lapolitique - Vanessa Matz

Le Soir Lundi 26 octobre 2009
lapolitique
Le sénateur Patrick Vankrunkelsven (Open Vld) a annoncé dimanche qu’il quittait
la politique. Sur le plateau de la VRT, il a expliqué qu’il était déçu : et par son parti
et par la vie politique en général. © BELGA.
Gare aux SMS surtaxés
a sénatrice CDH Vanessa Matz a déposé des propositions de
loi pour protéger les utilisateurs de GSM. Deux des textes concernent les SMS surtaxés. En 2008, le service de médiation
des télécoms a recensé 1.586 plaintes contre 1.412 en 2007. Ce
nombre croissant s’explique notamment par le fait que des SMS
surtaxés sont facturés à des clients qui n’ont rien demandé. (b)
L
MIGRATIONS L’accord gouverne-
mental remis en cause ? Les deux
partis flamands de la majorité fédérale ne considèrent « pas l’accord gouvernemental sur l’immigration comme un point final »,
ont dit dimanche Wouter Beke
(CD&V) et Hilde Vautmans (VLD) à
la VRT, sur le plateau de Zevende
Dag. La LDD avait, sur le même
plateau reçu, l’appui du SP.A pour
critiquer l’accord qualifié par le
SP.A de « durcissement de complaisance ». Les représentants de la
majorité ont estimé, eux, qu’il
faut aller plus loin et notamment
renégocier les accords bilatéraux
avec le Maroc et la Turquie. (b)
PARTIS Groen a un nouveau prési-
dent Wouter Van Besien a été élu
dimanche à la présidence de
Groen. Il était, avec Björn Rzoska
(candidat à la vice-présidence), le
seul prétendant à la succession de
Mieke Vogels. Van Besien avait déjà tenté en 2007 de briguer la présidence des verts flamands mais
n’avait alors obtenu que 42 % des
voix. Wouter Van Besien veut que
son parti « s’investisse dans d’autres thèmes que l’environnement
ou l’économie verte ». Il veut aussi,
dit-il, une justice plus accessible,
une lutte contre la pauvreté plus
efficace… Et sans doute, surtout,
« sauver » son parti, qui ne progresse plus guère. (M.Vdm)
[
]
expresso
Un cargo belge éperonné
dans un port en Chine
Le navire belge « Lowlands
Prosperity » a été endommagé après avoir été heurté par
un bateau chinois dans le
port de Caofeidan, dans les
environs de Pékin, a indiqué
ce dimanche l’agence de
presse chinoise Xinhua.
Le cargo belge a été éperonné alors qu’il était amarré, ce
qui a provoqué une fuite de
carburant, dont on ignore encore l’importance. (b)
OPEL Berlin dans l’embarras Le
gouvernement allemand a promis samedi qu’il apporterait « de
vraies réponses » aux doutes émis
par la Commission européenne
sur les aides publiques promises à
Opel. Vendredi, la commissaire à
la Concurrence avait parlé « d’indices significatifs » selon lesquels l’aide promise par l’Allemagne
(4,5 milliards d’euros) n’est pas
conforme aux règles européennes. L’Allemagne aurait obtenu
du repreneur Magna qu’un maximum d’emplois soient sauvés,
aux dépens d’autres pays, dont la
Belgique, et donc Anvers. La signature de l’acte de vente pourrait intervenir cette semaine. (Ph.Db.)
JUSTICE Francine De Tandt à nouveau suspendue Alors que jeudi, la
Cour de cassation avait abrogé la
décision de suspension de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, la
Cour d’appel l’a re-suspendue vendredi, rapportait ce samedi La Libre Belgique. Motif évoqué : une
mesure d’urgence « dans l’intérêt
du service », et uniquement sur la
base de l’instruction pénale ouverte contre elle le 27 août dernier
pour d’éventuels faits de corruption. La magistrate bruxelloise est
à présent suspendue pour dix
jours. Cette suspension devrait
être confirmée, endéans ce délai,
pour être portée à un mois. (b)
Judiciaire
14270710
« QFIE »,
le retour ?
5,75%
n tribunal d’Anvers a donné raison au fisc dans un
U
dossier sur la fameuse quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE).
Il crée ainsi un précédent qui
pourrait toucher plusieurs centaines d’autres constructions fiscales de ce type désormais reconnues frauduleuses, écrivait samedi le quotidien De Morgen.
La QFIE, qui a été l’un des principaux sujets de débat de la Commission d’enquête sur les grands
dossiers de fraude fiscale, a permis dans les années 80 la mise
sur pied d’un « carrousel » frauduleux grâce auquel 400 entreprises et 27 banques ont éludé
l’impôt pour un montant de quelque 416 millions d’euros.
Son principe ? La QFIE fonctionnait comme un crédit d’impôt dont bénéficiaient les sociétés déjà imposées à l’étranger,
afin d’éviter une double taxation.
Mais ce crédit d’impôt étant forfaitaire, des sociétés ont utilisé ce
mécanisme pour récupérer en
Belgique un impôt qu’elles
n’avaient en fait pas payé à
l’étranger (en investissant dans
des paradis fiscaux).
Le jugement anversois pourrait servir de précédent pour de
nombreux dossiers dans lesquels
le Trésor public est susceptible
de récupérer plusieurs centaines
de millions d’euros.
Le juge Wolles, du tribunal de
première instance d’Anvers, s’est
certes prononcé à l’encontre de la
seule société de chaussures
Torfs. Mais c’est bien l’ensemble
de la construction fiscale qu’il a
déclarée frauduleuse, remettant
ainsi en cause la politique d’investissement de centaines d’entreprises. (b) ■
brut
Offre publique d’obligations à 5 ans émises par UCB nv/sa
pour un montant total attendu de minimum 150.000.000
UCB est une entreprise biopharmaceutique mondiale, dont le siège social est établi à Bruxelles.
Le groupe UCB se consacre à la recherche, au développement et à la commercialisation de produits pharmaceutiques innovants pour le traitement
des troubles du système nerveux central et du système immunitaire.
Coupon brut payable le 27 novembre de chaque année et pour la première fois, le 27 novembre 2010 : 5,75%
Prix d’émission : 101,875% ( incluant une commission de 1,875% à charge de l’investisseur particulier(1) )
Coupure : 1.000
Rendement actuariel brut annuel (sur prix d’émission) : 5,31%
Date d’émission et de paiement : 27 novembre 2009
Date de remboursement : 27 novembre 2014
Remboursement à l’échéance prévu en 2014 : 100% de la valeur nominale
Remboursement anticipé : Chaque investisseur dispose de l’option de demander le remboursement anticipé des titres dans certains cas de
changement de contrôle de l’Emetteur (excepté par certaines entités autorisées) et, le cas échéant, en cas de baisse de rating de l’Emetteur (si
l’Emetteur devait obtenir un rating dans le futur). Dans ce cas, si au moins 85% des titres sont remboursés, l’Emetteur dispose de l’option de
rembourser le solde des titres. Cette possibilité dépend d’une décision de l’assemblée générale des actionnaires de l’Emetteur tel que décrit
dans le prospectus. Les conditions et modalités pratiques sur les possibilités d’un remboursement anticipé sont décrites dans le prospectus.
Place de cotation : Marché réglementé de la Bourse de Luxembourg
Code ISIN : BE6000431112
Offre publique : Belgique et Grand-Duché du Luxembourg
Distributeurs en Belgique : BNP Paribas Fortis, ING et KBC
Frais : service financier gratuit chez BNP Paribas Fortis, ING et KBC. Conservation en compte-titres au tarif en vigueur(2) auprès de chaque
Distributeur.
Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique (3): Les revenus des obligations (coupons) sont soumis à la retenue du précompte
mobilier (PM) de 15%. Si les obligations devaient être remboursées anticipativement à un montant supérieur au prix d’émission moins la
commission de 1,875%, le montant dépassant le prix d’émission moins la commission de 1,875% sera considéré comme des intérêts soumis
au précompte mobilier. En cas de cession des obligations entre 2 échéances d’intérêt, le PM sera retenu sur l’intérêt couru. Le prélèvement du
PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs privés(4).
Risques principaux : Le détenteur d’une obligation supporte le risque de ne pas retrouver son capital à l’échéance en cas de défaut de l’émetteur.
Par ailleurs, le cours de l’obligation peut fluctuer en fonction de différents facteurs tels que la santé financière de l’émetteur, l’évolution générale des
taux d’intérêt et la volatilité des marchés. Le marché peut s’avérer limité et peu liquide. D’autres facteurs de risque sont décrits dans le prospectus.
(1)
(2)
(3)
(4)
[entre nous]
Une autre commission est applicable aux investisseurs qualifiés comme précisé dans le prospectus.
Il appartient aux investisseurs de s’informer quant aux frais que pourraient leur réclamer d’autres établissements financiers pour cette opération.
Ceci concerne les investisseurs personnes physiques soumis à l’impôt des personnes physiques en Belgique et agissant en dehors du cadre professionnel. Les
autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié.
Du 26 octobre à 9 h au 25 novembre 2009 à 16 h (sauf clôture anticipée).
Par internet sur www.fortisbanking.be, www.ing.be, www.kbc.be ou par appel téléphonique (BNP Paribas Fortis : 02 433 40 32, ING : 02 464 60 02,
KBC : 03 283 29 70) ainsi qu’aux guichets de toute agence en Belgique de BNP Paribas Fortis, Fintro, ING KBC, Centea, CBC Banque, ou via
d’autres intermédiaires financiers.
Leterme oublie l’heure
d’hiver en Arabie Saoudite
Ce ne fut pas un incident diplomatique, mais ça a fait sourire toute la délégation belge.
Alors qu’il représente l’Etat fédéral dans le cadre de la mission économique en Arabie
Saoudite à laquelle participent 150 investisseurs belges,
le ministre des Affaires étrangères Yves Leterme a… oublié que l’on changeait d’heure dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait bien réglé le
réveil de son GSM, mais celuici s’est automatiquement actualisé à l’heure belge… L’ancien « Premier » est donc arrivé en retard au rendez-vous
pour la première visite officielle, laissant partir sans lui le
prince Philippe et le ministre
wallon Jean-Claude Marcourt.
Les investisseurs sont invités à lire attentivement le prospectus d’émission et de cotation daté du et approuvé par la Commission de Surveillance
du Secteur Financier au Luxembourg le 23 octobre 2009, ses résumés en français et en néerlandais, et plus particulièrement la section intitulée
«Facteurs de risque». Ces documents sont disponibles aux guichets de toute agence BNP Paribas Fortis, par téléphone au 02 433 40 32 ainsi que
sur le site www.fortisbanking.be/emissions (cliquer ensuite sur “émissions en cours”), aux guichets de toute agence ING, par téléphone au 02 464 60
02 ainsi que sur le site www.ing.be sous la rubrique «produits/Epargner et investir/Obligations» et aux guichets de toute agence KBC, par téléphone
au 078 15 21 54 ainsi que sur le site www.kbc.be/obligations.
Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé à chaque investisseur potentiel de vérifier si cet investissement est approprié compte
tenu notamment de ses connaissances et expérience en matière financière, de ses objectifs d’investissement et de sa situation financière.
© UCB
Si vous souhaitez de plus amples informations sur cet investissement, contactez les spécialistes en agence ou le Service Clients de BNP Paribas Fortis au 02 433 40 32
(tapez 2, puis 1), le Service Client de ING au numéro 02 464 60 02 ou le Service Client de KBC au numéro 078 15 21 54.
Editeur responsable :
UCB nv/sa
Richard Simpson et Nancy
Nackaerts
60, Allée de la Recherche
1070 Bruxelles
TVA : BE0403.053.608.
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Bien que UCB nv/sa ait pris toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations contenues dans ce document, ni UCB nv/sa, ni aucune personne
qui lui est liée ne pourront être tenues pour responsables des éventuels dommages et coûts directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce document ou d’une
décision prise sur la base de ce document, sauf en cas d’informations trompeuses, inexactes ou incompatibles par rapport au prospectus.
le 24 octobre 2009
www.lesoir.be
25/10/09 20:01 - LE_SOIR
5
1NL
du 26/10/09 - p. 5