OBLIGATION CRÉDIT DU NORD JUILLET 2020“

”OBLIGATION
CRÉDIT DU NORD
JUILLET 2020“
Éligible à l’assurance vie
et aux contrats de capitalisation
Souscription du 15/05 au 28/06/2012(1)
A
NOUVE
U
Le Crédit du Nord émet une obligation zéro coupon
dans le cadre d’un programme EMTN.
La durée conseillée de l’investissement est de 8 ans.
L’obligation ne bénéficie pas de coupon en cours de vie.
Synthèse des AVANTAGES
Ce placement permet de bénéficier d’une rémunération de 38,977 % versée au bout de 8 ans, soit
un taux annuel de 4,20 % (2) versé à l’échéance
le 10/07/2020.
L ’obligation est remboursée à l’échéance le
10/07/2020.
Synthèse des INCONVÉNIENTS
a rémunération de 38,977% ne bénéficie qu’aux
L
sommes investies durant la période de commercialisation et placées jusqu’à l’échéance le
10/07/2020.
En cas de sortie avant cette échéance (rachat ou
terme du contrat, arbitrage en sortie du support
ou dénouement suite au décès de l’assuré),
l’investisseur prend un risque de perte par
rapport à la valeur nominale non mesurable
à priori.
En cas de défaut de l’Émetteur, l’investisseur
(3)
pourra perdre tout ou partie de son investissement.
(1) La liste des contrats pour lesquels cette obligation est éligible et les dates limites de souscription sont disponibles auprès de votre conseiller.
(2) Correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB), sur la période du 10/07/2012 au 10/07/2020, hors frais sur versement/arbitrage,
hors frais de gestion du contrat d’assurance vie ou de capitalisation incluant le cas échéant, le coût de la garantie complémentaire en cas de décès et hors
fiscalité et prélèvements sociaux. Soit dans un contrat d’assurance vie, avec des frais de gestion de 0,08 % par mois, un rendement net de frais de gestion
de 3,20 % (hors frais sur versement/arbitrage, hors fiscalité et prélèvements sociaux mais incluant le cas échéant, le coût de la garantie complémentaire
en cas de décès).
(3) Le terme “investisseur” désigne le souscripteur / adhérent au contrat d’assurance vie ou du contrat de capitalisation qui souscrit l’obligation.
Crédit du Nord - Société Anonyme au capital de EUR 890 263 248 - SIREN 456 504 851 - RCS Lille - N° TVA FR83 456 504 851. Siège Social : 28, place Rihour, 59000 Lille.
Siège Central : 59, boulevard Haussmann, 75008 Paris - Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 739 - Document non
contractuel à caractère publicitaire.
Le produit décrit dans le présent document fait l’objet de “Final Terms” se rattachant au prospectus de base (en
date du 20/09/2011 et supplément du 15/02/2012) approuvé par la CSSF, régulateur du Luxembourg sous le
numéro de visa C-11386, et formant ensemble un prospectus conforme à la directive Prospectus 2003/71/EC.
Le prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la CSSF et a été notifié à l’Autorité
des Marchés Financiers. Le résumé du programme en français est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés
Financiers, www.amf-france.org. Le programme est disponible sur le site Internet de la bourse du Luxembourg
(www.bourse.lu). Ces mêmes documents, les suppléments à ce programme et les "Final Terms" sont disponibles sur
le site “www.credit-du-nord.fr” ou peuvent être obtenus, gratuitement, auprès du Crédit du Nord sur simple
demande.
Spécificités liées aux contrats d’assurance vie et de capitalisation
Cette obligation est proposée en qualité de support en unités de compte (UC) des contrats d’assurance
vie et de capitalisation auquel ce support est éligible et distribués par le Groupe Crédit du Nord.
L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’UC mais pas sur leur valeur. La valeur de
cette UC qui reflète la valeur de l’obligation sous jacente, n’est pas garantie mais est sujette à
des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés
financiers.
La valeur prise en compte pour la conversion en nombre de parts d’unités de compte est la valeur
nominale de l’obligation. Ainsi, en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré ou de
sortie du support (rachat, arbitrage) avant son échéance le 10/07/2020, le prix de rachat sera
fonction des paramètres du marché. Il pourrait occasionner une perte par rapport à la valeur
nominale non mesurable à priori.
Cette obligation est soumise au risque de défaut ou de faillite de l’Émetteur et il existe des
conflits d’intérêts potentiels.
Les principaux risques sont indiqués aux rubriques “Avertissement” et “Marché secondaire”.
Ce produit peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des
réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer en
fonction de ces considérations que vous êtes autorisé à investir dans ce produit.
Nous vous invitons à prendre connaissance des caractéristiques spécifiques du placement en vous référant au
document appelé “Final Terms” disponible en agence et sur le site www.credit-du-nord.fr.
L’attention du public est attirée sur la rubrique facteurs de risque présentée dans le prospectus de base
disponible dans les mêmes conditions.
Tout investissement sur le support “Obligation Crédit du Nord Juillet 2020” dans le cadre d’un contrat
d’assurance vie ou de capitalisation nécessite la signature d'un avenant aux Conditions Générales valant
note d'information / Notice de ce contrat, spécifique à ce support et présentant ses caractéristiques
principales.
Caractéristiques de l’Obligation Crédit du Nord Juillet 2020
Termes et conditions définitifs
Objectif
• Percevoir une rémunération de 38,977 % versée au bout de 8 ans le 10/07/2020 (soit un taux
annuel de 4,20 % à l’échéance(1) ) ; ce taux s’entend hors frais sur versement/arbitrage, hors
frais de gestion du contrat d’assurance vie et de capitalisation incluant le cas échéant, le coût de
la garantie complémentaire en cas de décès et hors fiscalité et prélèvements sociaux.
• Cette obligation ne versera aucun coupon en cours de vie.
• Au moment de la fixation des conditions d’émission et pour une durée comparable, le taux
annuel des emprunts d’État Français était de 2,77 %.
Eligibilité
Contrats d’assurance vie et de capitalisation (2)
Période de commercialisation
Du 15 mai 2012 au 28 juin 2012 au plus tard selon les contrats (2)
Le montant de l’émission obligataire étant limité à 60 millions d’euros, la souscription pourra être
close par anticipation.
Date d’émission
Minimum d’investissement
10/07/2012
Déterminé : selon les contrats(3)
Frais d’investissement
Frais sur versements/arbitrage déterminés dans les documents contractuels des contrats d’assurance
vie ou de capitalisation : selon les contrats(3)
Frais de sortie
Néant
Nature juridique
Obligation de droit français émise dans le cadre d’un programme EMTN
(Euro-Medium Term Notes : titre de créance à moyen terme négociable émis en continu,
assimilable à une obligation de droit français ; ses caractéristiques sont définies dans le cadre d’un
programme d’émission). Les caractéristiques sont définies dans deux documents déposés à la CSSF
au Luxembourg (programme d’émission en date du 20 septembre 2011 et supplément en date
du 15 février 2012). Ces documents ont été notifiés à l’AMF.
Séniorité
L’obligation n’est pas subordonnée.
Émetteur
Crédit du Nord notation : Standard & Poor’s LT : A depuis le 24/01/2012 et Fitch LT: A+ depuis
le 09/08/2011. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de
solvabilité de l’Émetteur. Elle ne saurait constituer un argument de souscription de ce produit.
Date d’échéance : 10/07/2020
• Avant toute souscription, l’investisseur(4) devra s’assurer que cette obligation correspond
à son profil d’investisseur et à ses objectifs d’investissement.
• L’obligation Crédit du Nord zéro coupon Juillet 2020 est construite dans la perspective
d’un investissement sur une durée de 8 ans. Il est donc fortement recommandé de
n’investir dans ce placement que si vous avez l’intention de le conserver jusqu’à son
échéance le 10 juillet 2020.
• L’objectif de rendement de cette obligation est conditionné à une souscription réalisée
jusqu’au 28 juin 2012 et à une durée d’investissement jusqu’à son échéance le
10 juillet 2020.
Avertissement
• Les
facteurs de risques :
Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du Prospectus
de base dont les principaux sont :
1. Risque de taux : tout rachat avant l’échéance se fera au prix de marché établi en fonction de
l’évolution des taux d’intérêt et pourra donc entrainer une perte ou un gain en capital.
2. Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet
défavorable sur la liquidité de l’obligation (désintéressement des acheteurs), ce qui pourrait
impacter les conditions d’un rachat avant l’échéance.
3. Risque
de crédit : le placement est exposé au risque de signature du Crédit du Nord (S&P LT :
A, Fitch LT: A+) dans le cadre des rachats. En cas de défaut de l’Émetteur, l’investisseur pourra
perdre tout ou partie de son investissement.
Cette obligation est proposée en qualité de support en unités de compte de contrats d’assurance
vie et de capitalisation. Elle est soumise au risque d’une perte par rapport à la valeur nominale non
mesurable a priori en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès de l’assuré avant
l’échéance. En cas de sortie anticipée, le prix de rachat sera fonction des paramètres du marché
et le rendement pourra être très différent (inférieur ou supérieur, voire négatif) de celui du taux
annuel de 4,20 % (1) exposé ci-dessus.
Devise
Cotation
Valeur Nominale
Euro
Bourse du Luxembourg
1 000,00 € le 10 juillet 2012
Prix d’émission
100 % soit 1 000,00 €€ par obligation
Le prix de remboursement, selon un taux annuel de 4,20% (1) atteindra 1 389,77 € le 10 juillet 2020.
Marché secondaire
Le Crédit du Nord s’engage, dans des conditions normales de marché, à donner de manière
hebdomadaire des prix fermes pour l’obligation pendant la durée de vie de celle-ci avec une fourchette
achat/vente de 0,5 %. Cette obligation fait l’objet d’un contrat de liquidité entre le Crédit du Nord
et les assureurs.
Conflits d’intérêts potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation : en cas de demande
de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance, l’Émetteur ou une entité
liée financièrement à l’Émetteur peut décider d’acquérir le titre de créance.
L’attention des investisseurs est attirée sur l’étroitesse du marché secondaire assuré par l’Émetteur
de l’instrument financier. La qualité de l’Émetteur est déterminante pour bénéficier d’un marché
ayant la liquidité nécessaire.
Code ISIN
Common Code
FR0011223189
076131538
(1) Correspond à un Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB), sur la période du 10/07/2012 au 10/07/2020, hors frais sur versement/arbitrage, hors frais de
gestion du contrat d’assurance vie ou de capitalisation incluant le cas échéant, le coût de la garantie complémentaire en cas de décès et hors fiscalité et prélèvements
sociaux. Soit dans un contrat d’assurance vie, avec des frais de gestion de 0,08 % par mois, un rendement net de frais de gestion de 3,20 % (hors frais sur versement/
arbitrage, hors fiscalité et prélèvements sociaux mais incluant le cas échéant, le coût de la garantie complémentaire en cas de décès).
(2) La liste des contrats pour lesquels cette obligation est éligible et les dates limites de souscription sont disponibles auprès de votre conseiller.
(3) Information disponible dans les Conditions Générales valant Note d’information/Notice des contrats concernés, dont la liste est disponible auprès de votre conseiller.
(4) Le terme “investisseur” désigne le souscripteur/adhérent au contrat d’assurance vie ou du contrat de capitalisation qui souscrit l’obligation comme support en unités
de compte pendant la période de commercialisation.