENIR PAR L’EMETTEUR DU FONDS, LES DETENTEURS DU FONDS, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE, DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE TOUT INDICE MSCI OU TOUTE DONNEE INCLUSE DANS LES PRESENTES. AUCUNE DES PARTIES MSCI NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR, OMISSION OU INTERRUPTION DE OU LIE A TOUT INDICE MSCI OU TOUTE DONNEE COMPRISE DANS LES PRESENTES. EN OUTRE, AUCUNE DES PARTIES MSCI N’EMET DE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET LES PARTIES MSCI SE DEGAGENT EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES DE TOUT ENGAGEMENT QUANT A LA COMMERCIALISATION OU AU CARACTERE ADEQUAT POUR UN BUT PARTICULIER, CONCERNANT TOUT INDICE MSCI OU TOUTE DONNEE INCLUS DANS LES PRESENTES. SANS LIMITE A CE QUI PRECEDE, EN AUCUN CAS L’UNE DES PARTIES MSCI N’EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES PERTES DE RESULTAT) MEME S’IL EST FAIT MENTION DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 8 Informations supplémentaires Sources d’information : Sur demande, le prospectus, les informations clés pour l’investisseur, les statuts, les rapports annuel et semestriel ainsi que l’information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de la Banque Degroof S.A. Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet www.degroof.be du promoteur : le prospectus et les statuts, les informations clés pour l’investisseur, les rapports annuel et semestriel. Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux participants, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations concernant la sicav : Toute personne peut s’adresser auprès de la Banque Degroof S.A. – Rue de l’Industrie 44 – BE 1040 Bruxelles Tel. 32 2 287 91 11. Les informations concernant la sicav sont publiées dans l’ECHO et le Tijd. Date de l’assemblée générale des actionnaires : Le troisième jeudi du mois de septembre à 11h00 au siège social rue Guimard 18, 1040 Bruxelles Autorité compétente : Autorité des services et marchés financiers (FSMA) rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles. Le prospectus et les informations clés pour l’investisseur sont publiés après avoir été approuvés par la FSMA, conformément à l’article 60, § 1er de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts est déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Point de contact où des explications supplémentaires relatives aux produits peuvent être obtenues si nécessaire : Madame Barbara De Laet Téléphone : 32 2 287 97 09 (entre 9h et 12h et de 14h à 16h les jours ouvrables bancaires à Bruxelles) Adresse e-mail : [email protected] Madame Sonia Nysten Téléphone : 32 2 287 91 49 (entre 9h et 12h et de 14h à 16h les jours ouvrables bancaires à Bruxelles) Adresse e-mail : [email protected] Adresse postale : Banque Degroof S.A., Rue de l’Industrie 44, 1040 Bruxelles Personne responsable du contenu du prospectus et des informations clés pour l’investisseur : Degroof Fund Management Company S.A., Rue Guimard 16-18, BE 1040 Bruxelles. A sa connaissance, les données du prospectus et des informations clés pour l’investisseur sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Personne de contact concernant les prospectus : Eric Nols, Degroof Fund Management Company S.A., rue Guimard 16-18 1040 Bruxelles Adresse e-mail : [email protected] Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 9 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES BELGIUM ACTIVE” 1. Présentation Date de constitution : le 8 mai 1991 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements en actions belges considérées comme sous-évaluées en fonction de leur potentiel de rendement futur. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions) de sociétés belges, sicafi, warrants, obligations convertibles, droits de souscription et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers du marché belge des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats ne sont utilisés qu’à titre complémentaire en cas de souscriptions importantes ne permettant pas d’investir rapidement en actions. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. . Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 10 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions belges, sa corrélation avec le marché belge est importante, la valeur d’inventaire sera donc fortement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de concentration : Le portefeuille n’est pas indexé sur le marché belge, comme le nombre de sociétés peut être inférieur à quarante, le risque spécifique des valeurs constituant le portefeuille n’est pas éliminé. La performance du compartiment peut donc s’écarter plus ou moins fortement de la performance du marché belge. Le risque de concentration est également lié à des investissements dans un seul pays, il n’y a donc pas de diversification internationale. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché et à une gestion active. La performance peut donc s’avérer moindre que celle du marché qui elle-même peut être fortement négative comme mentionné ci-dessus sous la rubrique « risque de marché ». Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés belges. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions belges, son horizon de temps est de l’ordre de 7 ans environ. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une période de 7 ans ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 11 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » : 0% -- -- Frais administratifs -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs -- -- -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) 0,20% par an avec un minimum de € 40.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,135% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,105% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 33.750 (*) Rémunération de la commercialisation (2) classe actions Benelux 0,50% par an classe actions Hors Benelux 1,00% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA)(2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle (**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 20 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 12 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe Benelux : actions commercialisées en Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Classe Hors Benelux : actions commercialisées en dehors de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A ‐ Benelux EUR Cap BE0944426346 A ‐ Hors Benelux EUR Cap BE0945680271 I ‐ Benelux EUR Cap BE0947564689 I ‐ Hors Benelux EUR Cap BE0947565694 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Période de souscription initiale : du 8 au 15 mai 1991 Le compartiment a été dénommé « High Yield Belgian Shares » du 8 mai 1991 au 30 mars 2003, ensuite « Equities Belgian High Yield » du 31 mars 2003 au 22 août 2006 » et « Equities Belgium Active » à partir du 23 août 2006. Prix de souscription initial : 100.000 BEF soit 2.478,93 EUR ; division des actions par dix le 14 janvier 1997 ; division des actions par 10 le 31 mars 2005 Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent. J+1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire J+2 = date de paiement ou de remboursement des demandes Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 13 Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 14 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES EUROPE INDEX” 1. Présentation Date de constitution : le 31 août 1992 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectifs du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements en actions européennes. Le portefeuille est indexé géographiquement et sectoriellement sur l’indice européen de MSCI Inc. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions) de sociétés européennes, sicafi, warrants, obligations convertibles, droits de souscription, strips VVPR et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers du marché européen des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions européennes. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Benchmark : indice MSCI [Daily Total Return Net] Europe de MSCI Inc. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment. Suivi d’indice : Méthode d’échantillonnage avec une duplication quasi intégrale de l’indice MSCI Europe. Chaque secteur est représenté proportionnellement à son poids dans l’indice. Le tracking error (erreur de suivi) est de l’ordre de 1,3%. Un modèle d’optimisation et de contrôle de risque est utilisé ex ante et ex post. L’optimisation a pour but de construire un portefeuille qui suit au mieux l’indice de référence tout en minimisant le tracking error ex ante. Le compartiment a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions au sens de l’article 63 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Si l’indice ne satisfait plus aux conditions fixées par l’arrêté royal précité, il sera remplacé par un indice analogue tel le Dow Jones Stoxx600. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 15 Stratégie générale visant à couvrir le risque de change : le compartiment n’a pas l’intention de couvrir le risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions européennes, sa corrélation avec le marché européen est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de change : Une partie importante des actifs est en devises européennes, la valeur de ces actifs varie en fonction des taux de change par rapport à l’euro. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché. Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. Ce compartiment, de par sa nature, est susceptible d’être exposé aux pratiques de «market timing ». Le compartiment n’autorise pas de telle pratiques et les mesures suivantes ont été prises pour contrer les tentatives de « market timing » : • • Des procédures adéquates destinées à s’assurer que les demandes de souscriptions soient reçues avant l’heure limite d’acceptation applicable aux ordres ont été mises en place. L’heure limite d’acceptation est antérieure de plusieurs heures à celle de la clôture des cours utilisés pour le calcul de la valeur d’inventaire applicable. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés européennes. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions européennes, son horizon de temps est de l’ordre de 8 ans. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une période de 8 ans ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 16 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » et « HI » : 0% -- -- -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs 0,25% 0,10% -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) Frais administratifs TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) Classe « A » : 0,15% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,10% par an au-delà de € 125 mio Classe « I » et « HI » : 0,10% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,05% par an au-delà de € 125 mio Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,105% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,080% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 26.250 (*) Rémunération de la commercialisation (2) Classe « A » et « I » : 0,35% par an Classe « HI » : 0,25% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle(**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » et « HI » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 17 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « HI » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 10.000.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0944431395 I EUR Cap BE0947566700 HI EUR Cap BE6249809029 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 15 décembre 1992 Prix de souscription initial : 100.000 BEF soit 2.478,93 EUR ; division des actions par 10 le 14 janvier 1997 et division par 5 le 31 mars 2005 Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent J+1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire J+2 = date de paiement ou de remboursement des demandes Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 18 Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 19 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES US INDEX” 1. Présentation Date de constitution : le 19 février 1996 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectifs du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements en actions américaines. Le portefeuille est indexé géographiquement et sectoriellement sur l’indice américain de MSCI Inc. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions) de sociétés américaines, warrants, obligations convertibles, droits de souscription, et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers du marché américain des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats (comme le S&P500) permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions américaines. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Benchmark : indice MSCI [Daily Total Return Net] USA de MSCI Inc. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment. Suivi d’indice : Méthode d’échantillonnage avec une duplication quasi intégrale de l’indice MSCI USA. Chaque secteur est représenté proportionnellement à son poids dans l’indice. Le tracking error (erreur de suivi) est de l’ordre de 1,50%. Un modèle d’optimisation et de contrôle de risque est utilisé ex ante et ex post. L’optimisation a pour but de construire un portefeuille qui suit au mieux l’indice de référence tout en minimisant le tracking error ex ante. Le compartiment a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions au sens de l’article 63 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Si l’indice ne satisfait plus aux conditions fixées par l’arrêté royal précité, il sera remplacé par un indice analogue tel le S&P 500. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier . Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 20 Stratégie générale visant à couvrir le risque de change : le compartiment n’a pas l’intention de couvrir le risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions américaines, sa corrélation avec le marché américain est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de change : Les actifs sont en dollars américains, la valeur de ces actifs varie en fonction des taux de change du dollar par rapport à l’euro. Risque de concentration : Ce risque est lié à des investissements dans un seul pays, il n’y a donc pas de diversification internationale. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché. Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. Ce compartiment, de par sa nature, est susceptible d’être exposé aux pratiques de «market timing ». Le compartiment n’autorise pas de telle pratiques et les mesures suivantes ont été prises pour contrer les tentatives de « market timing » : • • Des procédures adéquates destinées à s’assurer que les demandes de souscriptions soient reçues avant l’heure limite d’acceptation applicable aux ordres ont été mises en place. L’heure limite d’acceptation est antérieure de plusieurs heures à celle de la clôture des cours utilisés pour le calcul de la valeur d’inventaire applicable. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés américaines. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions américaines, son horizon de temps est de l’ordre de 12 ans. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une période de 12 ans ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 21 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » et « HI » : 0% -- -- -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs 0,10% 0,10% -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) Frais administratifs TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) Classe « A » : 0,15% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,10% par an au-delà de € 125 mio Classe « I » et « HI » : 0,10% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,05% par an au-delà de € 125 mio Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,105% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,080% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 26.250 (*) Rémunération de la commercialisation (2) Classe « A » et « I » : 0,35% par an Classe « HI » : 0,25% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle(**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » et « HI » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 22 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « HI » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 10.000.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « USD » : actions dont la valeur d’inventaire est exprimée en USD. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0944429373 I EUR Cap BE0947570744 HI EUR Cap BE6249811041 A USD Cap BE0947571759 I USD Cap BE0947572765 Devises de calcul de la valeur d’inventaire : EURO et USD pour les actions de la classe USD Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 28 mars 1996 Prix de souscription initial : 50.000 BEF soit 1.239,47 EUR ; division des actions par 10 le 31 mars 2005 Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = J+1 J+3 = = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent date de calcul de la valeur nette d’inventaire date de paiement ou de remboursement des demandes Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 23 Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 4 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 24 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES JAPAN INDEX” 1. Présentation Date de constitution : le 19 février 1996 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements en actions japonaises. Le portefeuille est indexé géographiquement et sectoriellement sur l’indice japonais de MSCI Inc. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions) de sociétés japonaises, warrants, obligations convertibles, droits de souscription, et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers du marché japonais des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats (comme le Topix) permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions japonaises. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Benchmark : indice MSCI [Daily Total Return Net] Japan de MSCI Inc. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment. Suivi d’indice : Méthode d’échantillonnage avec une duplication quasi intégrale de l’indice MSCI Japan. Chaque secteur est représenté proportionnellement à son poids dans l’indice. Le tracking error (erreur de suivi) est de l’ordre de 2,0%. Un modèle d’optimisation et de contrôle de risque est utilisé ex ante et ex post. L’optimisation a pour but de construire un portefeuille qui suit au mieux l’indice de référence tout en minimisant le tracking error ex ante. Le compartiment a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions au sens de l’article 63 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Si l’indice ne satisfait plus aux conditions fixées par l’arrêté royal précité, il sera remplacé par un indice analogue tel le Nikkei 300. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 25 Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier . Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Stratégie générale visant à couvrir le risque de change : le compartiment n’a pas l’intention de couvrir le risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions japonaises, sa corrélation avec le marché japonais est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de change : Les actifs sont en yen, la valeur de ces actifs varie en fonction des taux de change du yen par rapport à l’euro. Risque de concentration : Ce risque est lié à des investissements dans un seul pays, il n’y a donc pas de diversification internationale. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché. Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. Ce compartiment, de par sa nature, est susceptible d’être exposé aux pratiques de «market timing ». Le compartiment n’autorise pas de telle pratiques et les mesures suivantes ont été prises pour contrer les tentatives de « market timing » : • • Des procédures adéquates destinées à s’assurer que les demandes de souscriptions soient reçues avant l’heure limite d’acceptation applicable aux ordres ont été mises en place. La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture du jour de calcul et non pas sur base des cours de clôture du jour de la réception des ordres de souscriptions/remboursements. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés japonaises. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions japonaises, son horizon de temps est de l’ordre d’une douzaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une douzaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 26 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » et « HI » : 0% -- -- -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs 0,10% 0,10% -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) Frais administratifs TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) Classe « A » : 0,15% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,10% par an au-delà de € 125 mio Classe « I » et « HI » : 0,10% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,05% par an au-delà de € 125 mio Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,105% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,080% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 26.250 (*) Rémunération de la commercialisation (2) Classe « A » et « I » : 0,35% par an Classe « HI » : 0,25% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle(**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » et « HI » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 27 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « HI » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 10.000.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0944430389 I EUR Cap BE0947568722 HI EUR Cap BE6249812056 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 1 octobre 1996 Prix de souscription initial : 50.000 BEF soit 1.239,47 EUR ; division des actions par 5 le 31 mars 2005 Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture du jour de calcul (jour J+1). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent J+1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire J+4 = date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 28 J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 5 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 29 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES EMU INDEX” 1. Présentation Date de constitution : le 2 mars 1998 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements en actions de pays membres de l’Union Européenne participant à l’Union Monétaire Européenne (EMU). Le portefeuille est indexé géographiquement et sectoriellement sur l’indice MSCI EMU de MSCI Inc. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés européennes de la zone EMU (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions), warrants, obligations convertibles, droits de souscription, et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers du marché européen des actions zone EMU en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions zone EMU. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Benchmark : indice MSCI [Daily Total Return Net] EMU de MSCI Inc. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment. Suivi d’indice : Méthode d’échantillonnage avec une duplication quasi intégrale de l’indice MSCI EMU. Chaque secteur est représenté proportionnellement à son poids dans l’indice. Le tracking error (erreur de suivi) est de l’ordre de 0,80%. Un modèle d’optimisation et de contrôle de risque est utilisé ex ante et ex post. L’optimisation a pour but de construire un portefeuille qui suit au mieux l’indice de référence tout en minimisant le tracking error ex ante. Le compartiment a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions au sens de l’article 63 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Si l’indice ne satisfait plus aux conditions fixées par l’arrêté royal précité, il sera remplacé par un indice analogue tel le Dow Jones EuroStoxx. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 30 Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions européennes de la zone EMU, sa corrélation avec le marché européen zone EMU est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché. Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. Ce compartiment, de par sa nature, est susceptible d’être exposé aux pratiques de «market timing ». Le compartiment n’autorise pas de telle pratiques et les mesures suivantes ont été prises pour contrer les tentatives de « market timing » : • • Des procédures adéquates destinées à s’assurer que les demandes de souscriptions soient reçues avant l’heure limite d’acceptation applicable aux ordres ont été mises en place. L’heure limite d’acceptation est antérieure de plusieurs heures à celle de la clôture des cours utilisés pour le calcul de la valeur d’inventaire applicable. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés européennes de la zone Euro. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions européennes zone Euro, son horizon de temps est de l’ordre d’une dizaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une dizaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 31 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » et « HI » : 0% -- -- -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs 0,15% 0,10% -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) Frais administratifs TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) Classe « A » : 0,15% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,10% par an au-delà de € 125 mio Classe « I » et « HI » : 0,10% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,05% par an au-delà de € 125 mio Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,105% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,080% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 26.250 (*) Rémunération de la commercialisation (2) Classe « A » et « I » : 0,35% par an Classe « HI » : 0,25% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle(**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » et « HI » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 32 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « HI » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 10.000.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0167551325 I EUR Cap BE0947573771 HI EUR Cap BE6249813062 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 1e 20 avril 1998 Prix de souscription initiale : 10.000 BEF soit 247,89 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent J+1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire J+2 = date de paiement ou de remboursement des demandes Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 33 Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 34 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES WORLD ex JAPAN, EUROPE & USA INDEX” 1. Présentation Date de constitution : le 19 mars 2001 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements en actions du Bassin pacifique (hors Japon), du Canada et d’Israël. Le portefeuille est indexé géographiquement et sectoriellement sur l’indice MSCI World ex Japan ex Europe ex USA de MSCI Inc. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés du Bassin pacifique (hors Japon), du Canada et d’Israël (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions), warrants, obligations convertibles, droits de souscription, et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers des marchés du Bassin pacifique, et/ou du Canada, et/ou d’Israël en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur les actions du Bassin pacifique, du Canada, et d’Israël. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Benchmark : indice composite basé sur les indices MSCI [Daily Total Return Net] Australie, Canada, Hongkong, Nouvelle Zélande, Singapour, et Israël de MSCI Inc. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment. Suivi d’indices : Méthode d’échantillonnage avec une duplication quasi intégrale des indices MSCI Australie, Canada, Hongkong, Nouvelle Zélande, Singapour, et Israël. Chaque secteur est représenté proportionnellement à son poids dans l’indice. Le tracking error (erreur de suivi) est de l’ordre 1,4%. Un modèle d’optimisation et de contrôle de risque est utilisé ex ante et ex post. L’optimisation a pour but de construire un portefeuille qui suit au mieux l’indice de référence tout en minimisant le tracking error ex ante. Le compartiment a pour objet de reproduire la composition d’un indice d’actions au sens de l’article 63 de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Si l’indice ne satisfait plus aux conditions fixées par l’arrêté royal précité, il sera remplacé par un indice composite analogue comprenant le Dow Jones Australie, Canada, Hongkong, Nouvelle Zélande, Singapour et Israël. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 35 Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Stratégie générale visant à couvrir le risque de change : le compartiment n’a pas l’intention de couvrir le risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions du Bassin pacifique (hors Japon), du Canada, et d’Israël, sa corrélation avec ces marchés est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative de ces marchés boursiers. Des variations annuelles de plus de 35% sont possibles. Risque de change : Les actifs sont en diverses devises des pays en fonction des marchés sur lesquels le compartiment investit. La valeur de ces actifs varie en fonction des taux de change de ces devises par rapport à l’euro. Risque de concentration : Ce risque est lié à des investissements dans quelques pays, il n’y a donc pas de large diversification internationale. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché. Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. Ce compartiment, de par sa nature, est susceptible d’être exposé aux pratiques de «market timing ». Le compartiment n’autorise pas de telle pratiques et les mesures suivantes ont été prises pour contrer les tentatives de « market timing » : • • Des procédures adéquates destinées à s’assurer que les demandes de souscriptions soient reçues avant l’heure limite d’acceptation applicable aux ordres ont été mises en place. La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture du jour de calcul et non pas sur base des cours de clôture du jour de la réception des ordres de souscriptions/remboursements. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés du Bassin pacifique, canadiennes et israéliennes. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions du Bassin pacifique, du Canada, et d’Israël, son horizon de temps est de l’ordre d’une douzaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une douzaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 36 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » et « HI » : 0% -- -- -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs 0,15% 0,15% -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) Frais administratifs TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) Classe « A » : 0,15% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,10% par an au-delà de € 125 mio Classe « I » et « HI » : 0,10% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,05% par an au-delà de € 125 mio Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,105% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,080% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 26.250 (*) Rémunération de la commercialisation (2) Classe « A » et « I » : 0,35% par an Classe « HI » : 0,25% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle(**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » et « HI » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 37 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « HI » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 10.000.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0176590504 I EUR Cap BE0947574787 HI EUR Cap BE6249814078 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 19 mars 2001 Prix de souscription initial : 100,00 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture du jour de calcul (jour J+1) sauf pour les cours des actions canadiennes et israéliennes (cours de la clôture de la veille jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent J+1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire J+4 = date de paiement ou de remboursement des demandes Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 38 Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 5 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 39 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES EMU BEHAVIORAL VALUE” 1. Présentation Date de constitution : le 2 octobre 2001 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L'objectif est d'offrir un rendement global aussi élevé que possible. Le compartiment investit en actions (sans limitation sectorielle) cotées dans les pays membres de l'Union Européenne participant à l'Union Monétaire Européenne (EMU). La politique d'investissement fait appel aux principes de la Finance Comportementale, champ académique qui analyse les marchés financiers avec l'aide de la pyschologie. Le compartiment investit en actions considérées comme sous-évaluées et qui présentent un bon momentum. Le fonds maintiendra une large répartition des risques, notamment par une large diversification sectorielle 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés européennes de la zone EMU (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions), warrants, droits de souscription et liquidités. Quatre-vingts pourcents au moins des actifs bruts du compartiment sont investis dans des actions et autres titres et droits de participation de sociétés ayant leur siège dans les pays membres de l’Union Européenne participant à l’union monétaire européenne (EMU) ou exerçant une partie prépondérante de leur activité dans les pays membres de l’Union Européenne participant à l’union monétaire européenne (EMU). Les vingt pourcents restants pourront être placés en liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers des marchés européens (zone EMU) des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions zone EMU. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 40 La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions européennes de la zone EMU, sa corrélation avec le marché européen zone EMU est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché et à une gestion active. La performance peut donc s’avérer moindre que celle du marché qui elle-même peut être fortement négative comme mentionné ci-dessus sous la rubrique « risque de marché ». Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés européennes de la zone Euro. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions européennes zone Euro, son horizon de temps est de l’ordre d’une dizaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une dizaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 41 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » et « HI » : 0% -- -- Frais administratifs -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs -- -- -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) 0,20% par an avec un minimum de € 40.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,135% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,105% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 33.750 (*) Rémunération de la commercialisation (2) Classe « Benelux » « A » et « I » : 0,50% par an Classe « Hors Benelux » « A » et « I » : 1,00% par an Classe « HI » : 0,40% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle (**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » et « HI » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 20 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 42 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe Benelux : actions commercialisées en Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Classe Hors Benelux : actions commercialisées en dehors de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « HI » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 10.000.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A ‐ Benelux EUR Cap BE0948777207 A ‐ Hors Benelux EUR Cap BE0948778213 I ‐ Benelux EUR Cap BE0948779229 I ‐ Hors Benelux EUR Cap BE6233776713 HI EUR Cap BE6249815083 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 1e 20 février 2002 Prix de souscription initial : 500,00 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J J+1 J+2 = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent = date de calcul de la valeur nette d’inventaire = date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 43 J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 44 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES US BEHAVIORAL VALUE” 1. Présentation Date de constitution : le 30 janvier 2004 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L'objectif est d'offrir un rendement global aussi élevé que possible. Le compartiment investit en actions américaines cotées. La politique d'investissement fait appel aux principes de la Finance Comportementale, champ académique qui analyse les marchés financiers avec l'aide de la pyschologie. Le compartiment investit en actions considérées comme sous-évaluées et qui présentent un bon momentum. Le fonds maintiendra une large répartition des risques, notamment par une large diversification sectorielle 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés américaines (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions), warrants, droits de souscription et liquidités. Quatre-vingts pourcents au moins des actifs bruts du compartiment sont investis dans des actions et autres titres et droits de participation de sociétés ayant leur siège aux Etats-Unis ou exerçant une partie prépondérante de leur activité aux Etats-Unis. Les vingt pourcents restants pourront être placés en liquidités Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers du marché américain des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions américaines. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Stratégie générale visant à couvrir le risque de change : le compartiment n’a pas l’intention de couvrir le risque de change. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 45 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions américaines, sa corrélation avec le marché américain est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de change : Les actifs sont en dollars américains, la valeur de ces actifs varie en fonction des taux de change du dollar par rapport à l’euro. Risque de concentration : Le portefeuille n’est pas indexé sur le marché américain, comme le nombre de sociétés peut être inférieur à quarante, le risque spécifique des valeurs constituant le portefeuille n’est pas éliminé. La performance du compartiment peut donc s’écarter plus ou moins fortement de la performance du marché boursier américain. Ce risque est également lié à des investissements dans un seul pays, il n’y a donc pas de diversification internationale. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché et à une gestion active. La performance peut donc s’avérer moindre que celle du marché qui elle-même peut être fortement négative comme mentionné ci-dessus sous la rubrique « risque de marché ». Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions américaines. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions américaines, son horizon de temps est de l’ordre d’une dizaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une dizaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 46 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable (1) Classe « I » et « HI » : 0% -- -- Frais administratifs -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs -- -- -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (2) 0,20% par an avec un minimum de € 40.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (2) 0,135% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,105% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 33.750 (*) Rémunération de la commercialisation (2) Classe « Benelux » « A » et « I » : 0,50% par an Classe « Hors Benelux » « A » et « I » : 1,00% par an Classe « HI » : 0,40% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (2) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle (**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » et « HI » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 20 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Les distributeurs tiendront leur grille tarifaire à la disposition des actionnaires. (2) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 47 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe Benelux : actions commercialisées en Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Classe Hors Benelux : actions commercialisées en dehors de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « HI » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 10.000.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « USD » : actions dont la valeur d’inventaire est exprimée en USD. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A ‐ Benelux EUR Cap BE0943697814 A ‐ Hors Benelux EUR Cap BE0945682293 I ‐ Benelux EUR Cap BE0947579836 I ‐ Hors Benelux EUR Cap BE0947582863 HI EUR Cap BE6249816099 A ‐ Benelux USD Cap BE0947580842 A ‐ Hors Benelux USD Cap BE0947583879 I ‐ Benelux USD Cap BE0947581857 I ‐ Hors Benelux USD Cap BE0947584885 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO et USD pour les actions de la classe USD Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Période de souscription initiale : du 20 septembre 2004 au 30 septembre 2004 Prix de souscription initial : 500,00 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 48 J+1 J+3 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire = date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 4 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 49 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “REAL ESTATE” 1. Présentation Date de constitution : le 25 novembre 2003 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements représentatifs du secteur de l'immobilier en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Finlande, au Luxembourg et en Belgique comme les actions de sociétés immobilières (en ce compris les sociétés d'investissement qui investissent en biens immobiliers), les obligations convertibles ou avec warrants émises par des sociétés immobilières, les certificats fonciers et immobiliers (ou tous titres analogues). 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés immobilières françaises, néerlandaises, allemandes, autrichiennes, finlandaises, luxembourgeoises et belges et de ces mêmes nationalités : les sociétés d'investissement qui investissent en biens immobiliers, les obligations convertibles ou avec warrants émises par des sociétés immobilières, les certificats fonciers et immobiliers (ou tous titres analogues). Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions françaises, néerlandaises, allemandes, autrichiennes, finlandaises, luxembourgeoises et belges du secteur immobilier, sa corrélation avec ces marchés est importante, la valeur d’inventaire sera donc fortement influencée par l’évolution tant positive que négative de ces marchés boursiers. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 50 Risque de concentration : Le portefeuille est concentré sur des valeurs immobilières, le secteur immobilier présente des risques propres, de plus, le nombre de sociétés peut être inférieur à quarante, le risque spécifique des valeurs constituant le portefeuille n’est pas éliminé. La performance du compartiment peut donc s’écarter assez fortement de la performance de ces sept marchés boursiers pris globalement. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché. Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés immobilières françaises, néerlandaises, allemandes, autrichiennes, finlandaises, luxembourgeoises et belges. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions immobilières, son horizon de temps est de l’ordre de huit ans. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant huit ans ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 51 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation 3,0% maximum librement négociable -- -- Frais administratifs -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs îî îî -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (1) 0,05% par an avec un minimum de € 25.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (1) 0,05% par an avec un minimum de € 20.000 (*) Rémunération de la commercialisation (1) 0,40% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (1) ( y compris le service financier) 0,05% par an avec un minimum de € 25.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle (**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » Autres frais (estimation) : 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 50 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 50 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 40 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 52 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation et de distribution. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0942186256 I I EUR Cap BE0947577814 EUR Dis BE0947578820 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 1e 26 novembre 2003 Prix de souscription initial : 1.000 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jeudi ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = J+1 J+2 = = date de clôture de la réception des ordres (chaque mercredi bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent date de calcul de la valeur nette d’inventaire date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 53 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “BONDS EURO” 1. Présentation Date de constitution : le 30 septembre 1992 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg. 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L’objectif est de procurer à ses actionnaires un rendement global aussi élevé que possible, l’accent étant mis sur les investissements en obligations (sans limitation sectorielle) libellées dans une ou plusieurs devises européennes et émises ou garanties par des débiteurs de qualité « Investment Grade ». 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : obligations et autres titres de créance en devises européennes ainsi que des liquidités. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Caractéristiques des obligations : obligations gouvernementales, quasi gouvernementales et supranationales et « covered bonds » (c.-à.-d. obligations sécurisées) ; ces obligations sont de qualité « Investment Grade » c’est-à-dire que leur rating évolue entre AAA et BBB-, y compris.. Duration des obligations: en moyenne entre 3 et 8 ans. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 54 Risque d’inflation : Le portefeuille est composé d’obligations, la valeur d’inventaire sera donc fortement influencée par l’évolution à la hausse ou à la baisse des taux d’intérêt. Comme le taux d’inflation anticipé par le marché est compris dans le taux actuariel des obligations, les variations de taux d’inflation se répercuteront donc dans les taux actuariels et donc in fine dans les cours des obligations. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en obligations européennes émises par des débiteurs de qualité « Investment grade ». L’investisseur doit accepter le risque lié aux obligations, l’horizon de placement conseillé est d’environ 2 à 3 ans minimum. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une période de 2 à 3 ans ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « défensif ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 55 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% maximum librement negociable Classe « I » : 0% -- -- Frais administratifs -- -- Montant destiné à couvrir les frais d'acquisitions/de réalisation des actifs -- -- -Somme des frais d’entrée et de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l’entrée -- -- -- Actions de capitalisation 1,32% (max. € 2.000) cap. Æ cap./dis. 1,32% (max. € 2.000) TOB Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (1) 0,075% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,050% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 20.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (1) 0,105% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,080% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 26.250 (*) Rémunération de la commercialisation (1) 0,20% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (1) (y compris le service financier) 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,020% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,000% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 7.500 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle(**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » Autres frais (estimation) 0,05% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 26,7 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 56 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation et de distributiont. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0944432401 A EUR Dis BE6261452054 I EUR Cap BE0947567716 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jour de souscription initiale : 30 septembre 1992 Prix de souscription initial : 100.000 BEF soit 2.478,93 EUR ; division des actions par 20 le 31 mars 2005 Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = J+1 J+2 = = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent date de calcul de la valeur nette d’inventaire date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 57 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES EMU FLEXIBLE” 1. Présentation Date de constitution : le 29 novembre 2007 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L'objectif est d'offrir un rendement global aussi élevé que possible. Le compartiment investit en actions cotées dans les pays membres de l'Union Européenne participant à l'Union Monétaire Européenne (EMU). Le compartiment maintiendra une large répartition des risques, notamment par une large diversification sectorielle. L’allocation du portefeuille changera selon l’évaluation des perspectives macroéconomiques et de la situation sur les marchés financiers. Le compartiment peut par exemple favoriser ou éviter des secteurs, des pays ou des styles d’investissement entre autres en fonction des perspectives conjoncturelles. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés européennes de la zone EMU (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions), warrants, droits de souscription et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers des marchés européens (zone EMU) des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions zone EMU. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 58 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions européennes de la zone EMU, sa corrélation avec le marché européen zone EMU est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché et à une gestion active. La performance peut donc s’avérer moindre que celle du marché qui elle-même peut être fortement négative comme mentionné ci-dessus sous la rubrique « risque de marché ». Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés européennes de la zone Euro. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions européennes zone Euro, son horizon de temps est de l’ordre d’une dizaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une dizaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 59 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% --maximum librement negociable Classe « I » : 0% Frais administratifs ---Montant destiné à couvrir les frais Somme des frais d’entrée et d'acquisitions/de réalisation des actifs --de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute ---sortie dans le mois qui suit l’entrée Actions de capitalisation cap. Æ cap./dis. 1,32% TOB 1,32% (max. € 2.000) (max. € 2.000) Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (1) 0,20% par an avec un minimum de € 40.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (1) 0,135% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,105% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 33.750 (*) Rémunération de la commercialisation (1) 0,50% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (1) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle (**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 20 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 60 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0947849627 I EUR Cap BE0947850633 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jours de souscription initiale : du 2 au 4 janvier 2008 Prix de souscription initial : 100,00 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J J+1 J+2 = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent = date de calcul de la valeur nette d’inventaire = date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 61 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES EUROPE FLEXIBLE” 1. Présentation Date de constitution : le 29 novembre 2007 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L'objectif est d'offrir un rendement global aussi élevé que possible. Le compartiment investit en actions européennes cotées. Le compartiment maintiendra une large répartition des risques, notamment par une large diversification sectorielle. L’allocation du portefeuille changera selon l’évaluation des perspectives macroéconomiques et de la situation sur les marchés financiers. Le compartiment peut par exemple favoriser ou éviter des secteurs, des pays ou des styles d’investissement entre autres en fonction des perspectives conjoncturelles. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés européennes (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions), warrants, droits de souscription et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers des marchés européens des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions européennes. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 62 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions européennes, sa corrélation avec le marché européen est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de change : Une partie des actifs est en devises européennes, la valeur de ces actifs varie en fonction des taux de change par rapport à l’euro. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché et à une gestion active. La performance peut donc s’avérer moindre que celle du marché qui elle-même peut être fortement négative comme mentionné ci-dessus sous la rubrique « risque de marché ». Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés européennes. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions européennes, son horizon de temps est de l’ordre d’une dizaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une dizaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 63 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% --maximum librement negociable Classe « I » : 0% Frais administratifs ---Montant destiné à couvrir les frais Somme des frais d’entrée et d'acquisitions/de réalisation des actifs --de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute ---sortie dans le mois qui suit l’entrée Actions de capitalisation cap. Æ cap./dis. 1,32% TOB 1,32% (max. € 2.000) (max. € 2.000) Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (1) 0,20% par an avec un minimum de € 40.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (1) 0,135% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,105% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 33.750 (*) Rémunération de la commercialisation (1) 0,50% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (1) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle (**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 20 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 64 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0947851649 I EUR Cap BE0947852654 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jours de souscription initiale : du 2 au 4 janvier 2008 Prix de souscription initial : 100,00 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J J+1 J+2 = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent = date de calcul de la valeur nette d’inventaire = date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 3 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 65 DEGROOF Sicav publique de droit belge à compartiments - “OPCVM” Rue Guimard 18 - 1040 Bruxelles COMPARTIMENT “EQUITIES US FLEXIBLE” 1. Présentation Date de constitution : le 29 novembre 2007 Durée d’existence : durée illimitée Distributeurs : Banque Degroof S.A., rue de l’Industrie 44 à 1040 Bruxelles Banque Degroof Luxembourg S.A., rue Eugène Ruppert 12, à L-2453 Luxembourg 2. Informations concernant les placements 2.1 Objectif du compartiment : L'objectif est d'offrir un rendement global aussi élevé que possible. Le compartiment investit en actions américaines cotées. Le compartiment maintiendra une large répartition des risques, notamment par une large diversification sectorielle. L’allocation du portefeuille changera selon l’évaluation des perspectives macroéconomiques et de la situation sur les marchés financiers. Le compartiment peut par exemple favoriser ou éviter des secteurs ou des styles d’investissement entre autres en fonction des perspectives conjoncturelles. 2.2 Politique de placement du compartiment : Catégories d’actifs autorisés : actions de sociétés américaines (et autres valeurs mobilières assimilables à des actions), warrants, droits de souscription et liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Contrats futures sur indices boursiers des marchés américain des actions en vue de la réalisation des objectifs d’investissement. Ces contrats permettent de compléter des positions en actions et d’être ainsi pleinement investi sans perturber la structure du portefeuille lors des émissions et des remboursements. Equity linked swaps ayant pour objet un risque sur actions européennes. Le profil de risque n’est pas modifié de manière significative. Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n'en reste pas moins qu'une concentration de risques peut se produire dans des catégories d'actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. Le compartiment envisage de recourir au prêt d’instrument financier. Le programme de prêt de titres est explicité à la rubrique « Informations concernant la Sicav » page 6 du Prospectus. Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les aspects sociaux, éthiques et environnementaux ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d’investissement du compartiment. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 66 2.3 Profil de risque du compartiment : La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Description des risques jugés significatifs et pertinents tels qu’évalués par le compartiment: Risque de marché : Le portefeuille est composé d’actions américaines, sa corrélation avec le marché américain est très importante, la valeur d’inventaire sera donc directement influencée par l’évolution tant positive que négative du marché. Des variations annuelles de plus de 30% sont possibles. Risque de change : Les actifs sont en dollars américains, la valeur de ces actifs varie en fonction des taux de change par rapport à l’euro. Risque de performance : Pour ce compartiment, le risque de performance est directement lié au risque de marché et à une gestion active. La performance peut donc s’avérer moindre que celle du marché qui elle-même peut être fortement négative comme mentionné ci-dessus sous la rubrique « risque de marché ». Risque de capital : Le compartiment ne fait pas l’objet d’un « capital garanti » ou d’une « protection du capital ». L’investisseur peut donc perdre tout ou partie de son capital. 2.4 Profil de l’investisseur-type : Tout investisseur (particuliers ou personnes morales non soumises à l’impôt des sociétés en Belgique) souhaitant investir en actions de sociétés américaines. L’investisseur doit accepter le risque lié aux actions américaines, son horizon de temps est de l’ordre d’une dizaine d’années. Cela signifie qu’il n’est pas exclu que pendant une dizaine d’années ou plus la rentabilité de son investissement ne soit pas positive. L’investisseur aura donc un profil de risque « dynamique ». Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 67 3. Informations d’ordre économique COMMISSIONS ET FRAIS Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en EURO ou en pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Classe « A » : 1,50% --maximum librement negociable Classe « I » : 0% Frais administratifs ---Montant destiné à couvrir les frais Somme des frais d’entrée et d'acquisitions/de réalisation des actifs --de sortie des compartiments concernées Montant destiné à décourager toute ---sortie dans le mois qui suit l’entrée Actions de capitalisation cap. Æ cap./dis. 1,32% TOB 1,32% (max. € 2.000) (max. € 2.000) Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EURO ou en pourcentage annuel de la valeur nette des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement (1) 0,20% par an avec un minimum de € 40.000 (*) Commission de performance néant Rémunération de l'administration (1) 0,135% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 125 mio 0,105% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 33.750 (*) Rémunération de la commercialisation (1) 0,50% par an Rémunération du dépositaire (hors TVA) (1) (y compris le service financier) 0,040% par an pour la tranche d'actifs entre € 0 et 35 mio 0,030% par an pour la tranche d'actifs entre € 35 et 125 mio 0,020% par an au-delà de € 125 mio avec un minimum de € 10.000 (*) Rémunération du commissaire 3.650 EUR par an hors TVA Rémunération des administrateurs néant Rémunération des personnes physiques chargées de la direction effective néant Taxe annuelle (**) 0,0925% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l’année précédente pour les actions classe « A » et 0,01% pour les actions classe « I » Autres frais (estimation) 0,06% par an (*) Le minimum entre en application : ¾ rémunération de gestion : en deçà de 20 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération du dépositaire : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets ¾ rémunération d'agent administratif : en deçà de 25 millions d'euros d'actifs nets Dans ce cas, les pourcentages relatifs mentionnés augmentent. (**) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’assurances. (1) Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 68 4. Informations concernant les parts et leur négociation Classes d’actions : Classe « A » : actions offertes au public, soit aux personnes physiques soit aux personnes morales, actions nominatives ou dématérialisées, actions de capitalisation uniquement. Classe « I » : actions nominatives ou dématérialisées offertes aux investisseurs professionnels ou institutionnels; souscription minimale initiale de 250.000 euros, actions de capitalisation uniquement. Classe « USD » : actions dont la valeur d’inventaire est exprimée en USD. Le Service Financier a mis en œuvre des dispositions pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d’une classe d’actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d’un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus. Code ISIN : A EUR Cap BE0947853660 I EUR Cap BE0947854676 A USD Cap BE0947865789 I USD Cap BE0947866795 Devise de calcul de la valeur d’inventaire : EURO et USD pour les actions de la classe USD Droit de vote des participants : Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Liquidation du compartiment : Si les actifs nets du compartiment devaient devenir inférieurs à cinq millions d’euros, le conseil d’administration pourrait proposer à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment de liquider le compartiment. En cas de décision en ce sens par l’assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Jours de souscription initiale : du 2 au 4 janvier 2008 Prix de souscription initial : 100,00 EUR Calcul et publication de la valeur nette d’inventaire : La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable à Bruxelles (jour J+1) et est publiée dans la presse financière (l’Echo et De Tijd) ainsi que sur le site Internet de la Banque Degroof S.A. (www.degroof.be). La valeur d’inventaire est calculée sur base des cours de clôture de la veille (jour J). Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable à 13h15) et date de la valeur nette d’inventaire publiée. L’heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l’investisseur est prié de s’informer sur l’heure de clôture de la réception des ordres qu’ils pratiquent J+1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire J+3 = date de paiement ou de remboursement des demandes Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 69 Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d’inventaire sera d’application, à savoir avec : J + 1 comme date de la valeur nette publiée J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d’inventaire sur base des cours de J + 1 J + 4 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 les cas de suspension du remboursement des actions sont explicités à l’article 9 des statuts 70 STATUTS COORDONNES au 25 JUIN 2013 DEGROOF SICAV publique de droit belge à compartiments OPCVM ARTICLE 1 : Dénomination Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et par tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite une société anonyme sous le régime d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge, OPC public à nombre variable de parts, dénommée "DEGROOF, Sicav publique de droit belge, OPCVM" ci- après appelée "la Société". Elle a opté pour la catégorie de placements prévue à l'article 7, 1° de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement (ci-après dénommée "la Loi du 3 août 2012"). La Société est qualifiée comme étant une société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne, conformément à l’article 438 du Code des Sociétés. ARTICLE 2 : Siège social Le siège social est établi rue Guimard, 18 à 1040 Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Au cas où le Conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera belge. La déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par publication au Moniteur belge. ARTICLE 3 : Durée La Société a été constituée le 8 mai 1991 pour une durée illimitée. Sans préjudice des causes de dissolution prévues par la loi, elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. ARTICLE 4 : Objet La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l'article 1 ci-avant de capitaux recueillis auprès du public, en veillant à répartir les risques d'investissement. La Société peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement dans le respect des dispositions légales et réglementaires qui la régissent. ARTICLE 5 : Capital social Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être inférieur au montant minimum légal. Les variations du capital se font de plein droit, sans modification des statuts, conformément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables. Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société. Les actions sont toutes entièrement libérées dès la souscription et sont sans désignation de valeur nominale. Le Conseil d'administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et leur attribuer une dénomination particulière. Dans chaque compartiment, le Conseil d'administration pourra décider de modifier la monnaie de référence indiquée à l'article 7 ci-après. Le Conseil d'administration peut proposer la dissolution, ainsi que toute opération de restructuration (telle qu’une fusion, scission, un apport d’universalité et toute autre opération assimilée) d'un ou plusieurs compartiments de la Société, aux assemblées générales des compartiments concernés, qui en décideront conformément à l'article 27 ci-après. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 71 ARTICLE 6 : Actions 6.1 Les actions peuvent être émises sous forme nominative ou dématérialisée. La propriété des actions nominatives est établie par une écriture dans le registre des actionnaires de la Société, tenu selon les formalités autorisées par la loi. Le registre peut être tenu sous forme électronique, sur décision du conseil d’administration. Un certificat constatant une inscription sera délivré à la demande de l’actionnaire. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte-titres, au nom de leur propriétaire ou détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le Conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à fixer les modalités de conversion des titres en actions nominative et dématérialisée. Les actions au porteur seront converties automatiquement en actions dématérialisées, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres. Les actions au porteur non converties en actions dématérialisées ou nominatives dans le délai prescrit par la loi de 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur seront, à l’expiration de ce délai, converties de plein droit en actions dématérialisées inscrites en comptetitres au nom de la Société, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste et obtienne l’inscription des actions en son nom, sans préjudice des autres dispositions de la loi du 14 décembre 2005. Cette inscription en compte-titres au nom de la Société ne confère pas à cette dernière la qualité de propriétaire des-dites actions. 6.2 Des catégories distinctes d’actions peuvent être créées par le conseil d’administration, sans préjudice du paragraphe qui précède, conformément et selon les critères repris à l’article 8 §2, 2° de la Loi du 3 août 2012. Ces catégories d’actions sont désignées sous le vocable de classes d’actions. La décision du conseil d’administration de créer une nouvelle classe d’actions modifie les statuts, sans qu’une assemblée générale ne doive être convoquée pour ce faire. Les classes suivantes d’actions existent au sein de la Société, sans préjudice du droit du conseil d’administration de créer toutes autres classes d’actions dans les limites prévues par le précédent alinéa : Classes « Benelux » et « Hors Benelux » La différence de régime applicable à ces deux classes d’actions réside dans le montant de la commission de commercialisation payable par la Société. Sous cette réserve, la distinction opérée entre ces deux classes d’actions ne porte pas atteinte à la part de chaque actionnaire dans le résultat du portefeuille du compartiment. Le critère objectif appliqué pour déterminer la classe d’actions offerte à chaque actionnaire réside dans le pays de souscription de l’action en cause. La classe d’actions Benelux correspond aux actions souscrites à partir de la Belgique, du Luxembourg ou des Pays-Bas, tandis que la classe d’actions Hors Benelux correspond aux actions souscrites à partir de pays n’appartenant pas au Benelux. Classes « A », « I » et «HI » Les actions de la classe « I » et « HI » sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels définis à l’article 5 §3 de la Loi du 3 août 2012, tandis que les actions de la classe « A » sont offertes à tous les investisseurs. Les actions émises antérieurement à la création des actions de la classe « I » et « HI » sont toutes des actions de classe « A ». La différence de régime applicable à ces deux classes d’actions réside dans le montant de la souscription minimale initiale et la structure de frais ou taxes applicables. La Banque dépositaire procédera à des contrôles réguliers sur la qualité d’investisseur institutionnel pour les actionnaires de la classe « I » et « HI ». S’il s’avère que des actions de cette catégorie sont détenues par des personnes non autorisées, le conseil d’administration procédera à la conversion, sans frais, des-dites actions en actions de la classe « A ». L’institution assurant le service financier vérifiera la qualité d’investisseur institutionnel ou professionnel lors de souscription d’actions de la classe « I » et « HI » et procédera à des contrôles réguliers pour les actions nominatives et dématérialisées. Classes « EUR » et « USD » Le critère objectif qui distingue ces deux classes d’actions réside dans les devises (EUR et USD) dans lesquelles la valeur d’inventaire des actions est exprimée, les demandes d’émission, de rachat d’actions ou de changement de compartiment sont exécutées, ainsi que les éventuelles distributions aux actionnaires sont effectuées. Chaque investisseur peut choisir, au moment de sa souscription, la classe d’actions (« EUR » ou « USD ») dans laquelle il souhaite investir. Les différentes classes d’actions peuvent éventuellement être combinées entre elles. Le prospectus mentionne les différentes classes d’actions existantes pour chaque compartiment. 6.3 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce que cette personne ait été désignée. Les actions sont des actions de capitalisation ou de distribution. Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende. Les actions de distribution confèrent à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende conformément à l’article 26 des statuts. L'émission, le rachat et la conversion des actions s'opèrent sur base de la valeur nette d'inventaire déterminée conformément à l'article 7 ciaprès et selon les modalités prévues à l'article 8. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 72 Les intermédiaires chargés d'assurer les distributions éventuelles aux actionnaires de la Société, ainsi que d'émettre et de racheter les actions de la Société sont désignés par la Société ou son mandataire désigné à cet effet. ARTICLE 7 : Valeur d'inventaire La valeur d'inventaire des actions pour chacun des compartiments est exprimée en euro (monnaie de référence). Le Conseil d'administration peut, dans le respect des conditions légales applicables, décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire d'un ou de plusieurs compartiments en différentes monnaies. A une date déterminée la valeur d'inventaire d'un compartiment spécifique est égale à la valeur de l'actif net de ce compartiment à cette date, divisée par le nombre d'actions en circulation de ce même compartiment correspondant à la même date. Pour les besoins de l'émission et du rachat, la valeur nette d'inventaire des différents compartiments est déterminée par la Société chaque Jour d'Evaluation (défini à l'article 8 des statuts) et est disponible au siège de la Société et auprès du Dépositaire. La valeur nette d’inventaire des actions est déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et passifs, sauf disposition contraire prévue par l’arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts. Pour au moins 80% des actifs, une valeur, telle que visée au troisième alinéa, qui n’était pas encore connue au moment de la clôture de la période de réception des demandes d’émission ou de rachat de actions, ou de changement de compartiment, est prise en compte. L'évaluation des avoirs de la Société, subdivisée par compartiment, est déterminée de la manière suivante : a) pour les valeurs admises à une cote officielle ou négociées sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou du marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif; b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote officielle ou sur un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi; c) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus; d) les créances non échues seront déterminées prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou à défaut, sur base de leur montant estimé; e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur la base des derniers cours de change connus. Pour obtenir l'actif net, l'évaluation ainsi obtenue est diminuée des engagements de la Société. Les engagements de la Société comprendront, subdivisés par compartiment, les emprunts éventuels effectués et les dettes, les dettes non échues étant déterminées prorata temporis sur la base de leur montant exact s'il est connu ou, à défaut, sur la base de leur montant estimé. Les courtages et autres frais encourus lors de l'acquisition ou de la réalisation de valeurs mobilières et autres instruments financiers sont mis à charge du compte de résultats des compartiments concernés. Pour l'évaluation du montant des engagements par compartiment, la Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres parmi celles reprises à l'article 24 des statuts qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période. Pour les besoins de cet article : 1. chaque action en voie de rachat par la Société suivant l'article 8 des statuts, sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du Jour d'Evaluation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, son prix sera, jusqu'à ce qu'il soit payé, considéré comme engagement du compartiment concerné de la Société; 2. les actions à émettre par la Société, en conformité avec les demandes de souscriptions reçues, seront traitées comme étant créées à partir de la clôture du Jour d'Evaluation lors duquel leur prix d'émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme une créance du compartiment concerné de la Société jusqu'à ce qu'il soit payé. Les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments, convertis en euro sur base des derniers cours de change connus. Le Conseil d'administration peut décider de changer la monnaie de référence de la Société ou d'un compartiment de la Société ou d'avoir plusieurs monnaies de référence dans les limites prévues par la loi. ARTICLE 8 : Fréquence du calcul de la valeur d'inventaire - Emission, rachat et conversion d'actions La valeur nette d'inventaire ainsi que le prix d'émission et de rachat des actions de chaque compartiment seront déterminés périodiquement par la Société ou son mandataire désigné à cet effet, au moins deux fois par mois, à la fréquence que le Conseil d'administration décidera, tel jour ou moment de calcul étant défini dans les présents statuts comme "Jour d'Evaluation". Si un Jour d'Evaluation tombe un jour férié légal ou un jour autre qu'un jour ouvrable bancaire à Bruxelles, le Jour d'Evaluation sera reporté au premier jour ouvrable suivant. Les jours de réception des demandes d’émission ou de rachat d’actions ou de changement de compartiment sont mentionnés dans le Prospectus. Toute diminution de la fréquence de réception des demandes d’émission ou de rachat d’actions ou de changement de compartiment, telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l’investisseur, requiert l’autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires compétente. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 73 Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, la Société peut à tout moment et sans limitation émettre des actions de chaque compartiment qui doivent être entièrement libérées. En cas d'émission d'actions nouvelles, un droit de préférence ne peut être invoqué par les anciens actionnaires. Les actions des différents compartiments ne seront émises que sur acceptation de la souscription et après que le prix d'émission aura été versé à la Société. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix d'émission d'une action est égal à la valeur nette d'inventaire d'une action du compartiment concerné, calculée conformément à l'article 7 des statuts, augmentée: a) d'un montant de 1% maximum au profit du compartiment concerné de la Société, destiné à couvrir les frais d'acquisition d'actifs par la Société. Le taux effectif de ce dernier montant sera indiqué dans le Prospectus. b) d’une commission de commercialisation de maximum 3%. Le taux effectif de ce dernier montant sera indiqué dans le Prospectus c) des impôts, taxes et timbres éventuels exigibles du fait de la souscription et de l'émission. Le prix d'émission sera payable dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à partir de la date à laquelle la valeur nette d'inventaire applicable aura été déterminée. Sous réserve de l'article 9 ci-après, chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment à la Société qu'elle lui rachète tout ou partie des actions qu'il détient selon les modalités fixées ci-après et dans les limites imposées par la loi et les statuts. Le prix de rachat d'une action sera égal à la valeur nette d'inventaire par action du compartiment concerné telle que déterminée conformément à l'article 7 des statuts. Ce prix pourra être réduit : a) d'un montant de 1% maximum au profit du compartiment concerné de la Société, destiné à couvrir les frais de réalisation d'actifs par la Société. Le taux effectif de ce dernier montant sera indiqué dans le Prospectus. b) des impôts, taxes et timbres éventuels exigibles du fait du rachat. Toute demande de rachat doit être présentée par l'actionnaire par écrit au siège social de la Société ou auprès de toute autre personne désignée par la Société comme mandataire pour le rachat des actions. La demande de rachat doit être accompagnée du ou des titres concernés et, le cas échéant, du ou des certificats correspondant aux actions rachetées et des pièces nécessaires pour opérer le rachat. Le prix de rachat est payable dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à partir de la date à laquelle la valeur nette d'inventaire applicable aura été déterminée, ou de la date à laquelle les certificats d'actions et les documents de rachat auront été reçus par la Société, si cette date est postérieure, le tout sans préjudice de l'article 9 des statuts. La valeur de rachat peut être supérieure ou inférieure à la valeur d'acquisition. Les prix d'émission et de rachat sont disponibles au siège de la Société et du dépositaire. Les actionnaires peuvent demander, à tout moment, la conversion de leurs actions en actions d'un autre compartiment sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives déterminées conformément à l'article 7 des statuts. Les impôts et taxes éventuels liés à des conversions sont à charge de l’actionnaire. La fraction d'action formant rompu lors de la conversion est rachetée par la Société. Toute souscription, demande de rachat ou conversion est irrévocable, sans préjudice toutefois de l'article 9 ci-après. ARTICLE 9 : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions La détermination de la valeur nette d’inventaire, ainsi que l’exécution des demandes d’émission et de rachat des parts ou de changement de compartiment, sont suspendues : 1° lorsqu’un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20 % des actifs de l’organisme de placement collectif sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées; 2° lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements de l’organisme de placement collectif ne peuvent pas être évalués correctement ou que l’organisme de placement collectif ne peut en disposer normalement, ou ne peut le faire sans porter gravement préjudice aux intérêts des participants de l’organisme de placement collectif; 3° lorsque l’organisme de placement collectif n’est pas en mesure de transférer des espèces ou d’effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers; 4° dès la publication de la convocation à l’assemblée générale compétente des participants qui est invitée à se prononcer sur la dissolution de l’organisme de placement collectif ou d’un compartiment d’une société d’investissement, lorsque cette dissolution n’a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique; 5° dans le cas d’une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour ou le rapport d’échange et, le cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l’apport ou la cession sont calculés; 6° dans toutes autres circonstances exceptionnelles, dûment motivées et tenant compte des intérêts des actionnaires. Si, dans le cas visé au 4°, une première assemblée générale compétente ne peut se prononcer en raison d’un quorum de présence insuffisant, la suspension est levée jusqu’au moment de la publication de la convocation à la deuxième assemblée générale compétente, à la condition que les frais de dissolution aient été provisionnés. La suspension visée au 5°, prend fin : - pour l’organisme de placement collectif à absorber ou à scinder ou l’organisme de placement collectif apporteur ou transférant, dès que la restructuration a pris effet ou, si la restructuration n’a pas été approuvée, le lendemain du jour visé au 5° ; - pour l’organisme de placement collectif bénéficiaire, le lendemain du jour visé au 5°. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 74 Les actionnaires qui auront présenté une demande de souscription, de rachat ou de conversion pendant une période de suspension pourront révoquer celle-ci jusqu'à l'échéance de cette même période de suspension. A défaut de révocation, le prix d'émission, de rachat ou de conversion sera basé sur la première valeur d'inventaire calculée après la période de suspension. La Société pourra également, à n'importe quel moment, dans des circonstances particulières dûment motivées et tenant compte des intérêts des actionnaires, suspendre temporairement, limiter ou mettre un terme à l'émission, le rachat ou la conversion d'actions pour certains pays, territoires ou personnes en particulier. Elle pourra notamment, dans ce cadre, suspendre l'émission d'actions d'un ou plusieurs compartiments de la Société lorsque la taille du (des) compartiment(s) concerné(s) devient telle que la poursuite de sa stratégie d'investissement est compromise, entre autres pour des raisons de liquidité du marché. La Société ou son mandataire est autorisée à déterminer à cet effet des montants maximaux d'actifs d'un ou de plusieurs compartiments. La Société suspendra par ailleurs le rachat de ses actions dans la mesure où, par l’effet d’un tel rachat, le montant minimum de son capital deviendrait inférieur au minimum légal. La Société pourra également refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions qui pourraient perturber l'équilibre de la Société. ARTICLE 10 : Administrateurs La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. La durée du mandat d'administrateur est de six ans au maximum. Les administrateurs sont élus ou réélus par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. Tout administrateur pourra être révoqué ou remplacé à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires. En cas de vacance d'une place d'administrateur à la suite d’un décès, d’une démission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement de ce dernier, à la majorité des voix et, dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs une indemnité ou des jetons de présence à inscrire au compte de frais généraux. Les rémunérations et indemnités des administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales sont fixées par le Conseil d'administration. ARTICLE 11 : Réunion du Conseil Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président. Il peut également désigner un ou plusieurs Vice-présidents et choisir un ou plusieurs secrétaires qui ne font pas obligatoirement partie du Conseil. Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au moins une fois par an, aux jour, heure et endroit indiqués dans les avis de convocation. Les convocations sont adressées par écrit, courrier ou télécopieur à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'administration. Chaque fois que tous les administrateurs sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leur délibération, le Conseil d'administration peut avoir lieu sans qu'il soit justifié de l'accomplissement des formalités de convocation. Tout membre empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par télex, par télécopieur ou par tout autre moyen de communication similaire à un de ses collègues mandat pour le représenter à une réunion du Conseil et y voter en ses lieu et place sur les points prévus à l'ordre du jour de la réunion. En ce cas le mandant sera réputé présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Le Conseil d'administration pourra également prendre des résolutions circulaires. Ces résolutions requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle résolution aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue à la date de la signature la plus récente apposée par les administrateurs sur le document susvisé. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou la personne qui aura assumé la présidence en son absence. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs. ARTICLE 12 : Société de Gestion Désignée La Société a désigné la société anonyme Degroof Fund Management Company en tant que "Société de Gestion Désignée" au sens de l’article 44 de la Loi du 3 août 2012 (ci-après « la Société de Gestion Désignée ») afin d’exercer, de manière globale, l’ensemble des fonctions définies à l’article 3, 22° la Loi du 3 août 2012, à savoir la gestion des actifs de la Société, la gestion administrative de la Société et la commercialisation de ses actions. La Société de Gestion Désignée a été autorisée à déléguer à des tiers, dans les conditions prévues par la loi, l'exercice de tout ou partie d'une ou de plusieurs fonctions visées à l'alinéa précédent. Tout remplacement de la Société de Gestion Désignée fera l'objet d'un avis dans un ou plusieurs journaux belges. ARTICLE 13 : Engagements de la Société La Société sera engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs de la Société ou par les signatures conjointes d'un administrateur et d'une personne dûment autorisée, ou encore de toute autre manière telle que déterminée par une résolution du Conseil. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 75 ARTICLE 14 : Délégation de pouvoirs Le Conseil d'administration peut conférer tous mandats spéciaux ou généraux par procuration authentique ou sous signatures privées soit à des administrateurs, soit à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la Société. ARTICLE 15 : Politique d'investissement Le Conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer la politique d'investissement de la Société, par compartiment, ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la Société, sous réserve des restrictions d'investissement prévues par les lois et règlements. Les placements de la Société pourront être constitués de tous placements autorisés par la réglementation et le Prospectus et, notamment, des placements suivants : 1. valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis aux négociations sur tout marché réglementé d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (« EEE »); 2. valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur tout autre marché secondaire d’un Etat membre de l’EEE, pour autant que ce marché soit réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public; 3. valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés a. soit sur tout marché officiel d’un Etat membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE; b. soit sur tout autre marché secondaire d’un Etat membre de l’OCDE, pour autant que ce marché soit réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public; 4. valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que : a. les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission aux négociations sur tout marché réglementé au sens de l’article 2, 3°, 5° ou 6° de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, sur tout marché d’un Etat membre de l’OCDE qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE ou sur tout autre marché secondaire, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public d’un Etat membre de l’OCDE, soit introduite; b. l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission; 5. parts émises par un organisme de placement collectif belge ou étranger aux conditions prévues par les articles 52, §1, 5° et 6° de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif public. La politique d’investissement spécifique à chaque compartiment peut éventuellement limiter ce droit; 6. dépôts auprès d'un établissement de crédit et instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables, aux conditions prévues par les articles 52 § 1, 7° et 8° de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012; 7. instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché visé aux points 1, 2 et 3, aux conditions prévues par l'article 52 § 1, 9° de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012; 8. instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché visés aux points 1°,2° ou 3°, ou instruments dérivés de gré à gré aux conditions prévues à l’article 52, §1, 8° de l’Arrêté Royal du 12 novembre 2012. Toutefois, la Société peut placer ses actifs à concurrence de 10 % maximum dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visés dans les points 1° à 7° ci-avant. Les compartiments suivants n’investiront pas plus de 10% de leurs actifs dans des parts d’autres organismes de placement collectif : « EQUITIES BELGIUM ACTIVE », « EQUITIES EUROPE INDEX », « BONDS EURO », « EQUITIES US INDEX », « EQUITIES JAPAN INDEX », « EQUITIES EMU INDEX », « EQUITIES WORLD ex JAPAN, EUROPE & USA INDEX », « EQUITIES EMU BEHAVIORAL VALUE », « EQUITIES US BEHAVIORAL VALUE » et « EQUITIES BELGIUM INDEX ». La Société peut détenir à titre accessoire des liquidités et peut acquérir les biens meubles et immeubles indispensables à l'exercice direct de ses activités. Elle est autorisée à procéder à des prêts d'instruments financiers, aux conditions autorisées par la réglementation applicable. ARTICLE 16 : Dépositaire La Société a conclu un accord avec la Banque Degroof S.A. ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44, aux termes duquel celle-ci assurera les fonctions de dépositaire conformément à la loi et à la réglementation en vigueur. La Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges. ARTICLE 17 : Commissaire Conformément à l'article 101 de la Loi du 3 août 2012, un commissaire nommé par l'assemblée générale qui fixe sa rémunération, exercera les fonctions de commissaire prévues par le Code des Sociétés. ARTICLE 18 : Convocations Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 76 L'assemblée générale annuelle de la Société se réunit à Bruxelles au siège social de la Société ou à tout autre endroit en Belgique précisé dans l'avis de convocation, le troisième jeudi du mois de septembre à onze heures. Si ce jour est férié ou n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assemblée générale se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Des assemblées générales réunissant les actionnaires d'un ou plusieurs compartiments déterminés pourront aussi avoir lieu. L'assemblée des actionnaires de la Société ou d'un compartiment déterminé peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société ou de ce compartiment l'exige. Elle doit notamment l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième au moins du capital social de la Société ou du compartiment concerné s'il s'agit d'une assemblée générale d'un compartiment, et qui établissent qu'ils détiennent leurs parts depuis trois mois au moins. Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'administration à la suite d'un avis de convocation dans les formes et délais prévus par la loi et énonçant l'ordre du jour. Sauf dispositions contraires de la loi, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit le conseil d’administration de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social de la Société ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des actions dématérialisées. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable. ARTICLE 19 : Votes Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible et en ne tenant pas compte des fractions de voix. Pour l'application du précédent alinéa, la valeur d'une action correspond à la valeur nette d'inventaire la plus récente déterminée conformément à l'article 7 des statuts. Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales par des mandataires, même non actionnaires, en leur conférant un pouvoir écrit. ARTICLE 20 : Quorum et conditions de majorité L'assemblée générale délibère suivant les règles prévues par la loi. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix. Sans préjudice de l'article 28 ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. ARTICLE 21 : Bureau L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par un autre administrateur désigné par le Conseil d'administration ou à défaut par la personne élue à cet effet par l'assemblée. Le Président désigne le secrétaire et le cas échéant un scrutateur. ARTICLE 22 : Procès-verbal Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui mentionne les décisions prises, les nominations effectuées ainsi que les déclarations dont les actionnaires demandent l'inscription. Le procès-verbal est signé par les membres du bureau. Les extraits qui en sont délivrés sont certifiés conformes par deux administrateurs. ARTICLE 23 : Rapports Dans le cadre de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent obtenir sans frais, au siège social de la Société, le rapport annuel comprenant les informations financières relatives à chacun des compartiments de la Société, à la composition et à l'évolution de leurs actifs ainsi qu’à la situation consolidée de tous les compartiments de la Société et le rapport de gestion destiné à informer les actionnaires. L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire se fait compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs. ARTICLE 24 : Frais Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 77 La Société supportera l'ensemble des frais maxima suivants afférents à son fonctionnement : Rémunération de la gestion du portefeuille d'investissement (1) Commission de performance 0,50 % par an avec un minimum de € 60.000 15% de l’excédent de performance par rapport à un indice ou un benchmark Rémunération de l'administration (1) 0,20 % par an Avec un minimum de € 40 000 Rémunération de la commercialisation (1) 1,30 % par an Taxe annuelle (*) % légal et selon modalités légales applicables Autres frais : y compris la rémunération du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective 0,30 % par an (1) Ces rémunérations sont payables trimestriellement à la Société de Gestion Désignée et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre. (*) Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances. La Société supportera en outre l’ensemble des autres frais afférents à sa constitution, son fonctionnement, sa dissolution et sa restructuration éventuelle. Ceux-ci comprennent notamment outre les frais, taxes ou impôts imputables directement aux opérations comportant un mouvement d'actifs : les frais d'actes officiels et de publications légales; les frais d'avis de presse destinés à informer les actionnaires dans les pays où les actions de la Société sont commercialisées; les frais de publication des valeurs d’inventaire dans les pays où les actions de la Société sont commercialisées ; les frais de services financiers dans les pays où les actions de la Société sont commercialisées les frais de secrétariat général et de conseil éventuel de la Société; les frais liés aux assemblées générales et Conseils d'administration; les frais de domiciliation de la Société, les rémunérations du ou des liquidateurs; les frais de personnel éventuels; les frais de justice et de conseils juridiques propres à la Société; les redevances dues aux autorités de contrôle des pays où ses actions sont offertes; les frais d'impression et de distribution du Prospectus d'émission, des informations clés pour l’investisseur et des rapports périodiques; les frais de traduction et de composition de textes; les intérêts et autres frais d'emprunts; les frais de notation par des agences de ratings ; les impôts et autres taxes éventuelles liées à son activité; toutes autres dépenses faites dans l'intérêt social et notamment, sans que cette énumération soit limitative, les frais de téléphone, télex, télécopie, télégramme, de port encourus par la Banque Dépositaire lors d'achats et de ventes de titres du portefeuille de la Société. Le Conseil d'administration est habilité à modifier à tout moment le tarif des frais mentionnés ci-dessus dans les limites des dispositions légales et en respectant un maximum de 2 % par an des actifs pour la rémunération de la Société de Gestion Désignée et de 0,2 % par an des actifs pour la rémunération de la Banque Dépositaire avec un minimum de 25.000 euros par an par compartiment. Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et débours qui lui sont attribuables. Les frais et débours non attribuables à un compartiment déterminé seront ventilés entre les compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs. Le Conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs à la création, la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou plusieurs compartiments. ARTICLE 25 : Année sociale L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin. ARTICLE 26 : Répartition des bénéfices La part du bénéfice revenant aux actions de capitalisation des différents compartiments est capitalisée au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne. L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d’Administration, la part du résultat qui peut être allouée aux actions de distribution pour les différents compartiments conformément à la législation en vigueur. L’Assemblée Générale annuelle des actionnaires se conformera à l’article 203 § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après « CIR 92 ») tel que remplacé par l’article 26 de l’Arrêté Royal du 20 décembre 1996 et à toute modification ultérieure du taux minimum de 90 % de distribution des revenus prévu au § 2 de cet article. Ce taux minimum de distribution s’applique par compartiment et pour les revenus inhérents aux actions de distributions. Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les détenteurs d'actions de distribution décideront, sur proposition du Conseil d’Administration, du montant à distribuer aux actions de distribution dans les limites de la Loi du 3 août 2012. Ces montants comprendront les revenus nets des Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 78 investissements et éventuellement, sur proposition du Conseil d’Administration, les plus ou moins-values en capital réalisées.Pour les actions de distribution des compartiments dont plus de 25% du patrimoine est investie directement ou indirectement en créance, les détenteurs de ces actions de distribution décideront de distribuer annuellement tous les revenus recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais. Ce pourcentage, qui peut changer dans le temps, est repris à l’article 19bis, § 1, alinéa 1 du CIR 92. Le Conseil d’Administration pourra également décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes aux actions de distribution, et ce sous réserve des dispositions légales en la matière. Le Conseil d’Administration désigne les établissements chargés d'assurer les distributions aux actionnaires. Les dividendes sont établis en euro ou en une autre monnaie à décider par le Conseil d’Administration et payables aux dates choisies par le Conseil d’Administration. Aucun intérêt ne sera payé sur un dividende échu et conservé par la Société à la disposition de son bénéficiaire. ARTICLE 27 : Dissolution, liquidation et restructuration La dissolution de la Société ou d'un compartiment de la Société est décidée par l'assemblée générale des actionnaires compétente, en appliquant à cet égard les dispositions légales applicables, et notamment les articles 148 et suivants de l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Si la décision de dissolution concerne un compartiment de la Société, l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné est compétente pour décider de la dissolution du compartiment. La dissolution du dernier compartiment existant de la Société entraîne la dissolution de la Société. En cas de dissolution d’un ou plusieurs compartiments de la Société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale du ou des compartiment(s) concerné(s),qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Une provision correspondant aux frais liés à la dissolution, à la liquidation et à la clôture de la liquidation de la Société ou du(es) compartiment(s) concerné(s) sera actée par la Société ou le(s) compartiment(s) concerné(s) et affectera par conséquent le calcul de la VNI de ces derniers, le jour de la publication de la convocation à l’assemblée générale de la Société ou du(des) compartiment(s) concerné(s). Les décisions de restructuration (fusion, scission, apport d’universalité ou opération assimilée) de la Société ou d'un compartiment de la Société sont prises par l'assemblée générale des actionnaires compétente. Si la restructuration concerne un (des) compartiment(s) de la Société, l'assemblée générale des actionnaires du(es) compartiment(s) concerné(s) est(sont) compétente(s) pour décider de la restructuration du(es) compartiment(s). ARTICLE 28 : Modification des statuts Les statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment par rapport à ceux des autres compartiments sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce compartiment. ARTICLE 29 : Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, la Société se réfère et se soumet aux dispositions du Code des Sociétés qui lui sont applicables, ainsi qu'à la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement et à ses arrêtés royaux d'exécution. Pour tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des statuts, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents. Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 79 DEGROOF Société d'investissement à capital variable de droit belge Siège social : Rue Guimard, 18 à B-1040 Bruxelles R.P.M. : N° 0444 047 885 BULLETIN DE SOUSCRIPTION Le soussigné ........................................................................................................................................................... demeurant à ............................................................................................................................................................ déclare avoir reçu et lu le prospectus d'émission daté de 27 janvier 2015 et le document d’informations clés pour l’investisseur en vigeur à la date de souscription et déclare souscrire conformément au document d’informations clés pour l’investisseur, au prospectus et aux statuts de DEGROOF Sicav aux actions de capitalisation : ..... actions du compartiment EQUITIES BELGIUM ACTIVE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment BONDS EURO sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EUROPE INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES US INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES JAPAN INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EMU INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES WORLD ex JAPAN, EUROPE & USA INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EMU BEHAVIORAL VALUE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment REAL ESTATE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES US BEHAVIORAL VALUE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EMU FLEXIBLE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EUROPE FLEXIBLE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES US FLEXIBLE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) à placer sous mon dossier N° 676- ......................-.... auprès de la Banque Degroof S.A. Le paiement sera effectué auprès de la Banque Degroof S.A.et sera réglé par .......................................... Fait en double exemplaire à ................................. le ............................................................ (signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 80 DEGROOF Société d'investissement à capital variable de droit belge Siège social : Rue Guimard, 18 à B-1040 Bruxelles R.P.M. : N° 0444 047 885 BULLETIN DE SOUSCRIPTION Le soussigné ........................................................................................................................................................... demeurant à ............................................................................................................................................................ déclare avoir reçu et lu le prospectus d'émission daté de 27 janvier 2015 et le document d’informations clés pour l’investisseur en vigeur à la date de souscription et déclare souscrire conformément au document d’informations clés pour l’investisseur, au prospectus et aux statuts de DEGROOF Sicav aux actions de capitalisation : ..... actions du compartiment EQUITIES BELGIUM ACTIVE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment BONDS EURO sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EUROPE INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES US INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES JAPAN INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EMU INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES WORLD ex JAPAN, EUROPE & USA INDEX sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EMU BEHAVIORAL VALUE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment REAL ESTATE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES US BEHAVIORAL VALUE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EMU FLEXIBLE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES EUROPE FLEXIBLE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) ..... actions du compartiment EQUITIES US FLEXIBLE sous la forme : dématérialisée(s) nominative(s) à placer sous mon dossier N° 676- ......................-.... auprès de la Banque Degroof S.A. Le paiement sera effectué auprès de la Banque Degroof S.A.et sera réglé par .......................................... Fait en double exemplaire à ................................. le ............................................................ (signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Degroof – prospectus – 27 janvier 2015 81