1 Projet d`interdiction des sacs en plastique à Sainte-Anne

Projet d’interdiction des sacs en plastique à Sainte-Anne-de-Bellevue
Résumé
Le
nombre
de
sacs
en
plastique
distribués
annuellement
aux
consommateurs au Québec atteint 1.5 milliards. De ce chiffre, une proportion
infime est recyclée; une grande majorité des sacs finissent par se retrouver dans
des décharges publiques où dans l’environnement, où ils tardent jusqu’à 400 ans
à se dégrader. Ceux qui se trouvent dans la nature sont souvent emportés par le
vent, la pluie et les animaux sauvages, pour ensuite se rendre aux cours d’eau et
aux océans où ils attirent des particules toxiques hydrophobes et causent la mort
de milliers de mammifères marins, tortues, oiseaux et poissons par asphyxie et
empoisonnement. Conscients de ce problème environnemental majeur, plusieurs
niveaux de gouvernement à travers le monde ont établi des lois pour réduire la
consommation de sacs en polyéthylène. Certains gouvernements les ont bannis,
tandis que d’autres appliquent des taxes sur leur distribution. Le groupe
JACtivists du CÉGEP John Abbott a conçu un projet visant à interdire leur
distribution à Sainte-Anne-de-Bellevue. Des pétitions ont été signées, et une
présentation a été faite auprès du comité de l’environnement de la ville avec la
participation du maire. Lors de l’exposé, les risques environnementaux du
polyéthylène ont été expliqués, ainsi que les alternatives existantes sur le
marché. Un document de recherche a été présenté, ainsi que huit cent pétitions
signées et une motion adoptée par le congrès étudiant du CÉGEP (SUJAC)
donnant l’appui du corps étudiant au projet. Le projet visait à réduire l’impact
1
environnemental de Sainte-Anne-de-Bellevue, ainsi qu’à améliorer la qualité de
vie des citoyens et développer l’attrait touristique du village en tant que « ville
verte ».
2
Table de matières
i.
Introduction…………………………………………………………….3
ii.
Impact des sacs en plastique sur les écosystèmes marins………6
iii.
Impacts économiques et sociaux des sacs en plastique…………8
iv.
Alternatives aux sacs en polyéthylène……………………………...8
v.
Mesures prises ailleurs pour diminuer la consommation………..10
vi.
Avantages d’une éventuelle interdiction…………………………..11
vii.
Recommandations de JACtivists et impact du projet……………12
viii.
Conclusion……………………………………………………………14
ix.
Références…………………………………………………………...15
x.
Documents annexes : a) règlement de Huntingdon……………..18
b) règlement de Leaf Rapids
c) Pétition
3
Introduction
Le polyéthylène à haute densité (HDPE) et le polyéthylène à basse
densité (LDPE) figurent parmi les résines thermoplastiques les plus répandues
au monde. La consommation globale a atteint quarante millions de tonnes en
2003; près de quatre-vingt pourcent de ce chiffre en Amérique du Nord, en
Europe et en Asie. Le recyclage du polyéthylène reste restreint : la relation entre
le poids et le volume du PE rendent la collecte difficile et le transport coûteux; les
sacs ont souvent des traces d’autres matériaux qui ont un effet négatif sur la
qualité du recyclé, et il existe plusieurs sortes de PE dans le marché, ce qui rend
leur séparation difficile. Une grande majorité des sacs en plastiques finissent
alors par se retrouver à la décharge publique, et prennent jusqu’à 400 ans à se
dégrader. Une très grande quantité de sacs en plastique finit par se retrouver
dans la nature. Ils ont tendance à s’envoler avec le vent, ou encore ils sont
brisés puis emportés par les animaux sauvages comme les ratons laveurs, les
mouettes et les écureuils. Ils peuvent bloquer les drainages et causer des
inondations lors d’importantes chutes de pluie, ils causent une importante
pollution visuelle, et la plupart d’entre eux finissent par se retrouver dans les
cours d’eau. Ensuite, ils sont emportés vers les océans, où ils causent la mort de
centaines d’espèces d’oiseaux et mammifères marins, ainsi que d’innombrables
poissons. Conscients de l’ampleur de ce problème environnemental et social, les
gouvernements de plusieurs villes, provinces et pays ont établi des lois pour
tenter de réduire la consommation de produits en polyéthylène. Dans le cas de la
ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, située sur un site de valeur écologique
4
exceptionnelle et dont l’activité économique dépend largement du tourisme,
l’adoption de mesures pour diminuer la quantité de sacs en polyéthylène est une
option à considérer non seulement parce qu’elle entraînerait une amélioration de
la qualité de vie des citoyens tout en protégeant l’environnement, mais aussi
parce qu’elle pourrait constituer un attrait touristique avec un impact favorable
sur le développement économique de la ville. Le groupe environnemental
JACtivists, basé au CÉGEP John Abbott, a pris l’initiative pour interdire la
distribution de sacs en plastique dans les magasins de Sainte-Anne. Le groupe a
été convoqué à la réunion mensuelle du comité de l’environnement de la ville,
qui a eu lieu le 10 décembre 2008. Les étudiants ont présenté au comité plus de
huit cent pétitions signées par de gens qui étudient, travaillent ou vivent à SainteAnne, ainsi qu’un document Power Point, une lettre de l’association étudiante de
John Abbott, des documents des villes de Huntingdon et de Leaf Rapids
(Manitoba), ainsi qu’un document de recherche contenant les données et les
arguments qui seront présentés au développement de ce document.
5
L’impact des sacs en plastique sur les écosystèmes marins
Parmi les impacts de l’utilisation massive des sacs en plastique, la mort
d’espèces marines est un des plus visibles. Les océans de la planète constituent
un énorme système de transport non seulement d’eau mais aussi de chaleur et
de
déchets.
Dans
les
régions
subtropicales,
il
existe
des
systèmes
météorologiques de haute pression fermement ancrés sur les océans; dans
l’hémisphère nord, les deux anticyclones les plus puissants se situent dans
l’océan Atlantique, entre les Açores et les Bahamas (entre les côtes Portugaises
et la côte est des États-Unis), et au milieu de l’océan Pacifique. Les courants
maritimes, poussés par les vents qui, dans l’hémisphère nord tournent dans le
sens des aiguilles d’une montre autour des anticyclones, tourbillonnent autour de
ces deux régions, provoquant une accumulation de déchets aux centres des
deux systèmes. Le centre de recherche maritime d’Algalita, en Californie, a
réalisé des études dans cette région du Pacifique, qui est connue sous le nom de
« plaque de déchets de l’océan Pacifique », pour déterminer la concentration de
débris de plastique dans les eaux superficielles. Les résultats sont alarmants : la
concentration de débris de plastique dans dépasse celle de zooplancton par un
facteur de 6. Dans cette région d’une superficie équivalente à deux fois celle du
Texas, on retrouve 3.5 millions de tonnes de déchets, 80% de ce chiffre est
composé de plastiques, et seulement 20% de ces déchets provient de bateaux et
plateformes pétrolières, le 80% restant vient des continents. Dans l’océan
6
Atlantique, il existe une zone d’accumulation de débris semblable dans la mer
des Sargasses.
Toujours selon l’institut de recherche maritime d’Algalita, ces morceaux de
plastique ont tendance à attirer certaines substances polluantes hydrophobes
comme le PCB et le DDT. Ces substances peuvent s’accumuler avec des
concentrations allant jusqu’à à un million de fois la concentration initiale du
milieu, ce qui rend les débris de plastique encore plus toxiques. Souvent, les
sacs seront avalés par des animaux marins comme les tortues, les baleines et
les dauphins, qui les confondent avec des méduses, ainsi que par des oiseaux et
des poissons. Aux îles de la Madeleine, les tortues Luth sont menacées de
disparition par l’abondance de sacs en plastique apportés en grande majorité par
le fleuve Saint-Laurent. Lorsqu’un animal meurt asphyxié par un sac en
plastique, la carcasse se décompose mais le sac reste intact pour causer des
dommages à d’autres animaux. Selon « Nettoyons la terre », les sacs en
plastique tuent un million d’oiseaux de mer, 100 000 mammifères marins et
d’innombrables poissons par an.
L’emplacement
géographique
de
Sainte-Anne-de-Bellevue,
à
la
confluence de la Rivière des Outaouais et le fleuve Saint-Laurent, et la présence
d’une artère commerciale très proche des cours d’eau facilitent le transport
rapide des sacs en plastique vers l’estuaire du Saint-Laurent, puis vers l’océan
Atlantique. Il est alors important d’agir pour diminuer l’impact environnemental de
la communauté.
7
Impacts sociaux et économiques des sacs en plastique
L’utilisation massive de sacs en plastique a des conséquences négatives non
seulement sur le plan environnemental, mais aussi sur les plans sociaux et
économiques. Ils prennent de l’espace dans les décharges publiques et
diminuent l’efficacité de certaines structures comme les drainages, ce qui risque
de causer des inondations lors de fortes pluies causant des dommages majeurs
et provoquant le déversement d’autres déchets dans l’environnement. La ville de
Leaf Rapids, au Manitoba, est la première ville en Amérique du Nord à avoir
interdit la distribution de sacs en plastique. Une des raisons qui ont poussé la
ville à prendre ces mesures étaient les coûts associés au nettoyage des espaces
publics victimes de la pollution visuelle causée par les sacs en polyéthylène qui
réduisait la qualité de vie des citoyens.
Alternatives aux sacs en polyéthylène
Selon le département de l’environnement et de l’héritage de l’Australie, la
meilleure alternative pour remplacer les sacs en plastique jetables sont les sacs
réutilisables. Les sacs biodégradables et les sacs en papier, bien que moins
dangereux pour la faune marine, n’apportent que peu de bénéfices du point de
vue écologique, car leur fabrication et/ou transport requiert beaucoup d’énergie.
Par contre, ils se décomposent dans la nature et peuvent être utilisés pour le
compostage. Les sacs réutilisables peuvent être faits en coton (biodégradables,
8
plus chers) ou en polyéthylène à basse densité, la même substance que certains
sacs jetables. Dans ce dernier cas, la quantité utilisée constitue l’avantage
écologique : ces sacs sont extrêmement solides et ont une durée de vie de
plusieurs années, ce qui permet de réduire énormément la quantité de plastique
requise. Les paniers qui, pendant des siècles, jouaient le même rôle que jouent
aujourd’hui les sacs de polyéthylène restent toujours une alternative valable et
très responsable du point de vue environnemental.
Il existe aussi une multitude de bacs qui peuvent être installés sur un vélo
ou simplement placés dans le coffre d’une voiture. Certains de ces bacs peuvent
être pliés, et ils peuvent être apportés dans les magasins et remplis avec les
achats. Ils sont économiques, résistants et très écologiques. Leur durée de vie
est encore plus longue que celle des sacs réutilisables, mais leur transport est
plus compliqué et exige normalement la présence d’une voiture ou d’un vélo.
Il faut noter que les sacs distribués dans les magasins sont souvent
utilisés pour sortir les poubelles. Ceci est peu pratique, car ces sacs sont moins
résistants que les sacs spécifiquement conçus pour les ordures, ils ont tendance
à se briser causant des dommages à l’environnement, et ils sont aussi plus
petits, ce qui rend le rapport entre le poids du sac et le volume des ordures
moins bénéfique.
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Mesures prises ailleurs pour réduire la consommation
Certaines villes et pays du monde ont imposé des lois pour limiter la
consommation de sacs en plastique. Voici quelques exemples :
¾ Le 27 mars 2007, la ville de San Francisco a banni les sacs en plastique.
Plus de 30 villages en Alaska ont décidé de passer la même loi.
¾ En avril 2007, la petite ville de Leaf Rapids, au Manitoba, est devenue la
première ville canadienne à bannir les sacs en plastique. Les amendes
pour les magasins peuvent atteindre $1000.
¾ En 1994, le Danemark a imposé une taxe de 22DK (4.50$) pour chaque
kilo de sacs en plastique distribué par les magasins. Cette taxe est payée
par les consommateurs de façon indirecte.
¾ En 2002, l’Irlande a imposé une taxe de 15 cents d’euro sur chaque sac
en plastique distribué dans les magasins. Le prix est payé par l’acheteur.
Le nombre de sacs distribués a été réduit de 90%, et le gouvernement a
obtenu des revenus de plusieurs millions d’euros par an qui sont destinés
à financer plusieurs projets environnementaux.
¾ Le 1 juin 2008, la Chine a interdit la distribution de sacs en plastique dans
tout son territoire. L’année précédente, le géant asiatique avait converti 37
millions de barils de pétrole en sacs jetables.
¾ Le 1 juillet 2007, l’Ouganda a interdit les sacs en plastique.
10
¾ En 2005, la ville indienne de Bombay a interdit les sacs en plastique, cars
ils bloquaient les drainages pendant la saison de pluie, ce qui causait des
inondations.
¾ En 2010, une nouvelle loi interdira les sacs en plastique non
biodégradables en France.
¾ Le 1 janvier 2008, Huntingdon est devenue la première ville québécoise à
interdire leur utilisation.
¾ Le 2 décembre 2008, la ville de Toronto a décidé d’imposer une taxe de 5
cents sur chaque sac en plastique distribué par les commerces de la ville.
La nouvelle loi entrera en vigueur en juin 2009.
Avantages d’une éventuelle interdiction
L’adoption de mesures pour éliminer les sacs en plastique à SainteAnne-de-Bellevue pourrait, avec le marketing approprié, entraîner une
augmentation considérable de l’attrait touristique de la ville. L’emplacement
géographique de la ville permet la pratique de grand nombre d’activités
récréatives et incite le contact avec les milieux naturels. La beauté des
paysages et l’ambiance historique et champêtre attirent grand nombre de
touristes, surtout pendant l’été, qui se déplacent notamment pour manger
dans les nombreux restaurants situés aux abords de la promenade à côté
des écluses. La pointe de l’île constitue ainsi une alternative aux bruits et à la
pollution de la ville. L’application de mesures environnementales adéquates
11
aurait pour impact de créer une réputation de ville propre et écologique, tout
en améliorant le paysage, attirant ainsi plus de touristes vers ce coin
tranquille de l’île de Montréal. Il existe une tendance mondiale vers
l’élimination des sacs en polyéthylène, et le nombre de pays et de villes ayant
adopté des mesures visant à accomplir ce but s’accroît rapidement. Il est
alors recommandable d’agir avant que cela ne devienne quelque chose de
trop courant, car sinon l’effet de nouveauté sera perdu et les effets positifs sur
le tourisme seront réduits.
Recommandations de JACtivists et impact du projet
Le groupe JACtivists a recommandé à la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
de rédiger un règlement visant à interdire la distribution de sacs en plastique
dans tous les commerces de la ville, à l’exception des sacs utilisés à l’intérieur
des magasins pour l’emballage de certains produits comme la viande et les
fruits. Ce règlement devrait être accompagné de mesures pour encourager la
vente de sacs réutilisables dans tous les magasins. À titre d’exemple, les lois
promulguées par Huntingdon et Leaf Rapids ont été présentées au comité.
Le projet a été bien accueilli par les membres du comité. Beaucoup de
questions ont été posées par rapport à la réaction des commerçants des villes où
une interdiction semblable a déjà été appliquée. Les membres du groupe
JACtivists sont partis après la présentation, et le comité a eu une deuxième
rencontre le quatorze janvier 2009. À cette date (vingt-neuf janvier 2009), aucune
12
décision n’a été prise par le comité. La prochaine rencontre aura lieu le 11 février
2009.
13
Conclusion
L’interdiction éventuelle des sacs en plastique dans tous les commerces
de Sainte-Anne-de-Bellevue amènerait non seulement une réduction de l’impact
environnemental des habitants de la ville, mais aussi une amélioration de la
qualité de vie de tous les citoyens et de ceux qui étudient et travaillent dans la
région et une augmentation de l’attrait touristique de la communauté. Conscients
de l’ampleur des problèmes écologiques causés par les sacs en polyéthylène et
des conséquences positives de leur interdiction, le groupe environnementaliste
JACtivists a formulé
14
Références
Société Française de Chimie
http://www.sfc.fr/donnees/mater/pe/POLYETHYLENE%5B1%5D%5B1%5D.htm
Roach, John. Plastic-Bag Bans Gaining Momentum Around the World. National
Geographic News, 4 Avril 2008
http://news.nationalgeographic.com/news/2008/04/080404-plastic-bags.html
Les sacs plastiques. Nettoyons la Terre
http://www.cleanuptheworld.org/PDF/fr/plastic-bags-sacs-plastiques_f.pdf
Algalita Marine Research Foundation
http://www.algalita.org/research.html
Roy, Virginie Le 21 Septembre prochain, exit les sacs de plastique. Canoë Infos environnement
http://www2.canoe.com/infos/environnement/archives/2008/09/20080919185529.html
15
Plastic Shopping Bags : Analysis of Levies and Environmental Impacts.
Departement de l’environnement et l’héritage de l’Australie (Department of the
Environment and Heritage)
http://www.environment.gov.au/settlements/publications/waste/plasticbags/analysis.html
Berton, Justin “Continent-size toxic stew of plastic trash fouling swath of Pacific
Ocean.” The San Francisco Chronicle
http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/c/a/2007/10/19/SS6JS8RH0.DTL
Plastic Debris: River to Sea project. Algalita Research Centre, Long Beach,
California.
http://www.plasticdebris.org/
Groupe de recherce Amphibia-Nature
http://www.amphibia-nature.org/fr/projets/sacsplastique/
Le sac plastique tire sa révérence Terre d’Avenir – Le Site de l’Environnement de
Guadeloupe
http://www.terredavenir.org/Le-sac-plastique-tire-sa-reverence_a234.html
Toronto votes for plastic bag fee, banning the watter bottle. National Post
16
http://network.nationalpost.com/np/blogs/toronto/archive/2008/12/02/toront
o-votes-for-plastic-bag-fee-banning-the-water-bottle.aspx
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