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BON DE CAISSE N° ___
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REGI PAR LES ARTICLES L. 223-1 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
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1 - Date de création : ___________
Lieu de création : ___________
2 - Identification :
Emetteur du présent bon de caisse :
Bénéficiaire du présent bon de caisse :
Si personne physique :
Si personne physique :
Nom : ________________
Prénoms : ______________
Date et lieu de naissance : _______________
Adresse : ________________
Nom : ________________
Prénoms : ______________
Date et lieu de naissance : ___________________
Adresse : ________________
Immatriculé au Greffe du Tribunal de commerce de _________, sous
le n° __________
Objet du commerce de l’Emetteur : ___________________
Lieu
d’exploitation
du
_______________________
commerce
de
l’Emetteur :
Enseigne de l’établissement : _________________________
Si personne morale :
Si personne morale :
Dénomination sociale : ____________
Forme sociale : _______________
Capital social : ______________
Lieu du siège : ______________
Dénomination sociale : ____________
Forme sociale : _______________
Lieu du siège : ______________
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de _________
sous le n° ___________
Immatriculé au Greffe du Tribunal de commerce de _________, sous
le n° __________
Objet du commerce de l’Emetteur : ___________________
Lieu
d’exploitation
du
_______________________
commerce
de
l’Emetteur
:
Enseigne de l’établissement : _________________________
Ci-après dénommé l’ « Emetteur »
Ci-après dénommé le « Bénéficiaire »
3 - En contrepartie d’un prêt accordé à l’Emetteur, le soussigné, Emetteur, s’engage par le présent bon de caisse à payer au Bénéficiaire ou à son
ordre, la somme de _________ [montant total prêté en chiffres et en lettres] euros, dans les conditions décrites à l’article 4 ci-dessous.
4 - Caractéristiques du présent bon de caisse :
Montant du bon de caisse : ________ euros
Taux d’intérêt annuel : _______ %
Date d’échéance : ________[date de la dernière échéance]
L’Emetteur s’oblige à servir au Bénéficiaire, jusqu’au remboursement intégral du Montant du bon de caisse, les intérêts au taux de ____ pour cent
l’an, qui commenceront à courir à compter de la date de création (définie à l’article 1) et seront payables, à terme échu, par mois, et pour la
première fois le _____.
L’Emetteur s’oblige à rembourser le Montant du bon de caisse dans un délai de _____ [de la date de création à la date de dernière échéance - 5 ans
maximum] au moyen de mensualités selon l’échéancier ci-dessous, comprenant, outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt au
taux énoncé ci-dessus.
Date
N° échéance
Echéancier des remboursements du bon de caisse
Somme brute à payer
Capital
(en euros)
Intérêts bruts
Capital restant dû
1
2
3
5 - Remboursement anticipé volontaire du Bon de Caisse
L’Emetteur aura la faculté de se libérer de l’intégralité du Montant du bon de caisse par anticipation dans les conditions suivantes :
LENDOSPHERE BC, au nom et pour le compte du Bénéficiaire, devra être prévenu au moins un mois à l’avance par lettre recommandée avec
avis de réception. Tout remboursement anticipé ne pourra être que total et une indemnité de 3% du capital restant dû sera versée au Bénéficiaire.
6 - Déchéance du terme
LENDOSPHERE BC, au nom et pour le compte du Bénéficiaire, aura la possibilité de se prévaloir de l’exigibilité immédiate du présent bon de
caisse, en capital, intérêts et accessoires, par la seule survenance de l’un quelconque des évènements ci-après et sans qu’il soit besoin d’aucun
préavis et d’aucune formalité judiciaire :
-
En cas de non paiement des sommes exigibles ou d’une seule échéance, malgré une mise en demeure de régulariser, adressée à
l’Emetteur, par tout moyen et notamment via un courriel sur son adresse électronique ou un message dans son Espace Personnel,
restée sans effet pendant 15 jours calendaires ;
En cas de décès, de saisie, état de cessation de paiements ou de surendettement, de redressement judiciaire civil ou commercial, de
liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de déconfiture de l’Emetteur et ce dans les limites permises par la loi ;
En cas d’inexactitude de l’une des déclarations faites par l’Emetteur, notamment concernant sa situation financière ;
En cas de déchéance du terme, LENDOSPHERE BC, au nom et pour le compte du Bénéficiaire, pourra exiger le remboursement immédiat du
capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés. En outre, une indemnité égale à 5 % des sommes dues (en capital et en intérêts échus)
sera due au Bénéficiaire.
7 – Dernier bilan au __________certifié sincère par l’Emetteur
Actif
- immobilisations incorporelles
- immobilisations corporelles
- immobilisations financières
- stocks
- créances
- etc.
Total actif
Passif
- capitaux propres
- provisions pour risques et charges
- amortissements sur immobilisations
- dettes
- etc.
Total passif
Montants en euros
Signature de LENDOSPHERE BC au nom et pour le compte de l’Emetteur :
LENDOSPHERE BC est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75010), 61 quai de
Valmy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 811 880 350. LENDOSPHERE BC est
enregistrée en tant que Courtier en Opérations de Banque et Services de paiement (COBSP) auprès de l’ORIAS (« Organisme pour le registre
unique des intermédiaires en assurance, banque et finance », association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est situé au 1, rue Jules
Lefebvre 75331 Paris cedex 09, site internet : https://www.orias.fr/) sous le numéro 15004665.