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Le Pacte Défense PME
Une stratégie globale et des actions concrètes
en faveur des PME et ETI
Zoom sur les achats de la Défense
Le ministère de la défense est le premier acheteur de l’État
≈ 18 Mrd €/an dont :
- Armement ≈ 13 Mrd € (10 Mrd € équipements, 3 Mrd € MCO)
- Hors Armement ≈ 5 Mrd € dont :
soutien de l’Homme ≈ 2 Mrd € ; Infra/Bâtiments ≈ 1,5 Mrd € ; Produits pétroliers,
essences ≈ 0,6 Mrd € …
Empreinte PME: ≈ 25 000 PME fournisseurs de la défense
- Armement ≈ 3 % (en direct, hors S/T MOI)
- Hors Armement ≈ 25 %
- 10 % des paiements effectués annuellement, soit ≈ 1,5 Mrd €
Part des PME dans les achats de défense (volume de
commandes annuelles)
- Armement ≈ 400 M€/an
- Hors Armement ≈ 1 100 M€/an
Une stratégie globale
Problématiques des PME et des ETI
Mobilisation de l’ensemble du ministère de la Défense
4 axes d’effort
40 actions engagées depuis 2013
meilleure prise
en compte des
PME dans les
stratégies
d’achat du
ministère
consolidation
dans la durée
du soutien
financier à
l’innovation
des PME
engagements
réciproques entre le
ministère et les maîtres
d’œuvre industriels de
l’armement pour
favoriser la croissance
des PME
Chaîne de partenariat
action
renforcée en
région
3
Nouvelle dynamique et nouvelles
pratiques d’achat (axe 1)
Le ministère pense mieux PME
prise en compte systématique de la dimension PME dans les stratégies d’achat
du ministère : tous les rapports de présentation comportent un paragraphe PME
(action 1)
priorité aux PME sur les marchés ≤ 25 000€ HT* mise en œuvre (action 2) :
renforcement de la connaissance des PME : lancement de demandes
d’information par la DGA en 2013 et 2014 (action 5);
réunions thématiques et/ou échanges bilatéraux avec les titulaires de marchés
(action 12);
sensibilisation des acheteurs (action 13)
(* seuil porté de 15 000 à 25 000€ HT depuis le 1er octobre 2015)
Une information plus accessible (action 9)
sites internet repensés, didacticiels élaborés
plus de 8 500 nouveaux inscrits sur les portails internet du ministère depuis le
lancement du Pacte
Une innovation valorisée via les achats courants du
ministère et du soutien de l'homme (action 3)
Pacte Défense PME - Diapositive n° 4
4
Amélioration des conditions de
paiements et soutien à l’export (axe 1)
Augmentation du pourcentage minimum de l’avance attribuée aux PME
dans les nouveaux marchés d’armement (action 10).
Réduction des délais de paiement (action 11)
forte réduction du délai de paiement aux entreprises avec une attention particulière portée aux
paiements aux PME en fin de gestion
recours à la carte d’achat permet un paiement en 4 jours sur certaines catégories de contrats
Première affectation temporaire en 2014 d’un ingénieur de l’armement
dans une PME (action 14)
Attribution de labels pour aider les PME à conquérir de nouveaux
marchés hors du MINDEF(action 15)
labels « DGA testé » + certificats de bonne exécution de marchés
Développement du soutien export (action 17)
11 séminaires consacrés à l’exportation en 2013-2014 → 450 PME rencontrées
1 séminaire en mars 2015 à Paris → rencontres entre PME et futurs attachés de défense
Actions au niveau européen (action 18)
Pacte Défense PME - Diapositive n° 5
5
Consolidation dans la durée du soutien
à l’innovation des PME (axe 2)
Priorité à l’innovation réaffirmée : engagements
budgétaires tenus en matière d’études amont (action 20)
730 M€ en moyenne annuelle consacrés aux études amont sur toute la période de la loi de
programmation militaire 2014-2019
Augmentation progressive des crédits du dispositif
RAPID de soutien à l’innovation duale (action 21):
45M€ en 2014 (+5M€), 50M€ en 2015
Création d’ASTRID Maturation pour faciliter les transferts
de technologies entre laboratoires et PME (action 23)
9 projets sélectionnés en 2013 – 2014
nouvel appel à projet en 2015
Pacte Défense PME - Diapositive n° 6
6
Engagements réciproques entre MINDEF
et maîtres d’œuvre industriels (axe 3)
7 conventions bilatérales signées pour soutenir la
croissance des PME
Airbus Group, Safran, Thales, MBDA, Nexter, DCNS et Dassault Aviation
4 axes d’engagements réciproques :
meilleure intégration des innovations des PME (action 25)
→ création d’un club à destination des PME porteuses de projets RAPID
pratiques contractuelles et financières équilibrées entre maîtres d’œuvre et PME
(action 26)
soutien des PME critiques (action 28)
soutien à l’export (action 29)
Information accrue des PME dans la négociation de leur
contrat de sous-traitance (action 30)
mise à disposition, sur demande, des clauses de pénalités et de propriété
intellectuelles imposées par le ministère aux MOI
Pacte Défense PME - Diapositive n° 7
7
Action renforcée en région (axe 4)
Un réseau ministériel optimisé en région
23 Pôles régionaux à l’économie de défense – PRED – opérationnels depuis l’été
2013 (action 35)
dispositif de géolocalisation des acheteurs opérationnel depuis décembre 2012
(action 38)
Des services à la rencontre des PME en région (action 40)
44 séminaires et ateliers Achats-Défense organisés en 2013 et 2014 en région,
en partenariat avec les chambres de commerce et d’industrie (CCI);
Renforcement en 2014 des contacts B to B entre PME,
maîtres d’œuvre et services du ministère ou autres
1ère expériences à Brest le 31 mars 2014 puis à Toulon le 21 octobre 2014
Mise en place à compter du 1er janvier 2014 d’un nouveau
dispositif de prêts participatifs SOFIRED-PME Défense
signature de deux conventions entre le ministre de la défense et le directeur
général de Bpi-France
Pacte Défense PME - Diapositive n° 8
8
Une information plus accessible
Pacte Défense PME - Diapositive n° 9
9
Une information concrète
Newsletter mensuelle
à vocation concrète et destinée aux PME
Guide pratique
à télécharger sur les portails Internet du ministère
PRED
contact de proximité (dans chaque région)
[email protected]
Acteurs locaux
information des élus et acteurs économiques locaux
Pacte Défense PME - Diapositive n° 10
10
Zoom sur les achats de la Défense
Règles générales de publicité des marchés publics
Montant du marché
< 25 K€
> 25 K€ et < 90 K€
Support de
publication
Pas de publicité
Publicité adaptée
>90 K€
Et < 134 K€
(fournitures et
services )
Et < 5,186 M€
(travaux)
BOAMP ou journal
des annonces
légales profil
acheteur
> 134 K€ (fournitures
et services
> 5,186 M€ (travaux)
JOUE
BOAMP
Profil acheteur
Ce que fait le ministère de la défense
Outre le respect des règles générales, les consultations pour des marchés
>25 K€ sont sur le site :
www.marches-publics.gouv.fr
(la PLACE)
Zoom sur les achats de la Défense
Spécialisation des acheteurs par métier
Zoom sur les aides à l’innovation
Travaux
TRL
Spécifique
Défense
1
Appui à l’innovation
Maturation des technologies
Démonstrateurs
Recherche
fondamentale
Recherche
industrielle
Développement
expérimental
2
3
4
5
6
7
Programmes d’études amont (PEA)
700 M€
Thèses
DGA
14 M€
12 M€
Dual
Maturation
Agence nationale de la Fonds unique interministériel
recherche
13 M€
5 M€
Opérations
d’Expé.
Réactives (OER)
(Pôles de compétitivité)
45 M€
BPI France
INNOVATION
1,2 M€
(Budget
2013)
Zoom sur les aides à l’innovation
Jusqu’à 80% des dépenses et calculé en fonction :
- de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25%
pour du développement expérimental ;
- de la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME ;
- de l’aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour
une
ETI de moins de 2000 salariés ;
- du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) :
10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est
avec une entreprise.
Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.
Le dispositif d’« accompagnement spécifique des travaux de recherche
et d’innovation défense » (ASTRID) en partenariat avec l’Agence
nationale de la recherche (ANR) est le dispositif de subvention, qui
remplace le dispositif de « recherche exploratoire et innovation » (REI).
Le dispositif ASTRID Maturation fait l’objet d’un appel annuel à
Maturation
projets diffusé sur le site de l’ANR, généralement en mars. Les
critères d’éligibilité et de sélection et les modalités de soumission
sont précisés dans l’appel à projets.
Des résultats
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