Règlement du jeu concours photo gratuit Article 1 : SOCIETE

Règlement du jeu concours photo gratuit
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE :
MJC Pays d'Agoût (Maison des Jeunes et de la Culture)
Article 1.1 : Renseignements
Adresse
: MJC PA - Mairie - 81570 Vielmur Sur Agoût
Site Web
: http://www.mjc-paysdagout.com
Mail
: [email protected]
Date
Thème
: Concours ouvert du pendant les vacances estivales et jusqu'au 31 août 2013
: Les vacances
Article 2 : PRINCIPE DU JEU :
Article 2.1
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique (mineur avec accord parental) domiciliée en
France Métropolitaine (+DOM-TOM). En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
La participation au jeu se fait par l'envoi du document à présenter à l'adresse mentionnée ci-dessus (délai
d'acheminement de la Poste) accompagné du formulaire d’inscription (annexe 2) à demander à l'adresse mail ci-dessus, ou à
télécharger sur le site de la MJC.
Le participant s’engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain, en fournissant des
informations exactes (titre de la photo, photo, civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville,
téléphone fixe ou portable).
Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur
le site lors de l’inscription et à tout moment durant le jeu.
Les inscriptions au jeu concours sont ouvertes du 01/07/2013 au 31/08/2013. Chaque inscription est ensuite soumise
à l’appréciation d’un modérateur qui sera en charge de valider les photos et les inscriptions.
Article 2.2
La photo déposée devient libre de droit.
La photo devra être présentée sous la forme d'un document aux dimensions A4 (21 X 29,7 cm) maximum, en
position portrait ou paysage.
Elle pourra être présentée dans les documents de la MJC sans que son auteur ne puisse demander des subsides.
La photo récompensée sera choisie en deux temps.
1/ les clichés seront exposés lors de la journée "FORUM DES ASSOCIATIONS", au mois de septembre 2013. Les
visiteurs devront élire les 10 meilleures photos.
2/ le choix des visiteurs des dix plus beaux clichés sera alors soumis au vote de membres de la MJC, ainsi que des
représentants des mairies de Vielmur/A et Guitalens-L, auxquels seront conviés les généreux donateurs.
Article 2.3
Les photos seront soumises à une censure, quant à l'éthique en vigueur (annexe 1)
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION :
Une seule et unique photographie par participant (même nom, même prénom, même adresse) sera admise dans le
cadre de ce jeu concours.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de
plusieurs identités et/ou adresse, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours,
sans la possibilité de demander la restitution des clichés photographiques.
La MJC organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de la charte de
modération présentée en annexe à ce présent règlement, notamment les photos à caractère diffamatoire, injurieux ou
obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes pour un candidat, la MJC organisatrice se réserve le
droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final.
Le participant, en s’inscrivant accepte ces conditions et autorise la MJC organisatrice à reproduire, publier, diffuser
tout ou partie de sa photographie sous toute forme et par tout mode de diffusion numérique, sur tout support électronique,
informatique, y compris sur le site Internet http://www.mjc-paysdagout.com, ou tout bandeau web, plateformes d’échanges et
emailings.
L'identité du (des) gagnant(s) (si ex-æquo) ne sera pas utilisée en dehors de la remise des prix à la fin du concours.
Le participant garantit à la société organisatrice que sa photographie est libre de tout droit. En aucun cas, les photos
ne devront porter atteinte à un droit de propriétés intellectuelles ou à un droit à l’image (cf annexe 1). Le candidat ou
représentant légal ne doit utiliser qu’une photo qu’il a pris personnellement ou pour laquelle il a éventuellement obtenu
l’accord de l’auteur.
Chaque participant garantit à la MJC organisatrice que sa photographie n’affecte en aucune manière les droits
éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à
son élaboration (annexe 3). Chaque candidat et participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des
principes du jeu.
Article 4 : ELECTION DES GAGNANTS :
Le concours s'organise selon trois critères :
Enfants de 0 à 10 ans (1 gagnant)
Enfants de 10 à 18 ans (1 gagnant)
Adultes de 18 à ... (1 gagnant)
L’élection des gagnants de ce jeu concours se fera en mairie à l'issue de la journée du forum des associations, par
un jury composé des organisateurs de la MJC, mairies de Vielmur/A et Guitalens-L et donateurs.
Il sera désigné gagnant le participant qui aura été élu par le jury interne parmi les 10 photos présélectionnées sur la
base des votes des visiteurs (celles ayant reçu le plus grand nombre de votes) parmi toutes les photos proposées durant le
temps fort en cours.
Afin d’éviter toute tricherie éventuelle, la MJC organisatrice procèdera en amont à un contrôle général des votes
collectés par les participants
Article 5 : DOTATIONS :
Les gagnants du jeu concours (voir article 4 : ELECTION DES GAGNANTS) se verront offrir une récompense ainsi
qu'un cadeau de bienvenue à la MJC Pays d'Agoût.
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à leur évaluation. Le présent prix ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange
ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent,
la MJC organisatrice se réserve le droit de son propre fait de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et dans la
mesure du possible de caractéristiques proches.
Si toutefois le gagnant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de sa dotation, il a la possibilité, avec l’accord de la
MJC organisatrice, de céder gratuitement sa dotation.
Article 6 : REMISE DES LOTS
Les gagnants du jeu concours seront avisés personnellement à la fin de la journée portes ouvertes.
La MJC organisatrice remettra le lot directement au gagnant.
En cas d'absence, le lot sera conservé au siège de la MJC, et devra être retiré sous 15 jours par le gagnant. En cas
de non réclamation dans le délai prévu, le lot sera considéré comme abandonné et remis en jeu lors d'un éventuel prochain
concours.
La MJC organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription
avant de remettre le lot au gagnant.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications
d’identité ou d’adresses fausses entrainent l’élimination de la participation.
Article 7 : RESPONSABILITE
La MJC organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le jeu concours
si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ainsi qu’en cas de retard
d’acheminement ou de perte de lots.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu concours.
La participation à ce jeu concours implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et des modalités de déroulement du jeu concours.
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la MJC organisatrice
dont les décisions sont sans appel.
En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément
prévu qu'une commission parmi les organisateurs de la MJC se réunira pour trancher le litige.
Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations étant destinées à constituer un fichier, les coordonnées des participants seront traitées
conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août
2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou même de radiation des informations le concernant,
qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse du jeu concours :
MJC PA - Mairie - 81570 Vielmur Sur Agoût
Les informations sous forme informatique, ne seront conservées que le temps du concours et à la fin de la remise de
tous les prix ou récompenses. En deçà, toutes les informations collectées seront détruites sous la responsabilité du président
(présidente) de la MJC organisatrice.
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu
concours. Les données collectées sont destinées à la MJC organisatrice et seront utilisées pour la gestion de l’opération.
Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet de ce jeu concours est déposé au siège de la MJC Pays d'Agoût.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site du jeu concours à partir pendant les vacances estivales
2013 et jusqu'à l'élection des clichés gagnants. Vous pouvez également le recevoir sur demande écrite à l’adresse du jeu
concours :
MJC Pays d'Agoût
Concours Photo Vacances
Mairie
81570 VIELMUR SUR AGOUT.
Article 10 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Aucun frais de connexion au site du jeu concours par le participant et autres frais ne seront remboursés. Les
téléchargements sur le site de la MJC ou par mail étant totalement gratuits.
Les clichés photos seront soit adressés à l'adresse de la MJC, soit déposés directement en mairie de Vielmur sur
Agoût. Pas d'envoi par mail, les clichés devront être développés à la charge du participant.
Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et
des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau
Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la
disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des
problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter,
interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les
dits réseaux ; pour lesquels la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La MJC organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
- de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
- si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au jeu concours ne lui parvenaient pas, pour quelque
raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
- en cas d'incapacité d'un participant à participer au concours ou d'y avoir accès,
- au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du jeu concours pour quelque
raison que ce soit,
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du jeu concours devait être interrompue ou
si sa participation n'a pas été prise en compte,
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du jeu concours, du réseau téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Par ailleurs, la MJC organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au jeu concours et plus particulièrement, la MJC organisatrice
ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La MJC organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur le Site du jeu concours.
La présidente de la MJC Pays d'Agoût
Le secrétaire :
Annexe 1
Charte de modération
Afin d’assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours, la MJC organisatrice a mis
en place une équipe de modération. Cette équipe de modération sera en charge des publications sur le jeu.
Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des photos publiées par les participants. Elle
peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines photos :
• Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
• A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie).
• A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne
physique ou morale)
• Contraire à la protection des enfants
• Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse
ou autre).
• A caractère obscène, pornographique ou pédophile
• Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits d’image, droits voisins ou droits
des marques
• Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct avec la
thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au
piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et incompris par les
modérateurs.
Les photos montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront également
supprimées.
La MJC organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le
concours ludique, équitable et convivial.
Si un participant observe dans la galerie des photos qu’un autre participant ne respecte pas la charte
ou le règlement du jeu concours, il devra nous le signaler tout moyen mis à sa disposition (mail, site, courrier).
Annexe 2
Mme, Mlle, M. :
Nom * :
Prénom * :
Adresse * :
Code Postal + Ville * :
Date de naissance * :
Adresse mail :
Téléphone * :
Titre de la photo * :
A remplir au stylo noir ou bleu et à renvoyer à l'adresse de la MJC Pays d'Agoût.
Je soussigné, ___________________________________ reconnaît avoir pris connaissance du présent
règlement du concours photo organisé sur le thème des vacances.
Je reconnais avoir lu les modalités de la charte de modération (annexe 1) et m'engage à ne pas publier de
photos qui ne pourraient correspondre au profil demandé.
Je reconnais que la ou les personnes présentes sur mes clichés ont donné leur accord par écrit, pour
qu'elle(s) soit(ent) publiée(s). Faire signer toutes les personnes présentes sur le cliché photo.
Je reconnais que mes photographies peuvent faire l'objet d'une diffusion sans contrepartie, par la MJC Pays
d'Agoût, après la clôture du présent concours.
A _____________________________, le ___ / ___ / 2013
Signature (celle d'un parent pour un mineur)
(après mention lu et approuvé)
* - mentions obligatoires à remplir.
Annexe 3
A joindre pour tout cliché photo sur lequel apparait une ou plusieurs personnes.
Faire signer autant d'autorisations qu'il y a de personnes présentes.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné, Mme, Mlle, M. ________________________________ reconnaît être présent sur le cliché photo
pris par Mme, Mlle, M. _______________________________________ et accepte sans contrepartie que mon
image soit diffusée pour le concours photo organisé par la MJC Pays d'Agoût et éventuellement après le
concours pour la publicité de la MJC Pays d'Agoût.
A _____________________________, le ___ / ___ / 2013
Signature
(celle d'un parent pour un mineur)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné, Mme, Mlle, M. ________________________________ reconnaît être présent sur le cliché photo
pris par Mme, Mlle, M. _______________________________________ et accepte sans contrepartie que mon
image soit diffusée pour le concours photo organisé par la MJC Pays d'Agoût et éventuellement après le
concours pour la publicité de la MJC Pays d'Agoût.
A _____________________________, le ___ / ___ / 2013
Signature
(celle d'un parent pour un mineur)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné, Mme, Mlle, M. ________________________________ reconnaît être présent sur le cliché photo
pris par Mme, Mlle, M. _______________________________________ et accepte sans contrepartie que mon
image soit diffusée pour le concours photo organisé par la MJC Pays d'Agoût et éventuellement après le
concours pour la publicité de la MJC Pays d'Agoût.
A _____________________________, le ___ / ___ / 2013
Signature
(celle d'un parent pour un mineur)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je soussigné, Mme, Mlle, M. ________________________________ reconnaît être présent sur le cliché photo
pris par Mme, Mlle, M. _______________________________________ et accepte sans contrepartie que mon
image soit diffusée pour le concours photo organisé par la MJC Pays d'Agoût et éventuellement après le
concours pour la publicité de la MJC Pays d'Agoût.
A _____________________________, le ___ / ___ / 2013
Signature
(celle d'un parent pour un mineur)