METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

FORMATION 2013
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie
- Centre de Valorisation des Ressources Humaines et
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Horaires :
9h30 – 17h00
Accueil café
à compter de 9h00
- Délégation Régionale Auvergne Vous proposent une journée thématique
« METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) »
Le jeudi 04 avril 2013 - de 9 h à 17 h
Au Corum Saint-Jean
17 rue Gaultier de Biauzat à Clermont-Ferrand
Objectifs :
Intervenant :
Christian GELU
Fiscaliste - Consultant
Ancien chef du bureau de la
fiscalité de l’urbanisme du
ministère chargé de l’urbanisme
• Effectuer des choix juridiques et financiers pertinents pour réaliser des projets d'aménagement.
• Analyser les modalités d’application, les avantages, les limites du PUP dans le cadre du nouveau régime
er
des contributions d’urbanisme applicable depuis le 1 mars 2012.
Programme :
• Introduction : rappels des principes du financement des équipements publics en urbanisme (les outils
principaux : PUP, PAC, Taxe d'Aménagement (TA) majorée ou ZAC (et PVR jusqu’au 31-12 2014).
• Pourquoi choisir le PUP : pour quelles opérations et quels objectifs?
• Son dispositif juridique : champ d’application, initiative des projets de convention.
• Contenu de la convention : périmètre, programme et coût des équipements publics, part du programme à
la charge des propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs, délais de réalisation des équipements
publics, paiement de la participation, exonération de la TA, garanties conventionnelles.
• Modalités pratiques : délibération du conseil municipal, signatures, publicité de la convention.
• Les conditions d'applications simultanées ou successives du PUP avec la TA majorée, la PVR, la PAC ou
la ZAC.
Méthodes pédagogiques : Témoignages : présentation par une commune et une DDT de montages
d’opérations sous PUP.
Cette journée consacrée au PUP ne constitue pas une formation sur la TA, la ZAC ou la PAC.
Les élus et agents intéressés par cette journée thématique devront s’inscrire
avant le 18 mars 2013 à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment complété.
Pour les agents territoriaux :
Pour les agents du MEDDE :
CNFPT Auvergne
Centre Georges Couthon-Place Delille
CS 30397 - 63011 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.74.52.20 / Fax : 04.73.92.54.34
CVRH
45 Rue Jules Verne
63051 Clermont-Ferrand
Tél : 04.73.14.72.00 / Fax : 04.73.14.55.03
Contacts : Sarah JAMES
Contacts : Michel GAUME
[email protected] Tél : 04.73.74.52.20 (standard)
Nicolas CONORT
[email protected] Tél : 04.73.74.56.49
Tél : 04.73.14.72.00 (standard)
[email protected]
Véronique SERONIE Tél : 04.73.14.72.17
[email protected]