reglement net bet golden barre 2013

REGLEMENT DU JEU « NET BET GOLDEN BARRE » DE L’ASNL POUR LA
SAISON 2012/2013 DE LIGUE 1
Organisation générale du jeu
La SASP NANCY LORRAINE, société anonyme sportive professionnelle au capital de
7.035.667 €, dont le siège social est situé à VELAINE EN HAYE (M&M) Parc de Haye,
immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 419 901 574 organise à l’occasion des trois
derniers matchs à domicile de la saison 2012/2013 de Ligue 1 (ASNL- EVIAN, ASNLLYON et ASNL-BASTIA), un jeu d’adresse dénommé « NET BET GOLDEN BARRE »
permettant aux participants de gagner un chèque de 5.000 € en cas de réussite du challenge, à
savoir toucher la barre transversale du but à partir d’une certaine distance, étant précisé que la
dotation globale pour les trois sessions est de deux (2) chèques de 5.000 €. Cette opération
sponsorisée par la société NET BET est un jeu sans obligation d’achat conforme aux
dispositions de l’article L221-36 du Code de la Consommation. Ce jeu est ouvert à toute
personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du
personnel de l’ASNL, de la SASP NANCY LORRAINE et de la société NET BET, et d’une
façon générale du personnel des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Conditions de participation
Pour pouvoir participer au challenge organisé lors du prochain match à domicile, toute
personne physique majeure devra s’inscrire par internet sur l’une ou l’autre des adresses
suivantes : www.asnl.net / https://www.facebook.com/asnancylorraine?ref=ts&fref=ts /
https://netbetsport.fr en remplissant le bulletin d’inscription indiquant ses nom, prénom, date
et lieu de naissance, adresse physique, numéro de téléphone et adresse mail. Cette inscription
doit être enregistrée au plus tard l’avant-veille du match concerné à midi. Une même personne
physique ne peut remplir qu’un seul bulletin d’inscription par match à domicile et toute
personne ayant gagné un lot lors d’un match précédent ne peut plus participer aux matchs
suivants. La SASP NANCY LORRAINE décline toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet susceptible d’affecter le bon déroulement des
inscriptions. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se
réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile; tout gain obtenu de façon
anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations visant à fausser
la loyauté du jeu, sera annulé par l’organisateur, qui se réserve tous droits de poursuites
judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Tirage au sort pour participer au challenge
A l’issue de la période d’inscription, il est organisé un tirage au sort parmi l’ensemble des
bulletins d’inscription pour déterminer l’identité des trois participants au challenge pour le
prochain match à domicile. Tout bulletin incomplet, illisible, raturé ou non reçu dans le délai
précité sera considéré comme nul et non avenu et écarté du tirage au sort. Le tirage au sort
concernant les seuls bulletins valides aura lieu la veille du match dans les salons du Stade
Marcel Picot et sera effectué par un représentant de l’organisateur en présence d’un
représentant de la société NET BET. Le tirage au sort déterminera également l’ordre de
passage sur le terrain pour réaliser le challenge.
Présence des participants au Stade Marcel Picot
Ce jeu étant sans obligation d’achat, la SASP NANCY LORRAINE fournit gratuitement un billet à
chaque participant tiré au sort lui permettant de pénétrer dans le Stade Marcel Picot le jour du match à
domicile concerné. Chaque participant s’engage à accepter sans réserve le billet qui lui sera attribué
quel que soit son emplacement et à respecter l’ensemble des règles applicables au sein du stade.
Chaque participant s’interdit également de revendre le billet qui lui a été attribué par quelque moyen
que ce soit, la SASP NANCY LORRAINE se réservant le droit dans cette hypothèse d’annuler le
billet et d’engager toute poursuite judiciaire consécutive. Chaque participant se verra en outre attribuer
un polo ou un t-shirt NET BET ainsi qu’un bonus de 100 € à jouer sur Netbet.fr.
Déroulement du challenge au Stade Marcel Picot
Dans les instants précédant le match à domicile de l’AS NANCY LORRAINE, les trois participants
tirés au sort seront présentés sur la pelouse du Stade Marcel Picot et ils devront tenter de toucher à
l’aide d’un ballon la barre transversale d’un but en tirant à partir d’un point précis délimité sur la
pelouse situé à environ quarante-quatre mètres du but de football concerné. Cette distance est
identique quel que soit le tireur. Le challenge est réussi uniquement si le ballon touche directement la
barre transversale sans toucher notamment ni le sol, ni un poteau du but. Chaque participant a droit à
trois tentatives successives et seul le premier participant qui touche directement la barre transversale
pourra être déclaré gagnant du lot mis en jeu. Les tentatives suivantes si elles sont réalisées sont
considérées comme étant exclues du jeu et toute réussite dans ces tentatives ne donnera lieu à aucune
attribution de lot.
Lots
La dotation globale pour les trois derniers matchs à domicile de l’AS NANCY LORRAINE pour
la saison 2012/2013 de Ligue 1 est la suivante :
Deux (2) chèques de 5.000 € offerts par la société NET BET à raison d’un chèque par match.
Si le challenge est réussi pour chacun des deux premiers matchs, l’opération sera considérée comme
réalisée et aucun lot ne sera en jeu pour le dernier match à domicile. A l’inverse, si le challenge n’a
pas été réussi au moins deux fois sur les trois matchs concernés, la dotation non attribuée restera la
propriété de la société NET BET.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d’autres objets ou prestations quelle que
soit leur valeur. Si un gagnant ne voulait pas ou ne pouvait pas prendre possession de son prix, il
n’aurait droit à aucune compensation de la part de la SASP NANCY LORRAINE ou de la société
NET BET.
Le chèque correspondant au lot est remis en mains propres au gagnant par un représentant de
la société NET BET sur le terrain du Stade Marcel Picot à l’issue de la réussite de sa tentative
de toucher directement la barre transversale du but.
Remboursement des frais de participation
Compte tenu du fait que l’inscription par match est limitée à une par personne physique et que
les participants au challenge se voient attribuer un billet et divers biens, tous les frais engagés
par les candidats et les participants pour bénéficier de la dotation restent totalement à leur
charge, ce qu’ils acceptent sans réserve
Acceptation du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités de l’opération ainsi que la liste des gagnants
Responsabilité de la SASP NANCY LORRAINE
Si les circonstances l’exigent, la SASP NANCY LORRAINE se réserve le droit de modifier
les modalités du jeu ou de remplacer le prix par un autre prix de même valeur sans engager sa
responsabilité. La SASP NANCY LORRAINE décline en outre toute responsabilité en cas
d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’inscription des candidats, du déroulement du
challenge voire de l’utilisation des lots attribués.
Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le
concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du concours auprès de la SASP NANCY
LORRAINE BP 10013, 54510 TOMBLAINE. Par les présentes, les participants sont
informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de
transmettre leurs données nominatives à la SASP NANCY LORRAINE, ainsi que de publier
les réponses et l’identité du gagnant sur le site dédié au club. L’acceptation de leur prix par les
gagnants entraîne autorisation à la SASP NANCY LORRAINE de publier, dans le cadre
d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du concours et
de la publication des résultats, leur nom ou pseudonyme voire leur image, quel qu’en soit le
support, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque
avantage autre que l’attribution de leur prix.
Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude d’Huissier de Justice Thierry
OTTOGALLI, Sacha NEVALCOUX, Nadège GEORGES-WERNERT sise à NANCY
(M&M) 10 rue Victor Poirel. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau
dépôt.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’étude précitée ou à l'adresse suivante: SASP NANCY LORRAINE – BP 10013 – 54510
TOMBLAINE. Il est en outre consultable sur le site internet du club www.asnl.net.
Droit applicable - Litiges
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application
ou d’interprétation du règlement devra être adressée à la SASP NANCY LORRAINE – BP
10013 – 54510 TOMBLAINE dans les dix jours de l’attribution du lot par lettre
recommandée avec accusé de réception et une réponse sera renvoyée sous la même forme par
la SASP NANCY LORRAINE dans le mois suivant la réception de cette question. Si un
différend persiste malgré cette réponse, il pourra être soumis aux tribunaux compétents