Conseil du 26 janvier 2016

COMMUNE DE BEAULIEU
République Française- département de l'Hérault
HERAULT
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2016
l'an deux mil quinze, le 26 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BEAULIEU
s'est assemblé, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Arnaud Moynier, Maire.
Présents:
Arnaud MOYNIER
Anne THIBAULT
Daniel THEROND
Marie-Paule DUSSERRE
Elisabeth RIGAIL
Jean-Luc BOURDENX
Patrick MOROY
Michèle SCHREVEL-Louis BULAND
Séverine DELMAS
Thierry BILLARD
Stéphane ALLEMANDLAMANT
Jean-Pierre VITOU
Katia BRADTKE
Excusés et représentés:
Absent:
Franck DAUMUR
Nadine TRAZIC
Jean-Louis e BULAND
Frédéric ADELINE
Michèle LAMANT
Secrétaire de séance:
Marie-Paule DUSSERRE
COMMUNE DE BEAULIEU
République Française- département de l'Hérault
HERAULT
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I- INFORMATIONS DIVERSES
Préparation budgétaire 2016- première réunion mi février
Travaux des écoles : la fin des travaux est prévue pour cet été avec inauguration en septembre.
Avenue de Saint Géniès : fin des travaux pour l’été 2016.
Gymnase ZAC du renard : lancement d’un marché pour nommer un architecte pour l’équipement du renard
avant fin 2016.
II- DECISIONS DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
III- LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
Délibération 16.01.01 : ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN
M. le Maire rappelle l'objet de cette délibération à savoir la réalisation d’un lotissement communal et la mise
en œuvre d’ouvrages hydrauliques permettant de traiter une grande partie des eaux pluviales de la commune.
Mme COUDER a accepté la proposition de la Commune, qui se porterait acquéreur d’environ 6 695m2 à
prendre d’un plus grand corps cadastré section AK 333, 331, 270 et 230 d’une contenance totale de 7 495m2,
dont le solde serait conservé par Mme COUDER, soit 2 parcelles d’environ 400m2.
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE à l'unanimité d’acquérir environ 6 695m2 à prendre d’un plus grand corps cadastré section AK 333,
331, 270 et 230 d’une contenance totale de 7 495m2, moyennant le prix de 317 000€ dont 285 000€ payés
comptant, le solde étant converti en l’obligation pour la commune de viabiliser 2 parcelles d’environ 400m2,
conservées par la venderesse.
AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente avec Mme COUDER et tout autre document nécessaire à
cette acquisition, aux charges et conditions que M. le Maire jugera nécessaires et notamment l’obtention d’un
permis d’aménager comprenant au moins 12 lots, purgé de tous recours.
Délibération 16.01.02 : INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE
POUR CHANTIER PROVISOIRE
M.le Maire rappelle le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et d'électricité et aux canalisations
particulières d'énergie électrique et de gaz.
Il précise que dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du
décret précité auraient été satisfaites dès le 1ier janvier 2016 permettant d'escompter à la perception de la
redevance, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un
titre de recette.
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HERAULT
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Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE à l'unanimité d'instaurer la dite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
FIXE le mode de calcul , conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci
s'applique au plafond réglementaire.
La séance est levée à 19h34
COMMUNE DE BEAULIEU
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HERAULT
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NOM
PRENOM
Arnaud
MOYNIER
Anne
THIBAULT
Jean-Luc
BOURDENX
Marie-Paule
DUSSERRE
Daniel
THEROND
Elisabeth
RIGAIL
Patrick
MOROY
Michèle
SCHREVEL
Franck
DAUMUR
Nadine
TRAZIC
Jean-Louis
BULAND
Séverine
DELMAS
Frédéric
ADELINE
Michèle
LAMANT
Jean-Pierre
VITOU
Stéphane
ALLEMAND
Katia
BRADTKE
Thierry
BILLARD
SIGNATURE