reglement interieur nap

REGLEMENT INTERIEUR NAP
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la commune de Melun
organise des Nouvelles Activités Péri éducatives (NAP) les lundis, mardis, jeudis et vendredis des
périodes scolaires pour tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et
élémentaires de la commune de Melun. A chaque jour correspond un secteur :
Le secteur I :
 Le lundi de 13 h 45 à 16 h 30 dans les écoles Henry Dunant, Paul Cézanne,
Suzanne Masson, Decourbe et Mézereaux maternelles et élémentaires
Le secteur II :
 Le mardi de 13 h 45 à 16 h 30 dans les écoles maternelles et élémentaires Jules Ferry,
Jean Bonis et Beauregard
Le secteur III :
 Le jeudi de 13 h 45 à 16 h 30 dans les écoles maternelles et élémentaires Capucins,
Françoise Dolto et Montaigu
Le secteur IV :
 Le vendredi de 13 h 45 à 16 h 30 dans les écoles maternelles et élémentaires Gatelliet,
Pasteur, Armand Cassagne et Gabriel Leroy.
Chaque année, la rentrée des Nouvelles Activités Péri éducatives se fera le lundi suivant la
semaine de la rentrée des classes.
Lors des grèves, il n’y a pas de Nouvelles Activités Péri éducatives, quel que soit le secteur, que
l’école soit en grève ou non. Les équipes assurent ce jour là le service minimum d’accueil.
ARTICLE 2 : LES INSCRIPTIONS
Les Nouvelles Activités Péri éducatives (NAP) sont gratuites et facultatives.
Les enfants sont inscrits dans ce cadre dès lors qu’ils sont inscrits à l’école. Les parents ont la
possibilité de les désinscrire, cela implique le départ de l’enfant en fin de matinée ou après la
restauration scolaire à 13 heures 45. Il relève de la responsabilité des responsables légaux de
l’enfant d’organiser son départ de l’école dans le cas d’une désinscription aux NAP.
Toute désinscription est définitive après le 1er janvier de l’année scolaire en cours.
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Toute demande de réinscription sera précédée d’un courrier adressé à Monsieur le Maire, Hôtel
de Ville, rue Paul Doumer. Celle-ci se réserve le droit d’accéder ou non à la demande, en fonction
des possibilités de l’organisation.
Les responsables légaux de l’enfant doivent fournir tous les éléments administratifs et de santé
nécessaires à la prise en charge de leur enfant dans le cadre des NAP.
ARTICLE 3 : L’ENCADREMENT
La Ville de Melun est signataire d’un Projet Educatif du Territoire.
Le taux d’encadrement prévu est en fonction de la réglementation en vigueur.
Un Responsable de site Ecole est désigné pour chaque école. Il a les qualifications pour encadrer
l’équipe durant l’après-midi.
L’encadrement des enfants est assuré par tout le personnel qualifié de la commune ainsi que par
différents partenaires (Etat – associations – écoles – Techniciens de la Ville…)
Différentes Directions interviennent plus particulièrement dans le cadre des NAP :
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La Direction de l’Education
La Direction Jeunesse – Sports et Loisirs
La Direction des Centres de Loisirs
La Direction des Centres Sociaux
La Direction des Affaires Culturelles
La Direction du Développement Durable
Afin d’optimiser la sécurité des enfants lors de sorties ou d’activités spécifiques, l’équipe se donne
la possibilité de proposer aux familles de venir un après-midi afin de renforcer l’encadrement. Les
personnes sont obligatoirement majeures.
ARTICLE 4 – LES ANIMATIONS
Les animations proposées sont variées.
Le choix des acteurs est de proposer un planning diversifié d’activités, d’animations et de projets
pour chaque groupe de classe en lien avec les domaines retenus selon un cycle se déroulant toute
l’année scolaire, de vacances à vacances.
Les parcours d’activités débutent le 1er octobre de l’année scolaire et se terminent le 30 juin. Le
mois de septembre et la dernière semaine d’école sont multi activités ou festifs.
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Les domaines :
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La culture
L’environnement et le développement durable
Le sport, la forme et le bien être
Le vivre ensemble et la citoyenneté
Connaissance du monde, patrimoine, histoire et langues
Les jeux, grands jeux et jeux de société
L’enfant ne choisit pas son parcours mais passe par un cycle de découvertes dans différents
domaines adaptés à sa classe d’âge tout au long de l’année scolaire. Les parcours sont proposés
par classe.
Il pourra être proposé des sorties, des spectacles, des visites tout au long de l’année
indépendamment du cycle dans lequel se trouvera la classe.
Dans cet esprit de découverte, il est demandé aux enfants de participer aux différentes activités
proposées.
Les enfants auront une tenue qui leur permettra d’être à l’aise. Lors du cycle Sport, Forme et Bien
Etre, les enfants auront une tenue adaptée.
La famille s’assure de vêtir son enfant avec une tenue adaptée à la saison (vêtements de pluie,
chapeaux de soleil …)
Les Nouvelles Activités Péri éducatives sont des temps éducatifs et ludiques. L’ambiance est
conviviale, propice à la découverte du vivre ensemble et à la détente.
L’objectif principal est l’épanouissement de l’enfant.
ARTICLE 5 – LES LIEUX D’ACTIVITES
Toutes les structures de la Ville habilitées à recevoir du public ainsi que toutes les écoles.
Les enfants se rendront à pied dans tous les lieux. A titre exceptionnel, ils peuvent également être
véhiculés en bus ou mini bus dans le respect des réglementations en vigueur.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANIMATION
Les enfants sont pris en charge à 13 h 45 par leur référent classe, il procéde à l’appel et à la
présentation de l’après-midi. Les enfants sont accompagnés ensuite sur leurs lieux d’activités.
Tous les enfants sont de retour à l’école, si l’activité s’est déroulée en dehors de l’école, à
16 heures 15 afin de récupérer leurs cartables.
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L’animateur référent procède à la sortie de classe dans le respect des modalités de sortie de
l’équipe enseignante de l’école. L’équipe est particulièrement vigilante au départ des enfants des
classes de CP et CE1.
Aucun enfant ne peut rejoindre les NAP après 14 heures et aucun enfant ne peut quitter son lieu
d’activité au cours de l’après-midi et avant 16 heures 30.
Les responsables légaux s’engagent à respecter les horaires et à organiser l’arrivée et le départ de
leur enfant dans les meilleures conditions possibles. La responsabilité des équipes commence dès
que l’enfant a franchi le portail de l’école.
Tout enfant restant dans l’enceinte de l’école pour les plus jeunes, ou devant l’école sera remis au
personnel de garderie ou de l’étude. Toute heure de garderie ou d’étude commencée sera facturée.
Un courrier sera envoyé aux responsables légaux.
Au bout de trois retards, la famille sera rencontrée afin de trouver une solution qui permette à
l’enfant ainsi qu’aux encadrants de ne plus se retrouver en difficulté à la sortie des NAP.
L’interruption de la participation de l’enfant aux NAP ne sera envisagée qu’en dernier recours par
la famille ou la commune.
ARTICLE 7 : REGLES DE VIE ET SANCTIONS
REGLES DE VIE
Le respect est une valeur primordiale, respect de soi, de ses camarades, des adultes, des
encadrants, des bâtiments, du mobilier, du matériel et des consignes.
Dans l’enceinte de l’école, afin de favoriser une cohérence éducative, toutes les règles de vie ainsi
que le règlement intérieur de l’école doivent être respectés, ceci est valable pour tous les lieux où
se rendront les enfants pour leurs activités.
L’équipe d’encadrants des NAP proposera une charte du vivre ensemble adaptée, en cohérence
avec les règles de vie de l’école.
Chaque domaine d’activités a ses propres règles d’hygiène et de sécurité, l’intervenant informera
les enfants et les accompagnera à la bonne compréhension des consignes et à leur respect.
En cas de détérioration du matériel, d’acte de vandalisme, de comportement violent ou
irrespectueux, de refus répétés de participer aux activités, de graves manquements aux règles de
vie, à sa mise en danger et à la mise en danger d’un camarade ou du groupe, la Ville prend toutes
les mesures nécessaires qui s’imposent et informe les parents de la procédure engagée.
SANCTIONS :
Tout manquement aux règles de vie établies fera l’objet de rappels gradués allant de la rencontre
des parents ou du représentant légal à la remise en question de la présence de l’enfant dans le
cadre des NAP.
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1 – Intervention orale formulée directement à l’enfant et aux responsables légaux de l’enfant
2 – Rencontre de la famille avec le responsable du site et une autorité compétente
3 – Courrier envoyé précisant les solutions trouvées ainsi que l’engagement de la famille et de
l’enfant
4 – Si cela n’est pas suffisant, un avertissement écrit est envoyé à la famille par l’Adjoint délégué
5 – En dernier recours, un avertissement écrit après une deuxième rencontre avec la famille
précisant, soit un arrêt temporaire, soit une radiation quand toutes les solutions mises en œuvre,
acceptables par les parties, sont restées sans effet.
En cas de faute grave, l’enfant se mettant lui-même en danger ou mettant en danger autrui,
l’exclusion temporaire ou définitive pourra être effective rapidement avec notification à la famille
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il sera possible de reconsidérer l’accueil de l’enfant après entretien avec la famille, l’enfant et les
équipes.
Dans la mesure où un enfant, un groupe d’enfants détériorent volontairement le bâtiment, le
mobilier ou du matériel, ses responsables légaux seront dans l’obligation de participer aux frais de
réparation ou de remplacement du bien endommagé.
ARTICLE 8 : HYGIENE ET SECURITE
Tous les acteurs, dans le cadre des NAP, assurent leurs missions dans le strict respect de toutes
les réglementations et législations en vigueur.
Les intervenants ne sont pas habilités à administrer des médicaments aux enfants.
Si un enfant a une pathologie qui nécessite la prise d’un médicament l’après-midi, après entretien
avec la famille, seul le responsable du site ou un encadrant (animateur) auront éventuellement la
possibilité de le faire.
En cas d’accident nécessitant la présence des secours, les parents sont prévenus immédiatement.
ARTICLE 9 : INFORMATION DES FAMILLES
L’équipe des NAP utilisera tous les moyens de communication mis à sa disposition afin
d’informer les familles sur les programmes, les déroulements et lieux d’activités. Les familles
pourront également communiquer avec l’équipe des NAP par courriel ou en joignant directement
le pôle administratif des NAP.
Le présent règlement sera remis aux familles en début d’année scolaire. Il sera affiché également
dans toutes les écoles et structures de la Ville.
Il sera, par ailleurs, présenté aux enfants selon des modalités pédagogiques adaptées à l’âge des
enfants dans le cadre du parcours autour du vivre ensemble.
La participation aux NAP vaut acceptation du règlement intérieur.
Le présent règlement entrera en vigueur le premier jour de classe à chaque rentrée scolaire
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