FICHE PARTENAIRE SUBVENTION À L`INNOVATION CREDIT D

FICHE PARTENAIRE
SUBVENTION À L’INNOVATION
CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE
IFEM
Contact : Votre conseiller EUREX
Pour vous accompagner dans la recherche de financement pour vos
projets liés à l’innovation, Eurex a formalisé un partenariat avec la
société IFEM, spécialisée dans le montage et le suivi de dossiers de
demandes d’aides publiques, tels le Crédit d’Impôt Recherche assis sur
les dépenses de recherche et d’innovation, le statut de Jeune Entreprise
Innovante (JEI)…
Présentation du partenaire
Créée en 1990, IFEM est spécialisée
dans le montage et le suivi de dossiers de
demandes d’aides publiques. A ce titre, elle
dispose d’une expérience de plus de 20 ans
dans le domaine des financements publics et
parapublics, nationaux et européens.
Pour répondre à vos problématiques, IFEM
est constituée d’une équipe de spécialistes, tous diplômés d’études supérieures
(droit, fiscalité, géopolitique, informatique,
électronique…). Chaque année, IFEM permet à
plus de 200 entreprises de financer leur projet
d’innovation.
L’expertise d’IFEM vous garantit :
Domaines d’intervention
Les projets susceptibles d’être financés dans le cadre
des aides considérées peuvent relever de tous les
domaines
:
technologies
d’information
et
de
communication, nouveaux matériaux et systèmes de
production, nanotechnologies, santé, aéronautique,
énergie, biotechnologie, climat et environnement,
transport, etc.
Les projets peuvent être liés à diverses activités,
notamment :
la recherche et le développement,
l’innovation,
la coopération européenne ou internationale,
l’investissement matériel ou immatériel.
la gestion professionnelle et efficace de
votre projet,
une limitation de l’investissement initial en
temps et moyens mobilisés pour la mise en
œuvre des procédures de co-financement,
l’optimisation des résultats grâce à la
maîtrise de la valorisation des dépenses
éligibles
et
l’articulation
des
aides
existantes.
www.eurex.fr
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FICHE PARTENAIRE
SUBVENTION À L’INNOVATION
CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE
IFEM
Le service proposé
IFEM intervient dans :
L’identification des opérations éligibles : analyse, traitement et synthèse d’informations.
La stratégie de mise en œuvre : recherche de partenaires, définition des profils, identification des
intervenants, accompagnement pour les rescrits fiscaux.
La constitution du dossier : établissement de toutes les déclarations conformes aux procédures en vigueur,
argumentation, rédaction et présentation de la demande.
Le suivi : coordination des projets, négociation avec les institutionnels, gestion et contrôle des rapports
intermédiaires et finaux, assistance en cas de demande d’informations complémentaires ou de contrôle.
Procédure à suivre
Vous pensez que votre société peut être éligible à une de ces aides publiques ? Parlez-en à votre conseiller ; les
critères d’éligibilité seront analysés. Nous travaillerons avec IFEM à la constitution d’un dossier vous garantissant au
mieux l’obtention de ces financements.
IFEM, en sa qualité de spécialiste, assure le montage du dossier de financement.
Pour répondre au mieux à vos besoins, IFEM s’engage à :
se déplacer systématiquement sur site afin de réaliser l’audit initial,
mettre à profit toute son expertise et sa réactivité pour assurer le cas échéant le montage du dossier de
demande de subvention,
soutenir votre dossier de subvention en cas de contrôle fiscal,
vous faire bénéficier de tarifs préférentiels.
Honoraires
IFEM est rémunéré au résultat sur la base d’un forfait dans la limite d’un pourcentage du crédit d’impôt accordé.
Le paiement intervient après encaissement des fonds. En cas de redressement fiscal, les honoraires perçus sont
restitués au prorata des sommes redressées.
Crédit d’impôt obtenu par votre société
Honoraires IFEM
CIR-R/CIR-I – Subvention jusqu’à 75 K€
20 % des subventions encaissées
CIR-R/CIR-I – Subvention de plus de 75 K€
16 % maximum – Taux dégressif
JEI
0€
En cas de contrôle fiscal : transmettez la notification de contrôle fiscal à IFEM dans les plus brefs délais afin
de répondre à la demande de l’administration dans les meilleures conditions possibles.
EUREX n’est, en aucun cas, responsable de la conclusion ni même de la bonne exécution des contrats entre ses partenaires et ses clients, ces derniers restant libres
de choisir le prestataire de leur choix. Aussi, la responsabilité d’EUREX est exclue pour tout dommage que pourrait subir le client dans sa relation avec le prestataire.
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