La Carte Horizon - Avantage Chomage

r
s lignes réguliè
r l’ensemble de
du
de voyager su
x commercial
de 10% du pri
on de précarité
ût
ati
co
situ
un
en
ur
er
po
jet
l’usag
tra
à
n
et
so
rm
de
r
pe
eu
ON
it la longu
La carte HORIZ
quelle que so
nsGironde er
net.
mbre 2012.
du réseau Tra
70% du SMIC
0€ au 1 septe
0,3
it
l inférieur à
so
rt,
po
trans
el ou familia
QUI PEUT EN
?
BÉNÉFICIER
Gironde
CONDITION
D'OCTROI :
Revenu mens
uel personn
La Carte Horizon
CE HORIZON
tre
ca tiv es de vo
LA CARTE À PU
piè ce s jus tifi
s.
ns em ble de s
, fix ée à 4 an
MENT
PARTE
fr
LE DE
gironde.
ttre l'e
va lid ité
ea u
me nt tra ns me
t sa du rée de
z ob lig ato ire
un ca r du rés
pu ce pe nd an
e, vo us de ve
mo nté e da ns
vo tre ca rte à
z
tre
ere
vo
à
erv
er
ns
Ch aq ue an né
la va lid
vo us co
t,
de
an
a
nd
ffir
pe
su
sit ua tio n. Ce
pu ce , il vo us
vo tre ca rte à
Po ur ac tiv er
ral
e.
nd
iro
sG
Co ns eil gé né
an
Tr
Pr és ide nt du
1re demande ieu r le
né de Mo ns
co urr ier sig
co ns erv er le
livrée.
i vous sera dé
nde
rte à puce qu
ler votre dema
t 4 ans la ca
ENT renouve
erez pendan
EM
erv
nuer
TIV
ns
RA
co
PÉ
us
Vo
pouvoir conti
devrez IM
de
s
n
ou
afi
n
e,v
tio
né
an
tre situa
Mais, chaque
catives de vo
pièces justifi
et fournir les
sociale.
la tarification
de
ier
fic
né
à bé
ts suivants :
des documen
ation au moyen
tifier de sa situ
jus
vra
de
,
de
on
micilié en Gir
: Ve uil lez
IMPORTANT
Duplicata Renouvellement Indiquer le motif du duplicata : ..........................................
Pour les renouvellements, merci de ne pas renvoyer votre carte à puce Le demandeu
r, do
PARTIE À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR
URNIR
PIÈCES À FO
de 3 mois
ts de moins
nt être récen
NOM (MARITAL) :.....................................................................................................
tificatifs doive
Tous les jus
cata
e ou un dupli
mand
.)
e première de
ergement, etc
NOM de jeune
fille :.................................................................................................
ntité pour un
cal
certificat d'héb
- 1 photo d'i de
rts du foyer fis
nc e de loyer,
de pa
(facture, quitta
et le nombre
de domicile
ant le revenu
- 1 justifi catif
revenu indiqu
le
r
su
l)
ôt
ca
mp
fis
d'i
ment
- Derni er avis
s de rattache
ers…
parents en ca moins de 3 mois :
d’emplois div
(ou celui des
de
, de formation,
de situation
tif
ca
tifi
pprentissage
jus
d’a
1
travail,
PRÉNOMS :..............................................................................................................
Photographie
(1re demande
ou duplicata)
contrat de
Date de naissance : ................................. Téléphone : ...).....................................
i
de salaire
lletin
ou dernier bu
Adresse : chez Mme ciale,
de l’allocation so
(à coller)
du Pôle Emplo
taire (CAF, etc validité, etc.)
nisme presta
mois) par l’orga nimum vieillesse, Pension d'in
3
de
ins
mo
(de
age, Mi
Allocation veuv
R.S.A., A.A.H.,
M.............................................................................
...........................................................................................................................................................
au choix :
sera déposé
ND E ?
entes requises,
MA
es réc
ER VOTR E DE
ces jus tificativ
OÙ ADRESS
pagné des piè
micile
mulaire, accom
for
t
la Mairie du do
sen
pendez
pré
Le
n Sociale de
ctio
dont vous dé
d'A
tion
e
ser
rvic
- au Se
votre
le Sociale d'In
s adressera
l)
Départementa
cia
n
So
iso
e
Ma
ntr
l'instruira et vou vo tre de ma nd e
la
Ce
à
t autre
il général qui
ral
Locale (ou tou
ssier au Conse tem en t au Co ns eil gé né
do
re
vot
- à la Mission
te
nsmettra ensui
en vo ye r dir ec
instructeur tra
ez ég ale me nt
L'organisme
ves.
r. Vo us po uv
ON en ret ou
ces justificati
carte HORIZ
gnée des piè
pa
om
acc
plétée
dûment com
TER LE :
I DE CONTAC
MENT, MERC
ONDE
RENSEIGNE
ports
POUR TOUT
RAL DE LA GIR
NÉ
GÉ
EIL
ers des Trans
CONS
ce des Usag
x
stres - Servi
rre
Te
rdeaux Cede
rts
po
3 - 33074 Bo
s Trans
22
71
CS
.83
.57
Direction de
ulle
ou 05.56.99
Charles de Ga
- poste 38.47
1 esplanade
05.56.99.33.33
Téléphone :
...........................................................................................................................................................
Votre situation actuelle (demandeur d’emploi, R.S.A., A.A.H. etc...) : ........................................
...........................................................................................................................................................
Votre revenu mensuel global actuel (personnel) :������������������������������(en Euros)
JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES FIGURANT AU VERSO
Documents récents de moins de 3 mois
Je m’engage sur l’honneur à signaler au Conseil général tout changement qui interviendrait dans ma situation et à lui remettre
ma carte de transport dès la reprise d’ue activité salariée ou le recouvrement d’un revenu supérieur à 70% du SMIC net.
Fait à .......................................................................................................... le ..............................................................
Signature du demandeur
PARTIE À REMPLIR PAR L’ORGANISME INSTRUCTEUR
Le demandeur sollicite l’attribution de la carte HORIZON en qualité de (préciser la catégorie d’ayant-droit) :
..............................................................................................................................................................................................................
(joindre la copie des pièces justificatives demandées au verso d’après originaux récents de moins de 3 mois)
Nombre de pièces jointes :........
OBSERVATIONS : Dans le cas de personnes relevant de situations particulières non spécifiquement visées au verso :
veuillez décrire la situation susceptible de justifier l’attribution de la carte HORIZON :
..............................................................................................................................................................................................................
Fait à .......................................................................................................... le ..............................................................
Cachet de l’organisme transmetteur
Dossier à transmettre au :
Nom, qualité et coordonnées téléphoniques
de la personne ayant réceptionné le dossier
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE
Direction des Transports Terrestres - Service des Usagers des Transports
1 esplanade Charles de Gaulle - CS 71223 - 33074 Bordeaux Cedex
Tél : 05.56.99.57.83 - Fax : 05.56.99.35.91 - site : transgironde.fr
Conformément à l’article de la loi n°78-17 du 06/01/78, le Conseil général de la Gironde reste le seul destinataire des informations colléctées.
Sur simple demande écrite, l’intéressé peut avoir accès aux informations le concernant et les corriger. Tout défaut de réponse entraîne un rejet de la demande.
NOTICE EXPLICATIVE
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
LA CARTE HORIZON
LA CARTE HORIZON
La carte HORIZON permet à l’usager en situation de précarité de voyager sur l’ensemble des lignes régulières
du réseau
TransGironde
que soit la longueur de son trajet pour un coût de 10% du prix commercial du
QUI
PEUT EN
BÉNÉFICIERquelle
?
transport, soit 0,30€ au 1er septembre 2012.
La carte HORIZON permet à l’usager en situation de précarité de voyager sur l’ensemble des lignes régulières
CONDITION
D'OCTROI : Revenu
mensuel
inférieur
70%
du de
SMIC
net.
du
réseau TransGironde
quelle que
soit lapersonnel
longueur ou
defamilial
son trajet
pour àun
coût
10%
du prix commercial
er
du transport soit 0,30€ au 1 septembre 2012.
LA CARTE À PUCE HORIZON
LAobligatoirement
CARTE transmettre
À PUCEl'ensemble
HORIZON
Chaque année, vous devez
des pièces justificatives de votre
CONDITION D’OCTROI : Revenu mensuel personnel ou familial inférieur à 70% du SMIC net.
situation. Cependant, vous conserverez votre carte à puce pendant sa durée de validité, fixée à 4 ans.
Chaque
année,
vous
devez
obligatoirement
l’ensemble
des pièces
justificatives
pour
Pour activer
votre
carte
à puce,
il vous suffiratransmettre
de la valider
à votre montée
dans un
car du réseau
confirmer votre situation. Cependant, vous conserverez votre carte à puce pendant sa durée de validité, fixée à 4 ans.
TransGironde.
Pour activer votre carte à puce, il vous suffira de la valider à votre montée dans un car du réseau TransGironde.
IMPORTANT : Veuillez conserver le courrier signé de Monsieur le Président du Conseil général
IMPORTANT : Veuillez conserver le courrier signé de Monsieur le Président du Conseil général
Vous conserverez pendant 4 ans la carte à puce qui vous sera délivrée.
Mais, chaque année,vous devrez IMPÉRATIVEMENT renouveler votre demande
et fournir les pièces justificatives de votre situation afin de pouvoir continuer
à bénéficier de la tarification sociale.
Ledemandeur,
demandeur,domicilié
domiciliéen
enGironde,
Gironde,devra
devrajustifier
justifierde
desasasituation
situationau
aumoyen
moyendes
desdocuments
documentssuivants
suivants: :
Le
PIÈCES
À FOURNIR
PIÈCES
À FOURNIR
Tous
les justificatifs
doivent
récents
moinsde
de 33 mois
mois
Tous les
justificatifs
doivent
êtreêtre
récents
dedemoins
photo d’identité
d'identité pour
-- 11 photo
pour une
une première
première demande
demande ou
ou un
un duplicata
duplicata
-- 11 justificatif
(facture, quittance
quittance de
de loyer,
loyer, certificat
certificat d'hébergement,
d’hébergement, etc.)
etc.)
justificatif de
de domicile
domicile (facture,
Dernier avis d’impôt
d'impôt sur
etet
le le
nombre
dede
parts
du foyer
fiscal
-- Dernier
sur le
le revenu
revenuindiquant
indiquantlelerevenu
revenu
nombre
parts
du foyer
fiscal
(ou
celui
des
parents
en
cas
de
rattachement
fiscal)
(ou celui des parents en cas de rattachement fiscal)
- 1 justificatif de situation de moins de 3 mois :
- 1 justificatif de situation de moins de 3 mois :
contrat de travail, d’apprentissage, de formation, d’emplois divers…
Photocopie du contrat de travail, d’apprentisage, de formation, d’emplois divers...
ou dernier bulletin de salaire
ou dernier bulletin de salaire
du Pôle Emploi
Notification de rejet ou de
paiement
Pôle Emploi
(de moins dedu
3 mois)
par l’organisme prestataire (CAF, etc.)
de A
ttestation de
paiement
par l’organisme
prestataire
(CAF, etc.)
de l’allocation
sociale
(de moins
de 3 mois
l’allocation
sociale,
R.S.A.,
A.A.H., Allocation
veuvage,
Minimum
vieillesse,
Pension
d'invalidité,
etc.):
R.S.A., A.A.H., Allocation veuvage, Minimum vieillesse, Pension d’invalidité, etc.)
OÙ ADRESSER VOTRE DEMANDE ?
Le présent formulaire, accompagné des pièces justificatives récentes requises, sera déposé au choix :
Le présent
formulaire,
accompagné
des
justificatives
récentes requises, sera déposé au choix :
- au
Service d'Action
Sociale de
la pièces
Mairie du
domicile
-- au
d’Action Sociale
de la d'Insertion
Mairie du dont
domicile
à laService
Maison Départementale
Sociale
vous dépendez
(ou tout autre
Centre d’Insertion
Social)
-- à la
la Mission
MaisonLocale
Départementale
Sociale
dont vous dépendez
L'organisme
instructeur
transmettra
votre
dossier
au Conseil général qui l'instruira et vous adressera votre
à la
Mission Locale
(ou ensuite
tout autre
Centre
Social)
carte HORIZON
en retour.
Vous pouvez
également
envoyer
au Conseil
général
L’organisme
instructeur
transmettra
ensuite
votre dossier
au directement
Conseil général
qui l’instruira
etvotre
vous demande
adressera
dûment
complétée
accompagnée
des
pièces
justificatives.
votre carte HORIZON en retour.
OÙ ADRESSER VOTRE DEMANDE ?
Vous pouvez également envoyer directement au Conseil général votre demande dûment complétée
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, MERCI DE CONTACTER LE :
accompagnée des pièces justificatives.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE
POUR TOUT RENSEIGNEMENT,
MERCI DE CONTACTER LE :
Direction des Transports Terrestres - Service des Usagers des Transports
1 esplanadeCONSEIL
Charles deGÉNÉRAL
Gaulle - CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
DE LA- GIRONDE
Téléphone : 05.56.99.33.33 - poste 38.47 ou 05.56.99.57.83
Direction des Transports Terrestres - Service des Usagers des Transports
1 esplanade Charles de Gaulle - CS 71223 - 33074 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05.56.99.33.33 - poste 38.47 ou 05.56.99.57.83