Contrat urbain de cohésion sociale - Ville de Saint

Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Politique : Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
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Type de subvention :
Fonctionnement
Aide au projet
Objectifs Le contrat urbain de cohésion sociale consiste en un ensemble d’actions visant à valoriser certains quartiers
urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. C’est une politique contractuelle qui engage l’État
et les collectivités territoriales (Régions, Conseils généraux, Intercommunalités, Communes, autres financeurs).
Ces partenaires liés par un cadre contractuel (Contrat Urbain de Cohésion Sociale et Plan de Renouvellement
Urbain) s’engagent à partir d’objectifs généraux et de programmes opérationnels à intervenir sur un territoire
et à mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives relevant à la fois de l’urbanisme et de l’aménagement
urbain de l’action sociale, de l’éducation, de la santé, de la prévention de la délinquance, de l’action culturelle
et sportive, et de la sécurité.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) a succédé en 2007 au contrat de Ville comme cadre du projet
de territoire développé au bénéfice des quartiers fragilisés. C’est un contrat unique de trois ans (2007-2009),
renouvelable (2010-2012), prolongé jusqu’en 2014 qui définit les priorités d’actions pour les quartiers et les
publics prioritaires en matière de Développement Social Urbain. Le CUCS est le volet social de la politique de
la ville qui doit s’articuler avec des opérations de renouvellement urbain qui constituent le volet urbain.
Il s’articule autour de six axes prioritaires :
• Favoriser l’emploi et le développement économique
• Améliorer l’habitat et le cadre de vie
• Assurer la réussite éducative des enfants et des jeunes
• Mieux prévenir la délinquance, soutenir la citoyenneté et promouvoir les valeurs républicaines
• Améliorer l’accès aux soins
• Favoriser l’accès à la culture et aux activités sportives.
L’appel à projets lancé chaque année, permet de soutenir des actions proposées par les associations,
les services de la ville ou les bailleurs s’adressant aux habitants de quartiers prioritaires qui sont :
- Tarentaize-Beaubrun-Couriot, Montreynaud, Sud-Est et Crêt-de-Roc
- Terrenoire, Cotonne/Montferré, Dame-Blanche
- Solaure, Le Soleil/Bardot, Tardy, Chappe/République, Marengo/Jacquard, Chavanelle/Saint-Roch
Conditions de recevabilité de la demande ➛
➛
- La fiche action : vous devez renseigner l’inté
gralité des rubriques demandées avec précision (de préférence de manière dactylographique)
- le budget de l’association
- le budget prévisionnel de l’action faisant
apparaître les subventions sollicitées en
Politique de la Ville et en droit commun
- Le bilan de l’action N-1 qui servira de base pour l’évaluation.
- PV de la dernière Assemblée générale signé
du président
- Compte de résultats et bilan du dernier exercice clos
Type de bénéficiaires :
Associations intervenant sur les quartiers
prioritaires, les bailleurs sociaux
Type de projet :
Projets spécifiques bénéficiant aux habitants des quartiers prioritaires
➛ Composition du dossier :
Le dossier de demande de subvention « CUCS »
pourra servir à une instruction conjointe des
services de l’État, de Saint-Étienne Métropole,
de la Région, du Conseil général, de la CAF et de la Ville de Saint-Étienne
- Le dossier unique CERFA n°14470*02
« Politique de la Ville » constitue le document principal du dossier de demande de subvention
➛ Calendrier de dépôt :
Novembre de l’année N-1.
Suite au verso
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Critères d’éligibilité de la demande
La municipalité aidera en priorité les projets qui répondront le mieux aux critères suivants :
• Valoriser les initiatives citoyennes pour l’amélioration du cadre de vie
• Favoriser l’insertion sociale par l’économie
• Soutenir les actions linguistiques d’insertion sociale
• Promouvoir et soutenir les animations culturelles et sportives de proximité
• Soutenir et accompagner les initiatives des habitants et des associations permettant de créer des espaces
d’échange et d’écoute
• Développer les actions de prévention de la délinquance en s’appuyant sur un diagnostic de la situation
• Renforcer ou créer des Points d’Accès aux Droits
Renseignements pratiques
Personnes à contacter
Dossier à télécharger sur le site
de Saint-Étienne Métropole et à déposer
à la Direction Développement Social et Solidarité
Direction Développement Social et Solidarité
Secrétariat : Annie AKKIOUI
Tél. 04 77 48 78 89
Adresse physique :
6, rue Francis Garnier
2ème étage et demi
42000 Saint-Étienne
www.agglo-st-etienne.fr/plus-pres-de-vous/
votre-quotidien/solidarite/contrat-urbain-decohesion-sociale/
Téléchargement possible sur le site de la Ville
de Saint-Étienne, onglet « Vie Associative »,
rubrique « créer et gérer une association ».
Modalités de versement :
En une fois
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