Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs
Introduction
Kuoni a été désignée par l'UEFA agence d'hébergement officielle pour l'Euro 2016 de football et gérera à ce titre
l'hébergement et d'autres services pour un certain nombre de groupes cibles importants en lien avec l'Euro 2016. Le présent
Code de conduite des fournisseurs a été introduit, dans un effort conjoint, à l'intention de tous les fournisseurs de l'agence
d'hébergement de l'Euro 2016.
Déclaration de l'UEFA
L'UEFA s'engage en faveur d'une stratégie de développement durable à long terme, s'assurant que ses activités sont menées
d'une manière qui soit écologiquement rationnelle, économiquement viable et socialement responsable. L'UEFA a pour
objectif d'encourager auprès de ses fournisseurs le respect de normes élevées en matière de protection de l'environnement et
de sécurité sociale, en particulier dans le cadre de l'organisation des événements UEFA.
En conséquence, l'UEFA demande que les fournisseurs sélectionnés dans le cadre de l'Euro 2016 respectent pour la fourniture
de leurs produits et services les principes suivants tirés du Pacte Mondial de l'ONU.
Déclaration de Kuoni
Kuoni Travel Holding Ltd et ses filiales (désignées ci-après collectivement « Kuoni ») assument envers la société leur
responsabilité de se comporter en entreprise citoyenne responsable. Outre le respect des lois applicables, les priorités de
Kuoni en termes de responsabilité entrepreneuriale portent sur : ses employés, une gestion durable des chaînes
d'approvisionnement, des produits durables, les droits humains du travail, les ressources naturelles, le changement climatique
ainsi que la gouvernance et la conformité. En vue d'atteindre ses objectifs en matière de responsabilité entrepreneuriale,
Kuoni travaille en étroite collaboration avec ses propres employés, ses clients, ses partenaires tels que les ONG, ses
fournisseurs, ainsi qu'avec les populations locales sur les lieux de destination.
Le Code de conduite des fournisseurs sert de principe directeur pour les normes de conduite, les valeurs et les principes
éthiques dont Kuoni s'attend à ce qu'ils soient respectés par ses hôteliers, exploitants de bateaux de croisière, organisateurs
d'excursions et autres fournisseurs (désignés ci-après individuellement « fournisseur » et collectivement « fournisseurs »)
lorsque ceux-ci exécutent des prestations pour le compte de Kuoni. Le présent Code de conduite fait partie intégrante des
contrats conclus entre Kuoni et ses fournisseurs. Par ailleurs, chaque fournisseur doit faire en sorte que toutes les personnes
travaillant pour son compte (qu'elles soient ou non employées par lui) se conforment au présent Code de conduite des
fournisseurs, qu'elles sont toutes suffisamment qualifiées et formées, et qu'elles disposent des aptitudes et des connaissances
nécessaires pour remplir leurs obligations en vertu du présent Code de conduite des fournisseurs.
1.
Conformité aux lois applicables
1.1 Généralités
Kuoni attend de ses fournisseurs qu'ils respectent toutes les lois et tous les règlements en vigueur à l'échelle
internationale, nationale et locale, et qu'ils appliquent les normes minimales de l'industrie et les autres dispositions
réglementaires applicables selon les exigences les plus strictes.
1.2 Normes anti–corruption
•
•
•
1
Le fournisseur doit respecter les lois, statuts, règlements, codes, etc. en vigueur en matière de corruption
active ou passive.
Le fournisseur doit s'abstenir de s'engager dans toute forme de corruption active ou passive (y compris les paiements de
facilitation) lorsqu'il traite avec des privés ou des agents publics. En particulier, le fournisseur ne doit pas offrir, fournir,
autoriser, demander ni recevoir un quelconque avantage financier ou d'une autre nature (comme des cadeaux ou des
offres d'hospitalité) dans l'intention ou la perspective d'influencer ou de déterminer la prise de décision ou la conduite du
destinataire et/ou en tant qu'incitation ou récompense pour l'exercice malhonnête de ses fonctions par une personne.
Si un fournisseur agissant au nom de Kuoni prend connaissance d'un comportement suspect ou à risque ou
d'un acte de corruption, il doit immédiatement le signaler à Kuoni et suivre les instructions de ce dernier en la
matière.
2.
•
•
•
•
•
•
3.
Environnement
Les fournisseurs doivent s'efforcer de minimiser les impacts négatifs de leurs activités sur l'environnement.
Le fournisseur doit réduire activement les quantités d'énergie et d'eau qu'il utilise et restreindre à un minimum
l'usage de produits chimiques dont il est notoire qu'ils peuvent provoquer des dégâts à l'environnement ou qu'ils
présentent des risques pour la santé humaine et/ou la nature.
Le fournisseur doit respecter les législations nationales et internationales contraignantes, en particulier en ce qui
concerne les procédures et normes de gestion des déchets, la manipulation et l'élimination des produits chimiques,
ainsi que le traitement des autres matériaux dangereux, des émissions et des effluents.
Le fournisseur doit surveiller et contrôler les eaux usées et déchets solides qu'il produit et doit les traiter de façon
appropriée avant de les rejeter ou de les éliminer.
Le fournisseur doit réduire au maximum, dans la mesure du possible et du raisonnable, les quantités de déchets de tout
type qu'il génère.
Le fournisseur doit respecter les normes relatives au bien-être des animaux décrites dans la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et les exigences minimales de
l'ABTA en matière de bien-être des animaux.
Droits humains & conditions de travail
3.1 Droits humains fondamentaux
•
•
•
•
•
•
Le fournisseur ne doit pas discriminer ses employés en fonction de leur sexe, de leur âge, de leur religion, de leur
race, de leur tribu, de leur caste, de leur origine sociale, de leur handicap, de leur nationalité, de leur appartenance
à des organisations de travailleurs, de leur affiliation politique, de leur orientation sexuelle ni de toute autre
caractéristique personnelle.
Le fournisseur doit s'assurer que tous ses employés entrent dans leur entreprise de leur propre gré et sont également
libres de mettre un terme à leur relation contractuelle quand ils le souhaitent et sans pénalité, pour autant que la
procédure respecte les termes du contrat de travail (oral ou écrit).
Le fournisseur ne doit recourir à aucune forme de travail forcé.
Le fournisseur reconnaît la liberté d'association et le droit à la négociation collective.
Le fournisseur ne doit se livrer à aucune pratique sur le lieu de travail qui viole les droits humains fondamentaux;
la violence physique, les châtiments corporels ou la menace de violence physique ou de châtiments corporels, le
harcèlement sexuel ou d'autre nature ainsi que toute autre forme d'intimidation sont interdits.
Le fournisseur prévoit une procédure de dépôt de plainte à travers laquelle les employés peuvent signaler aux
cadres dirigeants des problèmes majeurs liés à leur travail, soulever des griefs (y compris concernant des actes de
harcèlement) et demander réparation.
3.2 Travail des enfants
•
•
Le fournisseur ne doit pas employer d'enfants de moins de 15 ans; toutefois, si la législation
locale prévoit un âge supérieur pour travailler ou pour effectuer la scolarité obligatoire, c'est l'âge le plus élevé qui
s'applique. Si la loi locale fixe l'âge minimal à 14 ans, en vertu des exceptions accordées aux pays en développement
dans la convention 138 de l'OIT, cet âge prévaut cependant.
Si le fournisseur emploie des jeunes âgés de 14 à 18 ans, il doit faire preuve d'égards particuliers à leur
encontre, par exemple en réduisant leurs heures de travail.
3.3 Sécurité au travail
•
•
•
Le fournisseur doit proposer un environnement de travail sûr et hygiénique. Il doit prendre les mesures qui s'imposent
pour prévenir les maladies, les accidents et les blessures au travail;
Si le fournisseur fournit un logement, celui-ci doit être en conformité avec les législations et normes locales et nationales.
Le fournisseur doit s'assurer que des alarmes incendie, des extincteurs et des issues de secours accessibles existent
partout, y compris dans les lieux réservés au personnel. Les exercices d'évacuation doivent faire partie des mesures de
formation du personnel et doivent être répétés régulièrement.
3.4 Salaires et heures de travail
•
•
•
•
2
Les salaires payés par le fournisseur doivent respecter ou dépasser les minimums légaux et/ou les normes de
l'industrie. Aucune déduction illégale ou indue n'est autorisée sur les salaires.
Les heures de travail des employés doivent correspondre aux exigences légales et/ou aux normes de l'industrie.
Le fournisseur doit accorder à ses employés le congé annuel prévu ainsi que les congés maladie sans qu'ils n'en subissent
aucune forme de répercussion.
Le fournisseur doit accorder aux employées de sexe féminin le congé maternité prévu et les autres droits liés à leur
grossesse.
4.
Exploitation sexuelle des enfants et adolescents
4.1 Ligne de conduite
•
•
Le fournisseur ne doit ni permettre ni tolérer de cas de prostitution enfantine dans ses locaux et ses installations.
Le fournisseur doit signaler aux autorités locales compétentes tout comportement suspect de la part de ses clients,
de ses employés ou de toute autre personne chez le fournisseur ou durant des excursions.
4.2 Définition
Aux fins du présent paragraphe 4, un « enfant » est défini selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de
l'enfant comme une personne âgée de moins de 18 ans.
5.
•
•
6.
Approvisionnement local et retombées pour les communautés
Le fournisseur doit privilégier activement les biens de production locale aux produits importés, à chaque fois que cela est
possible et raisonnable.
Le fournisseur doit promouvoir vis-à-vis des clients les produits et services locaux, en recommandant des guides, des
restaurants, des marchés et des centres d'artisanat, dans la mesure du possible et du raisonnable et s'ils peuvent
être considérés comme sûrs.
Application & surveillance
6.1 Principe de confiance
Par principe, Kuoni fait confiance à ses fournisseurs pour qu'ils respectent les termes et conditions du présent Code de
conduite des fournisseurs et qu'ils fassent de leur mieux pour répondre aux standards de Kuoni.
6.2 Sphère d'influence
•
•
Le fournisseur doit s'assurer que les principes énoncés dans le présent Code de conduite sont communiqués, mis en
œuvre et adoptés au sein de son environnement commercial. En fonction des besoins et d’une manière appropriée, le
fournisseur doit impliquer ses employés, sa direction et les autres parties prenantes telles que les communautés locales.
Le fournisseur est invité à prendre des mesures pour encourager à travers toute sa chaîne de création de valeur
l'adhésion au présent Code de conduite. Les sous-traitants des fournisseurs ne sont toutefois pas liés par les termes
du présent Code de conduite des fournisseurs.
6.3 Surveillance
•
•
Lorsqu'il est invité à le faire, le fournisseur doit fournir un rapport d'auto-évaluation sur l'observation des règles à suivre
et les progrès accomplis sur tous les points mentionnés dans le présent Code de conduite. Le fournisseur doit remplir
intégralement, promptement et avec exactitude les formulaires d'auto-évaluation fournis par Kuoni.
Le fournisseur accepte que ses locaux et installations soient inspectés et que Kuoni et/ou ses représentants (y compris
des tiers désignés par Kuoni) évaluent en tout temps sa conformité aux normes et son respect des règles en vigueur. Le
fournisseur doit coopérer dans la mesure du possible lors de tels audits.
6.4 Non-conformité
S'il y a violation par le fournisseur des termes et conditions du présent Code de conduite des fournisseurs (p. ex. en présence
de travail des enfants avéré ou si un employé du fournisseur sert d'intermédiaire à des actes de prostitution enfantine ou
encore en cas de non-respect de la législation en matière d'écologie), Kuoni est en droit de résilier avec effet immédiat tout
contrat et toute forme de collaboration avec le fournisseur, et se réserve le droit d'intenter, à sa discrétion, une éventuelle
action en justice.
Novembre 2015
3