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A.G.I.S ! AGIR POUR UNE GAUCHE INNOVANTE SOCIALISTE Repenser le système éducatif, réaffirmer notre pacte laïc, sortir du modèle unique de développement, réduire les nouvelles fractures sociales, dessiner d'autres formes d’engagement, vivifier la démocratie, ouvrons un nouvel avenir. Socialiste AGIS ! Contribution Générale présentée par : Bertinotti Dominique LES PREMIERS SIGNATAIRES: Dominique BERTINOTTI (75), Philippe ALLARD (75), Amale CHEBIB (75), Fabien SECHERRE (75), Françoise DEGOIS (75), Cyril CIBERT (86), Cécile FORTINEAU (23), Jean-Pierre GUILBERT (75), Eliane LEMAGNEN (64), Alexandre GODIN (86), Catherine CANTAU (40), Eric BRUN (63), Noëlle PLANCHAIS (56), Ahmed LAARAJ (30), Jocelyne BERDU (75), Esfand KHALAF (90), Stéphanie SMANIOTTO (75), Guy VERDIER (13), Laure BARGUILLET (87), Jean-Claude CHEBROU (63), Catherine RUBIO (33), Didier ANTONELLI, Marie FARRET (16), Gérard JABUT (69), Maryse MARTIN (17), Alain MAIRE (76), Joelle FERAL (FFE), Nabil SANTO (75), Michèle PENAUD (78), Gerard RAISER (75), Isabelle MALBERTI (75), Jean-François THILLET (43), Francoise ROZAN (12), Christian CHOTARD (91), Marianne-Ségolène GINDREY (62), Olivier SABIN (75), Paola FILIPPI (75), Charles FITERMAN (69) LES SIGNATAIRES: Christian AGON (75), Ghossoub AÏDA (75), Philippe ALLARD (75), Nadine AMIEL (75), Marcel AMIEL (75), Didier ANTONELLI, Elisabeth ARNAUD (33), dominique ARNOLD (32), roland ASTIER (38), Anna AUBOIS (63), Andrée AUFAURE (03), Marie-Paule AUFAURE (03), Norel Houda AUMONT-GHÉDIR (75), Marie-Thérèse AYET (30), Laure BARGUILLET (87), annick BARIOZ (74), louis BASSET (29), Vanessa BAUDAT SLIMANI (45), Jean Jacques BAUGÉ (37), Brigitte BEAUMANOIR (95), Fabrice BERARDI (13), Jocelyne BERDU (75), Clément BEREAUX (59), Dominique BERTINOTTI (75), Caroline BERTRAN, Claude BILLARDON (75), Alexandre BIZEUL (75), Rodolphe BOCHEW (6), Claudine BONNEFOI (77), Marc BONNICHON (33), Monique BONNIN (37), monique BONZOM (31), Nadjet BOUCHIKHI (13), Jacqueline BOULET, arsene BOUTERFA (93), Eric BRUN (63), Jean BRUNEL (13), Pierre BRUSSELLE (94), jean BURNELEAU (85), Maurice BUTTIN (75), gilles CAILLET (91), catherine CANTAU (40), Alain CARATINI (13), Maïté CAZAUX (33), Michel CHARPENTIER (73), Michel CHATAIGNER (76), Amale CHEBIB (75), Jean-Claude CHEBROU (63), Yannick CHEVALIER (31), Laetitia CHEVROT (63), Christiane CHIROL, christian CHOTARD (91), Cyril CIBERT (86), Claire CLAUDE (49), Françoise CLEOSTRATE (34), Alain COCQ (21), Eric CORNIER (33), Régis COTTET (86), Sébastien COUDRY (25), Janine CRESPIN (75), FRANCK DAGORNE (56), Joëlle DE CORTE (17), Christine DE VIMONT (92), Laetitia DE WARREN (69), Françoise DEGOIS (75), Chantal DEPUERS (6), jerome DOUADY (38), Alain DRONEAUD (72), Eric DUCROS (86), Jacques ERNEST (92), Marie FARRET (16), Josette FAUVET (33), Joelle FERAL (FFE), Haydée Henriette FERNANDEZ OCAMPO MOYANO BASTERRA (66), Bernard FERRÉ (78), Paola FILIPPI (75), cartier FLAVIEN (86), Françoise FOATA (75), Cécile FORTINEAU (23), Yves FRUCHON (69), Annick GAUDEFROY (31), Francine GILBERT REULIER (92), Marianne-Ségolène GINDREY (62), Sylvette GIRARD (28), Alexandre GODIN (86), CHRISTIANE GOMEZ (86), Kader GOUAL (75), mirella GOULOIS (62), Claude GRIMAUD (84), Joseph GRISONI (06), Odette GRZEGRZULKA (75), alban GUAY (37), Jacques 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(75), rachida MAZARIE (94), Jacques MAZELLA (44), Bonaventure MBAYA (91), Dominique MENNESSON (94), Hélène MERMBERG, nicolas METIVIER (86), Olivier MICHAUT (27), claudine MOURET (41), philippe NADEAU (94), Maite NARBAITS (31), France-Marie NESPOBIAIS (78), christiane NOUGARET (30), Pierre NSIMBA-DELEZAY (93), bruno OLIVIER (78), MARC ORSATTI (06), Gérard PARCOT (91), Philippe PAUTRE (93), YOLANDE PAVAN (93), Françoise PELISSOLO (78), michèle PENAUD (78), marieneige PHILIPPE (44), Rene PHILIPPEAU (91), sandrine PIERRON (86), alain PIQUET (76), Sylvie PITTARO-MENNESSON, Noëlle PLANCHAIS (56), Philippe POIGNANT (50), Alain POPELIER-CORDIER (59), francoise QUELIN (77), serge RABATEL (38), Gerard RAISER, Georges RAULT (35), Annie RIPERT (13), Jacqueline ROBERT-LEZENES (94), Alain ROCHE (77), anthony ROUSSEAU (86), francoise ROZAN (12), Catherine RUBIO (33), Olivier SABIN (75), sylvie SAINT PIERRE (95), véronique SAINT-PAUL (75), Olivier SALVANO-LUBESPÈRE (75), André SANGUINITI (86), Nabil SANTO (75), Fabien SECHERRE (75), maryleine SIGRIST (5), Robert SIMON (75), M.J. SINAT (77), Stéphanie SMANIOTTO (75), gerard SOULIER (63), CLAUDE TARRIERE (92), Christine TAVARD (94), Hubert TERRIGHI (47), Philippe THEBAULT (75), Jean-François THILLET (43), José THIOLLET (86), Martine TREGRET (91), jean baptiste TROUPLIN (75), Didier TURBA (77), Patricia VAN HALUIDYN (86), Guy VERDIER (13), Marie-Noëlle VIBERT (94), David VIEILLE, Jean-François VIONNET (26), Romain ZARKA (75), ... TEXTE DE LA CONTRIBUTION AGIS ! Agir pour une Gauche Innovante Socialiste Contribution Générale - Congrès de Poitiers du Parti Socialiste - Juin 2015 « Ce n’est pas dans un palais de peur que l’espoir rentrera » - Eschyle. Le monde change, les mutations ne cessent de s’accélérer avec la mondialisation, avec la révolution technologique et avec le changement climatique, une mondialisation qui se caractérise trop souvent par une folie spéculative et marchande et par une destruction de notre environnement. C’est dans ce contexte que nous socialistes, nous devons proposer et agir. Face à ces mutations, de nouveaux besoins, de nouvelles attentes se font entendre qui appellent donc des réponses nouvelles, porteuses d’avenir et répondant aux peurs et replis sur soi. Agir pour la gauche innovante socialiste (A.G.I.S !), c’est faire de ces mutations une chance pour un monde plus humain, plus juste, plus respectueux des droits de l’Homme et de l’environnement. Nous socialistes, nous devons répondre à ce défi et agir. Agir avec vous, peuple de militants, sympathisants, citoyens engagés sur nos valeurs républicaines et humanistes. Nous vivons aujourd’hui dans une société où le sens du collectif a tendance à se déliter. L’individualisme tend à devenir une valeur centrale des sociétés occidentales actuelles. Mais ce terme générique recouvre diverses significations. Soit il désigne l’aspiration à l’émancipation des individus, combat depuis longtemps porté par la gauche en faveur des libertés et des droits individuels et qui doit perdurer. Soit, il désigne avec la recherche du bien-être personnel, un repli sur soi égoïste qui amène à se désintéresser de la chose publique. Cette dernière acception fonde le combat de la gauche contre une société atomisée et repliée sur elle-même. Ajoutons en France l’émergence d’une véritable « société de la défiance », défiance à l’égard des autres, défiance à l’égard des institutions, défiance à l’égard de l’Etat, des élites, des politiques. Ce déficit de confiance a un coût économique et humain considérable, il pèse significativement sur l'emploi, la croissance et, surtout, l'aptitude des Français au bonheur. Les entreprises innovantes, la mise en place d’un Etat protecteur moderne et généreux ne peut se construire que sur des relations de confiance. Or trop d’inégalités nouvelles frappent notre société, inégalités d’accès à l’emploi, à la santé, à l’école, aux loisirs, à l’accès aux nouvelles technologies. Les inégalités sociales se sont creusées comme le révèle l’augmentation de la pauvreté des enfants. Nous sommes proches du seuil de 3 millions d’enfants pauvres. Les inégalités de revenus et de patrimoine ont connu un accroissement spectaculaire. Dans les entreprises du CAC 40, l’écart de rémunération est aujourd’hui de 1 à 400 alors que dans les années 70 il était de 1 à 20. Le patrimoine moyen des 10% les plus riches est 2000 fois supérieur au patrimoine moyen des 10% les plus pauvres. Le retour de l’héritage comme forme dominante de l’enrichissement n’est pas seulement socialement injuste et contraire au principe d’égalité des chances, il est aussi économiquement sclérosant. Certains évoquent une « société d’héritiers ». En réponse à l’atomisation de notre société et face à cette défiance, la gauche se doit de porter l’espérance. Devant ces mutations rapides et globales, peut-on accepter de laisser l’individu au repli sur soi, à la recherche d’un simple bien-être et à un désintérêt de la chose publique ? L’Homme ne peut pas être à ce point tétanisé qu’il ne puisse plus combattre, qu’il ne puisse plus agir ! Partout dans le monde, les citoyens ne se résignent pas, ils s’indignent, ils agissent, ils s’organisent pour défendre des causes et lutter ensemble. En France, souvenonsnous du manifeste « Indignez-vous », de Stéphane Hessel qui a rencontré l’adhésion de millions de lecteurs. Plus récemment, face au massacre des journalistes et de femmes et d’hommes parce qu’ils sont juifs, policiers, un peuple se lève pour condamner la terreur et défendre la liberté. Partout dans le monde, les individus se rassemblent et mènent leurs combats contre l’injustice et pour les droits de l’Homme. L’espérance n’est donc pas morte, à nous de la catalyser autour d’un projet en prise sur les réalités d’aujourd'hui ; à nous de porter l’espérance de gauche fondée sur nos valeurs, qui sont la chair de la gauche : la liberté, l’égalité des droits, la fraternité, la laïcité, dans leur portée universelle. Agir pour la gauche innovante socialiste, dans cette mutation du monde, impose de remettre l’être humain au cœur de la réflexion politique des socialistes. L’Homme doit être le cœur de ce nouveau monde. « C’est l’individu humain, affirmant sa volonté de se libérer, de vivre, de grandir, qui donne désormais vertu et vie aux institutions et aux idées. C’est l’individu humain qui est la mesure de toute chose … Voilà la logique de l’idée révolutionnaire. Voilà le socialisme. » Jean Jaurès, Socialisme et liberté, 1898 La politique doit agir pour replacer l’humain au cœur de notre modèle social où chacun est porteur de droits reconnus par la société et comptable de devoirs envers elle. La protection réelle de chaque individu doit s’adapter aux évolutions de notre monde pour faire de chaque Homme, un membre d'une collectivité dont le champ d'action s'étend chaque jour davantage. La politique doit agir pour s’adresser à chaque citoyen dans un monde en révolution, en le plaçant au cœur des politiques proposées et en lui reconnaissant la capacité d’agir dans une démocratie réaffirmée, à la fois représentative et participative. La politique doit agir car nous, socialistes, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un modèle unique de développement et de croissance profondément injustes où l’exploitation à outrance des hommes et des ressources détruit les sociétés et l’environnement. Une révolution est en marche, un autre modèle de développement est en train de naître, n’ayons pas peur, avançons sur la voie nouvelle d’une économie sociale et écologique. I. AGIR POUR UNE GAUCHE INNOVANTE SOCIALISTE C’EST PERMETTRE L’ÉPANOUISSEMENT HUMAIN DANS NOTRE SOCIÉTÉ, POUR VIVRE « LIBRES ENSEMBLE ». « La réforme de l’Etat s’effectuera … par modification de la logique qui considère les humains comme des objet soumis à la qualification plutôt que comme des êtres dotés d’autonomie, d’intelligence et d’affectivité. » Stéphane Hessel, Edgar Morin, Le chemin de l’espérance. Vivre « libres » ensemble impose la volonté de donner à chaque femme et chaque homme, au-delà du groupe auquel ils appartiennent, la capacité de s’épanouir, d’exister en tant que personne pour faire société. 1) Agir pour le bonheur éducatif Agir pour le bonheur éducatif c’est repenser un système public d’éducation à partir de la petite enfance et tout au long de la vie. Partons du constat d’un vrai malaise éducatif. Si la France consacre une part importante de son budget à l’école, les résultats plafonnent. La France n’a plus la meilleure école du monde, elle a reculé dans les classements internationaux. L’école ne joue plus son rôle de correction des inégalités, et ne garantit plus la mixité sociale. La part des enfants d’origine modeste au sein des grandes écoles a chuté, passant de 30 % dans les années 1950 à seulement 7 % aujourd’hui. Les enfants d’ouvriers représentaient 25 % des admis à Polytechnique dans les années 1950, contre seulement 1 % aujourd’hui. • Les personnels éducatifs, confrontés à une crise de confiance et de légitimité, sont trop souvent déconsidérés et leurs efforts insuffisamment valorisés. • Tous les élèves accèdent bien au collège, mais le taux d’échec est important. La France est championne du monde du redoublement. L’école a conservé un fonctionnement élitiste. Elle est fragmentée, sélectionne et hiérarchise. Cette compétition a un coût très lourd pour la jeunesse. De nombreux élèves sont en souffrance, en rupture ou expriment leur violence face au système. • Beaucoup de jeunes sortent du système éducatif sans formation ; la formation permanente, qui n’a jamais rempli sa mission de compensation des lacunes initiales et d’adaptation aux nouveaux métiers, répond moins que jamais aux bouleversements technologiques ; enfin la production des élites indispensables au pays ne concerne qu’une fraction de la société, à tel point que l’école républicaine, trahissant sa vocation organique, finit par œuvrer à accentuer les inégalités sociales. • De moins en moins d’enfants des classes sociales les moins favorisées accèdent aux grandes écoles. Elles apparaissent de ce fait comme les écoles de la classe favorisée. Pourtant l’éducation et la formation tout au long de la vie sont essentielles pour permettre à chaque individu de s’épanouir dans notre société et d’assumer pleinement ses droits et ses devoirs. Des formes tout à fait nouvelles de mobilisation des capacités s’expérimentent d’un bout à l’autre de la planète. Education et formation tout au long de la vie forment un tout et peuvent être à la pointe des changements sociaux en puissance si nous le voulons. Nous devons donc agir et impulser un débat approfondi sur l’éducation, il faut sortir avec une vision renouvelée des objectifs et des méthodes. Le désir d’un nouveau discours de gauche sur l’école est fort. La gauche doit remettre l’école au cœur de son projet politique, sortir des schémas trop classiques et ne pas se limiter à la dénonciation du manque de moyens. Le débat doit porter sur des questions nouvelles. Les thématiques peuvent être iconoclastes. Elles doivent aboutir à renouer le dialogue avec et entre tous les acteurs de l’éducation. Un impératif s’impose donc : redéfinir les objectifs du système éducatif dans son ensemble. Repenser un système public d’éducation et de formation à partir de la petite enfance (développer la préscolarisation des 2-3 ans) et tout au long de la vie. • Sortir le système éducatif français de la notion de sanction/évaluation/échec • « Le processus d’orientation doit cesser de ressembler à un système d’élimination successives mais s’adosser au contraire à une reconnaissance effective de compétences » (C.Rebaud et J.Fouque, Education & Devenir). • Aller vers le lycée unique. La fragmentation est trop forte entre lycée professionnel, technique et général. L’enseignement professionnel et technologique souffre toujours d’un véritable discrédit au sein de notre société. Il faut aller vers le lycée unique qui aurait le mérite d’établir des passerelles entre les filières. • Créer des pôles d’excellence permettant de rapprocher les grandes écoles et les universités pour casser cette trop forte fracture dans l’enseignement supérieur. • Donner aux jeunes les outils qui leur permettront de devenir des citoyens informés et réactifs par rapport aux enjeux actuels de notre planète. « Former des citoyens libres et responsables, prêts à apprendre et à se former tout au long de leur vie » (C.Rebaud et J.Fouque, Education & Devenir) • Aborder la question sans fragmenter les domaines (préscolaire, maternelle, élémentaire, collège, lycée, université, parcours de formation continue) et en englobant tous les acteurs du système (élèves, enseignants, parents, autres personnels, etc.) • Moderniser notre système pour être en mesure d’intégrer des approches pluridisciplinaires, de faciliter l’orientation et l’accompagnement des jeunes, de favoriser la validation des acquis de l’expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux pour répondre aux besoins de formation continue. • Repenser la place de l’élève dans le système en acceptant la personnalisation des parcours, en favorisant l’existence de passerelles entre éducation et vie professionnelles. • Redéfinir le métier d’enseignant pour que le professeur œuvre, au-delà de la transmission des connaissances, à l’accompagnement des projets des élèves et des publics adultes en reprise de formation. Plus que tout, l’éducation à l’inventivité, à la collaboration et à la mobilité, et la formation tout au long de la vie appellent à une refondation de la formation des enseignants, qui va être à la base du changement de civilisation. De tels changements signifient sans doute plus de moyens mais aussi une évolution des mentalités. 2) Agir pour les familles Les familles changent aussi. Les socialistes ont promis de donner à tous les couples l’égalité de droit au mariage et à l’adoption. C’est fait et nous pouvons en être fiers. Mais il y a encore beaucoup d’attentes, beaucoup de choses à faire pour l’égalité réelle et pour le droit au bien vivre pour toutes les familles. Notre société évolue, la législation doit en tenir compte et évoluer. Il n’y a plus un seul modèle familial mais plusieurs : familles « classiques », familles recomposées, familles monoparentales, familles homoparentales,… Nous ne devons plus être dans la défense de la famille mais dans la promotion des familles, et la meilleure des promotions c’est de tenir compte des réalités des familles d’aujourd’hui et d’agir pour que la société leur reconnaisse à toutes, une place. Notre politique familiale doit reconnaître à chacun ses droits dans une égalité réelle. • Accorder les allocations familiales dès le premier enfant et conditionner les allocations au niveau des ressources. • Dans ce souci d’égalité réelle et complète des droits, l’accès à la PMA pour toutes les femmes et à une GPA éthique pour les hétérosexuels comme pour les homosexuels, doit être légalisé. Les socialistes ont toujours défendu l’ouverture de la PMA à toutes les femmes quelle que soit leur sexualité ; cette mesure a fini par être reportée dans l’attente de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Et pourtant la PMA est déjà une réalité que le législateur doit reconnaître. Nous réaffirmons donc avec force notre engagement en faveur de la PMA pour toutes les femmes sans aucune discrimination liée à l’orientation sexuelle. Quant à la GPA pour les hétérosexuels comme pour les homosexuels, nous devons avoir le courage de mener un débat sans dogmatisme. Nous sommes pour une GPA éthique, strictement encadrée, qui serait décidée et surveillée par des juges et des psychologues. Au Royaume-Uni, la GPA est autorisée depuis 1985, à condition qu’elle soit altruiste et dans un cadre légal très strict. Aucune rémunération n’est acceptée, seuls les frais de santé ou la perte de salaire occasionnée par la grossesse sont couverts. Le dédommagement ne peut pas dépasser ainsi l’équivalent de 10000 Euros. Cet exemple montre qu’il est possible de mettre en place une GPA éthique, loin des dérives, que nous ne pouvons en aucune façon admettre, telles que la marchandisation du corps, l’instrumentalisation de la femme et l’exploitation des plus vulnérables par les plus riches, etc. 3) Agir pour la santé Agir pour la santé c’est garantir l’égal accès pour tous à un système de soins performant sur l’ensemble de notre territoire. La santé et sa prise en charge sont un vrai sujet d’inquiétude pour une majorité de Français qui restent très attachés à l’Hôpital public et à la qualité des soins. Notre système de santé fait face actuellement à un double défi d’abord démographique avec l’allongement de l’espérance de vie et l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques. . Les plus de 80 ans étaient 3,8 millions en 2013, et ils devraient franchir la barre des 10 millions en 2060, soit 12% de la population. Cette « révolution de l’âge » est le signe d’un progrès considérable pour la société française et non la marque d’un déclin. Vieillir n’est pas une maladie, même après 85 ans la majorité de ces femmes et de ces hommes sont globalement autonomes. Toutefois le nombre de personnes dépendantes est estimé aujourd’hui à 1,5 millions. Les dépenses publiques liées à la dépendance sont donc appelées à croitre ce qui représente un défi pour notre système de santé qui n’est pas adapté à une population vieillissante. . Le deuxième défi c’est comment soigner les 17 millions de personnes atteintes de maladies chroniques sans tout concentrer sur l’hôpital. Les généralistes doivent être en première ligne dans la prise en charge de ces maladies et dans le développement de la prévention. Cependant le nombre de médecins généralistes continue de diminuer en France (chute de 6,5% entre 2007 et 2014) avec de grosses disparités régionales. Les généralistes qui appliquent en majorité les tarifs de la sécu sans dépassement, se sentent dévalorisés par rapport aux spécialistes. D’où un engorgement des urgences, transformées en consultation gratuite, et un déficit de la prévention. Nous devons donc réfléchir à des solutions pour encourager l’installation de médecins généralistes partout sur le territoire. Concernant le recours au tiers payant généralisé, qui est en effet une bonne idée pour les malades, nous devons admettre la complication de sa mise en place pour les médecins de ville. Là où ça marche déjà, dans les centres de santé ou les pharmacies, c’est grâce à des employés qui veillent aux remboursements par les 500 assurances privées. Or plus de la moitié des généralistes n’ont pas de secrétaire. Nous constatons aussi une perte de confiance qui affecte surtout l’hôpital. En une dizaine d’années l’hôpital public a perdu progressivement ses repères, les hospitaliers sont sous pression constante avec une très forte contrainte économique avec la loi de tarification à l’activité T2A. Concernant notre modèle de protection sociale auquel nous sommes attachés, se pose aussi la question centrale du désengagement de la Sécurité sociale des soins courants entrainant ainsi une dérive vers leur privatisation. . Les efforts de l’assurance maladie se concentrent surtout sur les soins hospitaliers et sur les patients souffrants d’affections longue durée, avec une prise en charge à plus de 90%. Mais pour les soins de ville, la sécurité sociale n’assure plus que 63% de leurs coûts, le reste étant en grande partie supporté par les complémentaires santé ou mutuelles (22%) et par les usagers eux-mêmes. L’inégal accès aux soins, et le risque d’une médecine à deux vitesses, sont une réalité quand 4 millions de personnes n’ont pas de complémentaire santé ou renoncent à se soigner. Ainsi, en moyenne, 7% des Français sont sans couverture complémentaire mais pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 840 € mensuels, ce taux passe à 15%. Et alors que la France consacre 12% du PIB aux dépenses de santé, les inégalités de soins se creusent. Face à ce constat, et bien que fermement attachés à un équilibre des comptes de l’Assurance maladie, nous devons : • Dire notre refus d’une évolution vers la privatisation de notre modèle de protection sociale. La santé est un bien commun qui doit être également partagé et financé par la solidarité (MDHP) • Réaffirmer que la santé n’est pas une marchandise, que l’Hôpital n’est pas une entreprise marchande, son objectif est l’efficience et non la rentabilité (MDHP). Et nous devons remettre le parcours de soins et le malade au centre au centre de notre système de soins. La santé, l’hôpital public et son système de financement, le mode de protection sociale doivent être repensés. Il faut créer un nouveau système de santé avec un service public de la médecine de proximité dans lequel les généralistes et spécialistes travailleraient réellement en équipe. Les médecins généralistes doivent être en première ligne pour le traitement des maladies chroniques et des urgences non vitales ainsi que dans la prévention qui est une priorité pour la santé. Et pour que cela tienne il est nécessaire de revaloriser le tarif de la consultation. Pour le tiers payant généralisé, la création d’une guichet unique géré par la sécurité sociale et qui se chargerait du rapport avec les 500 complémentaires santé, pourrait simplifier les démarches de remboursements pour les généralistes. La vraie urgence pour l’Hôpital c’est de se coordonner avec la ville et de réformer son mode de financement. Pour cela : • Il faut sortir du système de financement à 100% par la tarification à l’activité (T2A) et aller vers un système de financement mixte, avec une part de dotation pour les missions d’intérêt général et de service public. • L’industrie pharmaceutique pourrait également contribuer au financement avec une aide à la formation continue des professionnels de soins. Nous devons aussi repenser une nouvelle gouvernance de l’Hôpital public, avec un mode de gouvernance équilibré et participatif qui tienne compte de tous les acteurs du parcours de soins. Concernant notre modèle de protection sociale, nous devons éviter le désengagement de la sécurité sociale des soins de ville. Nous soutenons ainsi la proposition du mouvement de défense de l’hôpital public de définir un « panier de soins solidaire » pris en charge à 100% pour tous par l’Assurance-maladie en faisant le tri entre ce qui relève de la solidarité et ce qui n’en relève pas. Notre nouveau système de santé doit également répondre aux besoins entraînés par le vieillissement de la population, y compris pour les personnes en situation de handicap, sur l’ensemble du territoire. La réponse au défi de la « révolution de l’âge » doit avoir un caractère universel : tout le monde est concerné par l’âge. La révolution de l’âge constitue un défi majeur : notre société doit s’adapter, dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires, et le plus longtemps possible, de ce formidable progrès porté par l’allongement de l’espérance de vie. Tous les acteurs du médico-social sont appelés à se mobiliser avec comme objectifs, la prévention, l’organisation et le décloisonnement de l’offre sanitaire et médico-sociale sur le territoire, la construction de parcours de santé et la réduction des inégalités infra régionales. La politique d’adaptation de la société au vieillissement repose sur trois piliers indissociables : L’anticipation, l’adaptation de notre société et l’accompagnement de la perte d’autonomie. 4) Agir pour préserver les liens intergénérationnels « La relation intergénérationnelle est la condition fondamentale de la transformation des bêtises des ascendants en savoirs des descendants « (B.Stiegler) ; elle est ainsi la condition d’existence d’une civilisation. Le déclin de cette relation est réel dans le monde actuel et l’absence de solidarité pèse non seulement sur la qualité du vivre ensemble dans la société présente, mais sur la survie des sociétés futures dans une planète aux ressources dilapidées. Ici aussi la globalisation brouille les repères traditionnels et précipite les échéances. Bien vivre en restructurant le lien intergénérationnel vital dans toutes les sociétés est notre objectif. Or ce lien est doublement menacé dans le monde actuel : par l’appauvrissement du langage commun et par le défaut de communication, et donc de solidarité, entre les générations. On assiste en effet à la régression de la communication linguistique intrafamiliale, c’est-à-dire entre parents et enfants. Cette régression touche davantage les enfants des classes sociales les plus démunies, comme on peut le constater à l’école maternelle. Mais le dépérissement de la communication intergénérationnelle ne se traduit pas seulement par la crise du langage, le facteur décisif est l’emballement des changements technologiques, notamment dans le domaine de la communication. Enfin, préoccupation nouvelle, parce que les transformations accélérées du monde menacent la soutenabilité de la vie humaine sur la planète, la solidarité des générations doit aussi s’exprimer dans les politiques environnementales dont les effets concernent encore plus les générations futures que les générations actuelles. Ainsi la politique des liens intergénérationnels concerne-t-elle simultanément les relations des parents avec leurs enfants, des jeunes avec leurs ainés et des contemporains avec les générations futures : vaste programme au service d’une civilisation démocratique. 5) Agir pour la laïcité ressourcée Il nous faut retrouver les sources de la laïcité, valeur fondatrice de notre pacte républicain et valeur fédératrice. Avec la laïcité, comme avec la nation, nous avons affaire à une réalité vivante, complexe, toujours recommencée. La constitution et la défense d’un espace public de pluralisme et de tolérance ne suffit pas, mais une laïcité dynamique, ressourcée, apte à inventer des solutions neuves pourrait se traduire dans un nouveau pacte laïc conciliant modernité démocratique et éthique. Cet engagement nous pousse vers l’idée d’une communauté solidaire, forte et consensuelle et nous appelle à ne jamais oublier que nous sommes tout simplement partie prenante d’une identité humaine commune. Nous sommes tous Homo-sapiens quels que soient nos gènes, notre sol, nos rites, nos communautés, nos cultures. Comment ne pas voir en effet que, si nous sommes tous désormais soumis aux mêmes périls, nous sommes tous aussi expression d’une même unité : « rires, larmes, sourires sont diversement modulés, exhibés selon les cultures, mais en dépit de l’extrême diversité des cultures, rires, larmes et sourires sont universels ». Edgar Morin. La laïcité est tout simplement la règle du jeu indispensable au bon fonctionnement du lien social. On est vraiment citoyen quand on se sent solidaire et responsable. II. AGIR POUR UNE GAUCHE INNOVANTE SOCIALISTE C’EST DONNER À CHAQUE FEMME ET CHAQUE HOMME LES MOYENS DE FAIRE ENTENDRE SA VOIX DANS NOTRE DÉMOCRATIE RÉAFFIRMÉE. « Triste spectacle public On ne songe plus qu’à soi Les dignités, les places, l’argent On ne vit plus que par l’ambition et la cupidité » Victor Hugo La démocratie ne se limite pas à donner sa voix, à être toujours et seulement représenté. Elle impose aussi de comprendre les politiques menées et de participer à l’élaboration des décisions. 1) Agir pour la participation effective du citoyen en France et en Europe Agir pour changer nos institutions pour simplifier le fonctionnement de notre République, le rendre plus compréhensible à chaque citoyenne et chaque citoyen. Il faut permettre aux citoyennes et aux citoyens de trancher sur les institutions qu’ils souhaitent se donner. Nous avons besoin d’une nouvelle Constitution plus claire dans le partage des pouvoirs et intégrant la démocratie participative. Agir pour retrouver le rêve européen. Sans la participation des européens, nous n’avancerons pas. Les peuples doivent être bien davantage associés à la construction européenne. N’ayons pas peur, ne laissons pas le terrain politique aux programmes rétrogrades, nationalistes et xénophobes. Les européens voyagent, échangent, communiquent. Ce n’est pas l’Europe qui est aujourd’hui contestée mais une certaine vision de l’Europe, une politique libérale qui met en concurrence les peuples. La gauche doit porter avec les peuples associés et unis, une autre vision de l’Europe autour de nos valeurs communes de liberté individuelle, de tolérance, de progrès, une Europe solidaire plus protectrice de nos richesses culturelles contre l’uniformisation, une Europe de la paix. Agir pour la démocratie participative, pour associer les citoyens au processus de décision. Combien de mesures, parfois animées des meilleures intentions mais élaborées dans des cercles étroits, aboutissent à tout autre chose que ce pour quoi elles avaient été faites, faute d’y avoir associé les premiers concernés . Le monde devient de plus en plus complexe et la démocratie a besoin d’être d’autant plus vivante qu’elle doit faire face aux risques de confiscation de notre destin par des experts : le nucléaire, les manipulations génétiques, tous les problèmes qui concernent la naissance, la maternité, la paternité, la maladie, la vie, la mort, montrent bien que la société démocratique se doit d’être perfectionnée pour que les problèmes fondamentaux ne soient pas le monopole des seuls experts, mais qu’ils soient portés chez les citoyens. La démocratie participative est nécessaire pour mettre en place des réformes justes. Agir seul avec quelques experts n’est plus une forme acceptable pour gouverner. Cela relève de l’« impératif démocratique » La société de la confiance se fonde sur le respect et l’expertise du citoyen et sur des règles transparentes, gages de l’acceptation des réformes nécessaires. Le lien entre trajectoires individuelles et destin collectif sera rétabli parce que les Français seront associés directement aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux. Il faut passer du citoyen spectateur au citoyen acteur. Nous proposons d’écrire dans la nouvelle Constitution un droit fondamental de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques. La modernisation de la démocratie politique contribuera à rétablir la confiance comme la modernisation de la démocratie sociale y contribuera également. 2) Agir pour la participation du salarié Doit s’affirmer la volonté de faire du lieu de travail (entreprises de droit privé, administration...) un lieu de vie de la démocratie sociale. L’entreprise ne doit pas être vue uniquement comme un agent économique, mais bien comme une structure sociale à part entière, devant donc répondre à des règles démocratiques. Trop souvent le milieu du travail est un endroit où le droit à l'expression est annihilé sous le poids d'une hiérarchie étouffante. Des individus en sortent broyés (burn out, dépression, suicides...) et les structures ne profitent pas de l'intelligence collective. « Les entreprises où les employés ont des réunions fréquentes avec leur direction pour donner leur avis sur la stratégie à suivre ont une productivité beaucoup plus élevée que les autres » (Yann Algan...La fabrique de la défiance) C’est pourquoi nous souhaitons renforcer la démocratie en entreprise. Un salarié qui pourrait être copropriétaire de son entreprise : • encourager (fiscalement) la prise de participation significative des salariés au capital de leur entreprise. Un salarié codécideur dans son entreprise : • Faire entrer plus massivement les salariés dans les conseils d’administration des entreprises, un représentant des salariés élu dans chaque conseil de surveillance ou conseil d’administration. • Renforcer la participation des salariés aux prises de décisions stratégiques de l’entreprise, sur le principe de l’expertise citoyenne. • Favoriser les négociations par entreprise. Nous proposons par exemple que le CICE soit affecté à des investissements décidés au sein des entreprises par des représentants formés et au fait de la stratégie particulière de leur entreprise, ceci afin notamment d’éviter les effets d'aubaine constatés actuellement. Un salarié mieux représenté : • Oser enfin le syndicalisme de masse dans l’ensemble des entreprises, privées comme publiques, afin d’améliorer la représentativité de ceux-ci. • Favoriser la formation des représentants du personnel et la consultation de consultants agréés par les représentants et les salariés . • Améliorer les outils de communication entre représentants du personnel et salariés, notamment par le biais d’intranet. Enfin, préconisons des incitations fiscales à la réduction de la pénibilité du travail et des taux d’accident du travail. Outre son effet vertueux vis à vis de l'absentéisme et du budget de la sécurité sociale, cette mesure ne peut véritablement être efficace que grâce à une démarche participative au sein de l'entreprise. On sait que les accidents du travail peuvent baisser grâce à l'implication de la direction, la participation active des salariés, le partage des objectifs et les encouragements. 3) Agir pour un renouvellement des formes d’engagement Peut-on imaginer un parti qui bannirait le règne du chacun pour soi, de la concurrence sauvage, qui redonnerait à tous ses adhérents l’envie d’être ensemble au-delà de nos appréciations différentes, qui remettrait de la cohérence entre ses modalités de fonctionnement et le modèle de société que nous prétendons défendre. Notre parti ne peut laisser sur le bord de la route toutes celles et ceux qui sont venues nous rejoindre par une adhésion, par un vote, ou lors d’une lutte commune. L’encadrement proposé aujourd’hui par les partis politiques et les syndicats ne répond plus aux attentes. Ce n’est pas l’engagement qui est remis en cause, mais la forme proposée de cet engagement. Nous devons aller beaucoup plus loin dans les réformes de fonctionnement de notre parti car il faut réellement permettre, dans la démocratie, une vie politique ouverte à toutes les citoyennes et tous les citoyens par différentes formes d’engagement. La forme unique du militant d’hier n’est plus d’actualité. Il faut la renforcer par des formes d’engagement plurielles, variées, souples. Nous proposons de créer la fabrique des citoyens socialistes, un mouvement pour fédérer des citoyens engagés à l’image de ce que d’autres partenaires de gauche ont pu proposer : « J’imagine une organisation pollinisatrice, qui butine les idées, les transporte et féconde avec d’autres parties du corps social. » Daniel CohnBendit. III. AGIR POUR UNE GAUCHE INNOVANTE SOCIALISTE C’EST SORTIR D’UN MODÈLE UNIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR REPLACER L’HUMAIN AU CENTRE. « On a tout avec de l'argent, hormis des mœurs et des citoyens » Jean Jacques Rousseau. Etre de gauche, ce n’est pas accepter toujours plus de profits pour les uns, d’exploitation pour les autres, de vivre seulement pour consommer, de destructions des ressources de l’environnement. Cette vision capitaliste n’est pas la nôtre. Etre de gauche, c’est une volonté d’agir pour porter un projet plus humain. 1) Agir pour un droit à la personne Agir, c’est refonder l’aide sociale pour la dignité de l’être humain et l’efficacité de la lutte contre les inégalités. Allons plus loin, plus vite pour lutter contre la précarité et créer un droit de la personne. L’exclusion est un phénomène global car si les causes en sont multiples, les effets en sont souvent communs : exclusion économique, du logement, de la société démocratique et sociale. D’où la nécessité d’une prise en charge globale et centrée sur l’individu. Plus on parviendra à unifier les mesures de lutte contre l’exclusion moins la personne se sentira perdue, dispersée. Cette unification est donc un gage d’efficacité et de lisibilité pour ceux qui en bénéficient. Nous proposons un « guichet unique social », qui est le meilleur moyen de construire un parcours cohérent pour le demandeur. Le paradoxe de l’actuel modèle social, c’est qu’il génère l’idée qu’on crée une population assistée, dont l’exclusion se pérennise. Or, la faute n’en incombe pas aux bénéficiaires de ces aides mais bien au système qui s’est mis en place depuis des décennies. Il faut que cesse cette culpabilisation des chômeurs et de ceux qui reçoivent des prestations. L’insertion doit être un horizon concret pour toute politique publique. Il faut que la politique d’aide soit vraiment un tremplin vers l’insertion, plutôt qu’une assistance donnée à des gens qui ressentent dès lors leur exclusion comme profondément établie. Nous proposons de mettre en place une vraie politique de suivi social. Il faut que la personne exclue ait à faire à un référent unique et mettre en place un véritable suivi personnalisé. 2) Agir pour la justice fiscale La solidarité impose une juste participation de tous au financement de notre modèle social. Or, aujourd’hui, notre impôt sur le revenu est devenu trop complexe, il n’est plus compris par la plupart des citoyens. Opaque, notre impôt a perdu aussi en progressivité : du fait de l’accumulation des niches fiscales, les revenus les plus élevés ont un taux effectif moyen plus faible que les foyers les plus modestes. Dans ce contexte, il est plus que temps d’oser la révolution fiscale, nous en appelons à une fiscalité redistributive. « Pour gagner en justice fiscale, il faut un impôt progressif prélevé à la source sur tous les revenus. […] Il faut prendre en compte absolument tous les revenus et appliquer un taux d’imposition très progressif. » (Thomas Piketty, 2013) Il s’agit donc de mettre en place un nouvel impôt qui remplacera impôt sur le revenu, CSG, prélèvement libératoire et prime pour l’emploi, et qui aura les caractéristiques suivantes. • Un impôt prélevé à la source • Une assiette la plus large possible, inspirée de celle de la CSG, notamment basée sur les revenus du travail et du capital • Un barème très progressif et compris par tous, avec une très forte contribution pour les très hauts revenus, comme c’était le cas pour les Etats-Unis de 1930 à 1980 (par exemple avec un taux effectif de 60% pour les revenus supérieurs à 100 000 € mensuels) 3) Agir pour une économie sociale et écologique « La gauche a pour mission de ne pas se réduire à être celle qui corrige à la marge, ou même de façon plus importante, les inégalités de revenus. Elle doit viser à reconstruire la culture démocratique moderne. On ne change pas la société sans une philosophie sociale et politique, et le but de la gauche doit bien être de changer la société ». Pierre Rosanvallon dans La Société des égaux. Notre modèle de développement actuel et de croissance se fissure de toute part, voire se fracture. Notre environnement est gravement menacé par un désir de consommation rendu inépuisable et gangrénant la terre entière. • Des fissures économiques : une croissance faible voire nulle qui met en péril l’équilibre économique du pays et des foyers. • Des fissures écologiques : une surconsommation des ressources, et notamment des énergies fossiles, qui menace l’avenir de notre planète. • Des fractures sociales : un chômage de masse et une précarité qui excluent durablement une part croissante de la population. Face à ce constat, il est temps de changer de modèle, de penser autrement, de consommer autrement, de produire autrement! Nous assistons actuellement à l’émergence de nouveaux modèles de développement, centrés autour de l’économie collaborative : autopartage et covoiturage, plateformes de financement participatives, troc ou revente, échange de maison pour les vacances,... Ces initiatives, qui ont vu le jour grâce à internet, ont toutes en commun de penser autrement notre mode de consommation : plutôt que de posséder un service ou un bien, pourquoi ne pas le partager ? Plutôt que de passer par un intermédiaire, pourquoi ne pas s’associer avec d’autres citoyens pour construire, acheter, financer ensemble ? Loin d’être un phénomène mineur, une anecdote, le modèle de consommation collaborative est radicalement différent du capitalisme traditionnel, et se montre particulièrement vertueux : • Face à la crise économique, ce modèle propose de réaliser des économies et de gagner des revenus supplémentaires : le covoiturage coûte moins cher que de prendre seul ma voiture, je gagne de l’argent en louant ma maison pendant mon absence… • Face à la crise écologique, elle propose un modèle plus frugal basé sur la mutualisation, elle participe ainsi à la transition écologique • Face à la crise de lien social, elle génère de nouveaux échanges et partages entre individus, et donc recréé du lien de proximité Au final, elle permet de repenser la relation consommateur / producteur, et rend chaque citoyen producteur d’un nouveau service. « L’économie collaborative permet d’envisager une économie centrée sur l’humain, plus ouverte, plus respectueuse des ressources naturelles et génératrice de bien commun » (Antonin Léonard, co-fondateur de OuiShare) Nous sommes face à une « troisième révolution industrielle » (Jeremy Rifkin). Cette révolution est déjà en marche dans de nombreux pays et s’applique à tous les domaines de l’économie traditionnelle. La France a les moyens d’être le pôle d’excellence mondial dans l’économie collaborative, dans ce nouveau modèle de développement social et écologique. Nous proposons donc d’agir pour favoriser l’émergence de ce nouveau modèle • en inventant un cadre juridique propre à la consommation collaborative • en favorisant l’innovation dans ce domaine, par la mise en réseau des différentes initiatives, par la formation, • en accélérant la croissance de ce secteur, notamment par la commande publique • en informant les citoyens de ces nouveaux modes de consommation pour sortir d’un phénomène uniquement urbain La France organisatrice de la 21e conférence climat en 2015 (Paris Climat 2015) est engagée dans cette révolution écologique qui va transformer la société, l’économie, notre consommation, améliorer notre qualité de vie et surtout permettre la survie de la planète. Comme la France de gauche s’engage dans cette révolution écologique, elle doit aussi porter l’économie sociale qui est une composante de cette révolution pour produire mieux et consommer mieux et ainsi protéger notre planète. ******** Moi socialiste, J’aime la politique quand elle s’exerce sans tabous, qu’elle est loin des conformismes, quand elle bouscule, quand elle dérange sur le fond et sur la forme, qu’elle nous invite au mouvement et au changement. J’aime la politique quand elle a le sens de l’anticipation et qu’elle sait dénoncer un capitalisme qui perd tête. J’aime la politique quand la France métissée s’y reconnaît et quand la fraternité reprend toute sa dimension politique. J’aime la politique quand les citoyens se lèvent pour revendiquer une France laïque J‘aime la politique quand elle promeut une économie sociale, solidaire et écologique J’aime la politique quand elle est ambitieuse et volontaire pour mener la transition écologique. J’aime la politique quand elle promeut un système éducatif réducteur des nouvelles inégalités. J’aime la politique quand elle nous fait passer d’une société de la défiance à une société de la confiance pour mettre fin à la désespérance humaine J’aime la politique quand elle donne la possibilité à chaque citoyen d’être le meilleur expert de sa propre vie et qu’il puisse s’exprimer dans la démocratie participative complément de la démocratie représentative indispensable J’aime la politique quand elle respecte toutes les militantes et tous les militants, qu’elle respecte leur voix et qu’elle en veut même beaucoup plus. J’aime la politique quand elle évite la langue de bois et les figures convenues convenues J’aime la politique quand elle s’adresse sans démagogie à tous les Françaises et les Français et que la gauche retrouve enfin la confiance populaire. Moi socialiste, J’appelle la gauche à sortir des sentiers battus et des comportements par trop conformistes. Le conformisme est une stérilisation, qui ne permet pas de se projeter dans l’avenir et d’avancer. J’appelle à ce que nous retrouvions du souffle, de la hauteur, de l’idéalisme. « Si tu n’espères pas l’inespéré, tu ne le trouveras pas » Héraclite A vous toutes et tous, à toi je dis : aime la politique et AGIS pour la gauche innovante socialiste. Contacter les auteurs de la contribution : @AGIS_LaContrib https://www.facebook.com/collectifmilitantsocialiste [email protected]