Contrôle fiscal 2011

LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER POUR UN CONTROLE FISCAL
CLIENT : ____________________________
Contrat « Assurance contrôle souscrit » : OUI
Pour chacun des
exercices vérifiés
NON
Folio 1/2
Date : _________
Observations sur les informations
ou documents ?
(Disponibles? à jour ? Edités ?)
LIVRES
Livre journal, livre d’inventaire, livre de paie
DE
Jx. auxiliaires (achat, vente, trésorerie, caisse, OD)
COMPTABILITE
Grands livres de clôture et balances générales
ET AUTRES
Comptes annuels
JURIDIQUE
Statuts et registres juridiques
SOCIETE
Feuilles de présence et rapports de gestion
Rapports du CAC
CONTRATS
Contrats d’emprunt et de location
ET
Contrats d’assurances/Contrats d’intéressement
BAUX
Baux/ contrats commerciaux/…
DECLARATIONS
Déclarations Résultats
Déclarations de TVA/DEB/DES
SOCIALES
DADS et DAS2
ET FISCALES
Déclarations périodiques : TA, TFC, TVS, TP, CET, etc...
Déclarations relatives aux RM (dividendes, intérêts,…)
Voir impact déficits imputés sur la période
contrôlée
Mise à jour mars 2011
LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER POUR UN CONTROLE FISCAL
Pour chacun des
exercices vérifiés
Folio 2/2
Observations sur les informations
ou documents ?
(Disponibles? à jour ? Edités ?)
TRAVAUX
Tableau détaillé des immobilisations et
amortissements
DE CONTROLE
Détail des dépréciations et provisions
Détail des comptes de régularisation
Rapprochement des bases de TVA et paie
Etat détaillé des stocks et justification des marges
Factures des immobilisations
Factures de vente et d’achat
Justification des exportations
Pièces de banque et de caisse
Notes de frais
Bulletins de paie et déclarations sociales
Détail des recettes : caisse enregistreuse
DES COMPTES
PIECES
JUSTIFICATIVES
CAS
PARTICULIERS
NB : Penser à recueillir le dossier du contrôle fiscal précédent
Mise à jour mars 2011