DEVELOPPEMENT DE LA VOILE Convention d`objectifs au titre des

ANNEXE N° 1 (délibération Plan Voile)
DEVELOPPEMENT DE LA VOILE
Convention d’objectifs au titre des années 2009 à 2012
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au
Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
26 juin 2009,
désignée ci-après par “ la Ville ”
LA FEDERATION FRANCAISE DE VOILE, représentée par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION,
Président de la Fédération, agissant en cette qualité en vertu des statuts,
LA LIGUE REGIONALE DE VOILE, représentée par Monsieur Younn ROUSSE, son Président
L’OFFICE MUNICIPAL DU SPORT, représenté par Monsieur Gaëtan CHENARD, son Président
D’UNE PART,
ET :
Les Associations Sportives suivantes :
L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE, représentée par Monsieur
Christophe SCHENFEIGEL, son Président
L’A.S.P.T.T., représentée par Monsieur Bernard CAMUS, son Président,
LE CENTRE MARITIME DE NANTES, représenté par Monsieur François HUBERT, son Président,
LE CENTRE DE VOILE AMITIES NATURE, représenté par Monsieur Nicolas PLOQUIN, son Président,
LE SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST, représenté par Monsieur Jean-François GUIONET, son Président,
D’AUTRE PART,
-1-
PREAMBULE
«Faire vivre, animer et développer la pratique de la voile».
Forte d’une tradition culturelle tournée vers la mer et le nautisme ainsi que d’une dynamique
associative et sportive indéniable, la Ville s’est engagée, dès 1993, aux cotés de la Fédération
Française de Voile et des clubs nautiques affiliés à la Fédération Française de Voile, dans un
programme de développement de la voile : le Plan Voile de Nantes.
Programme de fond qui se concrétise dans la durée et dont l’objectif est « la voile pour tous et le plus
haut niveau pour chacun », ce plan pluriannuel, déjà reconduit à quatre reprises a considérablement
dynamisé les pratiques éducatives et sportives des clubs nantais.
C’est la raison pour laquelle les partenaires s’accordent à reconduire ce programme avec pour
objectifs l’accroissement des pratiques, le renforcement et l’optimisation des moyens mis en œuvre et
la promotion de la voile.
Le Plan Voile est reconduit sur la base de ses orientations initiales :
-
la voile de loisirs,
la voile scolaire,
l’école de sport voile légère,
la voile haut niveau olympique,
l’école de sport et la compétition habitable
la formation de chef de bord croisière.
La présente convention a pour objet de formaliser les orientations définies et les engagements
réciproques des différents partenaires.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Le cinquième Plan Voile, programmé sur quatre ans, de 2009 à 2012, est conclu entre la Ville de
Nantes, la Fédération Française de Voile, la Ligue Régionale de Voile, l’Office Municipal du Sport et les
associations sportives affiliées à la F.F.V.
ARTICLE 2 :
Au regard des orientations définies dans le cadre du Plan Voile, les différents partenaires s’engagent à
tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs suivants :
- Proposer des formules de découverte, d’initiation et de pratiques de loisirs non compétitifs adaptées
aux différents types de publics.
- Intégrer l’initiation de la voile parmi les moyens pédagogiques des établissements scolaires du
primaire et favoriser l’accès à la pratique sportive volontaire dans le cadre des associations sportives
scolaires.
- Faire découvrir, puis pratiquer régulièrement la compétition voile légère au plus grand nombre de
jeunes, préalablement initiés dans le cadre scolaire ou en école de voile.
- Assurer la représentation nantaise aux Jeux Olympiques 2012.
Faire accéder au plus haut niveau le maximum de coureurs nantais et les y maintenir, tout en
assurant la relève.
- Faire découvrir et pratiquer la compétition habitable au plus grand nombre de jeunes nantais.
- Former et améliorer la compétence d’un maximum de « chefs de bord croisière ».
-2-
ARTICLE 3 :
Chacun des objectifs définis à l’article 2 fait l’objet d’un projet détaillé, joint en annexe, et rassemblant
les forces des associations nautiques concernées par sa mise en œuvre et s’appuyant sur une aide
logistique et financière de la Ville de Nantes.
ARTICLE 4 :
Au titre de l’année 2009, la Ville participera au financement du fonctionnement des projets à hauteur
de 531 373 € (Subvention sportive commune comprise) dont la répartition sera arrêtée en fonction
des actions projetées et des moyens y afférant.
Les années suivantes, l’aide financière de la Ville sera accordée en fonction de la réalisation des
objectifs tels que prévus au plan de développement et dans la limite de son prévisionnel financier.
Il est précisé que la Ville n’est pas tenue de revoir ses critères de financements dans le cas de
changements opérés à l’initiative de la Fédération Française de Voile ou du Ministère de la Jeunesse et
des Sports sur les critères et les références d’attribution des aides de la municipalité.
ARTICLE 5 :
L’animation et la coordination du Plan Voile seront assurées par le groupe de travail ayant participé à
l’élaboration du projet.
Le suivi technique sera assuré par le Secteur des Activités Nautiques de la Ville de Nantes en liaison
avec la Ligue Régionale de Voile.
ARTICLE 6 :
En cas de non respect des objectifs définis dans le schéma de développement ou des clauses de la
présente convention, la Ville de Nantes aura la faculté de résilier la présente convention à tout
moment, sous réserve d’en avertir les différents partenaires par lettre recommandée avec accusé de
réception au moins trois mois à l’avance.
ARTICLE 7 :
7.1 Contrôle des actions
Les associations sportives bénéficiaires rendront compte régulièrement à la Ville des actions menées
au titre de la présente convention.
Les associations transmettront notamment chaque année à la Ville, au plus tard 4 mois après la
clôture de l’exercice, un rapport portant sur la réalisation des actions prévues et sur l’utilisation des
subventions attribuées par la Ville au titre de l’année écoulée.
Tout état des lieux, bilan ou palmarès non conforme aux critères de réalisation des objectifs donnera
lieu à une suspension des subventions prévues pour les activités considérées.
7.2 Contrôle financier
Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel les subventions ont été
attribuées, les associations bénéficiaires transmettront à la Ville, après leur approbation, le bilan, le
compte de résultats et les annexes de l’exercice écoulé certifiés par leur Président ainsi qu’un compte
rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet des subventions.
Les associations bénéficiaires s’engagent à tenir leur comptabilité par référence au règlement 99.01
du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable.
-3-
7.3 Contrôle exercé par la Ville
Les associations bénéficiaires s’engagent à faciliter le contrôle par la Ville, tant d’un point de vue
quantitatif que qualitatif, de l’engagement des actions prévues conformément aux critères de
réalisation, de l’utilisation des subventions attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution
de la présente convention.
Sur simple demande de la Ville, elles devront lui communiquer tous documents juridiques, comptables
et de gestion utiles.
ARTICLE 8 :
D’une manière générale, les associations bénéficiaires feront apparaître de manière distincte le soutien
apporté par la Ville lors des actions d’information ou de promotion qu’elles mettront en œuvre, dans le
cadre de l’ensemble de leurs activités subventionnées.
Les associations s’engagent en particulier :
-
à faire mention du nom de Nantes dans l’appellation du club,
-
à apposer le logo de la Ville de Nantes sur l’ensemble de leurs tenues de sport,
-
à faire mention du soutien de la Ville de Nantes sur tous leurs supports de promotion
(Plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, spots radio, papier en-tête, sites
Internet, etc.…,
-
à mettre en place une signalétique (panneaux, calicots, etc.) respectant la charte graphique
de la Ville de Nantes sur le(s) site(s) des activités sportives,
-
à inviter la Ville de Nantes lors de toutes opérations spécifiques de communication, de
relations presse et de relations publiques organisées par elles.
Les associations devront être en mesure de justifier de la bonne application des présentes
dispositions. Pour les modalités de mise en œuvre, elles sont invitées à se rapprocher de la Direction
des Sports.
-4-
ARTICLE 9 :
Est annexé à la présente convention, le Plan Voile 2009-2012.
Fait en neuf exemplaires, le
Pour la Ville
Le Député-Maire,
Pour la Fédération française de Voile
Le Président,
Jean-Marc AYRAULT
Jean Pierre CHAMPION
Pour l’Office Municipal du Sport
Le Président,
Pour la Ligue Régionale de Voile
Le Président,
Gaëtan CHENARD
Younn ROUSSE
Pour l’Association pour la Promotion de
la Course Croisière
Le Président,
Pour Le Centre de Voile Amitié Nature
Le Président,
Christophe SCHENFEIGEL
Nicolas PLOQUIN
Pour l’A.S.P.T.T. – Section Nautique
Le Président,
Pour le Centre Maritime de Nantes
Le Président,
Bernard CAMUS
François HUBERT
Pour le Sport Nautique de l’Ouest
Le Président,
Jean-François GUIONET
-5-
ANNEXE N° 3 (délibération Plan Voile)
ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIÈRE (APCC)
Avenant 2009/ n°1
à la convention conclue au titre de l’année 2009
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au
Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
26 juin 2009,
désignée ci-après par “ la Ville ”
D’UNE PART,
ET :
L’ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIÈRE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique sous le n° 12342 (avis publié au JO du 01/03/1978),
ayant son siège social 1, rue de la Noé à Nantes,
représentée par Monsieur Christophe SCHENFEIGEL, Président de l’Association, agissant en cette
qualité en vertu du vote de l’assemblée générale,
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MONTANT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2009
Au titre de l’article 3 de la convention approuvée le 30 janvier 2009, le montant total des subventions
attribuées par la Ville à l’Association s’élève à 259 717 Euros pour l’année 2009.
Le détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des rattachements
comptables à l’exercice de l’Association, figure dans le tableau joint en annexe au présent avenant.
La modification porte sur l’attribution des 2èmes parties (fonctionnement et équipement) de la
subvention prévue dans le cadre du « Plan Voile » 2009.
-6-
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant :
-
dernière déclaration des dirigeants à la Préfecture (si modifications)
tableau du détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des
rattachements comptables à l’exercice de l’Association.
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Ville,
L’Adjointe au Député-Maire,
Pour l’association,
Le Président,
Marie-Françoise CLERGEAU
Christophe SCHENFEIGEL
-7-
ANNEXE N° 4 (délibération Plan Voile)
CENTRE MARITIME DE NANTES
Avenant n°1 – Année 2009
à la convention conclue au titre de l’année 2009
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au DéputéMaire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
26 juin 2009,
désignée ci-après par “ la Ville ”
D’UNE PART,
ET :
Le CENTRE MARITIME DE NANTES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en
Préfecture de Loire Atlantique sous le n° 5265 (avis publié au JO du 15/04/1956), ayant son siège
social 14, rue du Bâtonnier Guinaudeau à Nantes,
représentée par Monsieur François HUBERT, Président de l’Association, agissant en cette qualité en
vertu du vote de l’assemblée générale,
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MONTANT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2009
Au titre de l’article 3 de la convention approuvée le 30 janvier 2009, le montant total des subventions
attribuées par la Ville à l’Association s’élève à 48 356 Euros pour l’année 2009.
La modification porte sur l’attribution des 2èmes parties (Fonctionnement et Investissement) de la
subvention du plan Voile 2009.
Le détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des rattachements
comptables à l’exercice de l’Association, figure dans le tableau joint en annexe au présent avenant.
-8-
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant :
-
dernière déclaration des dirigeants à la Préfecture (si modifications)
tableau du détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des
rattachements comptables à l’exercice de l’Association.
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Ville,
L’Adjointe au Député-Maire,
Pour l’association,
Le Président,
Marie-Françoise CLERGEAU
François HUBERT
-9-
ANNEXE N° 5 (délibération Plan Voile)
SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST
Avenant 2009/ n°1
à la convention conclue au titre de l’année 2009
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au
Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
26 juin 2009,
désignée ci-après par “ la Ville ”
D’UNE PART,
ET :
Le SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST (S.N.O.), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
déclarée en Préfecture de Loire Atlantique sous le n° 26 (avis publié au JO du 22/02/1933), ayant son
siège social à la base nautique sise à Port Breton à Carquefou,
représentée par Monsieur Jean-François GUIONET, Président de l’Association, agissant en cette qualité
en vertu du vote de l’assemblée générale,
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MONTANT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2009
Au titre de l’article 3 de la convention approuvée le 30 janvier 2009, le montant total des subventions
attribuées par la Ville à l’Association s’élève à 93 759 Euros pour l’année 2009.
La modification porte sur les subventions attribuées au titre des dernières parties (fonctionnement et
équipement) du « Plan voile » de l’année 2009,
Le détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des rattachements
comptables à l’exercice de l’Association, figure dans le tableau joint en annexe au présent avenant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
- 10 -
Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant :
-
dernière déclaration des dirigeants à la Préfecture (si modifications)
tableau du détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des
rattachements comptables à l’exercice de l’Association.
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Ville,
L’Adjointe au Député-Maire,
Pour l’association,
Le Président,
Marie-Françoise CLERGEAU
Jean-François GUIONET
- 11 -
ANNEXE N° 6 (délibération Plan Voile)
CENTRE VOILE AMITIÉ NATURE
Avenant 2009/ n°1
à la convention conclue au titre de l’année 2009
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au DéputéMaire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
26 juin 2009,
désignée ci-après par “ la Ville ”
D’UNE PART,
ET :
Le CENTRE VOILE AMITIE NATURE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en
Préfecture de Loire Atlantique sous le n° 15479 (avis publié au JO du 28/10/1985), ayant son siège
social à la Jonelière à La Chapelle sur Erdre,
représentée par Monsieur Nicolas PLOQUIN, Président de l’Association, agissant en cette qualité en
vertu du vote de l’assemblée générale,
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MONTANT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2009
Au titre de l’article 3 de la convention approuvée le 30 janvier 2009, le montant total des subventions
attribuées par la Ville à l’Association s’élève à 69 579 Euros pour l’année 2009.
La modification porte sur l’attribution des dernières parties (Fonctionnement et Equipement) de la
subvention attribuée dans le cadre du plan voile 2009.
Le détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des rattachements
comptables à l’exercice de l’Association, figure dans le tableau joint en annexe au présent avenant.
- 12 -
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant :
-
dernière déclaration des dirigeants à la Préfecture (si modifications)
tableau du détail des subventions, avec l’indication des votes, des versements et des
rattachements comptables à l’exercice de l’Association.
Fait en deux exemplaires, le
Pour la Ville,
L’Adjointe au Député-Maire,
Pour l’association,
Le Président,
Marie-Françoise CLERGEAU
Nicolas PLOQUIN
- 13 -
ANNEXE N°7 (délibération Voile – hors Plan)
CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF
Au titre des années 2009-2010-2011-2012
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au
Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
26 juin 2009,
désignée ci-après par “ la Ville ”
L’ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. , Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée
en Préfecture de Loire Atlantique sous le n° 1965 (avis publié au JO du 15/02/1944), ayant son siège
social 42, rue Appert à Nantes,
représentée par Monsieur Bernard CAMUS, Président de l’Association, agissant en cette qualité en
vertu du vote de l’assemblée générale,
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’UNE PART,
ET :
Julien BONTEMPS, vice-champion olympique 2008 en planche à voile, licencié à l’Association
Sportive des P.T.T., domicilié 19 avenue Henri Becquerel 44490 Le Croisic,
désigné ci-après « l’Athlète »
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Nantes apporte son
soutien au projet sportif et précisément à la préparation olympique 2009-2012 de Julien Bontemps,
Véliplanchiste de haut niveau, dans la perspective de sa participation aux épreuves de planche à voile
aux Jeux Olympiques de Londres en 2012.
ARTICLE 2 : ACTIVITE PRISE EN COMPTE
L’activité de l’athlète prise en compte par la Ville au titre de la présente convention est la pratique de
la planche à voile.
- 14 -
ARTICLE 3 : SUBVENTIONS
Afin de soutenir le programme de préparation sportive olympique de Julien Bontemps, au titre des
années 2009 à 2012, et à la condition que l’athlète et l’Association respectent toutes les clauses de la
présente convention, la Ville s’engage à verser à l’Association 8 000 € par an, soit un montant total de
32 000 € pour la période des quatre années indiquées ci-avant.
L’Association reversera à l’Athlète l’intégralité de cette subvention affectée.
Cette subvention affectée sera également indiquée précisément dans les avenants à la convention de
subventionnement conclue entre la Ville et l’Association par saison sportive.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
D’une manière générale, l’Athlète et l’Association feront apparaître de manière distincte le soutien
apporté par la Ville lors de leurs actions rentrant dans le cadre de l’activité subventionnée et du
programme de préparation sportive olympique 2012 de Julien Bontemps.
L’Athlète et l’Association s’engagent en particulier :
-
à faire mention du nom de Nantes dans l’appellation du club ;
-
à apposer le logo de la Ville de Nantes sur l’ensemble de ses tenues de sport ;
-
à faire mention du soutien de la Ville de Nantes sur tous ses supports de promotion
(plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, spots radio, papier en-tête, sites
Internet, etc.) ;
-
à mettre en place une signalétique (panneaux, calicots, etc.) respectant la charte graphique
de la Ville de Nantes sur le(s) site(s) des activités sportives ;
-
à inviter la Ville de Nantes lors de toutes opérations spécifiques de communication, de
relations presse et de relations publiques organisées par l’Athlète.
L’Athlète et l’Association devront être en mesure de justifier de la bonne application des présentes
dispositions. Pour les modalités de mise en œuvre, ils sont invités à prendre contact avec la Direction
des sports.
ARTICLE 5 : SUIVI
5.1. Suivi des activités
L’Athlète rendra compte régulièrement à la Ville de son activité au titre de la présente convention.
Il transmettra notamment à la Ville, au plus tard le 31 décembre de chaque année, un rapport
portant sur ses actions réalisées au titre de chaque année (en précisant notamment les
participations aux compétitions, les résultats sportifs, etc.).
5.1. Suivi financier
L’Association fournira à la Ville son rapport d’activité, ses comptes annuels, compte rendu financier et
budget, conformément à l’article 6.2 « suivi financier » stipulé dans la convention de
subventionnement conclue entre la Ville et l’Association et approuvée le 30 juin 2006.
- 15 -
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’Athlète et l’Association exercent leur activité mentionnée au présent article 2 sous leur responsabilité
exclusive. Ils s’engagent à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir leur
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L’Athlète et
l’Association devront être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces
polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’Association et par l’Athlète des engagements contractuels, ainsi qu’en cas
de faute grave de leur part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration
d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Fait en trois exemplaires, le
Pour la Ville,
L’Adjointe au Député-Maire,
Pour l’Association,
Le Président,
L’Athlète,
Marie-Françoise CLERGEAU
Bernard CAMUS
Julien BONTEMPS
- 16 -
ANNEXE N°8 (délibération Voile – hors Plan)
CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF
Au titre des années 2009-2010-2011-2012
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au
Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
26 juin 2009,
désignée ci-après par “ la Ville ”
L’ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. , Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée
en Préfecture de Loire Atlantique sous le n° 1965 (avis publié au JO du 15/02/1944), ayant son siège
social 42, rue Appert à Nantes,
représentée par Monsieur Bernard CAMUS, Président de l’Association, agissant en cette qualité en
vertu du vote de l’assemblée générale,
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’UNE PART,
ET :
Julien BONTEMPS, vice-champion olympique 2008 en planche à voile, licencié à l’Association
Sportive des P.T.T., domicilié 19 avenue Henri Becquerel 44490 Le Croisic,
désigné ci-après « l’Athlète »
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Nantes apporte son
soutien au projet sportif et précisément à la préparation olympique 2009-2012 de Julien Bontemps,
Véliplanchiste de haut niveau, dans la perspective de sa participation aux épreuves de planche à voile
aux Jeux Olympiques de Londres en 2012.
ARTICLE 2 : ACTIVITE PRISE EN COMPTE
L’activité de l’athlète prise en compte par la Ville au titre de la présente convention est la pratique de
la planche à voile.
- 17 -
ARTICLE 3 : SUBVENTIONS
Afin de soutenir le programme de préparation sportive olympique de Julien Bontemps, au titre des
années 2009 à 2012, et à la condition que l’athlète et l’Association respectent toutes les clauses de la
présente convention, la Ville s’engage à verser à l’Association 8 000 € par an, soit un montant total de
32 000 € pour la période des quatre années indiquées ci-avant.
L’Association reversera à l’Athlète l’intégralité de cette subvention affectée.
Cette subvention affectée sera également indiquée précisément dans les avenants à la convention de
subventionnement conclue entre la Ville et l’Association par saison sportive.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
D’une manière générale, l’Athlète et l’Association feront apparaître de manière distincte le soutien
apporté par la Ville lors de leurs actions rentrant dans le cadre de l’activité subventionnée et du
programme de préparation sportive olympique 2012 de Julien Bontemps.
L’Athlète et l’Association s’engagent en particulier :
-
à faire mention du nom de Nantes dans l’appellation du club ;
-
à apposer le logo de la Ville de Nantes sur l’ensemble de ses tenues de sport ;
-
à faire mention du soutien de la Ville de Nantes sur tous ses supports de promotion
(plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, spots radio, papier en-tête, sites
Internet, etc.) ;
-
à mettre en place une signalétique (panneaux, calicots, etc.) respectant la charte graphique
de la Ville de Nantes sur le(s) site(s) des activités sportives ;
-
à inviter la Ville de Nantes lors de toutes opérations spécifiques de communication, de
relations presse et de relations publiques organisées par l’Athlète.
L’Athlète et l’Association devront être en mesure de justifier de la bonne application des présentes
dispositions. Pour les modalités de mise en œuvre, ils sont invités à prendre contact avec la Direction
des sports.
ARTICLE 5 : SUIVI
5.1. Suivi des activités
L’Athlète rendra compte régulièrement à la Ville de son activité au titre de la présente convention.
Il transmettra notamment à la Ville, au plus tard le 31 décembre de chaque année, un rapport
portant sur ses actions réalisées au titre de chaque année (en précisant notamment les
participations aux compétitions, les résultats sportifs, etc.).
5.1. Suivi financier
L’Association fournira à la Ville son rapport d’activité, ses comptes annuels, compte rendu financier et
budget, conformément à l’article 6.2 « suivi financier » stipulé dans la convention de
subventionnement conclue entre la Ville et l’Association et approuvée le 30 juin 2006.
- 18 -
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’Athlète et l’Association exercent leur activité mentionnée au présent article 2 sous leur responsabilité
exclusive. Ils s’engagent à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir leur
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L’Athlète et
l’Association devront être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces
polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’Association et par l’Athlète des engagements contractuels, ainsi qu’en cas
de faute grave de leur part, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration
d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
Fait en trois exemplaires, le
Pour la Ville,
L’Adjointe au Député-Maire,
Pour l’Association,
Le Président,
L’Athlète,
Marie-Françoise CLERGEAU
Bernard CAMUS
Julien BONTEMPS
- 19 -