Actualité des données publiques

Actualité des données publiques
- Premier quadrimestre 2011 Le GFII met à disposition de ses membres un réseau social fermé (AMICO – Les Acteurs du Marché de
l'Information et de la Connaissance), sur lequel une rubrique est consacrée à la réflexion sur l'ouverture des
données publiques.
Le premier quadrimestre 2011 a été marqué par une dense actualité sur le thème des données publiques,
comme en témoignent les articles publiés par les membres du GFII sur AMICO. Le présent document a pour
objet d'en faire la synthèse.
Introduction ................................................................................................................................ 2
Actualités Européennes .............................................................................................................. 4
Actualités de la Commission Européenne .........................................................................4
Actualités des réseaux européens .....................................................................................5
Actualité des projets au niveau national..................................................................................... 5
Création de la mission "Etalab" .........................................................................................5
Réactions à la création de la mission "Etalab" ..................................................................6
Actualités des Archives ......................................................................................................6
Villes et Communautés Urbaines ......................................................................................8
Conseils Régionaux / Conseils Généraux.........................................................................10
Projets Internationaux .............................................................................................................. 11
Europe..............................................................................................................................11
Monde anglo-saxon .........................................................................................................12
Asie ..................................................................................................................................13
Premiers bilans et hypothèses sur avenir de l'Open Data......................................................... 13
Usages ...................................................................................................................................... 15
Data journalisme : cartographie / visualisation...............................................................15
Open Gouvernement : Transparence / Contrôle démocratique .......................................15
Points de vue ............................................................................................................................ 16
Publications .............................................................................................................................. 17
Etudes - Rapports.............................................................................................................17
Guides pratiques..............................................................................................................18
1
Introduction
Après une intense période de débat législatif l'été dernier autour des archives et l'irruption du mouvement
Open Data sur la scène publique1, le processus d'ouverture des données publiques est entré dans une phase
opérationnelle, désormais porté par les collectivités territoriales qui semblent s'imposer comme premiers
moteurs de l'Open Data en France. Il faut signaler le rôle d'aiguillon joué par quelques associations
(@Brest, LiberTIC et le collectif Regards Citoyens en tête) dont l'effort de lobbying fourni depuis plusieurs
mois semble avoir porté ses fruits.
Néanmoins, l'annonce récente de la possible fermeture du portail data.gov.us en raison des coupes
budgétaires imposées par les Républicains à l'administration Obama sonne comme un rappel des réalités du
secteur public face au volontarisme des initiatives citoyennes, et soulève la question de la viabilité au long
terme de telles initiatives lorsqu'elles sont fortement subordonnées à l'agenda politique d'une part et aux
financements publics d'autre part.
Si les villes de Rennes et Paris font figure de modèles pour quelques grandes villes et communautés
urbaines (Marseille, Brest, Nantes, Montpellier, Bordeaux), la majorité des administrations locales restent
encore en marge du mouvement, soit par manque de moyens, soit par manque d'information ou de
compétences internes :
http://owni.fr/2011/02/21/cada-administrations-hors-la-loi/ (21/02/11)
Signalons deux initiatives destinées à valoriser le patrimoine immatériel des collectivités :
1. L'inauguration officielle de la société Data Publica
Officiellement inaugurée le 22 mars 2011, la société Data Publica, spécialisée dans la collecte, l'agrégation
et le traitement de données issues du secteur public ou privé, pourvoie les grands comptes, le secteur des
TPE – PME, la presse, et les laboratoires de recherche en données enrichies et personnalisées.
http://www.data-publica.com/
http://www.lemagit.fr/article/france-semantique-donnees-gestion-analyse/8382/1/data-publicaouverture-premiere-place-marche-donnee-france/ (23/03/11)
2. L'ouverture de la plateforme nosdonnées.fr
Initiative conjointe du collectif Regards Citoyen (NosDéputés.fr) et de l'Open Knowledge Fondation (éditrice
du logiciel CKAN), la plateforme, lancée le 26 novembre 2010, se présente comme un data.gouv « par le
bas » destiné à donner de la visibilité aux données publiques les moins accessibles :
http://www.nosdonnees.fr/
http://www.numerama.com/magazine/17469-nosdonneesfr-veut-stimuler-les-donnees-publiquesouvertes-en-france.html (27/11/10)
Si l'actualité de l'Open Data territorial occupe le devant de la scène dans la presse spécialisée et grand
public, d'autres débats se font jour ou persistent en arrière plan :
1 Voir la synthèse Données Publiques – Eté 2010 du GFII
2
1. Débats sur la qualité et l'interopérabilité des données libérées
Les questions techniques de l'interopérabilité et de la qualité des données convergent dans l'application de
la Directive 2003 et sa transposition dans le droit français par l'ordonnance du 6 juin 2005. En effet, les
principes d'accessibilité, de transparence et de non-altération du sens fixés dans la loi obligent les
organismes publics producteurs de données à diffuser des données fiables (mises à jour, complètes, nonerronées) et accessibles (indépendamment des conditions d'accès et sous une forme "compréhensible").
Ceci impose aux acteurs de contrôler l'ensemble de la chaine de l'information publique par la définition de
nouveaux process incluant la gestion des métadonnées2.
http://www.biologeek.com/avenir,web-semantique/les-outils-manquants-opendata/ (30/03/11)
http://www.reseaufing.org/pg/blog/openid_82/read/62628/comment-cataloguer-des-donnes-publiques(petite (20/04/11)
A signaler : le lancement d'ORGPedia (Open Organisational Data), nouvelle initiative de la Sloan Fondation
militant pour l'imposition d'un identifiant unique aux données publiques afin d'en assurer la traçabilité.
Source :
http://cairns.typepad.com/blog/2011/04/orgpedia-the-open-organizational-data-project-.html
(03/04/11)
Pour en savoir plus :
http://dotank.nyls.edu/orgpedia/
2. Débat sur le statut et la place des "données culturelles" dans l'Open Data
Pour l'instant, les jeux de données libérés par les acteurs publics se limitent la plupart du temps aux
informations de mobilité (transports, flux de déplacements), d'urbanisme (cadastres, plans Bâtiment) ou
budgétaires. Les "données culturelles" (ex : données muséales) et de recherche (ex : données
bibliographiques, calculs informatiques) obéissent quant à elles à un régime particulier. Il y a débat sur la
question de savoir si elles constituent au sens stricte une exception à la Directive 2003 ou non3. Quoi qu'il
en soit, les organisations publiques du secteur culturel sont libres de fixer elles-mêmes leur politique de
diffusion comme les conditions de réutilisation de leurs données. Toutefois, cette "exception de fait"
pourrait être discutée dans le cadre de l'éventuel révision de la Directive une fois l'évaluation de son impact
terminée à la fin 2012.
Dans ce contexte, quelques observateurs s'interrogent sur l'impact économique potentiel des données
culturelles publiques et sur les moyens de leur valorisation4 :
http://cblog.culture.fr/2011/03/01/la-valorisation-des-donnees-publiques-culturelles-moteur-duneeconomie-numerique-de-la-culture (01/03/2011)
http://www.reseaufing.org/pg/blog/openid_82/read/62085/la-culture-estelle-le-parent-pauvre-delopen-data- (14/04/11)
2
Voir les positions du GFII sur la réutilisation des données publiques et la question des formats, émises en vue de la
rédaction des recommandations du COEPIA : http://www.gfii.asso.fr/uploads/docs/.pdf (29/03/2011)
3
Voir la synthèse publiée par Lionel Maurel sur son blog et diffusée sur AMICO il y a un an :
http://scinfolex.wordpress.com/2010/04/28/les-donnees-culturelles-resteront-elles-moins-libres-que-les-autres-malgre
la-licence-ip/ (28/04/10)
4
Voir les recommandations formulées par le député Bruno Ory-Lavollée en 2009 dans le rapport "Partager notre
patrimoine culturel : propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données culturelles
numériques", disponible à l'adresse suivante :
http://bat8.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf
3
Actualités Européennes
Actualités de la Commission Européenne
1. Réponses à la consultation publique pour la révision de la Directive 2003
Dans le cadre de l'évaluation de l'impact de la Directive 2003 pour son éventuelle révision (lancée en 2007),
la Commission européenne a organisé une consultation publique à l'intention de l'ensemble des parties
prenantes du 9 septembre au 30 novembre 2010. 37 acteurs français intervenant sur le marché de la PSI ont
répondu, dont le GFII.
Les statistiques et les réponses à la consultation sont en ligne, notamment celle des Autorités Françaises :
http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/index_en.htm (20/01/11)
Deux rapports de synthèses de la commission disponible en .pdf :
http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/consultations/replies/members_states/r
eport_ms_questionnaire.pdf (25/03/11)
http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/pdfs/online_consultation/report_psi_onl
ine_consultaion_stakeholders.pdf (25/03/11)
2. Annonce d'un portail européen destiné à fédérer les initiatives Open Data
Christian Cahrl Buhr, conseiller de Neelie Kroes, a annoncé lors de la 11ème conférence Re:publica à Berlin
l'ouverture d'un portail européen destiné à fédérer l'ensemble des initiatives Open Data des états membres
s'insérant à tous les niveaux (local, national, européen). Ce portail ne sera pas qu'un annuaire des projets et
portails territoriaux ou nationaux mais devrait « idéalement » agréger et centraliser les données mises à
disposition sur les dispositifs recensés pour faciliter leur dissémination sur l'ensemble du territoire
européen. Un appel à projet pour le développement et l'animation du portail devrait être lancé dans les
semaines à venir.
http://www.dw-world.de/dw/article/0,,15007160,00.html (20/04/11)
3. Ouverture de la version Bêta du Portail Européen des archives
Un prototype du Portail Européen des Archives, proposant un accès unifié aux documents de 50 archives
nationales et d'administrations centrales des archives, situées dans 14 pays européens (avril 2011). La
création d'un guichet unique pour l'accès aux archives européennes est une mesure centrale du projet
APEnet (Archive Portal Europe) impulsé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus. A ce jour, seuls deux archives françaises sont interconnectées : les Archives départementales
de la Manche et le Service Interministériel des Archives de France. A terme, 17 archives nationales devraient
rejoindre le projet, en étroite collaboration avec Européana. L'ergonomie générale et les fonctionnalités
devraient être optimisés, et les contenus enrichis d'ici l'ouverture de la version 1, prévue au 15 janvier 2012.
http://www.archivesportaleurope.eu/showHome.action
http://www.apenet.eu/index.php?lang=fr
http://ec.europa.eu/information_society/activities/econtentplus/index_en.htm
4
Actualités des réseaux européens
1. L'association européenne PSI Alliance organise une compétition réservée aux acteurs privés
consommateurs de données publiques pour récompenser le meilleur site internet public
européen.
http://www.psialliance.eu/PSIAlliance5StarCompetition.html
2. Les associations « Open Knowledge Foundation » et « Open Forum Academy » organisent
un concours d'applications innovantes dans le cadre de l'initiative « Share-PSI ».
Ouvert du 5 avril au 5 juin, le concours OpenData Challenge prévoit 20 000 euros de prix attribués
dans plusieurs catégories : « Ideas », « Apps », « Visualisations », « Datasets ».
http://opendatachallenge.org/
A noter : La liste des sponsors (Google, Microsoft, IBM, Talis) confirme l'intérêt croissant de géants
du web pour le marché des données publiques. A rapprocher de la manifestation fortement
médiatisée organisée par Microsoft sur le sujet en le 17 mars dernier, à travers son Think Tank
«Regards sur le Numérique ».
Actualité des projets au niveau national
Création de la mission "Etalab"
La création d'une mission interministérielle chargée de la réalisation et de l'animation d'un portail unique
des données publiques de l'Etat et ses administrations faisait partie des recommandations du rapport
Riester sur « l'amélioration de la relation publique à l'usager » (février 2010)5. La mission "Etalab", chargée
du développement du portail data.gouv.fr a été créé par décret le 21 février 2011. Son directeur, Severin
Naudet, est nommé pour trois ans. La version 1 du portail devrait être accessible d'ici la fin 2011.
A noter : le décret stipule que les collectivités territoriales et les personnes de droit public ou privé chargées
d'une mission de service public pourront également diffuser leurs données sur le portail.
Texte du Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619063&dateTexte=
Communiqué de Presse du Premier Ministre sur la création de la mission "Etalab" :
http://www.gouvernement.fr/presse/creation-de-la-mission-"Etalab"-chargee-de-la-mise-en-lignede-datagouvfr (22/02/11).
Appel d'offre concernant la conception et la réalisation du portail :
5 Disponible à l'adresse suivante : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000078/0000.pdf
5
http://boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20110050&num_annonce=214&total=1
&_s=0&indice=0# (10/03/2011)
Appel d'offre concernant l'animation, l'éditorialisation et la promotion des outils "Etalab" :
http://www.boamp.fr/index.php?action=avis&num_parution=B20110062&num_annonce=365&to
tal=2&_s=0&indice=1#
(29/03/11)
Appel d'offre concernant la conception et la réalisation de développements web et d'applications mobiles :
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:87157-2011:TEXT:FR:HTML&src=0
(29/03/11)
Détail de la chronologie et fil d'actualité du projet sur Blog de la mission « EtaLab » :
http://blog.etalab.gouv.fr/
Réactions à la création de la mission "Etalab"
Le blog Electronlibre.info (MediaPart) salue l'événement :
http://www.electronlibre.info/Le-gouvernement-francais-plonge,01089 (22/02/11)
LiberTIC soulève plusieurs interrogations, notamment : le positionnement flou du décret et du communiqué
de François Fillon sur la question des licences pour la réutilisation commerciale des données, le rôle exact
des administrations dans la création de valeur, et la pertinence d'un dispositif centralisé intégrant également
les données des collectivités. http://libertic.wordpress.com/2011/02/24/"Etalab"-des-questions-ensuspens/ (24/02/11)
Le blog grandesvilles.org soulève l'importance pour "Etalab" d'une méthodologie et d'une stratégie de
communication adaptée. Ceci pour ne pas se révéler in fine une « coquille vide » (simple répertoire des sites
et ressources existantes), à l'image du Géocatalogue. Le commentaire d'Alain Chaumet (IGN) clarifie la
confusion, possible à la lecture de l'article, entre le « Géocatalogue » et le « Géoportail », et insiste sur le
rôle fédérateur que pourra jouer "Etalab" dans la convergence des données géographiques.
http://blog.grandesvilles.org/1691/administration-electronique/dematerialisation/etat-lab-unestrategie-nationale-pour-lopen-data/ (01/03/11).
Actualités des Archives
La fin d'année 2010 et le premier trimestre 2011 auront été marqués par une actualité chargée pour le
secteur des archives publiques. Suite à la polémique qui avait opposé les services d'archives
départementales et notrefamille.com à propos de la protection des informations d'archives comprenant des
données personnelles, le directeur du Service Interministériel des Archives de France, Hervé Lemoine, avait
saisi la CNIL en juillet dernier dans le but d'obtenir des clarifications sur les conditions à la mise en
disponibilité des données. Dans ce contexte tendu6, l'organisation d'un groupe de travail sur la réutilisation
des données d'archives publiques (GFII / AAF) et la tenue d'une journée d'étude, organisée par l'AAF le 11
6 Voir la controverse suscitée par les propos de Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire à la Cour des
comptes, auteur du raport « Partageons notre patrimoine culturel » (2009), dans la Revue Française de
Généalogie N°190, oct/nov 2010 et la réponse de l'A AF :
http://www.archivistes.org/Revue-francaise-de-genealogie
6
mars sur le thème « quelles conditions pour libérer les données des archives publiques ? », semblent
toutefois signes d'un apaisement du débat.
1. L'avis de la CNIL du 09/12/10
Texte de l'avis émis par la CNIL le 9 décembre 2010 suite à la saisine par le Service Interministériel des
Archives de France :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/250/
Synthèse de la Fédération Française de Généalogie sur la délibération :
http://leblog-ffg.over-blog.org/article-le-nouvel-avis-de-la-cnil-sur-la-reutilisation-des-archivespubliques-63619839.html (23/12/10)
Interview de Jean-Philippe Legois, animateur du groupe de travail sur la réutilisation des données publiques
(AAF / GFII) et directeur des archives municipales de Saint-Ouen-l’Aumône (Val d’Oise). Celui-ci fait le point
sur les intentions des archivistes en matière d'ouverture des données.
http://www.lagazettedescommunes.com/56795/reutilisation-des-donnees-publiques-le-point-surles-intentions-des-archivistes-avec-jean-philippelegois/?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter (23/02/11)
2. Journée d'étude AAF sur les défis des archives publiques face à l'ouverture des données
Compte rendu de l'ADBS de la journée d'étude organisée par l'AAF le 11 mars sur le thème « Quelles
conditions pour libérer les données des archives publiques ? »
http://www.adbs.fr/quelles-conditions-pour-liberer-les-donnees-des-archives-publiques-100401.htm (28/03/11)
Commentaire de généINFOS sur l'événement :
http://geneinfos.typepad.fr/geneinfos/2011/03/reutilisation-les-archivistes-veulent-debloquer-ledebat.html (14/03/11)
Enregistrements de la journée :
http://www.archivistes.org/La-reu-ti-li-sa-tion-des-don-nees (26/04/11)
A noter :
C'est dans ce contexte tendu qu'est paru le rapport de Maurice Quenet, conseiller d'Etat en service
extraordinaire, remis à François Fillon en mars 2011 : « quel avenir pour les archives de France ? ».
Rapport disponible en version .pdf :
http://www.actualitte.com/document/quenet.pdf
Synthèse du rapport sur Actualitté :
http://www.actualitte.com/actualite/25393-archives-france-avenir-propositions-fillon.htm
(08/04/11)
A signaler :
La parution d'une enquête d'usages sur les pratiques de réutilisation des données d'archives par les
généalogistes sur le blog papiers.poussieres.free.fr en janvier 2011 :
http://papiers.poussieres.free.fr/index.php/2011/01/29/reutilisation-par-genealogistes-typologiedes-pratiques/ (29/01/11)
7
Projets des collectivités
Villes et Communautés Urbaines
Les projets présentés n'en sont pas tous au même stade de maturation. On distingue les villes pionnières
des villes « en cours de réflexion ». Le modèle rennais sert bien souvent d'exemple : engagement précoce
dans l'Open Data, promotion de la gratuité et des licences libres, construction d'un entrepôt / portail,
politique d'animation et stratégie de communication fortes (forums, concours d'API).
Pour mesurer l'essor du mouvement ces derniers mois, se référer à la cartographie établie par LiberTIC l'été
dernier :
http://libertic.wordpress.com/2010/08/22/villesdefranceopendata/ (22/08/10)
A signaler : les initiatives, encore rares, de quelques conseils régionaux et généraux qui ouvrent leurs
gisements à la suite des villes et des communautés.
1. Rennes
Ouverture de la version Bêta d'un entrepôt consacré aux données de transports de la Ville de Rennes et
Rennes Métropole le 1er mars 2010, déclinaison thématique du portail principal :
http://data.keolis-rennes.com/
http://www.reseaufing.org/pg/blog/openid_82/read/17129/rutilisation-de-donnes-de-transport-5applications-21-jours-aprs-louverture-chapeau-keolis-rennes-%20class=
(23/03/11)
Résultats officiels du concours d'API organisé suite au lancement officiel du portail data.rennes-metropole.fr
le 1er octobre 2010 :
Présentations des applications candidates :
http://owni.fr/2011/04/11/lopen-data-made-in-rennes/ (11/04/11)
Listes des gagnants :
http://www.data.rennes-metropole.fr/le-concours/l-edition-2011/le-palmares-du-concoursrennes-metropole-en-acces-libre-edition-2011/ (30/03/11)
Extension du catalogue de données disponibles sur data.rennes aux données budgétaires :
http://pro.01net.com/pro.01net.com/editorial/531090/open-data-rennes-ouvre-ses-donneesbudgetaires/?r=/rss/dossiersentreprise.xml?r=/rss/dossiersentreprise.xml
(05/04/11)
2. Paris
Paris a officiellement ouvert le portail opendata.paris.fr le 27 janvier dernier suite à une délibération du
Conseil de Paris du 14 décembre 2010, plaçant la réutilisation des données diffusées sous le régime d'une
licence libre adaptée du paquet ODbL (Open Data Base Licence). Paris est la première ville française à
diffuser ses données sous le régime d'une licence libre à reconnaissance internationale7.
7
Pour rappel, une première version du projet proposée le 7 et 8 juin 2010 prévoyait de subordonner la réutilisation à des fins commerciales des
données au paiement d'une redevance par l'établissement d'une licence non-exclusive, ceci pour compenser les frais de mise à disposition
supportés par les collectivités
8
http://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp
Article de pro.01.net sur la mise à disposition du premier jeu de données, soulignant la position de la Ville
de Paris, plus proche de la démarche anglo-saxonne que de celle de l'APIE :
http://pro.01net.com/editorial/527290/paris-ouvre-ses-donnees-publiques-pour-dynamiser-sontissu-economique/ (27/01/11)
Article de zdnet.fr sur l'adaptation de la licence ODbL (Open Data Base licence) :
http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/open-data-paris-place-ses-donnees-publiques-souslicence-odbl-39756850.htm
Article de lagazettedescommunes.fr sur l'adaptation de la licence ODBL :
http://www.lagazettedescommunes.com/51477/paris-adopte-louverture-de-ses-donneespubliques/
Article d'Archimag sur la mise à disposition des statistiques d'emprunts des bibliothèques parisiennes :
http://beta.archimag.com/article/la-ville-de-paris-publie-ses-statistiques-de-pr%C3%AAt-enbiblioth%C3%A8ques
Article de Zdnet sur la seconde vague de libération des données (2 millions d'informations à caractère
géographique) :
http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/open-data-paris-poursuit-sa-liberation-de-donnees39760211.htm
Entretien avec Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris à propos de la politique Open Data de la ville sur
frenchweb.fr :
http://frenchweb.fr/politique-open-data-ville-paris-entretien-jean-louis-missika/
3. Marseille
La région du Grand Marseille se lance dans l'Open Data sous l'impulsion de l'association Marseille Provence
2013 / Capitale Européenne de la Culture en ligne de mire :
http://www.marsactu.fr/2011/04/12/marseille-provence-2013-a-lere-open-data/ (12/04/11)
4. Brest
Tribune de Michel Briand, vice président de Brest Métropole Océane en charge de l'aménagement
numérique du territoire. Celui-ci prône des actions locales pour débloquer les données :
http://www.a-brest.net/article6924.html (09/01/11)
Annonce par Michel Briand de la feuille de route pour l'ouverture des données à Brest :
http://www.a-brest.net/article7559.html (10/04/11)
5. Montpellier
La ville de Montpellier ouvre aux publics son portail Open Data début avril, dispositif d'innovation ouverte
complémentaire aux projets « Ville Augmentée » et « Cité des Ecrans » du programme « Montpellier
Territoire Numérique ».
9
http://opendata.montpelliernumerique.fr/
6. Nantes
Suite au lobbying de l'association LiberTIC, Nantes s'engage aussi dans l'Open Data, avec deux événements
en ligne de mire : « le voyage à Nantes » (manifestation culturelle et artistique – 2012) et « Nantes Capitale
Verte de l'Europe » (2013). Pour autant, le processus ne se passe pas sans frictions :
Lettre ouverte de l'association LiberTIC aux élus de Nantes pour une politique active et explicite d'ouverture
des données :
https://libertic.wordpress.com/2010/12/21/petition-en-faveur-de-louverture-des-donneespubliques-de-nantes/ (21/12/2010)
Annonce officielle par Jean Marc Ayrault, Maire de Nantes, du lancement de l'ouverture des données
publiques, avec l'intention de rendre les données publiques payantes aux acteurs commerciaux :
http://www.lagazettedescommunes.com/56429/nantes-va-ouvrir-ses-donnees-publiques/ (17/02/11)
Manifeste de l'association LiberTIC pour la gratuité de la réutilisation des données à des fins commerciales8
:
http://www.lagazettedescommunes.com/56429/nantes-va-ouvrir-ses-donnees-publiques/
(25/02/11)
Coup d'envoi officiel de l'Open Data à Nantes lors d'une journée organisée par la Cantine Numérique
Nantaise le 22 avril 2011, la démarche se structure et la feuille de route se précise :
http://www.entreprenantes.com/magazine/96-open-data-nantes-se-prepare-a-ouvrir-sesdonnees.html
http://www.lagazettedescommunes.com/63721/nantes-ouvrira-ses-premieres-donnees-publiquesfin-2011/
7. Bordeaux
Depuis 2010, la Communauté Urbaine de Bordeaux collecte les données publiques de ses 27 communes,
mais certaines municipalités, dont la ville de Bordeaux font de la résistance et entendent conserver un
« droit de regard » sur la réutilisation de leurs données :
http://www.lagazettedescommunes.com/60371/la-cu-de-bordeaux-pousse-a-louverture-bordeauxresiste/#comment-61003 (23/03/11).
Conseils Régionaux / Conseils Généraux
1. Isère
Le Conseil Général d'Isère étudie la possibilité de se lancer dans une démarche d'Open Data et d'Open
Service, en libérant des données inédites sur le transport et la mobilité. LiberTIC précise : « il s’agirait d’une
première ouverture au niveau d’un Conseil Général. Or cela signifierait la mise à disposition de données
transport inédites et donc la création de services originaux. »
http://libertic.wordpress.com/2011/01/14/opendata-et-departements-lisere-innove/ (14/01/2011)
8 On y retrouve des arguments que le GFII fait valoir au sein du Coepia, notamment la problématique question de la
clarification des finalités : la difficile distinction « réutilisation commerciale » et « non-commerciale »
10
2. Bretagne
Le Conseil Régional de Bretagne, conjointement avec l'Etat (Dreal Bretagne), lance le portail « ma
commune, mon environnement » pour l'accès aux données environnementales locales, en
réponse aux obligations du cadre réglementaire pour la mise en cohérence de l'accès à
l'information publique relative à l'environnement (Directives Inspire, Directive cadre sur l'eau, et
Convention Aarhus).
http://communes.bretagne-environnement.org/index.php/qui-sommes-nous3. Aquitaine
Le Conseil Régional d'Aquitaine publie un appel d'offre au début mars 2011 pour la refonte de son site web
et le développement d'un entrepôt de données publiques régionales. Date limite de réception des
candidatures : 5 avril 2011.
http://www.midenews.com/appels-doffres.html
4. Saône et Loire
Le conseil général de Saône-et-Loire annonce l'ouverture de ses gisements de données publiques
(cadastres, plans des bâtiments, circulaires, règlements, etc.). Une plateforme sera mise en place d'ici la fin
de l'année par les services informatiques départementaux.
http://www.lejsl.com/fr/votre-region/region/article/5001811/Vous-saurez-tout-sur-tout.html
(28/04/11)
Projets Internationaux
Europe
1. Pays-Bas
Ouverture de la version Bêta du portail du portail unique néerlandais en janvier 2011 :
http://www.overheid.nl/opendata/
La ville d'Enschede se lance dans l'Open Data suite à l'adoption d'une motion « innovation et agilité grâce à
l'Open Data » 34 voix contre 3 :
Traduction de la motion en anglais :
http://www.epsiplatform.eu/news/news/enschede_declares_itself_open_data_city (14/03/2011)
2. Espagne
L'engagement de l'Espagne dans l'ouverture des données publiques est manifeste, ceci principalement au
niveau régional, comme en témoigne les nombreuses annonces de ces derniers mois.
11
Navarre :
Le gouvernement de Navarre entame la réflexion sur l'Open Data en recensant les données disponibles et
en organisant une consultation publique auprès des entreprises et des particuliers pour sonder leurs
attentes.
http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/Sala+de+prensa/Noticias/2011/01/27/open+data.htm
(27/01/11)
Ouverture du portail des Baléares en mars 2011 :
http://www.caib.es/caibdatafront/index?lang=es
Barcelone annonce son plan d'ouverture des données :
http://caldocasero.blogspot.com/2011/04/presentacion-del-proyecto-de-apertura.html (18/04/11)
Annuaire des plateformes pour la diffusion et la réutilisation de l'information de secteur publique en
Espagne :
http://www.aporta.es/web/guest/enlaces_aporta
Monde anglo-saxon
1. Royaume-Uni
Signalement par acteurspublics.com de la plateforme Openlylocal.com. Crée par un militant de l'Open Data
(initiative bénévole), la plateforme fédère et agrège les données des collectivités et administrations locales
auparavant dispersées sur des sites peu ergonomiques.
http://openlylocal.com/
http://www.acteurspublics.com/article/14-01-11/un-portail-des-donnees-locales-au-royaume-uni#
(14/01/11)
2. Etats-Unis
Cook County (comté de l'Illinois) se lance officiellement dans l'ouverture des données publiques en avril
2011 :
http://blog.cookcountygov.com/2011/04/19/preckwinkle-fritchey-move-to-open-up-cook-countydata/ (19/04/11)
La ville de Philadelphie a lancé sa plateforme de données le 25 avril. Fait remarquable : le projet n'est pas
porté par la ville mais par l'effort conjoint d'un collectif de citoyens et Azavea, une société gestionnaire de
données engagées dans des projets Open Source pro bono.
http://www.opendataphilly.org/
Annonce et présentation du projet :
http://www.azavea.com/blogs/atlas/2011/04/opendataphilly-org-launches-today/ (25/04/11)
Commentaire sur la revue IT de la ville de Philadelphie sur sa position :
http://technicallyphilly.com/2011/04/25/data-crunched-all-that%E2%80%99s-needed-to-jump-startan-open-data-movement-is-a-city-government-that-doesn%E2%80%99t-stand-in-the-way (25/04/11)
3. Canada
Le gouvernement lance un projet pilote de portail unique destiné à agréger l'ensemble des données du
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gouvernement fédéral en mars 2011. A la fin de la phase test (12 mois), c'est un peu plus de 260 000
ensembles de données qui devraient être diffusés via le site (ministères de l'Agriculture, de
l'Environnement, de la Citoyenneté et de l'Immigration). Il s'agit d'une étape importante dans l'Open
Gouvernement au Canada dans la mesure où les données publiques n'étaient auparavant visibles qu'à un
niveau local (Vancouver).
http://www.data.gc.ca/default.asp?lang=En&n=F9B7A1E3-1 (22/03/11)
Asie
Ouverture du portail Data.One de Hong-Kong le 31 mars, comprenant pour l'instant des données
géographiques et liés aux transports. Le portail restera en version Bêta pendant 18 mois (lancement de la
version 1 prévue fin septembre 2012).
http://www.gov.hk/en/theme/psi/welcome/
Premiers bilans et hypothèses sur avenir de l'Open Data
France : comment étendre pour égaliser et pérenniser l'action des collectivités ?
Un article de GreenSI prédisant un bilan mitigé de l'Open Data à l'horizon 2015 : limité aux grandes villes car
trop coûteux pour les petites, lâché par l'Etat.
http://greensi.blogspot.com/2010/11/opendata-tendance-de-fond-pour-les-si.html
(11/11/10)
Réponse de LiberTIC : l'Open Data n'est pas qu'une affaire de villes mais intéresse déjà les Conseils
Généraux et Régionaux (Isère, Aquitaine) ; les dépenses à l'investissement initial et au fonctionnement
peuvent être limitées par le recours à des solutions libres ou par l'externalisation sur des plateformes
existantes (nosdonnées.fr).
http://libertic.wordpress.com/2011/01/19/pourquoi-lavenir-sera-opendata/ (19/01/11)
Analyse pondérée d'un consultant en technologies numériques sur l'ambivalence de la situation marquée
par d'importants décalages entre les initiatives aux niveaux local et régional d'une part, et national d'autre
part. La vision des acteurs associatifs de l'Open Data impulsant les politiques volontaristes des territoires
précurseurs s'affronte, au niveau national, aux réalités des administrations qui ne jouissent pas de
l'autonomie budgétaire.
http://www.choblab.com/web-20/open-data-la-guerre-des-mondes-3227.html (29/03/11)
Analyse similaire de Frédéric Charles (Green SI) publiée sur zdnet.fr :
http://www.zdnet.fr/blogs/green-si/opendata-tendance-de-fond-pour-les-si-des-collectivites-39759618.htm
(03/04/11)
Article de Gabriel Plassat (transportsdufutur.typepad.fr) sur la mise en concurrence croissante des
territoires induite par la démarche d'ouverture des données :
http://transportsdufutur.typepad.fr/blog/2011/03/et-si-certains-territoires-r%C3%A9ussissaient%C3%A0-attirer-linnovation-%C3%A0-devenir-le-parfait-laboratoire-viva.html (24/03/11)
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Etats-Unis : la fin du second « Spoutnik Moment » ?
Les restrictions budgétaires drastiques imposées au programme « e-transparence » de l'administration
Obama par les Républicains, majoritaires à la Chambre des Représentants, jettent le doute sur la viabilité du
mouvement Open Data outre atlantique. En effet, sur les 35 millions exigés par l'administration Obama,
seuls 2 millions ont été accordés. Par voie de conséquence, le portail data.gov.us, mesure phare du
gouvernement, pourrait être fermé à partir du 30 mai prochain, ainsi que d'autres dispositifs emblématiques
de l'Open Gouvernement construit par les démocrates (paymentaccuracy.gov, USASpending.gov, FedSpace,
FedRamp Cloud Computing). Par ailleurs, la base de données Statistical Abstract du U.S Census Bureau ne
sera plus mise à jour.
Information tirée de la Dépêche du GFII rédigée par Michel Vajou (01/04/11)
Le portail data.gov.us menacé de fermeture :
http://www.rslnmag.fr/blog/2011/4/18/les-etats-unis-sabrent-leur-budget_e-gouvernement_/
(18/04/11)
Un premier bilan en demi-teinte de l'Open Data aux U.S :
http://www.rslnmag.fr/blog/2011/2/22/data-gov_un-premier-bilan-en-demi-teinte/ (22/02/2011)
Les premiers doutes des communautés IT et Open Access sur l'avenir de l'Open Data outre atlantique suite à
l'annonce de la possible fermeture du portail data.gov.us :
http://www.technologyreview.com/web/37420/?mod=chfeatured&a=f (19/04/11)
Royaume-Uni : des freins persistent en dépit de l'indéniable efficacité des politiques
volontaristes.
Premier Bilan de l'ouverture des données publiques au Royaume-Uni par Nigel Shadolt et Tim Berner'sLee
(co-créateurs de data.gov.uk) : malgré une volonté politique forte et des résultats significatifs d'un point de
vue quantitatif, les réutilisateurs de données sont freinés au niveau local par la rétention pratiquée par
certaines administrations.
http://www.guardian.co.uk/news/datablog/2011/jan/21/government-data-uk (21/04/11)
Interview de Nigel Shadolt lors de la conférence animée par RSLN le 17 mars : depuis la création de
data.gov.uk, l'open data s'est démocratisé et rentre dans les usages citoyens au Royaume Uni. A l'avenir
l'accent doit être mis sur l'accessibilité et la qualité des données.
http://www.rslnmag.fr/blog/2011/2/24/_l-open-data-n-est-plus-une-chimere_entretien-avec-nigelshadbolt/ (1T/03/11)
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Usages
Data journalisme : cartographie / visualisation
1. France
Une enquête de Claire Berthelemy (Owni.fr) sur les déserts médicaux réalisée en croisant des données de
l'INSEE et l'Atlas 2010 de la démographie médicale (CNOM) :
http://owni.fr/2011/04/17/carto-des-deserts-medicaux/ (17/04/11)
L'Express réalise une cartographie du financement des formations politiques françaises à partir du rapport
annuel de la Commission National des Comptes de Campagne :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/lexpress-fr-publie-le-premier-atlas-du-financement-despartis-politiques_962860.html (31/03/11)
L'Express réalise un classement des députés les plus travailleurs et les plus dilettantes à partir des données
disponibles sur le site NosDéputés.fr (Regards Citoyens) et dans le Journal Officiel :
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/qui-sont-les-deputes-les-plus-travailleurs-et-lesdilettantes_251106.html (23/03/2011)
Un article de Nicolas Kayzer-Bril, chargé du pôle datajournalisme à Owni.fr sur le datajournalisme : vecteur
de sens et de profits.
http://owni.fr/2011/04/17/le-datajournalisme-vecteur-de-sens-et-de-profits/ (17/04/11)
2. Royaume-Uni
En pleine controverse sur WikiLeaks, le quotidien The Guardian déploie un blog dédié à la visualisation des
données presses :
http://www.guardian.co.uk/news/datablog/2010/dec/16/data-journalism-visualisation
(17/12/2010)
Un article d'un journaliste anglais Greg Hadfield saluant l'initiative du quotidien The Guardian et
l'opportunité que constituent les données locales pour la presse régionale, assorti du texte de sa
contribution sur ce thème donnée lors de la conférence TEDxBrighton.
http://www.journalism.co.uk/news-commentary/open-data-cities-a-lifeline-for-localnewspapers/s6/a542432/# (21/01/2011)
Open Gouvernement : Transparence / Contrôle démocratique
1. Suède
Le gouvernement suédois lance une application pour tracer les aides allouées :
http://openaid.se/
http://lynerobichaud.blogspot.com/2011/04/la-suede-lance-le-site-de-donnees.html (25/04/11)
15
2. Italie
Dans le cadre du projet « Where does my money Go ? », le collectif Open Spending de l'Open Knowledge
Foundation a réalisé une interface graphique interactive permettant d'explorer la distribution du budget et
la répartition des imprôts. Celui-ci s'était déjà attaqué aux finances publiques du Royaume Unis l'an passé.
http://www.guardian.co.uk/news/datablog/interactive/2011/apr/19/italy-public-spendingvisualisation (19/04/11)
http://www.openspending.org/dataset/italyregionalaccounts
3. Etats-Unis
A l'occasion du Tax Day, le site whatwepayfor.com, spécialisé dans l'exploration des données du budget
fédéral organise, en lien avec Google et la société Eye Beam, un concours de visualisation.
http://datablog.owni.fr/2011/04/18/ou-va-largent-de-mes-impots/ (18/04/11)
Points de vue
Réutilisation commerciale et tarifications : gratuité VS redevance
La tribune de LiberTIC en réaction à l'annonce officielle de l'ouverture des données à Nantes, et la
possibilité pour les administrations du territoire de vendre leurs données :
http://libertic.wordpress.com/2011/02/25/pourquoi-la-reutilisation-des-donnees-publiques-a-desfins-commerciales-doit-etre-gratuite/ (25/02/2011)
La réponse argumentée d'Alain Chaumet (IGN) sur son blog : dans un contexte d'austérité budgétaire9, la
réutilisation des « données techniques » (dont l'information géographique) doit être soumise à un régime
d'accès payant car leur vente constitue un apport indispensable aux administrations qui les produisent
(INPI, Météo-France, IGN, Cadastre, etc.).
http://acign.blog.free.fr/index.php?post/2011/04/15/%C2%AB-Opendata-%C2%BB%2Cgratuit%C3%A9-et-information-g%C3%A9ographique (15/04/2011)
La question des licences
Le commentaire du guide pratique de la Fing par Laurence Tellier-Loniewski sur le blog d'Alain Bensoussan :
le guide énumère (et recommande) les différentes licences libres ODbL dont la compatibilité avec la loi est
discutable. En effet, la loi n'autorise pas l'imposition de restrictions sur la réutilisation des données,
contrairement à certaines licences ODbL (obligation de rediffuser sous la même licence, obligation de
communiquer les améliorations, interdictions de revente commerciales, etc. ).
http://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-fing-et-louverture-des-donneespubliques/2011/02/04 (04/02/11)
L'interview de Cédric Favre, rédacteur du « Guide pratique et juridique des données publiques » de l'AEC
Aquitaine sur data-publica.com. Le juriste revient sur les raisons de l'évolution du cadre réglementaire pour
la disponibilité des informations administratives depuis la CADA 1978, sur le partage des rôles et le
positionnement respectif de la CADA et de l'APIE, avant de livrer son point de vue sur la question des
licences et du calcul des redevances.
http://www.data-publica.com/interview/Interview3 (07/03/2011)
9 Voir Etude Economique APIE
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L'interview du juriste Benjamin Jean sur netpolitique.fr : avantages et limites des licences libres type ODbL,
nécessité d'harmoniser les licences au niveau européen.
http://www.netpolitique.net/?q=Demarche_Open_Data_Focus_questions_licence_odbl (15/04/11)
L'Open Data analysé sous l'angle des risques
Analyse de Daniel Kaplan (Fing) publiée sur Owni.fr : les conséquences, positives et négatives, de
l'ouverture des données sont envisagées à la lumière de différents scénarios (effets inhibiteur de la
transparence, « data lassitude », etc.) :
http://owni.fr/2011/01/18/louverture-des-donnees-publiques-et-apres/ (18/01/2011)
Analyse du cabinet d'avocats ACBM sur les risques potentiels de l'ouverture des données publiques : risques
liés à la transparence, à la vie privée, à la marchandisation des données, à la fiabilité et à la complexité des
données dans le cadre de leur exploitation massive.
http://www.acbm-avocats.com/spip.php?article248 (07/03/11)
L'Open Data analysé sous l'angle de la demande
Analyse de Nicolas Kayser-Bril, chargé du pôle datajournalisme à Owni.fr : l'Open Data est aujourd'hui
majoritairement dominé par une politique de l'Offre dans laquelle les administrations « mènent la danse ».
Il incombe d'inverser la tendance et promouvoir une politique de la Demande, centrée sur les besoins et
exigences des usagers.
http://owni.fr/2011/02/21/pour-un-opendata-des-usagers/ (21/02/2011).
A rapprocher d'une enquête (journalistique) réalisée par l'auteur auprès de 30 administrations territoriales
(Conseils Régionaux, Généraux, Communautés de Communes, etc.) montrant que 95% des entités seraient
dans l'illégalité par rapport aux obligations de la loi CADA...
http://owni.fr/2011/02/21/cada-administrations-hors-la-loi/ (21/02/2011)
Publications
Etudes - Rapports
Etude Economique de l'APIE réalisée par le Bureau d'Economie Théorique et Appliquée (BETA) en décembre
2010 :
« Dans un contexte budgétaire contraint, l’étude conclut qu’une tarification raisonnable, permettant de
couvrir les dépenses d’enrichissement des données publiques, peut constituer un optimum en cas de
réutilisation commerciale. La perception d’une redevance assure dans ce cas un transfert de charge du
contribuable finançant la production des données vers le réutilisateur sans diminuer l’efficience économique
globale. »
https://www.apiefrance.fr/sections/acces_thematique/reutilisation-des-informationspubliques/etude-economique/view
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The Open Data, Open Society Report : rapport du laboratoire Economie et Management du réseau
international de chercheurs en sciences humaines DIME (Dynamics of Institutions and Market in Europe)
paru en janvier 2011 sur l'ouverture des données publiques dans les administrations locales de l'U.E.
http://www.dime-eu.org/node/907
The State of Open Data in Europe, rapport de la société CSC consulting publié en janvier 2011 sur la
disponibilité des données publiques en Europe (Allemagne, France, Norvège, Finlande, Suède,
Danemark, Pays-Bas, Italie et Espagne).
http://assets1.csc.com/de/downloads/CSC_policy_paper_series_01_2011_unchartered_waters_st
ate_of_open_data_europe_English_2.pdf
Mapping the French PSI, version 1 de l'étude publiée en janvier 2011 de Benjamin Gans (INRIA, Leo project)
et François Bancilhon (Data Publica) sur la taille, la structure et les spécificités de l'information publique en
France. Plus de 6 millions de fichiers disponibles dont 5.5 millions en .pdf.
http://www.gfii.asso.fr/fr/document/etude-sur-la-taille-et-la-structure-des-donnees-publiquesfrancaises?symfony=1n46ud9g42gubgmu55rkmm20p6
United Kingdom Annual Report on the Re-Use of Public Sector Information : rapport annuel de la National
Archives sur la réutilisation de la PSI en Angleterre sur l'année 2010. Disponible en téléchargement à
l'adresse suivante :
http://www.nationalarchives.gov.uk/information-management/legislation/directive-andregulations.htm (05/04/11)
Guides pratiques
Guide pratique et juridique sur la mise à disposition des données publiques édité par l'AEC Aquitaine en
décembre 2010 :
http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Guides-juridiques/Les-donnees-publiquesdecembre-2010
Guide pratique de l'APIE « sites internet publics et propriété intellectuelle » mettant à disposition des
personnes de droit public des informations sur les règles à suivre en matière de sécurité de l'information,
respect de la propriété intellectuelle et réutilisation des informations publiques.
https://www.apiefrance.com/sections/actualites/sites-internet-publics-et-droits-de-proprieteintellectuelle/view (07/04/11)
Guide pratique de la Fing sur l'ouverture des données publiques territoriales, réalisé par Charles Nepote et
Amandine Bruguière en janvier 2011 :
http://fing.org/?Guide-pratique-de-l-ouverture-des
Enrichissement technique au guide pratique de la Fing (Charles Nepote) :
http://www.precisement.org/blog/Donnees-publiques-et-reutilisation.html (20/04/11)
Open Data Manual, nouvelle version du guide de l'Open Knowledge Fondation publiée en janvier 201110 :
http://opendatamanual.org/
10
Un travail critique de ces licences doit être entrepris par le groupe de travail pour évaluer si elles sont ou non compatibles
avec des réutilisations "commerciales".
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