Résumés non techniques EI-ED - format : PDF

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PRESSIGNY TUBES
Dossier de demande d’autorisation – PRESSIGNY-les-PINS (45)
RESUMES NON TECHNIQUES
Ce résumé non technique a pour fin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations
contenues dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Il se décompose en 2 parties :
⇒ Résumé non technique de l’étude d’impact
⇒ Résumé non technique de l’étude des dangers
Le présent dossier est un dossier de régularisation administrative. Le site est déjà en activité. Il n’est
pas prévu d’extension ou construction nouvelles.
BUREAU VERITAS – CB003534/ 2484908/1
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PRESSIGNY TUBES
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
DESCRIPTION SIMPLIFIEE DU SITE
Les installations exploitées par la PRESSIGNY TUBES, faisant l’objet du présent dossier, sont
implantées 7 rue de Tailles sur le territoire de la commune de PRESSIGNY LES PINS, dans le
département du LOIRET (45) en région CENTRE.
Selon le référentiel LAMBERT II étendu, les coordonnées de ce site sont les suivantes :
X = 630,8 km
Y = 2319,5 km
PRESSIGNY TUBES produit sur son site de PRESSIGNY-les-PINS (45) des drains et tubes annelés
en PVC de diamètre allant de 50 à 470 mm. PRESSIGNY TUBES commercialise sa production et
réalise aussi des prestations de négoces pour des produits associés comme du géotextile, des
regards de contrôle, des tuyaux assainissements, des gaines TPC et autres accessoires de raccord.
Du fait de ses activités, les installations exploitées par PRESSIGNY TUBES sont soumises à la
législation des Installations Classées pour la protection de l’environnement, au titre des rubriques
suivantes :
N° de rubrique
Intitulé
Volume de l’activité sur le
site
Classement
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
adhésifs synthétiques) (transformation de)
1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de
température ou de pression (extrusion, injection, moulage,
segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière
susceptible d’être traitée étant :
2661-1b
a) Supérieure ou égale à 70 t/j (A)
b) Supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 70 t/j (E)
c) Supérieur ou égale à 1 t/j mais inférieure à 10 t/j (D)
Moyenne journalière :
21 T / jour
Volume maximal
demandé :
40 T/ jour
E
2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage,
meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d’être
traitée étant :
a) Supérieure ou égale à 20 t/j (E)
b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j (D)
adhésifs synthétiques) (transformation de)
2661-2a
1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de
température ou de pression (extrusion, injection, moulage,
segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière
susceptible d’être traitée étant :
a) Supérieure ou égale à 70 t/j (A)
b) Supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 70 t/j (E)
c) Supérieur ou égale à 1 t/j mais inférieure à 10 t/j (D)
2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage,
meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d’être
traitée étant :
a) Supérieure ou égale à 20 t/j (E)
b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j (D)
Moyenne journalière :
21 T / jour
Volume maximal
demandé :
40 T/ jour
E
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PRESSIGNY TUBES
N° de rubrique
Volume de l’activité sur le
site
Intitulé
adhésifs synthétiques) (stockage de) Le volume susceptible d’être
stocké étant :
2662-3
2663-2b
Classement
Volume actuel : 310 m3
Volume maximal
demandé :
400 m3
1. Supérieur ou égal à 40 000 m3 (A)
2. Supérieure ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 40 000 m3 (E)
3. Supérieure ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3 (D)
Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale
unitaire est composée de polymères (matières plastiques,
caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage
de)
1. A l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de
polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d’être stocké
étant :
a) supérieur ou égal à 45 000 m3(A)
b) supérieur ou égal à 2 000 m3, mais inférieur à 45 000 m3 (E)
c) supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 2 000 m3 (D)
2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible
d’être stocké étant :
a) supérieur ou égal à 80 000 m3 (A)
b) supérieur ou égal à 10 000 m3, mais inférieur à 80 000 m3 (E)
b) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 10 000 m3 (D)
D
Volume actuel : 32305 m3
Volume maximal
demandé :
40 000 m3
E
INTEGRATION DU SITE DANS SON ENVIRONNEMENT
Terrain d’implantation
Les terrains d’implantation du site PRESSIGNY TUBES, correspondent à la section UI du plan
cadastral de la Mairie de Pressigny-les-Pins.
Nouvelles sections
UI
Anciennes sections
apparaissant sur
cadastre.gouv
ZD
Parcelle
Lieu-dit
48
LE PETIT GUE
Ces parcelles sont actuellement la propriété de la société PRESSIGNY TUBES.
Le site de PRESSIGNY TUBES est localisé le long d’une voie sans issue.
Compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme
La commune de Pressigny-les-Pins est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le secteur d’implantation de PRESSIGNY TUBES est classé en zone ancienne ZD correspondant
désormais à la zone UI par le PLU.
La zone UI est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises
artisanales, des entrepôts et des bureaux. Les ouvrages publics ou d’intérêt général sont admis dans
toute la zone.
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PRESSIGNY TUBES
Servitudes
Selon les informations communiquées par les services de l’urbanisme de la mairie de Pressigny-lesPins, les terrains exploités par la Société PRESSIGNY TUBES, et en particulier la parcelle portant la
référence cadastrale n° 48 n’est pas grevé de servitudes particulières d’urbanisme.
Intégration paysagère
La répartition des surfaces est la suivante :
2
- Bâtiments : 4 308 m pour le bâtiment principal
2
- Surfaces imperméabilisées (voiries, parking) : 12 059 m de plateforme goudronnée et
2 288m² de la dalle ciment
2
- Surface de terrain non imperméabilisé (gravillons et espaces verts) : 38 171 m environ
Les bâtiments et les espaces verts du site seront régulièrement entretenus.
Le voisinage direct est le suivant :
Au Nord du site :
Les premières habitations se situent en limite de propriété au nord de l’installation. Il y a deux
pavillons d’habitation se situant à environ 10 mètres de la limite de propriété et à plus de 50 mètres du
bâtiment de production.
Au Sud du site :
En limite de propriété, il y a l’entreprise LEFEBVRE qui réalise des prestations de réparation de
matériels agricoles. Le bâtiment se situe à environ 20 mètres de la limite de propriété.
A l’Est du site :
Le site est entouré par des parcelles de champs cultivés. La première habitation se situe à plus de
600 mètres.
A l’Ouest du site :
Une parcelle de champs cultivés longue le bâtiment de l’autre côté de la rue des Tailles.
Au nord-ouest du site, en limite de propriété de la parcelle 40, il y a des bâtiments d’habitation se
situant à plus de 40 mètres de la limite de propriété.
TOPOGRAPHIE, RELIEF ET GEOLOGIE
Topographie
Au niveau du site de PRESSIGNY TUBES le terrain d’implantation se situe à une côte altimétrique
d’environ 112,5 m NGF. Il n’y a pas de dénivelé marqué au niveau du terrain occupé par PRESSIGNY
TUBES.
Hydrogéologie et eaux de surfaces
Il n’y a pas de captage pour l’alimentation en eau potable publique sur la commune de Pressigny-lesPins. Le premier captage se site sur la commune de Montbouy à environ 6 km. Le site de
PRESSIGNY TUBES ne se situe pas dans un périmètre de protection.
Le cours d’eau Le Vernisson traverse les communes de Nogent-sur-Vernisson et Pressigny-les-Pins
pour se jeter dans le Loing à hauteur de Montargis.
Historiquement, la qualité des eaux du Vernisson était suivie au niveau de la station de Nogent-surVernisson. Cette station de mesure a été arrêtée en 1985. Il n’existe pas d’autres données de suivi du
Vernisson, disponibles sur le site de la DREAL ou autres sites publiques.
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PRESSIGNY TUBES
EAUX - CONSOMMATION ET REJETS
Consommations
L’eau utilisée pour les besoins de l’activité provient de deux sources :
- d’un forage :
- pour les eaux de refroidissement des extrudeuses des lignes de production
- pour l’appoint du réseau d’eau pour le chauffage (pour les radians fonctionnant à l’eau
chaude)
3
L’eau issue du pompage est stockée dans une réserve enterrée de 50 m . Le circuit de
refroidissement n’est pas un circuit ouvert direct. Il est semi-ouvert. Seul un appoint d’eau du forage
est réalisé lorsque la température de l’eau de la bâche ne permet plus un refroidissement suffisant
des lignes d’extrusion.
L’ouvrage de prélèvement sur le forage a été équipé en 2012 d'un dispositif de disconnection afin
d'éviter tout phénomène de retour sur les réseaux d'alimentation.
- du réseau public d’adduction d’eau potable :
- pour les sanitaires, les douches
- pour le nettoyage des locaux
- pour l’aire de lavage des engins
Rejets
Eaux industrielles
Le surplus du circuit de refroidissement des lignes d’extrusion est rejeté dans le cours d’eau le
Vernisson.
Les eaux de lavage des engins (fréquence de lavage très faible) passent par un déshuileur qui est
annuellement vidangé et nettoyé par un prestataire spécialisé.
Les eaux de lavage, après passage dans le déshuileur sont évacuées vers la rivière Le Vernisson, via
le réseau des eaux pluviales.
Eaux usées
Les eaux sanitaires sont reliées à deux fosses septiques. Le 30 août 2007, le SPANC de la
Communauté de Communes de Châtillon-Coligny, a réalisé un diagnostic sur l’état du système
d’assainissement non collectif du site PRESSIGNY TUBES.
Eaux pluviales
La grande majorité des eaux pluviales de voirie des aires de stockage des produits finis, s’infiltrent
dans le sol. Les eaux pluviales de toiture et les eaux pluviales de voirie de quelques zones du site
sont évacuées vers la cours d’eau Le Vernisson. Trois points de rejet sont recensés sur le site. Les
trois points sont situés du côté Est du site en limite de propriété.
Le site n’est pas équipé de réseaux séparatifs. Les caractéristiques des trois points de rejet sont les
suivantes :
• POINT DE REJET n°1 : Eaux industrielles (refroidissement), eaux pluviales de voirie et eaux
pluviales de toiture : Ce rejet est constitué des eaux du forage, des eaux pluviales de toiture
(une partie) et des eaux pluviales d’une bande imperméabilisée
• POINT DE REJET n°2 : Eaux usées sanitaires, eaux de lavage, eaux pluviales de voirie et
eaux pluviales de toiture : Ce rejet recueille les eaux après traitement du déshuileur "zone de
lavage", les eaux sanitaires après traitement dans fosses septiques, les eaux de pluie de
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PRESSIGNY TUBES
•
toiture (une partie) ainsi que les eaux de pluie de voirie d’une bande imperméabilisée. En
l'absence de pluies, ce rejet est quasiment à sec.
POINT DE REJET n°3 : Eaux pluviales de voirie : Les eaux rejetés sont uniquement
composées des eaux de drainage d'infiltration dans le sol des eaux de pluie d’une bande non
imperméabilisée et non exploitée. En l'absence de pluies très abondantes ce rejet est à sec.
Les canalisations des points de rejet reliant le site au Vernisson sont des tubes annulés en PVC de
diamètre 300 mm.
Sur le reste des zones du site, les eaux pluviales de voirie s'infiltrent naturellement dans le sol.
Lors de la campagne d’analyse des eaux réalisée en 2012, toutes les concentrations mesurées sur
les point n°1 et n°2 de la société PRESSIGNY TUBES sont conformes aux valeurs réglementaires, à
l’exception du paramètre suivant :
• POINT N°2 : concentration en MES (270 mg/L).
Le point de rejet n°3 ne faisant pas l’objet d’écoulement d’eau.
Ce dépassement peut s’expliquer par le revêtement du sol extérieur qui est composé de granulats
pouvant générer des fines lors des épisodes pluvieux.
En effet un avaloir situé en limite de propriété, en point bas, avant le rejet, collecte la partie des eaux
pluviales ayant ruisselé sur cette aire de stockage extérieure et qui n’a pas pu s’infiltrer dans le sol (en
cas d’épisode pluvieux intense).
L’exploitant s’engage à se mettre en conformité sur ce paramètre dans un délai de 6 mois à réception
de l’arrêté préfectoral.
AIR
Sur le périmètre de la zone d’implantation du projet, la pollution atmosphérique est générée :
⇒ principalement par les activités agricoles de la zone (entretien des terrains, circulation des
engins agricoles,…),
⇒ par les installations thermiques (la chaufferie et dans un moindre mesure le groupe
électrogène),
⇒ par les rejets de l’installation de microfinage et broyage du PVC,
⇒ par les lignes d’extrusion.
L’impact lié au site de PRESSIGNY TUBES, provient :
⇒ de la chaudière fioul
⇒ du fonctionnement des chariots et autres engins sur le site (tracteurs)
⇒ du trafic des véhicules poids lourds lors des livraisons et des expéditions,
⇒ le trafic des véhicules du personnel
⇒ les équipements de production
Deux points de rejet en toiture sont existants : la chaufferie et l’installation de microfinage.
Les installations de combustion du site et les chariots sont régulièrement contrôlés et entretenus. Les
rejets de l’installation de microfinage sont canalisés. Les filtres sont entretenus. L’installation de
microfinage fonctionne ponctuellement.
Les installations de climatisation sont contrôlées périodiquement.
Les procédés ne sont pas générateurs de COV. Les matières premières principales entrant dans la
fabrication des drains, ne comporte pas de COV.
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PRESSIGNY TUBES
TRAFFIC
Le trafic de l'établissement comprend :
les véhicules de livraison de matières premières (PVC, lubrifiant, ficelles, colles,
huiles, et des produits de négoces, etc.) et l’expédition de produits finis (drains PVC et
produits de négoces),
la livraison en fioul,
les véhicules pour l'expédition des déchets,
les véhicules du personnel et des visiteurs.
Le dossier demande d’autorisation étant une régularisation, il n’y a pas d’impact supplémentaire sur
le trafic local.
DECHETS
Les déchets sont triés sur le site. Ils sont retirés et traités régulièrement par des entreprises
spécialisées dans des filières adaptées.
Les quantités de déchets produites sur le site sont globalement faibles pour une activité industrielle.
Les rebuts PVC de production sont broyés et incorporés dans de nouvelles fabrications.
BRUIT
Les sources de bruit dans le voisinage sont essentiellement liées :
• aux activités agricoles aux alentours du site,
• au trafic routier sur les infrastructures routières avoisinantes,
• aux activités de l’établissement voisin d’entretien et réparation d’engins agricoles.
Les sources de bruit sur le site seront essentiellement liées :
• aux équipements divers (chaudières, installations de pompage, compresseurs, système
d’aspiration etc.),
• aux manœuvres et trafic de poids lourds.
Les résultats de la campagne, réalisée en aout 2012, montrent la conformité des installations en limite
de propriété mais le non-respect des seuils d’émergence pour les habitations situées en limite nord de
propriété.
Le dépassement de l’émergence peut s’expliquer en raison de la proximité de la chaufferie et des
compresseurs se situant du côté Nord près des habitations.
L’exploitant s’engage à réaliser des travaux d’insonorisation dans un délai de 6 mois à compter de la
réception de l’arrêté préfectoral.
A l’issue de la mise en œuvre des mesures compensatoires, une nouvelle campagne sera réalisée
afin de s’assurer du respect de l’émergence au niveau du point de mesure P2.
Sol
Les activités du site sont susceptibles de créer une pollution du sol par :
-
déversement accidentel des produits chimiques stockés (huiles,…),
=> les produits chimiques sont stockés en quantités limitées sur le site. Ils sont abris et sur
rétention.
-
perte de confinement au niveau de la cuve de fuel enterrée,
=> La cuve à fioul est double peau. Un système de détection de fuite sous alarme est en
Fonctionnement.
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PRESSIGNY TUBES
-
eaux d’extinction incendie.
=> En cas d’incendie du bâtiment eaux d’extinction seront confinées.
L’incendie partiel ou total des stockages extérieurs apparait très peu probable. En effet les produits
finis en PVC sont considérés comme difficilement inflammables et auto-extinguibles Il nécessite une
importante source de chaleur pour s’enflammer et se consumer et sa combustion cesse dès que la
source d’ignition s’éloigne.
Ces évènements correspondent à des évènements accidentels.
IMPACT SUR LA SANTE
Vis-à-vis des effets potentiels sur la santé, les rejets du site ne présenteront aucune spécificité par
rapport à des rejets domestiques, à des voies de circulation ou à d’installations non classées.
L’ensemble des mesures prises dans le cadre de l’exploitation PRESSIGNY TUBES permet de
réduire les nuisances éventuelles. Les activités même de l’entreprise n’induisent pas des risques pour
la santé sur les populations avoisinantes. Les produits rejetés sont limités en quantités, en durée et
rejetés dans des conditions permettant leur dispersion rapide sans obstacle.
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PRESSIGNY TUBES
IMPACTS SUR LES ELEMENTS NATURELS
Les différentes zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF), ainsi que les
Zone NATURA 2000 et les espaces boisés classés du secteur sont suffisamment éloignées pour ne
pas être affectées par les activités de PRESSIGNY TUBES.
Le terrain d’implantation de PRESSIGNY TUBES est exploité depuis les années 70. Une partie des
terrains avoisinant est exploitées en surface agricole. Le site dispose d’espaces verts, et ce
notamment en limite Sud de propriété. L’impact sur la faune et sur la flore est très limité.
Le stockage des agents chimiques se fait sur rétention.
Les équipements de production sont situés sur une dalle étanche.
L’aire extérieure de déchets dangereux est sous abris et sur rétention.
Aucun rejet n’est effectué dans le sol ou dans la nappe.
Les cuves enterrées de carburant sont doubles peaux et équipées avec un système de détection de
fuite. Les livraisons en carburant restent limitées. Environ 3 fois par an.
L’impact sur le sol et la nappe souterraine est donc limité.
Le site de la zone d’implantation de PRESSIGNY TUBES n'est grevé d'aucune servitude découlant
des abords de monuments historiques ou de sites protégés.
Le site de PRESSIGNY TUBES est compatible avec le règlement de la zone du Plan Local
d’Urbanisme.
La commune de Pressigny-les-Pins est concernée par la Nappe de Beauce et milieux aquatiques
associés.
Les dispositions mises en place par l’exploitant, montrent que l’aménagement et l’exploitation du site
de PRESSIGNY TUBES est compatible avec le SDAGE du bassin Seine – Normandie et répondent
aussi aux objectifs de compatibilité avec le SAGE Nappe de Beauce.
La commune de Pressigny-les-Pins n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN). Aucun plan de prévention des risques technologiques (PPRT) n’a été réalisé sur la
commune.
La commune de Pressigny-les-Pins ne se situe pas dans une agglomération concernée par les plans
de protection de l’atmosphère (PPA).
« Faune, Flore, équilibre biologiques, continuité écologique et habitats »
La commune de Pressigny-les-Pins sur laquelle si situe PRESSIGNY TUBES :
- n’est pas située dans le périmètre d’une Zone d’Importance Communautaire définie au
titre de la Directive « Natura 2000 » pour la conservation des Oiseaux.
- n’est pas concernée par les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), définie au titre de
la Directive « Habitats ».
- n’est pas couvert par le périmètre d’une Zone Humide d’importance internationale
définie au titre de la convention RAMSAR.
- n’est pas dans une réserve naturelle nationale ou régionale
- n’est pas concernée le champ d’application d’un arrêté de protection du biotope
Au plan environnemental, le site est localisé dans un environnement ne présentant pas de
patrimoine naturel majeur.
18
PRESSIGNY TUBES
UTILISATION L’ENERGIE
Les équipements de production fonctionnent à l’électricité.
Le site dispose d’une chaufferie alimentée en fioul pour le chauffage des bureaux et une partie des
ateliers de production. Le site est équipé de 14 radians électriques et 7 radians eau chaude.
La plupart des installations de chauffage de l’atelier par radian à eau chaude, a été remplacée par
des radians électriques. Cette action a permis de réduire d’environ 1/3 les consommations en fioul. Ce
changement a nécessité un investissement de 15 k€.
L'établissement est équipé d’un groupe électrogène d’une puissance de 52 kVA. Son utilisation est
prévue en cas de coupure du réseau d’alimentation électrique pour le fonctionnement de la pompe de
forage, des palans pour l’alimentation des extrudeuses, l’éclairage de secours ainsi que le parc
informatique.
Le site n’est pas raccordé au réseau gaz de ville.
Quelques bouteilles de gaz pour l’alimentation des engins de manutention sont présentes sur le site.
PRESSIGNY TUBES suit l’évolution des différentes consommations énergétiques et les nouveaux
équipements sont choisis en partie en fonction de leur consommation d’énergie.
Les mesures permettant de limiter l’impact des installations passent notamment par le respect de la
réglementation relative aux rendements minimaux et aux contrôles périodiques des installations
consommant de l'énergie thermique.
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PRESSIGNY TUBES
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGER
ACCIDENTOLOGIE
La base de données ARIA, exploitée par le ministère de l'écologie et du développement durable,
recense les événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu, porter atteinte à la santé ou la
sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement. Pour l'essentiel, ces événements résultent
de l'activité d'usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, élevages classés au titre de la législation
relative aux Installations Classées, ainsi que et du transport de matières dangereuses.
Une recherche de l’accidentologie dans les domaines d’activités du site PRESSIGNY TUBES a été
faite sur les bases suivantes :
Activités : C22.21 - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Activités : C20.16 - Fabrication de matières plastiques de base
Il s’avère que PRESSIGNY TUBES est enregistrée sur le code C20.16, mais elle ne fabrique pas de
matière plastique de base. Le code correspondant à ses activités et le C22.21. Fabrication de
plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. 62 accidents sont répertoriés. 11 de ces
accidents mettent en œuvre du PVC.
Les risques principaux associés à l’activité de transformation de plastique sont l’incendie et les
émissions de vapeurs toxiques en cas d’échauffement de la matière.
La majorité des accidents recensés dans la base internet du BARPI relatifs à l’activité de
« transformation de matières plastiques » et repris ci-avant ne pourraient pas survenir sur le site de
PRESSIGNY TUBES. En effet la plupart des cas sont liés à des équipements non présents sur le site
comme les mélangeurs.
Aucun sinistre n’a été répertorié sur le site depuis la reprise d’exploitation par PRESSIGNY TUBES.
RISQUES NATURELS
Risques liés à la foudre
Une analyse du risque foudre a été réalisée dans le cadre de ce dossier de régularisation
administrative.
La conclusion de l’étude est la suivante :
« Il ressort de cette analyse que le risque tolérable sur la structure est plus élevé que le risque
probable estimé. De ce fait aucune protection n’est requise sur la structure et sur la ligne ».
Risque d'inondation
Le site n'est pas implanté en zone inondable.
Risque sismique
Tout le département du Loiret (45) est classé en zone de sismicité très faible (indice 1 sur une échelle
variant de 1 à 5). Ce risque est donc écarté.
21
PRESSIGNY TUBES
RISQUES LIES A L’ACTIVITE
Les risques potentiels liés à l’activité sont les suivants.
Activité
Défaillance
Causes
Explosion
en
cas
d'auto
Stockage
de
inflammation
PVC en silos
d'un nuage de
poussières
Malveillance
Court
circuit
électrique
Travaux
pas
points chauds
Explosion
en
cas
d'auto
inflammation
d'un nuage de
poussières
Court
circuit
électrique
Travaux
pas
points chauds
Aspiration
microfinage
Atelier PVC
Extrusion
/
Elévation
Défaillance
anormale de la
mécanique
température
Perforation
sciage en sortie Explosion
de
ligne Incendie
d'extrusion
Poussières
inflammables
au
contact
d'une source
d'ignition
Broyeur (chutes Explosion
de fabrication)
Incendie
Poussières
inflammables
au
contact
d'une source
d'ignition
Malveillance
Stockage
Incendie suite à Court
circuit
extérieur
des
apport
d'une électrique
produits finis en
source d'énergie Travaux
pas
PVC
points chauds
Prévention
Poussières de PVC considérées peu
explosives d'après la fiche de données de
sécurité
Systèmes de filtration et d’aspiration.
Les silos sont reliés à la terre.
Permis délivré par l'exploitant pour tout
travail par point chaud
Camions de livraison reliés à la terre
sécurité.
Filtres reliés à la terre
Système de décolmatage automatique
Lignes d’extrusions équipées de sondes de
température
Vérification périodique des dispositifs de
sécurité
Personnel formé à son outil de travail (arrêt
des installations)
Intervention
immédiate.
Surveillance
permanente par les opérateurs de la ligne.
Arrêt du chauffage en cas de détection de
vapeur de chlore.
Détection de l’élévation de la température
au niveau de la qualité produit en sortie de
la ligne d’extrusion
Protection
Il n’y a pas de matériel électrique dans
les silos.
Ils sont équipés de dispositifs d’évents.
La densité de population avoisinante
est faible
Installation dans un local dédié avec
des parois maçonnées.
Moyen de lutte contre l'incendie (RIA,
extincteurs, etc.)
Formation du personnel à l'utilisation
des RIA et extincteurs
Moyen de lutte contre l'incendie (RIA,
extincteurs, etc.)
Formation du personnel à l'utilisation
des RIA et extincteurs
Présence permanente du personnel sur
le site (en dehors des périodes de
fermeture annuelle)
Moyen de lutte contre l'incendie
(poteaux incendie internes et externes,
Poussières de PVC considérées peu extincteurs, bâche de 50m3 d’eau etc.)
explosives d'après la fiche de données de vérifiés périodiquement Formation du
sécurité
personnel
au
maniement
des
Asservissement aspiration / broyeur
extincteurs et RIA
le site hors week-end
Matériaux auto-extinguibles (PVC)
extincteurs, bâche de 50m3 d’eau etc.)
Contrôle des accès
vérifiés périodiquement
Site clôturé
Formation du personnel au maniement
des extincteurs et RIA
Pas d’historique de vol
sécurité
Copeaux non pulvérulent
Aspirateur
Site clôturé
Stockage
Malveillance
Zones de stockage du PE/PP entrecoupées
produits
en Incendie suite à Court
circuit par
zone
de
stockage
PVC
polyéthylène et apport
d'une électrique
(compartimentage
par
le
caractère
polypropylène
source d'énergie Travaux
pas extinguible du PVC)
points chauds Permis délivré par l'exploitant pour tout
(négoce)
extincteurs, bâche de 50m3 d’eau etc.)
vérifiés périodiquement
Formation du personnel au maniement
des extincteurs et RIA
22
PRESSIGNY TUBES
Activité
Défaillance
Causes
Prévention
Transformateurs Explosion
électriques
Incendie
Court-circuit
interne
Compresseur
Ruine
de Contrôles périodiques Local dédié. Moyens
l’équipement d’extinction
Installations
réfrigération
Circulation
extérieure
Parc
stockage
bouteilles
propane
Explosion
Protection
Contrôles périodiques Local dédié. Moyens
d’extinction. Thermographie infrarouge
Choc
Contrôles réguliers
Ruine
de
Détecteur de fuite de gaz
l'équipement
de Epanchement
accidentel
Explosion
Incendie
de
des Explosion
de Incendie
Collision
Vitesse limité à 15 km/h
Malveillance
Source
d'ignition
Bouteilles stockées dans des casiers isolés
Pas de matériel électrique à proximité
Voie de circulation large
Explosion
en
Chargeuses pour
cas
d'auto
l’alimentation
inflammation
des
lignes
d'un nuage de
d’extrusion
poussières
Dépotage
fioul
de Incendie
pollution
Stockage
intérieur
produits
négoce
des
Incendie
de
Court
circuit
électrique
Installations situées dans des locaux
sécurité.
Travaux
pas
maçonnés
points chauds
Cuves doubles peaux reliées à des
détecteurs de fuite.
Choc
Fréquence de livraison faible (3 fois dans
/
Ruine
de l’année environ)
l'équipement Présence permanente du personnel lors
d’une opération de dépotage
Camion et chariot sur la voirie
Faibles volumes stockés des produits
Court
circuit
de négoces
électrique
Contrôles périodiques des installations
Travaux
pas Incendie du local de stockage des produits électriques
points chauds de négoces
ou acte de
malveillance
Contrôle des accès / Site clôturé
L’analyse des risques montre qu’il n’y a pas de risques résiduels inacceptables.
23
PRESSIGNY TUBES
SCENARIOS RETENUS
Incendie
Les produits finis en PVC sont considérés comme difficilement inflammables et auto-extinguibles Il
nécessite une importante source de chaleur pour s’enflammer et se consumer et sa combustion cesse
dès que la source d’ignition s’éloigne.
Ainsi dans le cadre de l’étude de dangers, de par les caractéristiques du PVC difficilement
inflammable et auto-extinguible et par les moyens de maitrise mis en œuvre par PRESSIGNY TUBES,
aucune simulation incendie sur les stockages extérieurs n’a été réalisée.
Dans le cade du dossier une modélisation d’incendie a été étudiée. La modélisation concerne
l’incendie de l’ensemble de la zone de stockage des produits de négoce où la part de produit en PE
est plus importante (60% PE et 40% PVC).
La cartographie des flux pour le scénario est la suivante :
Site de PRESSIGNY TUBES
Pour le scénario modélisé, les distances atteintes par les flux thermiques de 3 kW/m², 5 kW/m² et 8
kW/m² demeurent dans les limites de propriété.
Le flux de 8 kW/m² relatif aux effets dominos sur les structures atteint la zone maintenance dans
laquelle il n’y a pas de potentiel combustible important.
L’incendie généralisé à l’ensemble du bâtiment n’est pas étudié dans la suite du dossier dans la
mesure où il s’agit d’un bâtiment de production dans lequel il n’y a pas de stockage ; le potentiel
combustible est donc faible.
Pour rappel, le stockage des produits finis se fait sur les aires de stockage extérieures éloignées du
bâtiment, et les matières premières principales sont stockées en silos à l’extérieur du bâtiment.
24
PRESSIGNY TUBES
MESURES DE PREVENTION
Des moyens de prévention et de protection sont mis en place sur le site afin de limiter les
conséquences des sinistres, et notamment :
•
•
•
•
•
•
•
•
Dispositifs de protection en cas d'incendie (extincteurs, RIA, etc.)
Contrôles périodiques (extincteurs, installations électriques, appareils de manutention,
chaufferie, etc.)
Formation du personnel à son outil de travail
Formations spécifiques (maniement des extincteurs, sauveteur secouriste du travail, etc.)
Affichage des consignes générales de sécurité (plan d'évacuation, etc.)
Stockage des produits chimiques sur rétention
Surveillance des installations
etc.
Afin de compléter les moyens d’extinction à disposition, conformément aux préconisations du SDIS
45, l’exploitant PRESSIGNY TUBES installera sur son site une réserve d’eau complémentaire de
3
120 m dans un délai de 6 mois à réception de l’arrêté préfectoral.
Afin de prévenir une pollution du Vernisson, l’exploitant installera, dans un délai de 6 mois à réception
de l’arrêté préfectoral, trois vannes de coupures qui permettront d’assurer le confinement des eaux
d’extinction en cas d’incendie, via les réseaux d’eau du site. Cela permettra de confiner les 400m3
des eaux d’extinction incendie.
25

Résumés non techniques EI-ED - format : PDF

Transcription

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