CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL à DREUIL - les

AMIENS METROPOLE
Direction de l’AMENAGEMENT – Pôle Aménagement Urbain
CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL
à DREUIL - les - AMIENS
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Phase PRO
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
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Décembre 2004
Studio d’Architecture Rémi Ranson
13 rue Duroyer 80 000 Amiens
tél 0322220202 fax 0322224830
SEMO Duval
13 ter, rue Duroyer 80 000 Amiens
tél 0322801053 fax 0322801068
LISTE
DES
LOTS
––––––––––
LOT 01
-
DEMOLITIONS - TERRASSEMENTS - RESEAUX
GROS ŒUVRE - PLATRERIE
LOT 02
-
CHARPENTE BOIS
LOT 03
-
COUVERTURE
LOT 04
-
MENUISERIES EXTERIEURES PVC
LOT 05
-
SERRURERIE
LOT 06
-
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
LOT 07
-
CARRELAGE FAIENCES
LOT 08
-
PLOMBERIE SANITAIRES
LOT 09
-
ELECTRICITE CHAUFFAGE VENTILATION
LOT 10
-
PEINTURE
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PRESCRIPTIONS COMMUNES
A
TOUTES LES ENTREPRISES
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SOMMAIRE
0.00- PRESCRIPTIONS COMMUNES
0.01
0.02
0.03
0.04
0.05
0.06
0.07
0.08
0.09
0.10
0.11
0.12
0.13
0.14
0.15
0.16
0.17
0.18
0.19
- Caractère général du C.C.T.P.
- Caractère forfaitaire des offres
- Normes et règlements
- Délai d'exécution des travaux
- Reconnaissance des lieux
- Exécution des travaux
- Contrôle technique des ouvrages
- Echantillons - Essais - Agréments - Avis techniques
- Remise en état des voiries, des plantations et des divers abords
- Riverains
- Compte prorata forfaitaire
- Protection des ouvrages
0.12.1- Pendant la durée des travaux
0.12.2- Domaine public
- Sécurité et hygiène
- Trous - Scellements - Raccords
- Nettoyage du chantier
- Dispositifs de sécurité
- Documents à fournir à réception résultat d'essais technique
- Etat des lieux des attenants aux constructions
- Travaux de démolitions
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PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUTES LES ENTREPRISES
0.01 - CARACTERE GENERAL DU C.C.T.P.
Le présent C.C.T.P. a pour but de faire connaître le mode de bâtir, les techniques étant à la
charge des Entrepreneurs, et concerne l'ensemble des travaux tous Corps d'Etat.
Chaque Entrepreneur est tenu d'en prendre connaissance dans sa totalité et notamment pour
tous les travaux limitant ses prestations vis-à-vis des autres lots.
Il n'est pas limitatif et en conséquence, il est convenu que moyennant un prix de forfait indiqué
à la soumission ou à l'acte d'engagement et servant de base au marché, l'entrepreneur devra
l'intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement de ses travaux.
Les entrepreneurs procéderont aux vérifications et comparaisons entre les divers documents
techniques : (plans, note technique, etc…) du dossier d'appel d'offres.
Ils signaleront en temps utile au Maître d' Œuvre les erreurs ou omissions éventuelles.
Tous renseignements complémentaires sont à demander au Maître d' Œuvre.
0.02 - CARACTERE FORFAITAIRE DES OFFRES
Les entrepreneurs établiront leur offre à prix global et forfaitaire, comprenant toutes les
fournitures et façons nécessaires à l'ensemble du travail et au bon fonctionnement des
installations suivant l'usage et la raison pour un complet et parfait achèvement des travaux
conformément aux règles de l'art et de bonne construction.
Ils ne pourront prétendre à aucune majoration du prix global et forfaitaire pour omission aux
plans ou C.C.T.P., étant entendu qu'ils se seront rendus compte de l'importance et de la nature
des travaux à effectuer et auront suppléé par leurs connaissances professionnelles aux détails
qui pourraient être omis sur les plans et C.C.T.P..
0.03 - NORMES ET REGLEMENTS
L'exécution des travaux sera soumise aux règles de l'art, règlements et normes en vigueur
quinze jours avant la remise de leur offre, notamment :
-
le C.C.T.G. (arrêté du 25 août 2004 ministère économie finance et industrie),
les Documents Techniques Unifiés :
. Cahier des Clauses Techniques
. Cahier des charges D.T.U.
. Cahier des clauses spéciales D.T.U.
. Prescriptions provisoires ayant valeur de cahier des charges
. Règles de calcul
. etc… en un mot tous les éléments constituant le R.E.E.F.
-
les normes françaises A.F.N.O.R.
les normes européennes applicables au droit français
les règles de calcul de béton armé aux états limites (B.A.E.L. 1991)
les règles de calcul de béton précontraint aux états limites (B.P.E.L. 1991)
les règles de calcul CM 66 et CB 71
les règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions, dites règles
N.V. 65 et N.84 modifiées 95
les règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de constructions et des
déperditions de base des bâtiments dites règles RT 2000
-
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-
les règles FA et FB de calcul du comportement au feu des structures respectivement en
acier ou en béton
les cahiers des charges et avis techniques du C.S.T.B. ainsi que les prescriptions
provisoires éditées par cet organisme
le règlement sanitaire départemental duquel relève la commune où est implantée
l'opération
la réglementation incendie type X 5ème catégorie
0.04 - DELAIS D'EXECUTION DES TRAVAUX
L'ensemble des ouvrages sera achevé dans les délais impartis à chaque fournisseur ou
entrepreneur suivant le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux.
Les différentes entreprises se tiendront en liaisons constantes afin de s'informer mutuellement
en temps utile de tous événements de nature à modifier les dispositions prévues, de telle sorte
que le déroulement général n'en soit pas affecté.
Il leur appartient d'utiliser suffisamment de personnel sur le chantier.
Le Maître d' Œuvre pourra modifier à tout moment telles dispositions prises initialement sans
que le planning général soit mis en cause.
0.05 - RECONNAISSANCE DES LIEUX
Du seul fait de soumissionner, les entreprises reconnaissent avoir parfaite connaissance :
-
du site, de ses abords et des constructions existantes qu'elles soient à démolir, conserver,
compléter ou rénover
- de la position et de l'état de conservation des ouvrages existants tels que bâtiments, murs
de clôture, sous sol, ouvrages voisins, etc…
- des accès au terrain, des largeurs et de l'état des voies de desserte
- des itinéraires obligatoires à emprunter compte tenu des limites de charge ou des gabarits
imposés sur certaines voies et compte tenu des sens de circulation
- des possibilités de stationnement et de rotation des camions de livraison et engins de
chantier
- des périodes d'interdiction de circulation éventuelle pour accès au site
- des zones de protection imposées par la présence de réseaux, lignes électriques ou
ouvrages divers.
- des interdictions de nuisances vis à vis des tiers
- de la nature du sol, de son état, de la présence d'eau
- des conditions d'accès dans les locaux
- etc…
L'entreprise fera son affaire de toutes les sujétions liées au site et notamment en ce qui
concerne l'approvisionnement en matériaux et matériels, déchargements, manutentions,
stockage, mise en dépôt sur site et protections, etc…
Aucune réclamation ne sera admise en cours de chantier pour méconnaissance des lieux ou
sujétions diverses d'exécution ou d'approvisionnement
0.06 - EXECUTION DES TRAVAUX
Les ouvrages seront exécutés suivant les alignements, formes et dimensions prévus aux plans
et l'entrepreneur respectera les dispositions précisées au présent C.C.T.P.
L'entrepreneur vérifiera soigneusement toutes les côtes portées au C.C.T.P., et s'assurera de
leur concordance avec les différents plans.
Aucune côte ne devra être prise à l'échelle sur les plans.
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L'entrepreneur devra s'assurer sur place, avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre
les côtes et indications diverses portées sur les plans. En cas de doute il en référera
immédiatement au Maître d'œuvre.
L'entrepreneur ne pourra de lui même, modifier quoique ce soit au projet, mais il devra
signaler tous les changements qui paraîtraient utiles et provoquer tous renseignements
complémentaires sur ce qui lui semblerait douteux ou incomplet.
Les plans de détails éventuels joints au dossier doivent être considérés comme des plans de
principe.
Il appartient à chaque entrepreneur ou installateur de faire approuver en temps voulu (et de
préférence dans la période de préparation) au Maître d' Œuvre ses propres plans schémas ou
détails d'exécution et de les communiquer ensuite aux autres entreprises intéressées en autant
d'exemplaires qu'il sera nécessaire. Tous les ouvrages , percements, trous de passage, etc… qui
n'auraient pu être exécutés ou réservés en temps utile seront réalisés par le responsable des
ouvrages traversés et facturés à l'entrepreneur incriminé.
Le trait de niveau est tracé par l'entreprise de gros œuvre qui en assure la responsabilité.
Les cahiers des charges (DTU) et les CCTP précisent les tolérances, planimétries, états de
surfaces, arases, etc… des différents ouvrages.
Lorsque ces ouvrages constituent le support d'une prestation d'une autre entreprise, un
représentant qualifié de cette dernière doit assurer la réception de ces supports.
Si la qualité du support n'est pas conforme aux stipulations des documents contractuels, il lui
appartient de le signaler, par écrit au Maître d' Œuvre, qui décide des mesures à prendre. Les
travaux supplémentaires qui résulteraient de la mauvaise exécution des supports seraient
déduits du compte de l'entreprise défaillante.
Par le fait de soumissionner, les entreprises s'engagent à s'en remettre à l'arbitrage du Maître d'
Œuvre.
L'exécution des travaux sans réserve écrite implique, ipso facto, l'acceptation des supports et
aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre par la suite.
Les plans conformes à l'exécution et les D.O.E. seront remis en TROIS (3) exemplaires au
Maître d'Ouvrage dans un délai de quinze jours (15) à compter de la réception des travaux.
0.07 - CONTROLE TECHNIQUE DES OUVRAGES
Le contrôle technique sera assuré pour le compte du Maître d'Ouvrage par un organisme de
contrôle agréé à qui chaque entrepreneur remettra en temps utile ses plans, calculs et étude
technique, fiches et avis techniques des matériaux employés pour approbation avant
réalisation : titulaire BUREAU VERITAS à AMIENS
Les honoraires du Bureau de Contrôle seront à la charge du Maître d'Ouvrage.
0.08 - ECHANTILLONS - ESSAIS - AGREMENTS - AVIS TECHNIQUES
Tous les matériaux seront de première qualité.
Le Maître d' Œuvre se réserve le droit de demander la justification d'agrément au C.S.T.B. des
matériaux mis en œuvre, ou de la réception du matériel par un organisme agréé aux frais de
l'installateur.
Le refus d'agrément obligerait l'entrepreneur à mettre son installation en conformité.
L'entrepreneur a également obligation de présenter ou d'exécuter les différents échantillons ou
fabrication, ceux-ci resteront visibles à la disposition du Maître de l'Ouvrage et du Maître d'
Œuvre pendant la durée des travaux dans un local sur le chantier.
Lorsqu'il est fait indication d'une marque, dans le présent C.C.T.P., l'entreprise
soumissionnaire pourra proposer tout autre matériel de marque notoirement connue en
justifiant son équivalence, toutefois le choix définitif sera soumis à l'approbation du Maître
d'Ouvrage. Pour cela les fiches techniques et documentation des produits prescrits et proposés
devront être soumis au Maître d' Œuvre.
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Les frais d'essais seront effectués à la charge de l'entrepreneur et notamment.
-
les essais de béton,
les essais de mise en eau de l'installation sanitaire, rinçage et désinfection,
les essais de l'installation électrique,
les essais de l'installation de chauffage ventilation,
les essais COPREC (voir 017)
Tout matériau défectueux ou dont la mise en œuvre n'est pas satisfaisante sera refusé par le
Maître d' Œuvre, l'entrepreneur s'engageant à les enlever du chantier ou à démolir les
ouvrages mal exécutés dans les délais qui lui sont prescrits, faute de quoi, après une mise en
demeure restée infructueuse, ils peuvent, aux frais, risques et périls de l'entrepreneur, être
transportés aux décharges publiques ou démolis, les gravats étant évacués.
0.09 - REMISE EN ETAT DES VOIRIES, DES PLANTATION ET DES DIVERS ABORDS
L'infrastructure des voies carrossables existantes sera préservée dans son état actuel.
Le coût éventuel de leur remise en état incombera au prorata du montant de leurs travaux à
l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier.
La remise en état effectuée par l'entreprise de Gros Œuvre sera réglée sur dépenses contrôlées.
0.10 -RIVERAINS
Les occupants des propriétés voisines ne seront en aucun cas gênés par l'exécution des
travaux. Le libre accès sera garanti en tout temps convenablement éclairé, balisé et débarrassé
de gravois, matériaux, outils, etc… Leur sécurité et celle des tiers sera totalement assurée.
0.11 - COMPTE PRORATA FORFAITAIRE
(dans le cas de plusieurs intervenants)
A - GESTION
Toutes les entreprises et fournisseurs intervenant sur le chantier seront inscrits au compte
prorata dont la gestion sera assurée par l'entreprise de Gros Œuvre (ou du lot principal en
l'absence de Gros Œuvre) sous le contrôle des Maître d' Œuvre et Maître d'Ouvrage.
L'entreprise de Gros Œuvre (gestionnaire du compte prorata) établira en accord avec les autres
entreprises, le Maître d'Ouvrage et le Maître d' Œuvre, une convention de compte prorata
définissant et quantifiant dans le détail les divers postes.
Cette convention devra être approuvée par l'ensemble des entreprises.
B - TRESORERIE
Toutes les entreprises ou fournisseurs d'un lot sont réputés avoir tenu compte d'une marge
forfaitaire de 1 % lors de la remise de leur offre. Les dépenses imputables au compte prorata
seront réglées par l'entrepreneur de G.O. qui se fera rembourser à la fin de l'opération par
chacune des entreprises. Le Maître d'Ouvrage pratiquera sur chaque situation en demande de
règlement une retenue de 1 % dans l'attente du quitus du G.O. confirmant le paiement de la
quote-part de chaque entreprise. La retenue sera alors remboursée à l'entreprise.
L'entreprise gestionnaire présentera mensuellement au Maître d' Œuvre les relevés des
paiements effectués au titre du compte prorata.
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C - INSCRIPTION AU COMPTE PRORATA : JUSTIFICATION - DEBOURSES
Les inscriptions au compte prorata seront justifiées par des factures ou des attachements qui
seront adressés au Maître d' Œuvre pour acception.
Les inscriptions portées au compte prorata ne comprendront que des déboursés à l'exclusion de
toutes marges ou honoraires.
D - SOLDE
Le décompte définitif du compte prorata sera établi par le gestionnaire. Chaque entreprise
s'acquittera des sommes dues, payées par avance par le G.O., après accord du Maître d' Œuvre
et réception de tous les travaux et décompte définitif de chaque entreprise dans les 30 jours qui
suivent. Chaque entreprise disposant de 15 jours après leur réception pour faire connaître au
gestionnaire le montant de ses frais au titre du compte prorata.
E - TOUT LITIGE EVENTUEL
Sera réglé à l'amiable entre les intéressés qui, en cas de désaccord persistant, reconnaissent et
acceptent formellement l'arbitrage du Maître d' Œuvre.
F - UN BORDEREAU DETAILLE
Des ouvrages à inscrire éventuellement au compte prorata sera adressé chaque semaine à
l'entrepreneur gestionnaire.
Tout ouvrage ou dégât n'ayant pas fait l'objet de ce bordereau dans les 8 jours suivant sa
constatation ne pourra en aucun cas être porté au compte prorata.
0.12 - PROTECTION DES OUVRAGES
0.12.1- PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
Les entreprises prendront toutes les dispositions utiles pour assurer la protection de leurs
ouvrages, appareils et installations diverses, ainsi que celle des réseaux existants, voirie, etc…
cette énumération n'étant pas limitative. Toutes les protections seront enlevées pour la
réception sur ordre du Maître d' Œuvre après confirmation du Maître d'Ouvrage.
Les protections seront adaptées aux risques propres à chaque corps d'état : chocs,
ébranlements, manutention, détérioration des arêtes, épaufrures, brûlures, projection par
meulage, etc…
De même le chantier devra être clos pendant toute la durée des travaux, la construction de la
clôture sera soumise à l'approbation du Maître d' Œuvre avant toute exécution.
0.12.2- DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux décrit et photographié sera effectué avant et après travaux entre la ville, le
Maître d'Ouvrage et l'Entrepreneur de gros Œuvre. En cours ou en fin de chantier, les
éventuels dommages constatés seront réparés au titre du compte prorata dans la mesure où les
responsables ne sont pas identifiés. L'entrepreneur de Gros Œuvre sera tenu de fournir un
dossier d'état des lieux comportant le rapport et les photos du constat d'huissier.
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0.13 - SECURITE ET HYGIENE
L'Entrepreneur devra prendre connaissance des lieux, sites, terrain d'implantation, moyens
d'accès, etc…
L'Entrepreneur de Gros Œuvre assurera la fourniture et mise en œuvre des éléments
nécessaires à l'hygiène sur le chantier (WC, etc…), ainsi que l'installation d'une baraque de
chantier permettant les réunions de chantier. Il assurera également la mise en place du panneau
de chantier comportant les inscriptions réglementaires (permis de construire, etc…) ainsi que
les panneaux de balisage du chantier nécessaires pour la sécurité (interdiction d'accès, port de
casque, etc…)
L'Entrepreneur assure seul la responsabilité de l'hygiène sur le chantier et la sécurité de son
personnel. Il reste seul responsable de l'organisation et de la surveillance de ses travaux.
L'Entrepreneur est tenu de respecter et de faire respecter les lois et décrets en vigueur pour la
protection contre les accidents (Protection collective et individuelle, port de casque, affichages
des consignes de sécurité, contrôle technique du matériel, etc…).
L'Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et se
soumettre à toutes les dispositions mises à sa charge par les lois et règlements de police, de
voirie et autres.
L'Entrepreneur reste responsable de tous les accidents ou dommages qu'une faute dans
l'exécution de ses travaux ou le fait de ses agents et ouvriers peuvent causer à toute personne.
L'Entrepreneur s'engage à garantir le Maître d' Œuvre et le Maître d'Ouvrage contre tout
recours qui pourrait être exercé contre eux du fait de l'inobservation par lui de l'une
quelconque de ses obligations.
Le Maître d'Ouvrage a confié une mission de Coordination Sécurité et Protection Santé à un
coordinateur agréé. Les entreprises sont tenues de répondre aux demandes et remédier aux
observations de celui-ci dans les délais impartis : titulaire APAVE à AMIENS
0.14 - TROUS - SCELLEMENTS - RACCORDS
L'Entrepreneur de Gros Œuvre est tenu de réserver dans ses ouvrages neufs tous les trous,
réservations, taquets, tasseaux , fourreaux, etc… qui lui seront indiqués, en temps utile par les
corps d'état secondaires et pouvant être incorporés lors de l'exécution de ses ouvrages en
accord avec le bureau de contrôle.
Les percements non indiqués en temps utile ainsi que leurs calfeutrements seront exécutés aux
frais de l'entrepreneur qui en fait la demande. En temps utile, sous-entend un temps minimum
de 3 semaines entre la demande et la mise en œuvre en usine ou sur le site.
Les rebouchages, calfeutrements et scellements seront exécutés par l'entrepreneur de Gros
Œuvre pour les Ø > 100 mm ; au préalable, les entreprises procéderont à la mise en place,
réglage et pré scellement de leur ouvrage, de telle sorte que l'entrepreneur de Gros Œuvre, ne
puisse pas être tenu responsable des défauts de mise en place d'éléments ne faisant pas partie
de son lot.
Les fourreaux seront fournis par les entreprises mettant en œuvre les tuyauterie et câbles. Il en
sera de même en ce qui concerne les taquets et tasseaux à incorporer au béton.
Dans l'existant, l'entrepreneur de Gros Œuvre mettra en place tous les fourreaux nécessaires au
passage des tuyauteries, câbles…de Ø > 40 mm.
Pour tous les passages de Ø < 100 mm, chaque entreprise devra faire son affaire des
percements, fourreautages, et calfeutrements.
Lors du coulage du béton, il veillera à ne pas détériorer ces ouvrages qui pourront être réparés
à ses frais si des défectuosités par suite de certaines négligences sont constatées.
L'accord du bureau de contrôle sera demandé avant toute exécution de percements à réaliser
après coup dans le gros œuvre.
Il devra s'entendre avec les entrepreneurs intéressés et leur laisser le temps nécessaire.
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Les demandes de réservations exagérées ou inutiles pourront être facturées par le lot Gros
Œuvre au responsable si le Maître d'œuvre constate l'exagération flagrante.
0.15 - NETTOYAGE DU CHANTIER
Les entrepreneurs sont tenus de laisser les ouvrages et les locaux dans un parfait état de
propreté.
Chaque entrepreneur est tenu d'évacuer ses propres gravois par ses propres moyens à moins
qu'un dispositif commun ne soit adopté dans le cadre du compte prorata.
Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier est réputé prendre possession d'ouvrages et de
locaux propres et en parfait état.
S'il n'en était pas ainsi, l'entrepreneur devra le faire constater et exiger que le précédent
occupant fasse le nettoyage et les réparations nécessaires.
Le cas échéant le Maître d'œuvre pourra, sans préavis, faire exécuter le nécessaire à
l'entrepreneur de gros œuvre ou à une entreprise spécialisée, aux frais de l'entrepreneur
responsable.
De même pour la réception des travaux les ouvrages seront livrés propres et les lieux remis en
état. Dans le cas contraire le Maître d'œuvre se réserve le droit de faire passer une entreprise
de nettoyage et d'en imputer la dépense aux défaillants ou au compte prorata.
0.16 - DISPOSITIFS DE SECURITE
L'entrepreneur de V.R.D. (ou de G.O. en cas d'absence de V.R.D.) appliquera les règlements
administratifs en vigueur, en ce qui concerne l'éclairage et la protection des fouilles sur zone
de circulation, le gardiennage et la signalisation du chantier.
Par temps de pluie et de dégel, l'entrepreneur devra procéder à ses frais au nettoyage des
chaussées aux abords du chantier autant de fois que nécessaire.
L'entrepreneur de V.R.D. (ou de G.O. en cas d'absence de V.R.D.) restera seul responsable
des accidents de tous genres qui pourrait survenir soit à un personnel, soit à un tiers du fait de
sa négligence.
Il sera tenu de réparer, sans indemnité, les accidents ou dommages résultants de
l'inobservation de ces prescriptions.
Chacun pour ce qui les concerne, les entreprises, les fournisseurs et autres intervenants seront
responsables de l'application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ils seront tenus d'informer leurs sous-traitants éventuels des obligations dont ils demeurent
responsables.
0.17 -DOCUMENTS A FOURNIR A RECEPTION RESULTAT D'ESSAIS TECHNIQUES
Les essais et vérifications des matériels concourant à la sécurité des personnes(détection,
alarme, désenfumage, etc…).
Note justificative concernant les matériaux employés.
Dossier technique complet en trois exemplaires avec tous les documents référencés des
matériaux, des matériels employés, avis technique, documentation, etc…Les plans de
récolement précis avec position et repères des organes de commandes, etc…
Les essais COPREC et essais techniques de fonctionnement (liste non limitative):
- réseaux d'évacuation : écoulement, étanchéité
- réseaux d'alimentation et de distribution : résistance mécanique, étanchéité des
réseaux
- électricité, courants forts, courants faibles :
. niveau de fonctionnement
. vérification de la chute de tension
. vérification de la puissance disponible
. vérification de la protection des circuits contre les surintensités
. mesures d'isolement des installations
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La réalisation de ces essais a pour but de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais
fonctionnement des installations. Il est nécessaire que les entreprises concernées réalisent
effectivement par elles-mêmes les essais auxquels il est fait référence ci avant et puissent en
justifier pour que la réception des travaux soit prononcée.
Les résultats obtenus devront être consignés sur des procès verbaux conformes aux
documents COPREC n°1 et n°2.
Le Bureau de Contrôle les examinera et fournira son avis au Maître d'Ouvrage. Cet avis
portera sur les résultats obtenus et sur les conditions dans lesquelles ces essais auront été
réalisés.
Le Bureau de Contrôle se tiendra évidemment à la disposition des entreprises qui le
souhaiterait pour leur donner toute indication qui pourrait s'avérer utile à la réalisation de ces
essais.
0.18 -ETAT DES LIEUX DES ATTENANTS AUX CONSTRUCTIONS
L'entreprise de V.R.D. ou de G.O. intervenant en premier sur le site, fera procéder à ses frais,
par huissier de son choix à un état des lieux détaillé des locaux ou terrains riverains au
préalable de tout démarrage de travaux.
Dossier de photos et rapports pour Maître d'œuvre et Maître d'Ouvrage seront à fournir avant
le démarrage des travaux.
0.19 -TRAVAUX DE DEMOLITION
Les prescriptions des chapitres démolition dans les différents lots s'entendent pour démolitions
de matériaux sans amiante.
Dans le cas de présence de matériaux contenant de l'amiante, la dépose sera impérativement
réalisée suivant la réglementation en vigueur avec un personnel formé et adapté. L'entreprise
devra effectuer un plan de retrait à soumettre aux autorités administratives concernées
(Inspection du Travail, etc…) afin d'obtenir les autorisations nécessaires. L'entreprise devra
prendre en charge l'évacuation pour traitement des matériaux en décharge agréée avec
fourniture des certificats et attestations réglementaires.
Les prestations de déconstruction des matériaux contenant de l'amiante devront être chiffrées
de manière précise dans l'offre remise.
Les entreprises ayant un poste démolition dans leur lot devront s'assurer avant remise de l'offre
de la présence éventuelle de matériaux contenant de l'amiante.
Elles devront demander au Maître d'Ouvrage ou au coordonnateur S.P.S., s'il n'est pas fourni,
le diagnostic de recherche amiante.
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