AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 17
Travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Université de La Rochelle
Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9
Type d'organisme :
Etablissement public national
Activité(s) principale(s) :
Education
OBJET DU MARCHE
Travaux de câblage informatique catégorie 6A de quatre bâtiments de l'Université de La Rochelle.
Lieu d'exécution : Université - 23 av. Albert Einstein -17 071 La Rochelle
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Dans le cadre de l'évolution de son réseau local et afin de constituer une infrastructure normalisée, cohérente et homogène, l'ULR
procède au renouvellement du câblage informatique (en remplacement d'un câblage catégorie 5 existant), pour 4 sites.
Ce projet concerne une installation neuve respectueuse des contraintes environnementales et répondant aux problématiques du
développement durable. Il concerne la refonte du système de câblage informatique existant pour un total de 1 615 prises RJ45 catégorie
6A blindé pour les quatre bâtiments de l'Université. Les travaux doivent permettre le remplacement intégral de l'ancien câblage courant
faible. . Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
L'université se réserve la possibilité d'avoir recours à l'article 35 II 6 (ie : consultation effectuée sans publicité ni mise en concurrence,
dispositions concernant "les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont
été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence")
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui
Durée du marché ou délai d'exécution :140 jours
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche ferme : réalisation des travaux bâtiments ORBIGNY et FLASH - Délai 9 semaines
Tranche cond.1 : réalisation des travaux Bâtiment CURIE - Délai 6 semaines
Tranche cond.2 : réalisation des travaux pour la bibliothèque universitaire - Délai 5 semaines
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix
: fermes actualisables. par tranche. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le mode de règlement est le virement bancaire. L'ordonnateur de la
dépense est le Président de l'Université , ainsi que toute personne ayant reçu délégation à cet effet. Le Comptable assignataire de la
dépense, est : L'Agent Comptable de l'Université de LA ROCHELLE 23 avenue Albert Einstein 17071 LA ROCHELLE CEDEX 9. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget propre de l'Université de LA ROCHELLE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme
nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique : 45%
- Prix des prestations : 35%
- Délais d'exécution et précision de la planification : 20%
PROCEDURES
Mode de passation :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 25/02/2013 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :12MAPA45
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur
préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS
de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste
disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont
référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre
d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre
tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous
les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées
pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre,
dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé
d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est
transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification
de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les
candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de
consultation des entreprises (DCE) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par
conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature
électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été
reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont
informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La mise en oeuvre de la
dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau de l'ouverture des plis. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents "papier" préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du Pouvoir Adjudicateur, le candidat
concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés
Date d'envoi du présent avis à la publication :25/01/2013
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9
Fax : +33 546449376
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Balme Fabrice
ART NETWORKS 8 route des Bois - ZA de Champfeuillet
38500 Voiron
Tél : +33 476677490
Fax : +33 476661255
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Université de La Rochelle Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9
Email : [email protected]
URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Université de La Rochelle Service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein
17071 La RochelleCedex 9
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr