PV C.C. du 05/05/2008

VILLE DE BOUILLON
Séance du Conseil Communal du 05 mai 2008
La séance débute à 20 H.
Présents :Mr.
Mme et Mrs.
Mr.
Mmes et Mrs.
Mr.
Excusés Mme et Mr
Pierret J., Bourgmestre-Président ;
Poncelet J., Buchet M-P., Frère M., Arnould D., Echevins ;
Arnould Ph., Président CPAS ;
Denis G., Gobert A., Adam P., Poncin Ph., Dachy F., Joris B., Houthoofdt
L., Chaidron L., Istace F., Conseillers communaux ;
Mathieu J., Secrétaire communal.
Boidron A., Dasnois P., conseillers.
SEANCE PUBLIQUE
Administration
1. P.V. de la séance du 31.03.2008.
A l’unanimité, approuve ce P.V. avec la remarque de Mr P. Adam qui demande que l’intervention de
Mr J. Poncelet comme quoi : « il n’y aurait au niveau des remblais qu’un dépassement de 300 m³ »
soit notée dans le PV au point 6 relatif aux travaux du Quai de la Tannerie.
Comptabilité
2. Subside de 4000 € à verser au C.C.L. de Bouillon : versement.
A l’unanimité, approuve ce subside inscrit au budget 2008.
Comptabilité
3. Modification des montants à verser aux écoles pour le financement des excursions scolaires et
de la Saint-Nicolas.
A l’unanimité, approuve cette modification inscrite au budget 2008.
Travaux
4. Bouillon – école fondamentale – travaux d’installation électrique – PTPN – demande de
l’intervention du Fonds de Garantie des Bâtiments Scolaires – prêt à 1,25 % pour le solde
des travaux.
A l’unanimité, demande cette intervention pour le montant de 4.884 €.
5. Corbion – école fondamentale – Programme d’urgence – demande de l’intervention du Fonds
de Garantie des Bâtiments Scolaires – prêt à 1,25 % pour le solde des travaux.
A l’unanimité, demande cette intervention pour le montant de 18.643 €.
Fabriques d’église
6. Avis sur budget 2008 de la F.E. de Mogimont.
A l’unanimité, émet un avis favorable sur ce budget dont la part communale s’élève à 2.677,5 €.
7. Avis sur compte 2007 des F.E. de Sensenruth-Curfoz, Noirefontaine, Vivy, Bouillon et Dohan.
A l’unanimité, émet un avis favorable sur ces comptes présentant un boni de :
. Sensenruth-Curfoz :
. Noirefontaine :
. Vivy :
. Bouillon :
. Dohan :
14.828,53 €
2.306,00 €
7.311,00 €
7.813,00 €
3.898,00 €.
Mr. Dasnois, Conseiller, entre en séance.
Eaux et Forêts
8. Aménagement des bois de la commune de Bouillon : avis.
Par 14 oui et 2 abstentions (MM Gobert et Chaidron), émet un avis favorable sur cet aménagement :
Mr. Gobert justifie son abstention par le fait que l’état des voiries après exploitation forestière est
lamentable malgré le dépôt obligatoire de caution dans le chef des exploitants. Il souhaite, à cette fin,
qu’on revoit le CSC relatif à la vente de bois marchands. Il regrette également l’état plus que
déplorable des lieux de convivialité dans la forêt.
Personnel
9. Appel aux candidats pour l’admission au stage dans la fonction de directeur de l’académie de
musique de Bouillon.
A l’unanimité, approuve ces conditions et cet appel.
Règlement police
10. Règlement complémentaire de roulage : création d’un nouveau passage pour piétons au
Boulevard Maréchal Vauban en face de la maison de retraite à Bouillon.
A l’unanimité, approuve ce règlement.
Transactions immobilières
11. PCDR : Achat de la parcelle sise à côté de la salle des fêtes d’Ucimont, cadastrée S° A, n° 6m
& 6l d’une contenance de 15a 09 ca à Monsieur Billiaux pour la somme de 27 000€ - décision
de principe.
Par 15 oui et 1 abstention (Mr P.Adam), approuve cette décision de principe. Mr Adam justifie son
abstention en maintenant que ce n’est pas une opportunité pour la commune.
12. Echange (régularisation) entre la Ville et Mr Degrez de la partie de parcelle communale sise
à Sensenruth, lieu-dit « Barhole », 9ème Division, S° B, n°443/G d’une contenance de 23 a 23
ca contre la partie de parcelle sise à Sensenruth, lieu-dit « Barhole », 9ème Division, S° B,
n°439/E d’une contenance de 18 a 11 ca avec déplacement officiel de la partie de chemin
vicinal n° 21 y incorporé : approbation de l’acte d’échange dressé par le CAI en date du 27
mars 2008
Par 14 oui et 2 abstentions ( MM Gobert A et Adam P.), approuve l’acte d’échange susmentionné.
M.Gobert justifie son abstention par le fait que l’ancienne voirie vicinale ne rentre pas dans la
convention.
13. Avenant au bail emphytéotique du 06.03.1998 du Foyer Centre Ardennes pour l’utilisation de
l’ancienne école de Noirefontaine.
A l’unanimité, approuve cet avenant.
Travaux PCDR
14. Rapport annuel 2007 – approbation.
Par 15 oui et 1 abstention (M.Gobert), approuve ce rapport. M.Gobert justifie son abstention par le
fait que pour Ucimont la population a été consultée alors que pour Corbion la population n’a pas été
consultée par rapport aux travaux actuellement effectués à l’asile.
Travaux
15. Travaux d’amélioration des voiries agricoles : approbation projet et demande de subsides
R.W.
Par 11 oui et 5 abstentions (groupes ACTION ET Union), arrête ce projet au montant estimatif de 165
044€ TVAC. (avec retrait des travaux concernant la voirie menant au belvédère). M.Gobert justifie
son abstention par le fait que l’auteur de projet le moins disant pour ces travaux n’a pas été retenu.
Travaux
16. Travaux de réfection des toitures et murs extérieurs de l’Eglise de Mogimont : désignation du
DST en tant qu’Auteur de Projet, Surveillant, Coordinateur Projet et Réalisation :
information.
Le Conseil prend connaissance de cette information.
17. C.S.C. pour la désignation d’un Auteur de Projet, d’un Surveillant, d’un CoordinateurProjet et Coordinateur-Réalisation pour les travaux de réfection du chauffage de l’Eglise de
Mogimont .
A l’unanimité, approuve ce CSC.
Travaux
18. CSC pour l’acquisition de mobilier scolaire pour les écoles communales.
A l’unanimité, approuve ce CSC.
19. CSC pour la fourniture de poubelles à placer au Centre-Ville de Bouillon.
A l’unanimité, approuve ce CSC.
Urbanisme
20. Permis de lotir de Paul RABET à LES HAYONS, rue de Sermouno, 23 à 45, sur les parcelles
cadastrées S° A, n° 948b, 955c, 971d et 972c,d : résultat sans observation de l’enquête
publique en vertu de l’Art. 330-9° et 128 du CWATUP: approbation
A l’unanimité, approuve le résultat de cette enquête.
Ajouts à l’ordre du jour en vertu de l’article 1122-24 du C.D.L.D.
Points déposés par la liste I.C.
21. Vote d’une prime communale pour audit énergétique et isolation thermique en cas de
rénovation – règlement d’octroi
Par 9 oui (MM Adam P., Gobert A., Dasnois P , Chaidron, L, Poncin Ph., Istace F., Dachy F.,
Houthoofdt L. et Mme Joris B.), 6 non (MM Arnould Ph., Frère M, Poncelet J , Pierret J, Arnould D
et Mme Buchet M.P.) et 1 abstention (M. Denis G), vote cette prime – voir règlement joint à la
demande.
22. Problématique de la répartition sur base de critères objectifs des aides sportives – demande
examen plus approfondi et solution
Monsieur Ph.Arnould répond que cette proposition sera étudiée par le Collège Communal.
23. Problématique de la répartition sur base de critères objectifs des aides culturelles demande
examen plus approfondi et solution
Monsieur J. Pierret répond que cette proposition sera étudiée par le Collège Communal.
24. Demande rapport au Collège sur les points déposés en séance du Conseil par le groupe I.C.
Monsieur J. Pierret explique qu’il n’a pas eu le temps nécessaire pour pouvoir répondre à cette
question ; l’A.C. étant fermée du 1 au 4 mai inclus.
Il est 23 H 30. Le Président lève la séance.
Approuvé en séance du 06 juin 2008.
Par le Conseil :
Le Secrétaire
le Bourgmestre