Processus de délivrance des passeports et des cartes
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Processus de délivrance des passeports et des cartes
Processus de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité Comme pour les passeports, l’instruction des cartes nationaes d’identité (CNI) sera désormais faite via une application dénommée Titres Electroniques Sécurisés (TES). Les demandes sont déposées auprès des mairies équipées de dispositifs de recueil (DR), réparties sur l’ensemble du département. Dispositifs actuels Passeports Demande de l’usager Enregistrement Instruction Validation Fabrication Transport Remise Mairies avec DR Plateforme régionale Imprimerie nationale La Poste Mairies avec DR Instruction Validation Fabrication Transport Remise Plateforme régionale Imprimerie nationale La Poste Mairies Cartes nationales d’identité Demande Enregistrement de l’usager Mairies Dispositif unique dès décembre 2016 Passeports & cartes nationales d’identité Demande Enregistrement de l’usager Pré-demande en ligne possible Mairies avec DR Instruction Validation Fabrication Plateforme Passeports passeports Imprimerie nationale Imprimerie nationale CNI Transport Remise La Poste Mairies avec DR Processus de délivrance des permis de conduire S’agissant des permis de conduire, les auto-écoles et les particuliers peuvent enregistrer en ligne et gratuitement les demandes (première demande de permis, renouvellement ou extension). Dispositif actuel Permis de conduire Instruction Validation Fabrication Préfecture Imprimerie nationale Demande Enregistrement de l’usager Préfecture Transport Remise La Poste La Poste ou Préfecture Ecole de conduite Dispositif annoncé pour novembre 2017 Permis de conduire Demande de l’usager Enregistrement Web service Ecole de conduite Instruction Validation Fabrication Transport Remise Plateformes Imprimerie nationale La Poste La Poste Processus de délivrance des certificats d’immatriculation Pour les demandes de certificat d’immatriculation, les usagers auront le choix entre une téléprocédure gratuite, le service assuré déjà par les professionnels de l’automobile et des services payants (opérateurs privés). Dispositif actuel Certificats d’immatriculation Demande Enregistrement de l’usager Instruction Validation Préfecture Fabrication Transport Remise Imprimerie nationale La Poste La Poste Professionnels de l’automobile Dispositif annoncé pour novembre 2017 Certificats d’immatriculation Demande de l’usager Enregistrement Instruction Validation Fabrication Transport Remise Plateforme Imprimerie nationale La Poste La Poste Téléprocédure Professionnels Opérateurs