Projet de stage Rwanda 2014 (PDF - 569 KB)

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT
DU SYSTEME DES MUTUELLES DE SANTE
AU RWANDA:
ASPECT INFORMATISATION ET FINANCEMENT
ALTERNATIF
Bruxelles octobre 2014
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SOMMAIRE
1.
Sigles et abréviations
2.
Description
3.
Objectif principal
4.
Objectifs spécifiques
5.
Motivation du choix du projet
6.
Chronogramme
7.
Conclusion
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SIGLES ET ABREVIATIONS








RAMA: La Rwandaise d’Assurance Maladie
MMI: Médical Military Insurance
CBHI: Community Based Health Insurance
RRA: Rwanda Revenue Authority
RSSB: Rwanda Social Security Board
MoH: Ministry of Health
MINECOFIN: Ministry of Finance and Economic
Planning.
OIT: Organisation Internationale du Travail
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DESCRIPTION
Issu d’un passé lourd d’un génocide en 1994 ayant décimé
sa population et détruit toutes les infrastructures socioéconomiques, éducationnelles et sanitaires; le Rwanda a su
se relever et se réinventer.
Le Secteur de la Santé, en particulier, n’a pas été épargné.
De la gratuité des soins à la Couverture Maladie Universelle,
ce secteur a été le théâtre de plusieurs changements,
schématisés de la manière suivante:
Histoire de la Couverture Maladie Universelle
DEFIS
MUTUELLE
Introduction du paiement
des services et du ticket
modérateur
Loi sur la Mutuelle
2007
Politique de Mutuelle de santé
2005
MUTUELLE
Pilotes
MUTUELLE
EXTENSION
Gestion fragmentée des
mutuelles
Fonctionnaire de l’Etat, Secteur formel 2001
Assurance Maladie Militaire (MMI) 2006
Assurance Maladie privée 2006
Gratuité des soins
pour les Indigents
1996
Paiement des cotisations et du ticket
modérateur pour les indigents par l’Etat(CBHI)
Gratuité des soins pour les
Indigents
1999-2001
2004
2005
2008
Transfert de la gestion de la mutuelle à RSSB
Gratuité de soins
Politique de Financement de la santé (2009)
Nouvelle loi sur la politique des Mutuelle de santé (2010) Réforme du
Système des Mutuelles de Santé (Stratification socio-économiques,
cotisations(2010)
Loi Nationale sur l'Assurance Maladie (2013)
2010 2014
DESCRIPTION
Ces changements n’auraient pu voir le jour sans une volonté
politique et un cadre institutionnel.
Reflet de cette volonté politique, le Gouvernement du Rwanda a
formulé la ”Vision 2020”, ciblant le développement économique et
la réduction de la pauvreté.
De cette vision, chaque Secteur tire sa politique. En l’occurrence,
pour la Santé, celle d’assurer une accessibilité pour tous à des
soins de qualité au travers de la couverture Maladie Universelle.
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OBJECTIF PRINCIPAL
L’Objectif principal est l’amélioration de la gestion du
système de soins de santé tout en pérennisant les
mécanismes de financement au sein des Mutuelles de Santé
au Rwanda.
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OBJECTIFS SPECIFIQUES
Les objectifs spécifiques sont de:
1.
Renforcer le système d’informatisation dans le
processus de prestation des soins de santé;
2.
Elaborer et proposer un cadre de financement
alternatif.
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MOTIVATION
La couverture Maladie Universelle en général, et les
Mutuelles de Santé en particulier font face à différents
défis desquels nous voulons en relever deux:
 Celui de la pérennité financière pour une viabilité et
stabilité à long terme;
 Celui
de l’informatisation du Système de
fonctionnement; tout particulièrement les prestations
pour arriver à une efficacité et une efficience du
Système.
Pour une meilleure compréhension, le graphique suivant
illustre l’un des aspect mentionnés ci-dessus.
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Pérennité financière
Environ 40% du Financement de la Couverture Maladie Universelle
provient du Gouvernement Rwandais et ses Partenaires au
Développement.
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CHRONOGRAMME
 Action 1: Renforcement du Système d’informatisation des prestations de
soins
Etapes
Résultats attendus
Responsable Cible
Atelier de
discussion
Réalisations et
besoins
Responsabilisation
Calendrier
RSSB
MoH
Déc.
Prestataires 2014
RSSB
Elaboration du
processus d’
informatisation
des prestations
Manuel des
procédures
Logiciel de saisie
Training
RSSB
RSSB
Jan- Juin
Prestataires 2015
MoH
RSSB
Prestataires JuinRSSB
Déc.
2015
Mise en activité Projet Pilote
du logiciel et
Evaluation
banque de
Extension
données
Echéance
CHRONOGRAMME
 Action 2: Elaborer et proposer un cadre de Financement alternatif
Taxes sur la consommation ( Tabac, Alcool, Téléphonie, Tourisme…)
Etapes
Résultats attendus
Responsable Cible Echéance
Etude
d’acceptabilité/ Fai
sabilité de ce type
de financement
Enquête sur le secteur RSSB
Projections et
simulations
Impact/ résultats
-
Jan- Juin
2015
Revalorisation du Fonds de Garantie Automobile
Etapes
Résultats attendus Responsable
Cible
Evaluation et
renforcement des
mesures
Evaluation et
simulations
Proposition d’un
cadre de
fonctionnalité
RSSB
Jan 2015
Assureurs
Auto
mobiles
RSSB
Echéance
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CHRONOGRAMME
 Action 2: Elaborer et proposer un cadre de Financement alternatif
Reformulation de la contribution selon les revenus pour le secteur formel non
structuré
Etapes
Résultats attendus Responsable Cible
Echéance
Concertations
des différents
acteurs
Enquêtes sur le
secteur
RSSB
Syndicat, Février
RRA
2015
RSSB
OIT
Etude de
faisabilité et
modélisation
des groupes
Structuration des
groupes,
simulations et
projection
RSSB
RRA
RSSB
OIT
MarsJuin
2015
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CHRONOGRAMME
 Action 2: Elaborer et proposer un cadre de Financement alternatif
Proposition et sensibilisation d’un Projet-Loi sur le Financement alternatif
Etapes
Résultats
attendus
Responsable Cible
Documentation
complète sur le
Financement
alternatif
Sensibilisation RSSB/MoH
à l’adoption
d’un cadre de
financement
alternatif
RSSB
MoH
MINECOFIN
PARLEMENT
Echéance
Oct.Déc. 2015
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CONCLUSION
Ce travail de stage, au travers d’objectifs spécifiques,
vise:
• A une mobilisation des ressources internes autre que
celle gouvernementale;
• Mais aussi une amélioration de la Gestion des
Prestations via l’informatisation pour un meilleur
fonctionnement du Système.
Ces progrès, hier encore impossible, nous appellent à aller
de l’avant afin d’en faire une réalité.
“Pour une Couverture Maladie Universelle accessible,
abordable, de qualité et pérenne”.
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MERCI, MURAKOZE
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