PV 2015.03.26

Conseil communal du 26 mars 2015
SEANCE PUBLIQUE
1. Fabrique d’Eglise Notre Dame de Dieupart – Compte 2014 – Approbation.
Le Conseil approuve, par 17 voix pour et 1 abstention, le compte de l’exercice 2014 qui
se clôture en recettes à la somme de 266.943,51 € et en dépenses à la somme de
197.450,94 € ce qui laisse un excédent de 69.492,57 €.
2. Fabrique d’Eglise Sainte-Thérèse d’Avilla de Nonceveux – Compte 2014 –
Approbation.
Le Conseil, par 17 voix pour et 1 abstention, approuve le compte de l’exercice 2014 qui
se clôture en recettes à la somme de 20.952,83 € et en dépenses à la somme de 9.844,05
€ ce qui laisse un excédent de 11.108,78 €.
3. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre à Awan – Compte 2014 – Approbation.
Le Conseil approuve, par 17 voix pour et 1 abstention, le compte de l’exercice 2014 qui
se clôture en recettes à la somme de 25.026,35 € et en dépenses à la somme de
16.911,70 € ce qui laisse un excédent de 8.114,65 €.
4. Fabrique d’Eglise Immaculée Conception de S-Remouchamps – Compte 2014 –
Approbation.
Le Conseil approuve, par 17 voix pour et 1 abstention, le compte de l’exercice 2014 qui
se clôture en recettes à la somme de 51.918,02 € et en dépenses à la somme de
40.571,17 € ce qui laisse un excédent de 11.346,85 €.
5. Fabrique d’Eglise Saint-Jacques de Harzé – Compte 2014 – Approbation.
Le Conseil, par 18 voix pour et 1 abstention, approuve le compte de l’exercice 2014 qui
se clôture en recettes à la somme de 32.076,20 € et en dépenses à la somme de
26.116,13 € ce qui laisse un excédent de 5.960,07 €.
6. Biens communaux – Aliénations – Décisions.
Le Conseil décide, à l’unanimité :
•
la vente de gré à gré à Mme Christiane CORIN, rue Petit Plain 8 à 4920 Aywaille, des
parcelles communales cad. div.2, sect. C, n° 371D, d’une superficie non mesurée de 5a
40ca et 372S, d’une superficie non mesurée de 3a 15ca, telles que figurées au plan
cadastral, situation au 1.1.2014, pour la somme de 11.492,50 €.
•
la vente de gré à gré à M. Axel REMONT et Mme Vinciane d’OTREPPE de
BOUVETTE, Paradis 66 à 4920 Harzé, d’une partie de la parcelle communale cad. div.3,
sect. B, n° 798B, d’une superficie mesurée de 8a60c a, telle que figurée sous S2 au plan
de mesurage du Géomètre José Werner du 27/06/2014, pour la somme de 7.769 € pour
S2 de 860 m² ;
la vente de gré à gré à M. Julien LOUIS et Mme Marine LABEYE, rue Trappé 7/11 à
4000 Liège, d’une partie de la parcelle communale cad. div.3, sect. B, n° 798B, d’une
superficie mesurée de 24a84ca, telle que figurée sous S1 au plan de mesurage du
Géomètre José Werner du 27/06/2014, pour la somme de 92.408 € pour S1 de 2484 m² ;
•
d’annuler sa délibération du 3 septembre 2009 décidant la vente de gré à gré à
l’indivision LEPROPRE-REMACLE, des parcelles de terrain communal cad. sect. C
n° 519T2 et 519V2, d’une superficie respective non mesurée d’après cadastre de 21a74
et 34a 65, sises à côté de la propriété de l’indivision sise rue des Chars n° 10 à 4920 S/R.
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7. Biens communaux – Acquisition – Décision.
Le Conseil décide à l’unanimité l’acquisition à l’amiable et pour cause d’utilité publique,
pour la somme de 202.000 €, des parcelles de terrain d’une contenance totale non mesurée
d’après cadastre de 40a 40ca sises en lieu-dit «Trixhe du Fourmi » à Awan, cadastrées,
section E, numéro 75H, 75K et 76C, appartenant à Mme Blanche DEHARD, ayant comme
administrateur de biens, Mme Denise DELVAUX, Bruyère Fagnette 7 à 4190 Ferrières, et ce
dans le cadre de l’extension du cimetière d’Awan.
8. Modification tracé servitude de passage – Décision.
Le Conseil décide de la modification de la servitude de passage au profit des parcelles
communales cadastrées actuellement division1, section A, n° 906A et 897G, entourant les
biens de Mmes FLOHIMONT et longeant la ligne de chemin de fer, telle que figurée sous
liseré jaune au plan de mesurage du Géomètre Expert-Juré José WERNER du 10 mars
2015.
9. Voiries communales – Modification des voiries n° 32 et 35 et innommée (décret du
06/02/2014 relatif à la voirie communale et article 330, 9° du CWATUPE) – Dossier
permis urbanisation SA KOKORO – Décision.
Dans le cadre du permis de lotir délivré le 17/08/2012 à la SA KOKORO pour la création de 9
lots à bâtir rue Mathieu Carpentier, une décision du 6/2/2012 du Conseil communal a été
arrêtée pour la voirie équipée d’un bassin d’orage.
Un arrêté de la Province du 30/8/2012 a décidé la modification de la voirie n°35.
Le Conseil décide, à l’unanimité :
•
de maintenir uniquement l’article 1er de sa décision du 6 février 2012 en précisant que la
superficie est 226,99 m² et non 226,66 m² ;
•
le déclassement du chemin communal d’une superficie de 67,03 m², tel que figuré sous
teinte verte au plan dressé par le géomètre E. BERTRAND en date du 8 octobre 2014 et
modifié le 14 novembre 2014 ;
•
la modification du chemin n° 35, dénommé rue Mathi eu Carpentier, par l’incorporation
dans le domaine public, à titre gratuit, pour cause d’utilité publique, d’une emprise de
138,50 m² issue des parcelles cadastrées section B n° 236B et 236C, telle que figurée
sous teinte mauve au plan dressé par le géomètre E. BERTRAND en date du 8 octobre
2014 et modifié le 14 novembre 2014.
•
le versement, dans le domaine public communal, à titre gratuit et pour cause d’utilité
publique, d’une emprise de 673,96 m², issue des parcelles cad. sect. B n° 240 W, 241 et
242A, telle que figurée sous teinte rouge au plan dressé par le géomètre E. BERTRAND
en date du 8 octobre 2014 et modifié le 14 novembre 2014.
10. Voiries communales – Reprise par la Commune des voiries et de l’infrastructure du
plan en masse de la SA IMMO 2000 CONSTRUCT – Décision.
Dans le cadre du permis de masse délivré à la SA IMMO 2000 CONSTRUCT pour la
construction de 15 habitations à Faweux, Ernonheid, une décision du 22/12/2005 du Conseil
communal a été arrêtée pour la reprise par la Commune des voiries et de leur infrastructure
(bassin d’orage, station d’épuration).
Le Conseil décide, à l’unanimité :
•
l’incorporation, à titre gratuit, dans le domaine public, pour cause d’utilité publique, d’une
emprise de 499 m² correspondant à l’assiette de la voirie desservant les lots 5 à 8, telle
que figurée sous liseré bleu au plan de mesurage du Géomètre Philippe FONTAINE du 9
juillet 2013 à prendre dans la parcelle cadastrée division 3, section A, n°148 H à ce plan,
mais cadastrée au 1.1.2014, division 3, section A, n° 138L pie.
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•
l’incorporation, à titre gratuit, dans le domaine public, pour cause d’utilité publique, d’une
emprise de 1.180 m² correspondant à l’assiette de la voirie desservant les lots 9 à 16,
telle que figurée sous liseré bleu au plan de mesurage du Géomètre Philippe FONTAINE
du 9 juillet 2013 à prendre dans les parcelles cadastrées division 3, section A, n°138T2,
148H et 179H6 au plan, mais cadastrée au 1.1.2014, respectivement, division 3, section
A, n° 138X4, 138L pie et 179H6.
11. Voiries communales – Déclassement Chemin vicinal n° 79 – Recours en annulation
au Conseil d’Etat – Désignation Avocat – Ratification.
Par des courriers réceptionnés en date du 9 mars 2015, la Commune d’Aywaille est informée
qu’en date du 25 février 2015, Maître Tangui VANDENPUT (Cabinet d’Avocats XIRIUS),
représentant la SA BAECK INDUSTRIES et M. Arthur BAECK, a introduit un triple recours
au Conseil d’Etat, en vue d’annuler respectivement :
• la décision du Collège communal d’Aywaille du 12 juin 2014 d’abandonner la première
procédure de déclassement du chemin vicinal n° 79 ;
• la décision du Conseil communal d’Aywaille du 9 octobre 2014 de déclasser le chemin
vicinal n° 79 ;
• la décision du Ministre Maxime PREVOT du 23 décembre 2014, telle que déclarant
irrecevable le recours introduit par les requérants à l’encontre de la décision du Conseil
communal d’Aywaille du 9 octobre 2014 de déclasser le chemin vicinal n° 79.
Le Conseil, par 19 voix pour et 1 abstention, ratifie la décision du Collège communal du
12 mars 2015, désignant en intervention volontaire, vu l’urgence, le bureau d’Avocats Elegis
pour représenter les intérêts de la Commune d’Aywaille devant le Conseil d’Etat dans le
cadre du recours en annulation contre la décision du Ministre Maxime PREVOT du
23 décembre 2014, telle que déclarant irrecevable le recours introduits par les requérants à
l’encontre de la décision du Conseil communal d’Aywaille du 9 octobre 2014 de déclasser le
chemin vicinal n° 79.
12. Voiries communales – Demande de création de voiries communales dans le parc
résidentiel « Chant des Oiseaux » - Décision de l’introduction de la demande.
Le Conseil, sur proposition du Collège communal, décident à l’unanimité d’introduire la
demande de création de voirie communale par l’incorporation, dans le domaine public, à titre
gratuit et pour cause d’utilité publique, des voiries privées du parc résidentiel « Chant des
Oiseaux », tel que figuré au plan de mesurage dressé par le Géomètre-Expert-Juré José
WERNER en date du 18 mars 2015.
13. Plan d’investissement communal 2013-2016 – Modification – Approbation.
Le Conseil communal a approuvé, le 12 septembre 2013, le plan d’investissement
communal 2013-2013 et le 14 novembre 2013 le plan d’investissement communal 20132013 modifié.
Le Conseil, par 15 voix pour et 5 abstentions, approuve le plan d’investissement
communal 2013-2016 modifié, portant sur l’ajout de la fiche 10 (égouttage de la Place
Thiry).
14. Acquisition d’un serveur pour PRIMETIME pour la gestion horaire du personnel
communal de l’Administration communale – Confirmation.
Le Collège a du procéder dans l’urgence, à l’achat d’un serveur afin d’installer le nouveau
logiciel de gestion horaire (pointeuse).
Le Conseil, par 18 voix pour, 1 abstention et 1 contre, confirment la résolution du
Collège communal du 18 décembre 2014 décidant :
• de décréter l’urgence ;
• d'attribuer ce marché à la SA Win pour une commande additionnelle au contrat
références 2013/RGO/676 un montant de 2.489,84 € TVA comprise ;
3
15. Acquisition d’un groupe électrogène pour le service des Travaux – Approbation des
conditions et du mode de passation du marché – Décision.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le cahier des charges pour l'acquisition d’un groupe
électrogène pour le service des Travaux, ainsi que le devis estimatif à la somme de 1.100,€ TVA comprise, et fixe le mode de passation de marché par procédure négociée sans
publicité.
16. Acquisition d’un pont élévateur pour le service des Travaux – Approbation des
conditions et du mode de passation du marché – Décision.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le cahier des charges pour l'acquisition d’un pont
élévateur pour le service des Travaux, ainsi que le devis estimatif à la somme de 5.000,- €
TVA comprise, et fixe le mode de passation de marché par procédure négociée sans
publicité.
17. Acquisition de 2 débroussailleuses puissantes, d’une tronçonneuse compacte et
d’une tondeuse professionnelle pour le service des Travaux (Tourisme) – Approbation
des conditions et du mode de passation du marché – Décision.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le cahier des charges pour l'acquisition de deux
débroussailleuses puissantes, d’une tronçonneuse compacte et d’une tondeuse
professionnelle pour le service du Tourisme, ainsi que le devis estimatif à la somme de
4.300,- € TVA comprise, et fixe le mode de passation de marché par procédure négociée
sans publicité.
18. Acquisition d’une débroussailleuse forestière, d’une tronçonneuse professionnelle et
d’une tronçonneuse compacte pour le service des Travaux (Forêt) – Approbation des
conditions et du mode de passation du marché – Décision.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le cahier des charges pour l'acquisition d’une
débroussailleuse forestière, d’une tronçonneuse professionnelle et d’une tronçonneuse
compacte, ainsi que le devis estimatif à la somme de 3.500,- € TVA comprise, et fixe le
mode de passation de marché par procédure négociée sans publicité.
19. Acquisition d’un grappin à bois pour le service des Travaux – Approbation des
conditions et du mode de passation du marché – Décision.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le cahier des charges pour l'acquisition d’un grappin à
bois pour le service des Travaux, ainsi que le devis estimatif à la somme de 2.500,- € TVA
comprise, et fixe le mode de passation de marché par procédure négociée sans publicité.
20. Réparation complémentaire de la pelle hydraulique CASE WX120 – Confirmation.
Le Collège a décidé le 22 janvier 2015, en urgence de procéder à la réparation de la pelle
hydraulique, le Conseil le 5 février a confirmé cette décision.
Suite à la dépose, ouverture et analyse du moteur de la pelle hydraulique il est apparu
nécessaire de procéder à des réparations non prévisibles à celui-ci.
Le Collège communal, le 12 mars 2015, a décidé :
• de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
• d'attribuer ce marché au prestataire de services initial, soit Garage DANEMARK,
Chemin des Moissons, 6 à 4400 Flémalle, pour le montant d’offre contrôlé de
4.870,00 € hors TVA ou 5.892,70 € 21% TVA comprise.
de prévoir la somme nécessaire à la modification budgétaire n° 1
Le Conseil confirme à l’unanimité la résolution du Collège communal du 12 mars 2015.
21. Réparation de la toiture de l’immeuble sis rue de Louveigné 18 – Confirmation.
Le bâtiment sis rue de Louveigné 16 (emphytéote OAL), a subi des dégâts des eaux suite à
une entrée d’eau provenant de l’immeuble communal sis rue de Louveigné 18.
Le Collège communal, le 12 février 2015, a décidé :
• de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
4
•
•
•
d'approuver la description technique N° 2015-203 e t le montant estimé du marché
“Réparation de la toiture de l'immeuble sis rue de Louveigné 18”, établis par le Service
Secrétariat. Le montant estimé s'élève à 2.727,27 € hors TVA ou 3.300 € 21% TVA
comprise.
de consulter les firmes suivantes dans le cadre de la procédure négociée :
- Ets LEONARD & Fils, rue du Pré Clamin 3 à 4920 Harzé,
- AUSTIS Toitures, Awan-Fanson à 4920 Aywaille,
- David DENOOZ Toiture, Paradis 40 à 4920 Harzé.
de prévoir la somme nécessaire à la modification budgétaire n° 1.
Le Conseil confirme à l’unanimité la résolution du Collège communal du 12 février 2015.
22. Réparation de la toiture de l’immeuble sis Awan-Eglise 10 – Confirmation.
Les plafonds des deux chambres à l’étage de l’immeuble sis Awan-Eglise, présentaient des
fuites d’eau. Une intervention rapide sur la toiture a été nécessaire.
Le Collège communal le 29 janvier 2015 a décidé:
• de décréter l’urgence.
• d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse, soit Ets LEONARD & Fils, rue du Pré Clamin 3 à 4920 Harzé, pour le
montant d’offre contrôlé de 5.910,00 € hors TVA ou 7.151,10 € 21% TVA comprise.
• de prévoir la somme nécessaire à la modification budgétaire n° 1.
Le Conseil confirme à l’unanimité la résolution du Collège communal du 29 janvier 2015.
23. Réparation complémentaire de la toiture de l’immeuble sis Awan-Eglise 10 –
Confirmation.
Le Collège, lors de sa séance du 29 janvier 2015, a décidé en urgence la réparation de la
toiture de l’immeuble sis Awan-Eglise sur base d’un devis de 7.151,10 € TVAC des Ets
LEONARD & Fils de Harzé.
Il s’avère que lors de la réalisation des travaux commandés il est apparu nécessaire de
procéder à des travaux complémentaires : changement de 3 gouttières en zinc, 3 bavettes
en zinc, remise en ordre de 3 pieds d’ardoises, 2 tuyaux de descentes en zinc avec
accessoires, traitement des planches de faces et des planches costières.
Le Collège communal, le 5 mars 2015, a décidé :
• de décréter l’urgence.
• d'attribuer la réalisation des réparations complémentaires à la toiture de l’immeuble
communal sis Awan-Eglise 10, à la firme Ets LEONARD & Fils, rue du Pré Clamin 3 à
4920 Harzé, pour le montant de 2.210,00 € hors TVA ou 2.674,10 € 21% TVA comprise.
• de prévoir la somme complémentaire nécessaire à la modification budgétaire n° 1.
Le Conseil confirme à l’unanimité la résolution du Collège communal du 5 mars 2015.
24. Raccordement à l’eau alimentaire de 3 parcelles communales du « Chant des
Oiseaux » - Décision.
La SWDE va procéder à la pose d’un nouveau réseau d’eau alimentaire dans le domaine du
Chant des Oiseaux.
La Commune d’Aywaille est propriétaire de 3 parcelles de terrain nécessitant le
raccordement à ce nouveau réseau d’eau.
Le Conseil décide à l’unanimité la prise en charge desdits raccordements pour la somme
totale de 5.527,90 €.
5
25. Travaux économiseur d’énergie (châssis, portes et isolation) dans des bâtiments
communaux – UREBA 2013 – Approbation des conditions et du mode de passation
du marché – Décision.
La Région wallonne, via l’UREBA 2013, a octroyé à la Commune la subvention de travaux
économiseur d’énergie (châssis, portes et isolation) dans les écoles communales et
l’immeuble sis rue de la Reffe 9 à S-Rem. pour un montant estimé de 158.364,50 €.
Le cahier des charges N° 2015-213 relatif au marché « Travaux économiseur d'énergie
(châssis, portes et isolation) dans des bâtiments communaux – UREBA 2013 » a été établi
par le service Secrétariat.
Le Conseil approuve à l’unanimité les conditions et le mode de passation du marché.
26. Travaux forestiers en forêt bénéficiant du régime forestier : Travaux de boisement –
Exercice 2015 : Marché conjoint entre pouvoirs organisateurs : Approbation des
conditions et du mode de passation.
Le 3 février dernier, le Département de la Nature et des Forêts a proposé de procéder à un
marché conjoint entre propriétaires pour les travaux de boisement de l’année 2015.
Le Conseil approuve à l’unanimité :
- la convention liant les différents pouvoirs adjudicateurs concernés et précisant les
modalités de mise en œuvre, le mode de passation de marché et les conditions de
marché ;
- les cahiers des charges n° 03.05.06.01-15B43 « four niture de plants, plantation » et n°
03.05.06.01-15B45 « préparation des terrains avant la plantation ».
27. Aménagement d’un parking d’EcoVoiturage sur le site de Playe – Approbation des
conditions et du mode de passation du marché – Décision.
Le Collège provincial de Liège a décidé de s’investir dans des actions de mobilité durable et
de renforcer ses actions en matière de supracommunalité et de soutien aux communes.
La réalisation de parking d’EcoVoiturage participe pleinement à ces objectifs.
La Province de Liège a retenu le site de Playe (caserne SRI) pour réaliser un parking
d’Ecovoiturage et subventionne la réalisation de celui-ci à concurrence maximum de 100.000
€ du coût des travaux, le solde étant à charge communale.
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le cahier des charges pour le marché « Aménagement
d’un parking d’EcoVoiturage sur le site de Playe », ainsi que le devis estimatif à la somme de
146.548,18- € TVA comprise, et fixe le mode de passation de marché par adjudication
ouverte.
28. Aménagement d’un parking d’EcoVoiturage sur le site de Playe – Convention entre la
Province de Liège et la Commune – Approbation.
La Province a rédigé un projet de convention relative à la réalisation de travaux pour
l’aménagement d’un parking d’EcoVoiturage et d’une aire de convivialité à Playe sur le site
du SRI, ci-annexé, à conclure avec la Commune établissant les obligations des parties pour
la phase de projet et de réalisation dudit parking. Ladite convention a été approuvée par le
Collège Provincial le 27 novembre 2014.
Le Conseil approuve à l’unanimité ladite convention.
29. PCS – Rapport d’activités et rapport financier 2014 – Approbation.
Le Plan de Cohésion sociale des villes et communes de Wallonie établi par les décrets du
gouvernement wallon du 05 novembre a été accepté par le Conseil communal en date du 19
mars 2009.
Le Conseil, à l’unanimité :
• marque son accord sur le rapport d’activités 2014 du Plan de Cohésion sociale ;
6
•
•
•
transmet le rapport d’activité 2014 à la Division Interdépartementale de la Cohésion
sociale de la Région wallonne, Place Joséphine Charlotte 2 à 5100 Jambes ;
marque son accord sur le rapport financier 2014 et du rapport financier de l’article 18 du
Plan de Cohésion sociale ;
transmet le rapport financier 2014 et le rapport financier de l’article 18 au Service Public
de Wallonie, Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et de la
Santé, Avenue Bovesse 100 à 5100 Jambes, par e-comptes.
30. Energie – Rapport annuel 2014 de la Région wallonne projet « Commune énergéthique » - Prise d’acte.
Le Conseil prend acte du rapport annuel 2014 de la Région wallonne projet « Commune
énerg-éthique ».
31. Fête de la musique et de la danse – Aide financière – Décision.
Suite aux travaux de la Commission Culture réunie en date du 21 octobre 2013 afin d'initier
un projet fédérateur culture rassemblant les associations aqualiennes, octroi d'une aide
financière de 1.500 € pour l'organisation de la Fête de la musique et de la danse à
Remouchamps, avec la participation et l'implication de la majorité des associations de danse
et de musique de l'entité d'Aywaille, les 24 et 25 avril 2015, par l'Asbl Agisca et la Commune
d'Aywaille et son Echevinat de la Culture.
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’octroyer une aide financière, d'un montant de 1.500 €,
afin de couvrir une partie des frais d'organisation de la Fête de la musique et de la danse les
24 et 25 avril 2015.
32. Festival de musique « Yes2day’land » - Aide financière – Décision.
Concerne : Octroi d'une aide financière de 1.500 € pour l'organisation du Festival de
musique « Yes2day'land » à Remouchamps, les 4 et 5 septembre 2015, organisé par l'Asbl
« Kin'porte le projet », c/o M. Damien CORBESIER, vu l'envergure de l'événement, le
programme proposé et le grand nombre de personnes que cela pourrait rassembler.
Les bénéfices espérés devraient être destinés à l'élaboration d'autres événements culturels
notamment pour les écoles de l'entité.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’octroyer une aide financière, d'un montant de 1.500 €,
afin de couvrir une partie des frais d'organisation du Festival de musicale « Yes2day'land »,
les 4 et 5 septembre 2015.
33. Ordonnances de police – Prise d’acte – Ratification.
Le Conseil prend acte et ratifie les ordonnances de police prises par le Bourgmestre pour
différentes manifestations et travaux se déroulant sur le territoire de la commune.
HUIS CLOS
1. Personnel enseignant – Admission à la retraite – Décision.
2. SRI – Renouvellement de contrat en qualité de sapeur-pompier – Décision.
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