Règlement particulier d`aide régionale TICKET SPORT

DÉCISION N° 08CP0272 DU 09/06/2008
Règlement particulier d'aide régionale
TICKET SPORT
Territoire d'intervention : Poitou-Charentes
Date de fin de validité du dispositif : non défini
La Région a fait de l'accessibilité des jeunes au sport une de ses priorités. C'est pourquoi, afin d'encourager la
pratique sportive, elle a mis en place le « ticket sport » avec lequel vous bénéficiez d'une réduction de 25 € sur le
montant de votre inscription dans l'association sportive fédérale de votre choix.
Objectifs régionaux
La Région reconnaît les bienfaits du sport car il participe à la santé physique et psychologique des individus ainsi
qu'au développement de la motricité et de la coordination. Il contribue aussi au lien social et à l'éducation.
Universel et garant de valeurs importantes telles que le respect d'autrui, la rigueur, la persévérance, le fair play, le
sport se doit d'être accessible à tous et, en particulier, aux jeunes.
Aussi, afin d'encourager la pratique sportive auprès des jeunes picto-charentais et leur permettre d'évoluer dans la
discipline de leur choix, la Région a mis en place un dispositif d'aide à la licence : le ticket sport.
La Région souhaite ainsi pallier la déperdition de pratiquants observée dès l'adolescence au moment de la sortie
du collège et, de manière plus générale, faire profiter un grand nombre de jeunes des bienfaits et des valeurs que
peut leur apporter une pratique sportive.
Pour qui ?
L'aide à la licence concerne les jeunes scolarisés en seconde, première, terminale générales et technologiques,
dans un établissement d'enseignement de la région.
Le ticket sport est également destiné aux jeunes en second cycle (CAP, BEP, Bac Pro), aux apprentis, aux jeunes
de la tranche d'âge 15-20 ans scolarisés en Instituts Médicaux Educatifs (IME) et Instituts Médicaux Professionnels
(IMPro).
Pour les jeunes scolarisés hors région et répondant aux mêmes critères, une étude au cas par cas pourra être
effectuée.
Quelles conditions ?
Le jeune :



bénéficie du ticket sport pour un seul club sportif,
doit répondre aux critères d'âge et de scolarisation définis précédemment,
doit adhérer à un club sportif de l’ancien territoire de la Région Poitou-Charentes affilié à une fédération
sportive reconnue par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Quel montant ?
Avec le « ticket sport », les jeunes bénéficient de 25 € de réduction sur le montant de leur inscription dans
l'association sportive fédérale de votre choix.
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Comment ça marche ?

Pour le jeune :
 Un ticket sport est remis à chaque élève en début d'année scolaire ou via le chéquier régional
jeunes (lycéens). Il est à utiliser auprès des clubs avant le 28 février de l'année sportive concernée.
 Le jeune se rend dans le club de son choix et donne son ticket sport lors de son inscription. Le club
lui déduit alors 25 € du coût de sa licence.

Pour les apprentis, le ticket sport sera remis au jeune par l'intermédiaire du CFA.

Pour le remboursement aux associations sportives :
 Au plus tard le 30 juin de l'année sportive en cours, les clubs ou ligues/comités demandent le
remboursement des tickets sport sur la plate-forme des aides régionales, après les avoir
centralisés, selon les modalités précisées chaque année sur le site. Ils joignent à leur demande :
 un relevé d'identité bancaire de la structure sportive gestionnaire,
 une attestation comprenant le récapitulatif des bénéficiaires, signée par le Président de
l'association sportive.
Les tickets sport doivent être conservés pendant au moins 2 ans par les associations déposant les demandes de
remboursement en cas de contrôle de la Région Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes.
Dans les semaines suivant la réception des dossiers, le paiement du montant correspondant à la somme des
tickets sport reçus sera effectué par la Région par arrêté du Président du Conseil Régional.
Conditions de recours
Si votre demande est refusée, elle peut être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification.
REGION AQUITAINE – LIMOUSIN – POITOU-CHARENTES
Ticket Sport
15 rue de l’Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS Cedex
[email protected]
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