Marché de services

MARCHE DE SERVICES
Pouvoir Adjudicateur au sens de l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code
des marchés publics.
Objet du marché :
Restructuration entrepôt de données BO
Articles 10 décret 2005-1742 du 30 décembre 2005
Règlement de la consultation
Date et heure limite de remise des offres :
6 septembre 2012 – 9h
Le dossier de consultation fourni aux entreprises est composé des pièces suivantes :
· Le règlement de la consultation ;
· Le formulaire DC4, DC5,DC6, DC13 et leurs notices explicatives ;
· acte d’engagement et CCAP ;
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Présentation du Pouvoir Adjudicateur :
L' Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV) est un GIP mis en place
par l'Etat, la Région Poitou-Charentes et les autres financeurs de la formation professionnelle
pour informer les habitants de Poitou-Charentes sur leurs droits et leurs voies d’accès à l'emploi
et à la formation. Elle fait partie du réseau national des Carif-Oref.
En tant que GIP elle est soumise à l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics.
En conséquence elle applique le Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié fixant les
règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La mise en concurrence fait l’objet d’une procédure adaptée prévue à l’article 10 du décret sus
visé.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente procédure concerne
La restructuration d’un entrepôt de données BO --OSYRIS.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Etendue et mode de la consultation
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 10
du décret du 30 décembre 2005.
2.2. Décomposition en tranches et en lots
Le marché se compose d’un lot unique.
2.3. Durée d’exécution du Marché
La durée d'exécution du marché est fixée dans l'acte d'engagement (A.E.) et ne peut en aucun
cas être modifiée.
2.4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
2.5. Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité
Les prestations, objet de la présente procédure adaptée sont soumises aux dispositions légales
en vigueur relatives à l’hygiène et la sécurité.
2.6. Démarche environnementale
Le titulaire devra décrire sa démarche et ses actions en faveur de la qualité et de
l’environnement, ainsi que les particularités de ses produits et/ou de son organisation en la
matière.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces
suivantes :
1 - La lettre de candidature dûment remplie et signée (imprimé DC1, disponible sur le
site http://www.economie.gouv.fr ).
2 - La déclaration du candidat dûment remplie et signée et accompagnée des
renseignements et documents demandés (imprimé DC 2, disponible sur le
site http://www.economie.gouv.fr).
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Justification des capacités professionnelles de l'entreprise candidate ou du
groupement, notamment par la présentation des pièces suivantes :
a- Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l'entreprise d'une part
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et d'autre part ceux correspondant à ce type de prestations et susceptibles d'être
affectés à la réalisation de cette prestation.
b- Une note décrivant des références récentes de prestations similaires en nature et
importance, à celles envisagées en précisant les chiffres d'affaires, les clients
correspondants, certificats de capacité.
5- Un Acte d'Engagement daté et signé
6- Le Cahier des Clauses Particulières, ci-joint accepté (CCP) ;
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Un mémoire décrivant la proposition de prestations que la société se
propose de mettre en œuvre
Ce document comprendra au minimum les éléments suivants :
- Description de la prestation globale ;
- pour chaque détail ;
- la durée de garantie du produit proposé ;
- un note décrivant l’organisation de la société et ses garanties en terme de respect
des délais ;
Remarque : Pour permettre la signature et la notification du marché le candidat retenu devra
transmettre l’ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS (NOTI 2 : attestations sociales et fiscales)
téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_no
ti.htm
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué en fonction des critères pondérés suivants :
 Expérience de l’entreprise en organisation de système d’informations
socio-économique
50 %
 Prix
30 %
 Adéquation du calendrier proposé aux besoins
20 %
Pendant la période du marché et pour des besoins occasionnels de faibles montants, en particulier
d’enrichissement de la base actuelle, l’ARTLV a toute possibilité de faire appel à un prestataire
dans les conditions prévues à l’article 76-VII du CMP.
Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignements, sera
mise à l’écart.
IMPORTANT : L’Acte d’Engagement devra être signé et accepté sans aucune modification
au risque légal pour le soumissionnaire de voir l’offre, dans son ensemble, rejetée sans être
analysée. Le soumissionnaire s’il le juge opportun pourra éventuellement clarifier et apporter
des précisions concernant son offre dans un document à part.
ARTICLE 5 - MODALITES D'ENVOI ET REMISE DES OFFRES
Les candidats doivent transmettre leurs offres sous plis cachetés contenant les éléments
détaillés ci-dessus. Les plis sont transmis suivant l’une des modalités suivantes :
 par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception postal à l’adresse cidessous :
Agence régionale de la formation Tout au Long de la Vie
15 rue Alsace Lorraine
17 000 La Rochelle
 remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus avec les mentions ci avant.
 Par courriel à l’adresse suivante [email protected]
(la date limite de réception est la même quelle que soit la modalité de transmission du
dossier ; un accusé de réception sera transmis par mail en retour)
Les offres devront être parvenues à l’ARTLV, avant les dates et heures indiquées sur la
page de garde du présent document.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 – NEGOCIATION
L’ARFTLV pourra organiser si nécessaire un tour de négociation avec au maximum les
candidats des trois meilleures offres.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION
L’ARFTLV se réserve le droit, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des
offres, d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir
avant le 31 juillet 2012 9h, une demande uniquement par mail à l’adresse suivante:
[email protected]
Les questions et les réponses seront transmises par mail aux candidats qui se seront fait
connaître en complétant le questionnaire en ligne joint au dossier de consultation
téléchargeable.
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