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12/5/2016
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 12/05/2016
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J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24
Département(s) de publication : 75
Annonce No 16­63149
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
I.2)
I.3)
I.4)
I.5)
NOM ET ADRESSES
Société d'Exploitation du P.O.P.B., 8 boulevard de Bercy, Point(s) de contact : Didier Vallet, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58
70 16 82, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.accorhotelsarena.com
Adresse du profil acheteur :
PROCÉDURE CONJOINTE
COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://www.accorhotelsarena.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Délégation de service public
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de services d'assurances "exploitation" au bénéfice de la SAE POPB
Numéro de référence : M2016­053
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assurance
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire : SB01
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l’AccorHotels Arena, dans le cadre d'une convention
de délégation de service public avec la Ville de Paris, propriétaire du bâtiment et autorité organisatrice de sa gestion (la "
Convention de DSP "). Dans ce cadre, le Pouvoir adjudicateur a réalisé un projet de modernisation et de rénovation lourde du
bâtiment et d’une partie de ses équipements. Conformément aux dispositions de la Convention de DSP, le pouvoir adjudicateur est
tenu de souscrire, ou de faire souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices
d'assurances couvrant l'ensemble de ses responsabilités de gestionnaire de l'Accorhotels Arena et ce, conformément au
programme d'assurances annexé à la Convention de DSP (le " Programme d'assurances de la dsp ").
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
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Mots descripteurs : Assurance
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Accorhotels Arena ­ 8 boulevard de Bercy ­ 75 012 Paris
II.2.4) Description des prestations : La prestation attendue du futur attributaire du Marché consistera à assurer la responsabilité civile de
la SAE POPB pour une capacité minimale par sinistre de 30 000 000 euros en responsabilité civile "exploitation" et 1 525
000 euros en responsabilité civile "professionnelle".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord­cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente
consultation avec plus de cinq (5) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à
assurer l'exécution du Marché au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération : Capacités professionnelles
et techniques (40%) ; Capacités financières (60%).
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Risques de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assurance
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Accorhotels Arena ­ 8 boulevard de Bercy ­ 75012 Paris
II.2.4) Description des prestations : La prestation attendue du futur attributaire du Marché consistera à assurer la SAE POPB contre les
risques de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives , la somme des capitaux de dommages directs et de
pertes d'exploitation consécutives du site principal excèdent 360 000 000 euros.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord­cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente
consultation avec plus de cinq (5) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à
assurer l'exécution du Marché au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération : Capacités professionnelles
et techniques (40%) ; Capacités financières (60%).
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assurance
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La prestation attendue du futur attributaire du Marché consistera à assurer la responsabilité civile
des mandataires sociaux de la SAE POPB pour une capacité par sinistre et par an de 10 000 000 euros.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord­cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur n'envisage pas de conduire la présente
consultation avec plus de cinq (5) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à
assurer l'exécution du Marché au regard des critères suivants affectés de coefficients de pondération : Capacités professionnelles
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et techniques (40%) ; Capacités financières (60%).
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions : • une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l’engager, la qualité
du signataire devant être justifiée. • les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la
personne signataire n’est pas le représentant légal de la société. • un extrait K­bis datant de moins de trois mois. En cas de
candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire
du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement. • Les candidats produiront au
titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à
l'article 45 de l'ordonnance no 2015­899 du 23 juillet 2015. Au titre de leur dossier de candidature, les candidats fourniront
également le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au
titre de leur dossier de candidature : • une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • des bilans ou extraits de bilans concernant
les trois derniers exercices, lorsque ces documents sont établis et rendus publics en vertu de la loi. • une déclaration appropriée de
banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat ou le membre d'un groupement candidat ne
peut produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci­dessus, il
peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux
d'un opérateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ­Une liste des principales
prestations exécutées ou en cours d'exécution dans des domaines en lien avec le type de prestations attendues du candidat au
cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, le candidat donnera une brève description de la nature de
l'opération, du rôle précis qu'il a joué, de la date de réalisation, du destinataire de ces prestations et du montant financier des
prestations réalisées. Cette liste pourra être accompagnée, le cas échéant, de certificats de bonne exécution des contrats les plus
importants ; ­Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années ; ­Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat ou membre
du groupement candidat disposera pour la réalisation du Marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ne peuvent être candidats que les
entreprises, seules ou en groupement, autorisées à exercer sur le territoire français en tant qu'organismes d'assurance tel que
définis au B du I de l'article L. 612­2 du code monétaire et financier et soumises, à ce titre, au contrôle de l'autorité de contrôle
prudentiel et et de résolution visée aux articles L. 612­1 et suivants du code monétaire et financier.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord­cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords­cadres ­ justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juin 2016 ­ 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r juillet 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
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Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature comprenant respectivement les documents mentionnés aux
rubriques " conditions de participation " en deux (2) exemplaires papier (un original identifié et une (1) copie reproductible, ainsi
que sur support informatique (CD ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles, auprès de Mme Isabelle Blondel, avant le
lundi 13 juin 2016 à 12 heures. Les candidats adressent leur candidature dans une enveloppe portant la mention " sae popb –
Marché de prestations de services d'assurances exploitation au bénéfice de la sae popb , envoyée par courrier recommandé avec
avis de réception postale ou remise sur place en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci­dessous : sae popb a
l’attention de Mme Blondel Isabelle 8, boulevard de Bercy 75012 Paris En cas de contradiction entre les différents exemplaires,
l’exemplaire papier portant la mention " exemplaire original " fera foi. Dans l’hypothèse où les candidats choisissent de déposer
les documents mentionnés ci­dessus directement, ils avertissent de leur venue quarante­huit (48) heures à l’avance en appelant
Mme Isabelle Blondel, au numéro de téléphone suivant : 01 58 70 16 06. En complément de la rubrique Iii.1, le candidat (ou
chaque membre en cas de groupement candidat) produit la déclaration sur l'honneur prévue au point Iii.1.1 attestant que : ­Le
candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas
échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire ; ­Les prestations seront
assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable ; ­Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L.8221­1, L.8231­1, L.8241­1 et L.8251­1 du Code du travail , ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire
ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance du candidat ; ­Le candidat est en règle, au 31 décembre 2015
au regard des articles L.5212­1 à L.5212­11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ­Tout certificat,
délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution visée aux articles L. 612­1 et suivants du code monétaire et financier
attestant que le candidat dispose de toutes les autorisations prévues par les dispositions européennes, législatives et
réglementaires applicables aux organismes d'assurance pour exercer, sur le territoire français, l'activité de société d'assurance ou
de mutuelle et y rendre, en cette qualité, les prestations de services objet du Marché
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M.le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
Fax : (+33) 1 44 32 55 65, Adresse internet : http://www.ca­paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
M.le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055, PARIS, F, Adresse internet : http://www.ca­
paris.justice.fr
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2016
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16­63149
Libellé de la facture : SOCIETE D'EXPLOITATION DU P.O.P.B. DIRECTION GENERALE 8 boulevard de Bercy, F­75012 Paris.
Siret : 32643311700024
Classe de profil : Déb. privés ­ Pers. morale
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 13 juin 2016
Objet de l'avis : marché de prestations de services d'assurances exploitation au bénéf...
Nom de l'organisme : Société d'Exploitation du P.O.P.B.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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