ARS 07 rencontre com et ARS 07 juillet v2

Commission d'enquête
Document n° 29
Objet: Compte rendu de la réunion de la commission d'enquête avec
l'Agence Régionale de santé/ARS le 07 juillet 2016
Cette réunion s'est déroulée dans le locaux de l'ARS Normandie à Rouen.
Etaient présents:
- pour l'ARS : M. Jérôme LEBOUARD Adjoint au chef du pôle santéenvironnement/Responsable de l'unité départementale de la Seine-Maritime
- tous les membres de la commission d'enquête
L'objectif de cette réunion de travail était d'approfondir le niveau de connaissance des
membres de la commission sur les aspects santé liés en général aux grands projets
autoroutiers et en particulier au projet "liaison A28/A13 - contournement Est de Rouen".
Les effets potentiels du projet "liaison A28/A13 - contournement Est de Rouen" sont
résumés dans la pièce E du dossier d'enquête publique, tome 2.1 , aux pages 402 à 412 au
chapitre intitulé "effets potentiels du projet sur la, santé et l'hygiène".
En préambule , l'ARS a signalé à la commission d'enquête qu'elle:
- a été consultée sur le projet en juillet 2015;
- a rendu un avis sur le projet le 08 septembre 2015*.
Dans cet avis , il est précisé " je note que les principaux enjeux de santé publique liés à une
telle infrastructure sont identifiés et étudiés au niveau de l'étude d'impact et des la synthèse
des perspectives d'aménagement et de développement du territoire: ressource en eau
destinée à la consommation humaine, impact sur la qualité de l'air et des nuisances sonores.
Mes services avaient d'ailleurs été préalablement sollicités sur les aspects relatifs à la
vulnérabilité des captages d'eau potables inclus dans la zone et à leur protection.
Les impacts sont envisagés tant en fonctionnement, qu'en phase chantier et les principales
mesures de protection sont globalement décrites.
Elles pourront toutefois être précisées (cf. mes observations infra) en vue de leur intégration
au décret de déclaration d'utilité publique (DUP) et dossier d'engagement de l'Etat dans le
cadre de la concession.
Par ailleurs, je note que l'ARS sera sollicitée ultérieurement pour formuler des avis sur les
aménagements relevant des procédures "loi sur l'eau.
De manière plus spécifique ,la direction de l'ARS attire ensuite l'attention sur trois points:
- la protection des eaux destinées à la consommation humaine;
- la présence de sols pollués;
- l'impact sur la qualité de l'air..."
Cet avis sera à joindre in extenso dans le rapport de la commission.
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1/Effets potentiels majeurs du projet sur la santé/niveau d'analyse retenu
"La loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur « l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie », consolidée le
14 Juin 2006 a introduit dans les études d’impact générales un volet sur la santé, en complétant la loi
76-629 du 10 juillet 1976, dans sa version consolidée au 21 septembre 2000, relative à la protection
de la nature. Ce texte est aujourd’hui codifié par l’article L.122-3 du Code de l’environnement relatif
au contenu minimal des études d’impact et complété par les circulaires des 17 février 1998, 3 février
2000 et 11 avril 2001.
Malgré l’importance des travaux, les impacts sur la santé restent limités car la conception
du projet a été pensée afin de minimiser au maximum les impacts négatifs pouvant être
générés.
Ainsi, d'après la Note Méthodologique sur l’évaluation des effets sur la santé de la pollution
de l’air dans les études d’impact routières de février 2005, seule une analyse simplifiée des
effets sur la santé doit être réalisée avec l’utilisation de l’indice pollution-population (IPP).
Le projet de liaison A28-A13 relève en effet d’ une étude de type 2, moins exhaustive
qu’une étude de type 1 qui recommande l’évaluation quantitative des risques sanitaires
(EQRS).
L’indice IPP n’ayant pas de signification en tant que tel au point de vue sanitaire, il ne peut
pas être directement rattaché à des pathologies ou à des chiffres de mortalité liée à la
pollution atmosphérique.
Le présent volet sanitaire s’attache donc à évaluer les impacts qualitatifs potentiels de la
réalisation de la liaison A28-A13 sur la santé humaine. L’indice IPP est quant à lui quantifié
pour les scénarios avec et sans projet dans la partie sur les impacts du projet sur la qualité
de l’air".
extraits dossier EP pièce E tome 2.1 page 189
Questions commission:
- Une étude de type 2 est-elle légalement acceptable pour ce projet?
- Une analyse de type 1 aurait-elle été souhaitable et pourquoi?
L’étude « air et santé » est de niveau 2, et ce conformément à l’instruction technique de
2005 et sa note méthodologique (http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/note-methodo-airsante.pdf ): trafic inférieur à 50 000 véhicules
jour, pas d'établissement sensible recensé dans la bande d’étude.
L’étude réalisée dans le cadre du projet va toutefois au-delà des préconisations en
intégrant les PM10 dans la liste des substances étudiées.
Du point de vue de l'ARS, ce niveau d’étude permet de répondre à la question principale qui
est d’approcher l’exposition des populations pour les substances les plus préoccupantes
(PM notamment) sans toutefois calculer un risque global lié à l’ensemble des substances (ie
sommes des risques).
2/Sur les polluants présents et leurs effets sur la santé
Les pages 402 à 405 décrivent les principaux polluants présents dans l'atmosphère autour
d'un tel projet et leurs effets potentiels sur la santé humaine:
- oxydes d'azote
- dioxyde de soufre
- monoxyde de carbone
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- benzène
- particules en suspension
- ozone
2/1 impacts à court terme
"Les progrès technologiques réalisés depuis plusieurs dizaines d’années ont permis une
réduction très nette des émissions de gaz polluants, en particulier du dioxyde de soufre,
dans les pays industrialisés.
Grâce à ces progrès, le risque de survenue de pics de pollution extrêmement élevés,
comme certains épisodes historiques de la première moitié du XX ° siècle qui avaient
conduit à un excès important de mortalité, est aujourd’hui considérablement réduit.
Toutefois, les études épidémiologiques menées au cours des dix dernières années ont
montré que même des niveaux relativement faibles de pollution, c’est-à-dire inférieurs aux
valeurs limites d’exposition définies par les normes de qualité de l’air, pouvaient avoir des
effets à court terme sur la santé.
On note une évolution positive sur l'agglomération de Rouen où les seuils sur le SO2 ne
connaissent plus que de rares dépassements ces dernières années".
2/2 Impacts à long terme
"De façon générale, les travaux réalisés dans le domaine des effets à long terme sont moins
nombreux que pour le court terme, et les interrogations sont encore nombreuses.
Des travaux épidémiologiques récents ont montré globalement une augmentation de la
fréquence des maladies allergiques et notamment de l’asthme.
Il est possible que cette évolution soit due à la présence de polluants de l’air qui pourraient
interagir avec les facteurs spécifiques de l’allergie que sont les allergènes (pollens par
exemple).
La responsabilité de la pollution atmosphérique dans l’apparition de cancers a été abordée
à la fois à travers des enquêtes toxicologiques et épidémiologiques.
Parmi les polluants émis par la circulation automobile :
- le benzène est actuellement le seul considéré comme cancérigène certain chez l’homme;
- six autres composants parmi les composés organiques volatiles sont classés comme
probablement cancérigènes chez l’homme;
- et seize autres molécules sont classées comme potentiellement cancérigènes chez
l’homme;
- en ce qui concerne les particules diesel, un lien de causalité entre exposition et risque
accru de cancer du poumon (preuves suffisantes) et de la vessie (preuves limitées) a été
montré par certaines études épidémiologiques.
Les particules issues du diesel ont été classées comme « cancérigène pour l'Homme » par
l'OMS en 2012.
Des études épidémiologiques menées en Europe et aux Etats-Unis ont révélé que les
habitants des zones urbaines à niveau de pollution élevé semblaient présenter une
réduction de la fonction respiratoire.
Dans ce domaine, des études doivent encore être menées pour déterminer avec précision
les polluants incriminés.
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L'établissement de liens de cause à effet entre un polluant et une ou des pathologies est
très difficile à établir avec certitude, en particulier dans le cas d'une exposition chronique
sur plusieurs années".
Questions commission
- Ces polluants sont-ils plus présents autour d'un tel projet que dans l'atmosphère en
général?
- Les effets sur la santé sont-ils avérés et transposables au projet?
- Que pouvons- nous retenir de l'article "la pollution atmosphérique pour le nuls: quelques
réponses pour sortir du brouillard" du Dr Gilles DIXAUT , cité par la commune de Oissel?
Les différentes données scientifiques mettent en évidence des impacts potentiels pour la
santé au fait de résider ou de fréquenter des zones exposées à la pollution de l’air générée
par les infrastructures routière, en particulier dans une bande de 300 à 500 m (cf. ref [1] et
[2]).
Généralement, l’ARS recommande pour ce type d’infrastructures d’étudier avec les
aménageurs et maîtres d’ouvrage concernés les possibilités de prendre des dispositions visà-vis des populations sensibles, notamment afin d’éviter ou limiter la présence de lieux
qu’ils fréquentent (crèches, établissements scolaires, …) à proximité de ces futures voies à
fort trafic.
[1] étude Aphekom – résumé des principaux résultats http://www.aphekom.org/c/document_library/get_file?uuid=4846eb19-df8a-486e9393-1b7c7ac78ce3&groupId=10347
[2] revue de la littérature du Health Effects Institue : Traffic-Related Air Pollution: A
Critical Review of the Literature on Emissions, Exposure, and Health Effects -HEI Panel
on the Health Effects of Traffic-Related Air Pollution - Janv. 2010 –
http://pubs.healtheffects.org/getfile.php?u=553
L'article du Dr. Dixaut confirme ce point.
Le document "impact de l'exposition chronique à la pollution de l'air sur la mortalité en
France : point sur la région Normandie, publié en juin 2016 par Santé Publique France (ex
INvS) mentionne :
" La pollution aux particules (PM 2,5) en Normandie... Dans les communes de France
continentale, les concentrations moyennes annuelles de particules fines de particules fines
(PM 2,5) estimées par le modèle pour 2007/2008 variaient de 1 à 22 µg/m3.
En Normandie les concentrations se situaient entre 8 et 14 µg/m3; les zones les plus
faiblement polluées se trouvaient dans les départements de la Manche et de l'Orne.
Ce sont les agglomérations de plus de 100 000 habitants qui présentaient les
concentrations les plus élevées.
Ces concentrations sont issues d'un modèle national qui ne permet pas d'avoir des
informations précises à l'échelle locale.
En 2007-2008, en Normandie, 90% de la population habitait dans des communes exposées
à des concentrations moyennes annuelles de PM 2,5 dépassant la valeur recommandée par
l'OMS (10 µg/m3).
( voir carte au 3/ ci dessous)
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3/Sur les aspects particuliers des particules fines
Nous avons retenu des différents entretiens préalables, en autres avec Air Normand que:
- plus les particules sont fines, plus elles sont dangereuses pour la santé
- qu'elles sont plus particulièrement émises par l'usure des plaquettes de freins, des
pneumatiques et du revêtement de la route que par le carburant lui même
- qu'environ 50% d'entre elles sont d'origines locales et 50% sont exportées
- qu'environ 30% d'entre elles seraient liées au trafic automobile (voir données ci-dessous
source AN) et que les autres ont d'autres origines.
Questions de la commission
- Ces données sont-elles transposables dans le cadre du projet?
- Avons nous bien compris : les particules fines sont plus liées à l'usure des pneus, des
plaquettes de freins et des revêtements de chaussée, plutôt qu'au carburant?
Les données fournies par Air Normand sont claires à ce sujet (voir copie de la figure cidessous extraite du bilan 2014 Air Normand page 13).
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4/Sur la situation pré existante au projet au niveau du territoire du projet
Une étude APHEKOM réalisée en 2012 intitulée "impacts sanitaires de la pollution
atmosphérique dans neuf villes françaises/résultats du projet APHEKOM" il concerne entre
autres ROUEN.
Questions de la commission
Quelle application peut-on faire de ce rapport vis à vis du territoire du projet?
Quels enseignements peut-on en tirer?
Habiter à proximité de voies à forte densité de trafic automobile pourrait être responsable
d’environ 15 à 30 % des nouveaux cas d’asthme de l’enfant, et, de proportions similaires ou
plus élevées de pathologies chroniques respiratoires et cardiovasculaires fréquentes chez les
adultes âgés de 65 ans et plus.
Source INVS - résumé des résultats du projet APHEKOM 2008/2011 page 8
5/ Sur la situation spécifique de la zone Saint Etienne du Rouvray/Oissel
Le rapport d'étude réalisé par les communes de Saint Etienne du Rouvray et Oissel attire
l'attention sur la qualité de l'air au Rond Point des Vaches (à proximité du quartier des 2
avenues) aux pages 17 et 18 et chapitre 2.2.2 "les impacts sanitaires".
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extraits étude SEDR et Oissel
La commission s'est rendue plusieurs fois sur les lieux et a constaté une circulation déjà
importante dans cette zone.
D'autre part elle a noté:
- dans les interventions exprimées lors des réunions publiques;
- dans le cadre des observations déposées;
que des remarques font apparaitre qu'il existe déjà des problèmes "marqués" dans cette
zone (asthme, pathologies pulmonaires infantiles entre autres).
Une observation référencée 1109 émise par un habitant de Saint-Etienne-du-Rouvray fait
allusion à un contrat passé entre cette commune et l'ARS.
Une observation référencée 1154 fait état d'une augmentation de 8% des PM 2,5 au niveau
du rond point des vaches et que les concentrations seront supérieures à 25µg par m3,
pouvant aller jusqu'à 30µg/m3.
Questions de la commission
- existe-t-il une situation actuelle de pollution dans cette zone entrainant des problèmes de
santé avérés?
- quid du contrat mentionné plus haut?
- que représente exactement une augmentation de 8%? et quel impact prévisible pour la
santé lié au projet?
- les concentrations mentionnées sont de 25 à 30µg/m3 donc inférieures aux valeurs limites
règlementaires de 50 µg , quelle relation avec les recommandations de l'OMS proposées à
20µg/m3?
- une observation formulée plus haut (1154) fait état d'une relation entre la publication par
l'Agence Nationale de santé publique d'un chiffre de 48 000 morts par an à cause de la
pollution de l'air et que les particules fines d'une dimension inférieure à 2,5 en seraient la
cause; quelle est la crédibilité de cette affirmation?
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Le "rond point des vaches" à Saint Etienne du Rouvray est considéré par l'ARS comme étant
déjà un point noir en matière de pollution atmosphérique ou les valeurs-guides pour la
qualité de l'air sont déjà souvent dépassées (notamment pour le N02).
Une augmentation de 8% des particules fines dans cette zone est défavorable pour la santé
des habitants riverains.
Les valeurs applicables en France sont la valeurs réglementaires, les valeurs de l'OMS ne
sont actuellement que des recommandations.
En ce qui concerne l'observation 1154, le chiffre de 48 000 décès évités, dont 2600 en
Normandie concerne l'ensemble de la pollution atmosphérique qui intègre les particules
fines.
En ce qui concerne le Contrat Local de Santé/CLS* faisant l'objet de l'observation 1109,
signé par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray pour la période 2012/2015 et cité à
plusieurs reprises par des participants aux réunions publiques, nous retiendrons que:
"Depuis plusieurs années, Saint-Etienne-du-Rouvray comme beaucoup de villes a fait le
choix d’aller plus loin et s’est engagée en faveur de la prévention et de la promotion de la
santé.
Cet engagement s’est traduit dans la mise en œuvre d’actions programmées dans le cadre:
- du volet santé du contrat urbain de cohésion sociale;
- du programme de réussite éducative, mais aussi dans la convention de renouvellement
urbain;
- de l'amélioration de l’habitat et du cadre de vie, l’accompagnement social et/ou
psychosocial des habitants;
- de la prévention des conduites à risques.
- de l’organisation d’évènements tels que le forum santé ou la semaine du sport et du bien
être.
Une implication au titre du Plan National nutrition santé" (page 6)
"Ancienne ville ouvrière, la ville compte notamment une centrale thermique et des usines
rejetant du dioxyde de carbone.
La présence de sites industriels peut impacter la santé des habitants par le rejet de particules
nocives dans l’air ou dans l’eau émises par des usines chimiques, des dépôts
d’hydrocarbures ou d’autres industries.
Cette dimension est d’autant plus importante que Saint-Etienne-du-Rouvray se situe dans un
bassin industriel dense.
Néanmoins, la qualité de l’air s’améliore sur l’agglomération sur ces vingt dernières années".
(page 11)
"Les thématiques ciblées résultent de l’analyse du diagnostic local de santé et des
réflexions des groupes de travail qui ont contribué à la démarche d’élaboration.
Il s’agit de:
- l’accès aux soins/la santé globale;
- la nutrition;
- des addictions;
- de la santé mentale/la souffrance psychosociale;
- du vieillissement;
- de l’habitat/l’environnement". (page 12)
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Force est de constater que le CLS signé par la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray n'a
aucun rapport avec les effets de la circulation routière, mais plutôt avec les aspects
industriels passés.
6/Sur les aménagements routiers destinés à diminuer la pollution atmosphérique
Pour mieux connaitre les impacts potentiels des aménagements routiers sur la pollution
atmosphérique, l'ADEME a coordonné une étude bibliographique des travaux scientifiques
sur le sujet.
Sous certaines conditions (notamment en fonction des paramètres météorologiques), les
obstacles physiques (haie végétale, mur antibruit) peuvent présenter un co-bénéfice
intéressant sur la qualité de l'air, sous réserves de vérifications préalables tenant compte
des lieux fréquentés ou habités par les populations.
Cependant, de façon générale, l'étude montre qu'aucune de ces solutions (haies végétales,
écrans antibruit, revêtements catalytiques, asphaltes poreux,...) ne peut être préconisée
dans l'objectif premier de réduire efficacement la pollution atmosphérique.
Source ADEME - Impact des aménagements routiers sur la pollution atmosphérique.
7/Sur l'augmentation des Gaz à effet de serre
Les émissions en CO2 dues au trafic routier sur l'ensemble de l'aire d'étude, augmentent
d’environ 5% (c’est-à-dire de 136,3 tonnes/jour) par rapport au scénario fil d’eau pour
l’ensemble des véhicules. (page 441 7.2)
Questions de la commission
- la commission note que l'augmentation de CO2 due au trafic envisagé aura un impact sur le climat ,
mais n'affectera pas la santé des population ?
La toxicité du CO2 en exposition naturelle est quasi nulle et n'a pas un impact direct sur la santé
humaine.
Le CO2 à un impact sur l'évolution climatique.
8/Sur le bruit
Le bruit autoroutier est susceptible d’avoir des effets sur l’appareil auditif, les systèmes
cardio-vasculaire et digestif, le sommeil et les performances intellectuelles.
Les ambiances sonores générées par une infrastructure de transport terrestre sont définies
d'un point de vue réglementaire par des valeurs seuils définies dans le cadre de l'Arrêté du
5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières (Valeurs seuils réglementaires du
niveau de bruit généré par une route nouvelle).
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit des valeurs guides pour la qualité sonore
des espaces extérieurs suivant leur localisation (la plupart des valeurs concernent les
intérieurs des logements.).
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L'OMS propose ainsi un seuil de gêne sérieuse en journée et en soirée au-delà de 55 dB(A)
en zone résidentielle (y compris pour les balcons et terrasses des logements, cours de
récréation des écoles) et un seuil de gêne modéré au-delà de 50 dB(A).
Sur le projet A28-A13, plusieurs zones habitées pourraient être concernées par des
augmentations du niveau sonore, en l’absence de mesures.
C’est pourquoi une dizaine d’écrans acoustiques seront installés le long du projet, afin de
limiter ces gênes.
Ainsi, les effets sur la santé vis-à-vis du bruit devraient être faibles.
extraits page 17 étude SEDR/Oissel
Questions de la commission:
- avez-vous une connaissance plus détaillée concernant l'impact des infrastructures du type
du projet proposé sur les riverains?
- les murs anti-bruits et le traitement phonique des chaussée apporte-t-ils une
amélioration?
Le bruit est une des nuisances majeures de la vie quotidienne.
Les nuisances sonores sont omniprésentes, et tout particulièrement dans les
agglomérations.
Elles proviennent des : transports routiers transports ferroviaires transports aériens bruits
de voisinage appareils professionnels et domestiques divers : tondeuse, marteau piqueur...
usines etc...
La pollution sonore est caractérisée par un niveau de bruit élevé au point d'avoir des
conséquences sur la santé humaine et l'environnement : les nuisances sonores peuvent
affecter la santé et la qualité de vie, avec des conséquences physiques et/ou psychologiques
pour les hommes et les femmes qui les subissent.
Le bruit a des effets nocifs sur la santé humaine : stress, troubles du sommeil, effets sur le
système cardio-vasculaire, immunitaire et endocrinien, conséquences sur la santé mentale...
Les bruits liés aux transports routiers:
Le réseau routier et la circulation automobile citadine, de jour comme de nuit, ne cessent de
s’accroître.
En conséquence, les niveaux sonores mesurés en façade n'ont pas diminué depuis 30 ans,
même si, par ailleurs, on note une légère réduction des points noirs en zone périurbaine.
En ville et en matière de transports routiers, les bruits liés à la motorisation et la fermeture
des portes sont prédominants tandis que sur autoroutes et voies à grande circulation c’est
la liaison pneu-chaussée (impact du pneu sur le sol) qui est responsable du bruit ambiant.
Plus la vitesse du véhicule est élevée, plus le bruit émis sera important.
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source AFFSET/ Agence Française de sécurité sanitaire de l'environnement et du
travail/octobre 2007/ Bruit et santé - effets biologiques et sanitaires du bruit/Comment
lutter contre le bruit
Cette position est d'ailleurs corroborée par une étude réalisée par l'ADEME en 2011 ,
intitulée "impact des limitations de vitesse sur la qualité de l'air, le climat, l'énergie et le
bruit - synthèse de l'étude" qui précise:
"L'objet de cette étude est une analyse bibliographique des travaux d'évaluation des impacts
des limitations de vitesse sur la qualité de l'air.
Conclusion : au-dessus de 70 km/h, les réductions de vitesse ont un effet plutôt positif sur
les émissions de particules et d'oxydes d'azote.
En dessous de 70 km/h, cet effet est plutôt négatif.
En pratique, la situation est plus complexe puisqu'il faut tenir compte de l'effet de la
limitation de vitesse sur la congestion.
Le passage de 80 à 70 km/h d'une voie congestionnée va dans le bon sens pour la qualité de
l'air, car il favorise la fluidité du trafic.
Une évaluation a posteriori serait toutefois nécessaire pour évaluer finement les effets réels
sur la qualité de l'air."
source : support intranet du ministère de la santé relatif à l'impact sanitaire du bruit sur le
sommeil présenté par Damien Léger et Benjamin Carrot (médecins au centre du sommeil de
l'Hôtel-Dieu) lors d’une réunion technique tenue sur le sujet en 2004 qui reste d'actualité.
Commission d'enquête
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