Envoyer un acte

Transcription

Envoyer un acte
Télétransmission des actes au contrôle de légalité
Tutoriel n° 5 : "Télétransmettre un acte"
MAJ 19/08/2016
Cette vidéo concerne la télétransmission d’un acte en
Préfecture ainsi que la visualisation d’un accusé de reception
(A/R Préfecture).
Si vous n'avez jamais utilisé la télétransmission des actes,
référez-vous au tutoriel n°16 intitulé "Paramétrage des droits
par l'administrateur " ou contacter la cellule d'assistance et de
supervision au 02 23 48 04 54.
L'envoi des actes "en lot" fait l'objet d"un autre tutoriel
intitulé "Tutoriel n° 18 : Télétransmission en lot des actes vers
la Préfecture".
Branchez votre certificat électronique dès maintenant.
La démonstration présentée dans ce tutoriel a été réalisée sur
Mozilla Firefox. Si vous utilisez Internet Explorer, certaines
étapes seront légèrement différentes, au moment de la saisie
du code PIN notamment.
Jusqu'à nouvel ordre, nous vous recommandons de ne pas
utiliser le navigateur Chrome pour télétransmettre.
Vous êtes sur la page
d'accueil du tiers de
télétransmission.
Vous trouverez vos 20
derniers actes sur la page
d'accueil.
Vous trouverez également
des bannettes dans lesquels
sont classés les actes.
Pour commencer,
sélectionnez le type d'acte que
vous souhaitez télétransmettre en
cliquant dessus.
Dans notre exemple : arrêtés
réglementaires.
Cliquez ensuite sur :
"Nouveau".
Une nouvelle page va
s'ouvrir.
C'est sur cette page que
vous allez créer l'acte à
télétransmettre.
Tous les champs sont obligatoires.
Prenez connaissance des
informations en rouge avant de
commencer à compléter les champs.
Pour commencer, sélectionnez la matière
(thème de votre acte) en cliquant sur :
"liste des matières et sous matières".
Une nouvelle page va s'ouvrir.
Pour information, vous devez absolument
commencer par sélectionner la matière en
premier, sous peine de perdre ce que
vous auriez saisi avant.
Pour avoir une vue
d'ensemble, cliquez
sur :
"Tout déplier"
Descendez jusqu'à la
matière et la sousmatière qui
concernent votre acte.
Dans notre cas, nous
sélectionnons
"Délégation de
signature".
La matière
sélectionnée est
visible ici.
Saisissez le numéro de l'acte en
respectant bien les indications :
- 15 caractères maximum
- lettres en majuscules uniquement
- pas d'espace
- pas de tiret "-" mais le tiret "_"
Saisissez l'objet de l'acte de façon
précise.
Ici, vous pouvez écrire en minuscules et
mettre des espaces.
Attention, certains caractères sont
bloquants : € , œ.
Sélectionnez la date de l'acte, en cliquant
dans le champ :
"Date de l'acte".
Le calendrier s'ouvre automatiquement.
Par défaut, c'est la date du jour qui s'affiche.
Cliquez sur le bouton
"Parcourir" pour ajouter
l'acte à télétransmettre.
Vous avez la possibilité de
sélectionner un document
au format pdf ou un format
de type traitement de texte.
Si vous sélectionnez un
format type traitement de
texte, il sera converti
automatiquement au format
pdf. Toutefois, il est
possible que sa mise en
page soit légèrement
modifiée lors de la
conversion.
Sélectionnez l'acte que vous
souhaitez télétransmettre
Cliquez sur "Ouvrir"
L'acte que vous avez
sélectionné est visible ici.
Si vous avez des annexes,
vous pourrez les ajouter en
cliquant sur "Parcourir".
Lorsque vous avez complété
la page, cliquez sur :
"Enregistrer".
Pour poursuivre, cliquez sur :
"Envoyer pour
télétransmission".
Cliquez maintenant sur :
"Transmettre en préfecture".
Saisissez votre code PIN à 4
chiffres.
Validez votre saisie en
cliquant sur :
"Ok".
Confirmez l'utilisation de votre
certificat en cliquant sur :
"Ok".
Un message vous confirme que le
document est bien parti. Il est en
route pour la préfecture.
Si vous avez d'autres actes à
envoyer, vous pouvez
recommencer ces étapes.
Pendant ce temps, quand ce
premier acte atteindra les
serveurs de la préfecture, vous
recevrez un accusé de réception.
Récupération de l'accusé de réception
Depuis la page d'accueil, retournez
dans la bannette où se trouve votre
acte en cliquant sur le type d'acte.
Dans la colonne "Dernier état", vous
pouvez voir que l'accusé de
réception (A/R Préfecture reçu) est
disponible.
Pour récupérer l'accusé de
réception, cliquez sur le nom
de l'acte.
1. Vous récupérez l'acte.
Deux possibilités existent pour
récupérer l'accusé de réception.
• Si vous n'avez pas d'annexe, vous
pourrez privilégier la façon n°1.
• Si au contraire vous avez des
annexes, nous vous recommandons
de privilégier la façon n°2.
2. Vous récupérez un dossier
zip (dossier compressé) qui
contient l'acte et ses annexes
éventuelles.
1ère façon de faire :
Cliquez sur
"Bordereau"
Cliquez ensuite sur le
document en ".pdf"
qui figure sur la ligne
"Acte tamponné".
Pour ouvrir l'acte,
cliquez sur
"OK".
L'acte s'ouvre dans votre lecteur de Pdf.
L'accusé de réception est positionné dans
un tampon placé automatiquement en haut
à droite de l'acte.
Il n'est pas possible de déplacer le tampon.
Nous vous recommandons
d'enregistrer l'acte sur votre ordinateur.
Pour cela, cliquez sur "Fichier" et sur
"Enregistrer sous".
2ème façon de faire :
Cliquez sur "Récupérer
actes et annexes
tamponnés"
Un dossier compressé contenant
l'acte et ses annexes tamponnés
va chercher à s'ouvrir dans votre
outil de gestion des dossiers
compressés.
Pour ouvrir le
dossier compressé,
cliquez sur
"OK".
Cliquer sur [Extraire] bouton
L'acte et ses
éventuelles annexes
sont visibles.
Pour récupérer l'acte et
le sortir du dossier
compressé, vous
pouvez cliquer sur :
"Extraire"
Cliquez sur le bouton
pour sélectionner
l'endroit où vous allez
placer l'acte sur votre
ordinateur.
Naviguez jusqu'au
répertoire de votre
choix.
Cliquez ensuite sur
"OK" pour valider le
déplacement du
document vers le
répertoire de votre
choix.
Vous pouvez fermer l'outil
de gestion des dossiers
compressés et reprendre
vos actions sur le tiers de
télétransmission si
besoin.
Merci d'avoir suivi ce tutoriel.
La version pdf de ce tutoriel est téléchargeable en dessous de cette
vidéo.
Pour toute question technique nous vous invitons à prendre contact
avec la cellule d'assistance et de supervision au 02 23 48 04 54.
Pour toute demande de formation, nous vous invitons à contacter le
02 99 12 51 71