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COMMUNE DE SOIRANS LOGEMENT T4 avec garage et jardin
République Française _______________ CANTON D'AUXONNE COMMUNE DE SOIRANS LOGEMENT T4 avec garage et jardin (pavillon jumelé) ________________ Tél.: 03 80 39 43 58 / Fax : 03 80 39 04 96 [email protected] www.mairie-soirans.fr 9 rue Fouffrans Logements type 4, avec garage et jardin (côté rue et à l’arrière du logement avec accès à partir du garage et du séjour) Adresse : 9 rue Fouffrans 21110 SOIRANS Loyer mensuel = 660 € Conditions : Charges mensuelles (ordures ménagères) = 10 € Dépôt de garantie = un mois de loyer Versement du dépôt de garantie et du premier loyer par chèque de Banque, à la remise des clés. Conditions de ressources Bail de 6 ans, révision annuelle du loyer en fonction de l’indice de révision des loyers Constitution du dossier de demande (voir fiches pages suivantes à compléter + pièces joindre) : - 3 derniers bulletins de salaire des demandeurs, - Justificatifs des autres revenus Familiales, indemnités, pension, …), - avis d’imposition au titre des revenus de 2010 (délivré en 2011) et au titre des revenus de 2009 (délivré en 2010), - si déjà en location : attestation de loyer précisant si les paiements sont à jour, - si pas en location : attestation de l’employeur des demandeurs justifiant d’un emploi permanent ou autre justificatif (Caisse d’Allocations Mairie – 11, Grande rue – 21110 SOIRANS OUVERTURE AU PUBLIC : mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 et samedi de 9 h 30 à 11 h 30 DEMANDE DE LOCATION D’UN République Française _______________ LOGEMENT T4 + garage Rue Fouffrans – SOIRANS CANTON D'AUXONNE COMMUNE DE SOIRANS ________________ Tél. : 03 80 39 43 58 / Fax : 03 80 39 04 96 [email protected] www.mairie-soirans.fr NOM et Prénom du demandeur : Dossier à adresser à : Monsieur le Maire Mairie - 11 Grande rue 21110 SOIRANS ……………………………………………………… NOM et Prénom du conjoint ou d’une personne à charge (s’il y a lieu) : ………………………………………………………………………………………………….. Adresse : …………………………………………………………..………………………. …………………………………………………………………………………... Téléphone (fixe et portable) : ……………………………………………………………….. E-mail : ………………………………………………………………………………………… Enfants (préciser Nom et Prénom, date et lieu de naissance) : …………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………... Adresse du logement demandé : 9 rue Fouffrans 21110 SOIRANS Date d’entrée demandée : …………………………………………………………………... Revenus mensuels du demandeur (à détailler) : …………………………………………. ………………………………………………………………………………………………...... Revenus mensuels du conjoint (à détailler) : ……………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Mairie – 11, Grande rue – 21110 SOIRANS OUVERTURE AU PUBLIC : mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 et samedi de 9 h 30 à 11 h 30 DEMANDE DE LOCATION D’UN LOGEMENT T4 avec garage Rue Fouffrans - SOIRANS NOM et Prénom du demandeur : ………………………………………………………… Pièces jointes : 3 derniers bulletins de salaire du demandeur, 3 derniers bulletins de salaire du conjoint, justificatif d’Allocations Familiales (CAF)* justificatif d’Aide personnalisée au logement (APL / CAF)* relevé d’indemnités : …………………………………………………………* relevé de pension : ……………………………………………………….…..* avis d’imposition au titre des revenus de 2010 (délivré en 2011) + conjoint éventuellement avis d’imposition au titre des revenus de 2009 (délivré en 2010) + conjoint éventuellement attestation de loyer précisant si les paiements sont à jour (si location en cours), attestation de l’employeur justifiant d’un emploi permanent ou autre justificatif autre document : ……………………………………………………………… * documents à produire si concerné A ……………………………………………. le ……………………….…………………… Signature(s) du (des) demandeur(s) Mairie – 11, Grande rue – 21110 SOIRANS OUVERTURE AU PUBLIC : mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 et samedi de 9 h 30 à 11 h 30
