2005/0047 (COD) 9308/07

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 7 mai 2007
9308/07
Dossier interinstitutionnel:
2005/0047 (COD)
VOTE 18
INF 65
PUBLIC 20
CODEC 467
NOTE
Objet:
-
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant
création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013
dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux
migratoires" (AL) (première lecture)
Adoption de l'acte législatif
doc. 8523/07 CODEC 353 FRONT 43 ASILE 2 MIGR 26
CADREFIN 27
+ COR 1
PE-CONS 3691/06 ASILE 107 MIGR 199 FRONT 242
CADREFIN 342 CODEC 1593
+ COR 1 (pl)
+ COR 2 (dk)
approuvé par le Coreper (2ème partie) le 25 avril 2007
- Résultat de vote
- 2797ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Agriculture et pêche) - Bruxelles, lundi 7 et mardi 8 mai 2007
La présente note d'information contient le résultat du vote intervenu lors de la session du Conseil
visée en objet.
Les éventuelles déclarations et/ou explications de vote sont accessibles via Internet dans le site Web
du Conseil, sous la rubrique "Documents", "Relevé des actes du Conseil":
http://www.consilium.europa.eu.
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9308/07
1
DG F III
FR
9308/07
2
DG F III
FR