2014-05 Lettre Flash POEC Nord-Pas-de-Calais

Lettre Flash
 POEC
Nord Pas-de-Calais
Mai 2014
POEC : Procédure spécifique de mise en œuvre en région Nord-Pas-de-Calais
Le FAF.TT et Pôle emploi, à la demande de sa direction régionale, ont mis en œuvre une démarche spécifique
pour les projets POEC en Nord-Pas-de-Calais, afin de garantir :
 L’adéquation des formations avec les besoins du territoire,
 La qualité des projets conduits en partenariat.
1/ Mise en place d’une phase amont d’échanges sur les besoins du territoire et de partage du diagnostic
Procédure :
1- Un mois avant le début de formation, prévenir la Direction Régionale Pôle emploi du projet :
 Envoi d’un pré projet comportant : intitulé de la formation préparée, emploi visé, dates,
nombre de stagiaires, lieu, mobilisation éventuelle de Pôle emploi sur le recrutement et MRS
 Si tout ou partie de la formation externe se déroule dans les locaux d’une entreprise
utilisatrice, le projet d’accord des parties
Destinataire : [email protected] et [email protected] – 03 28 77 79 63
Copie :
Céline RATTEZ : [email protected] – 07 62 31 41 90
2- Si avis favorable de Pôle emploi, ou en l’absence de réponse dans un délai de 72h, envoi du dossier
complet pour la présentation en COTEC (procédure habituelle), à savoir :
 La fiche projet POEC
 La DRF POEC
 Le programme de formation, le planning, le devis
 La fiche synthétique de formation (complétée par l’organisme de formation)
 La lettre d’engagement de l’entreprise utilisatrice
 L’accord des parties (si formation réalisée en EU)
Cet envoi doit se faire 3 semaines avant le début de formation, pour un passage en COTEC 2 semaines avant
le début de formation.
NB : compte tenu du succès de la POEC, le FAF.TT ne peut pas garantir la présentation au COTEC de tout
dossier arrivé hors délai.
NB 2 : la liste des stagiaires doit être stabilisée 10 jours avant le début de formation, afin de s’assurer de
l’éligibilité du demandeur d’emploi à la POEC et de définir son indemnisation. Passé ce délai, Pôle emploi
Nord-Pas-de-Calais n’acceptera plus de changements.
Destinataire : Pôle Préparation Operationnelle Emploi : [email protected] – 01 53 35 70 54
Il convient également d’envoyer à la Direction Régionale de Pôle emploi le programme de formation ainsi que
le planning, en réponse au mail de validation du pré projet.
Destinataire : Delphine LERMUSIEAUX : [email protected] – 03 28 77 79 63
Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire
14, rue Riquet  75940 PARIS cedex 19
Tél. : 01 53 35 70 00  Fax. : 01 53 35 70 70  www.faftt.fr
2/ Mise en place d’une démarche spécifique pour les formations réalisées dans les locaux de l’entreprise
utilisatrice
Cette modalité pédagogique doit rester exceptionnelle et ne pourra être mise en œuvre que si elle est
justifiée : matériel spécifique non disponible au sein des prestataires de formation, éloignement du prestataire
de formation du lieu de domicile des demandeurs d’emploi recrutés…
Dans ce cas, le document « Accord des parties » devra être complété notamment pour préciser les raisons de
l’organisation de la formation en EU, la plus-value de cette modalité pédagogique, les contenus de formation
et moyens mis à disposition dans le cadre des formations externalisées.
Ce document sera signé par l’entreprise utilisatrice, le prestataire de formation et l’agence d’emploi.
Des bilans seront réalisés sur la base des précisions apportées sur ce support.
L’accord des parties est disponible sur le site Internet du FAF.TT
3/ Le seuil minimal des groupes en POEC
Il est désormais possible de réaliser des POEC pour des groupes à partir de 2 stagiaires.
Cette procédure prend effet à réception de cette lettre flash et fait suite à une réunion organisée le 11 mars
« POEC : bilan et perspectives » animée par Pôle Emploi et le FAF.TT en présence des agences d’emploi ayant
conclu des POEC en 2013.
Plus de précisions sur le site Internet du FAF.TT
Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire
14, rue Riquet  75940 PARIS cedex 19
Tél. : 01 53 35 70 00  Fax. : 01 53 35 70 70  www.faftt.fr