Compte-rendu - DREAL Franche

REGION FRANCHE-COMTE
Direction des Ressources Agricoles et
Naturelles
PREFET DE LA REGION
FRANCHE-COMTE
Besançon, le 8 avril 2011
Affaire suivie à la Région Franche-Comté par :
Céline DELORME
tél : 03.81.61.62.72 – fax : 03.81.83.12.92
[email protected]
Affaire suivie à la DREAL Franche-Comté par :
Olivier BOISSON
tél : 03.81.21.68.45 – fax : 03.81.21.69.99
Compte
[email protected]
rendu de réunion
Objet : Comité Régional Biodiversité
Lancement du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE)
Date : 03 février 2011
Participants : voir in fine
Rédacteur : Olivier BOISSON (DREAL)
Diffusion : participants et invités
Pièce jointe : support présenté en réunion
M. le Préfet de la Région Franche-Comté remercie les participants et introduit la séance de travail en
présentant le contexte et les objectifs de cette réunion d'installation du Comité Régional Biodiversité.
Le Comité Régional Biodiversité (CRBio) doit permettre de décliner ensemble un certain nombre
d'orientations du Grenelle Environnement, lequel a mis en exergue les menaces que notre développement
récent a fait peser sur les équilibres de la nature et la biodiversité. Nous sommes collectivement conviés à
réfléchir, faire des constats partagés, engager une concertation, mais surtout à passer à l'action via l'objectif
d'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Les enjeux de la préservation de la
biodiversité peuvent être illustrés par le cas des insectes pollinisateurs : la disparition des abeilles pourrait
remettre en cause 10% du chiffre d'affaires de l'agriculture mondiale, soit 150 milliards d'euros. Les travaux
du CRBio ont vocation à impliquer l'ensemble des acteurs socio-économiques, mais aussi tous les citoyens
dans la poursuite des objectif fixés par le Grenelle Environnement en matière de biodiversité. Il s'agit donc
de mettre toute notre société dans une démarche dynamique, afin d'aboutir à des résultats probants.
Notre premier chantier est la Trame Verte et Bleue (TVB), qui recouvre les enjeux de continuité et de
cohérence écologique. A partir d'un diagnostic déjà largement entamé, notamment par les services de l'Etat,
il s'agit de mettre en oeuvre concrèrement cette TVB en co-produisant un document d'aménagement du
territoire, le SRCE, formalisant pour 6 ans notre stratégie et notre action. Le SRCE devra être un outil
opérationnel, que les documents locaux d'urbanisme se devront d'intégrer pleinement. Les compétences de
tous seront nécessaires pour que le SRCE puisse constituer une ligne directrice efficace pour chacun d'entre
nous.
M. le Préfet de la Région Franche-Comté passe la parole à Mme la Présidente du Conseil régional de
Franche-Comté, afin qu'elle fasse part de ses souhaits et attentes concernant le SRCE.
Le Conseil régional poursuit le même objectif que l'Etat. Son attente est de parvenir dans les meilleurs délais
à une action efficace en faveur de la TVB. Pour cela et préalablement, un certain nombre de connaissances
doivent être partagées, tout n'est pas encore bien connu. Il faut se mobiliser pour faire connaître les
concepts de TVB et de continuités écologiques, puis dépasser ce stade pour les décliner concrètement.
Les détenteurs de la connaissance sont multiples : services et établissements publics de l'Etat, fédérations,
associations naturalistes regroupées dans la Maison de l'Environnement, au sein de laquelle a été mise en
place, avec le soutien du Conseil régional et l'appui de l'Université de Franche-Comté, la plate-forme
régionale de la connaissance du patrimoine naturel.
1/7
Les principaux supports d'intervention du Conseil régional sont les contrats de rivière et les conventions
pluriannuelles de partenariat avec les associations, pour un montant de 1 à 1,5 millions d'euros/an.
Le Conseil régional a par ailleurs déjà intégré les enjeux de la TVB dans son action et en a fait une priorité
de son Agenda 21.
Mme la Présidente du Conseil régional remercie ensuite Mme Sophie FONQUERNIE, Vice-Présidente du
Conseil régional déléguée à l’Agriculture, forêt, bois, environnement, pour son investissement afin de
faire connaître et rendre concrètes ces problématiques auprès des gestionnaires du territoire, notamment
agricoles et forestiers.
Le Conseil régional envisage également de faire évoluer sa politique d'éducation à l'environnement et au
développement durable vers le public adulte en situation professionnelle. Une réflexion a été confiée en ce
sens à l'Union Régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (URCPIE). La plateforme régionale de la connaissance du patrimoine naturel pourra ensuite contribuer à la mise en oeuvre de
cette politique.
M. le Préfet de Région confirme que le monde agricole est l'un des premiers aménageurs de la nature et du
paysage, au même titre que les acteurs chargés du développement urbanistique et de l'aménagement de
zones diverses, qui sont amenés dans leurs projets et actions à appréhender les problématiques de
cohérence écologique.
M. Patrick SEAC'H, adjoint au Directeur de la DREAL rappelle le programme de la suite de la séance :
− présentation des enjeux généraux de la TVB et de leur déclinaison en Franche-Comté par M. Olivier
BOISSON, chargé de mission TVB à la DREAL Franche-Comté,
− débat animé par M. Arnaud PIEL, chef du département Nature, Paysages, Territoires à la
DREAL Franche-Comté.
M. Olivier BOISSON remercie Mme la Présidente du Conseil régional et M. le Préfet de Région pour leurs
propos introductifs.
Il précise que le diaporama support de l'exposé à venir a été réalisé en partenariat avec les services du
Conseil régional, notamment Mme Céline DELORME, chargée de projet biodiversité, et avec l'appui du
Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN), en la personne de Mme Géraldine ROGEON, chargée de
mission TVB grand Est.
M. Olivier BOISSON présente les enjeux, objectifs et principes méthodologiques retenus pour l'élaboration
du SRCE.
Voir diaporama ci-joint.
M. Patrick SEAC'H remercie M. Olivier BOISSON pour la qualité du diaporama et de l'exposé.
La présentation suscite les commentaires et échanges ci-dessous :
M. Michel LASSUS, Président de la Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de
l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC) de Franche-Comté, fait remarquer la
faible opposabilité du SRCE aux documents d'urbanisme locaux, la notion de "prise en compte" n'étant pas
très contraignante. Il aurait préféré que soit introduites, comme pour les SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux), les notions de "conformité" ou de "compatibilité", et ce, afin de
préserver efficacement la biodiversité. Il craint que, de ce fait, on n'assiste à la poursuite de l'érosion de la
biodiversité, et en conclut que le SRCE, tel qu'il est défini réglementairement, manque vraiment d'ambition.
M. le Préfet de Région concède que ce n'est pas la formulation la plus contraignante qui a été retenue,
mais indique que la notion de "prise en compte" n'est pas inopérante et qu'elle sera précisée en temps voulu
par la jurisprudence nationale, voire européenne. Il s'agit avant tout de faire partager aux acteurs du territoire
les constats et les lignes d'actions.
M. Patrick SEAC'H précise qu'au-delà de la notion juridique de "prise en compte", le SRCE est l'illustration
d'une considération accrue des enjeux de biodiversité et d'une volonté forte du législateur de faire de la TVB
un puissant outil pédagogique visant à ce que tous les acteurs du territoire s'emparent de cette
problématique.
2/7
M. Hubert BELZ, Président de l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort, s'interroge sur la manière
dont sera assurée la cohérence avec les SRCE élaborés dans les régions limitrophes : cadrage national ?
discussions inter-régions?
M. le Préfet de Région indique que la cohérence est tout d'abord assurée par les documents de cadrages
nationaux. Par ailleurs, les services en charge de l'élaboration du SRCE en Franche-Comté ne manqueront
pas de prendre l'attache de leurs homologes des régions limitrophes, voire de la Suisse, en vue de
s'accorder sur les enjeux supra-régionaux.
M. Patrick SEAC'H précise que Mme Géraldine ROGEON, du MNHN, contribue à cette veille de cohérence.
Par ailleurs, une liste d'espèces dérterminantes TVB, proposée par le niveau national et retravaillée au plan
régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), a pour vocation de s'assurer
que les éléments pris en compte dans une région donnée sont cohérents avec ceux retenus dans les
régions avoisinantes.
En Suisse, bien que n'entrant pas dans le cadre du Réseau Ecologique Paneuropéen (REP), la réflexion est
plus avancée, puisqu'il disposent déjà d'un schéma écologique national entré dans les mentalités pour
toutes les question relatives à l'aménagement du territoire.
Mme la Présidente du Conseil régional ajoute qu'il a été demandé à l'Etablissement Public Territorial de
Bassin Saône-Doubs, en concertation avec les régions Rhône-Alpes et Bourgogne, d'axer l'actuelle révision
du contrat de rivière de la vallée de la Saône sur la TVB, mettant ainsi en évidence la dimension interrégionale de la TVB.
M. André LINDERME, Président de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté (MEFC),
s'interroge sur l'applicabilité des mesures qui seront préconisées par le SRCE aux ouvrages existants, et
demande en conséquence si des mesures correctives découlant du SRCE pourront être mises en oeuvre
sur ces ouvrages.
M. Le Préfet de Région indique que des mesures correctives sur les ouvrages existants seront sans aucun
doute mises en oeuvre. Dans tous les cas, les ouvrages en projet ont vocation à s'inscrire totalement dans
une démarche de protection de la biodiversité. Ainsi, aujourd'hui, aucun équipement d'importance ne se
construit sans qu'une évaluation environnementale ne soit réalisée, analyse intégrant la question des
continuités écologiques.
M. André LINDERME, Président de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté (MEFC), constate
l'évolution de la prise en compte des continuités écologiques entre la période de construction de l'A36 et
celle de l'A39 (passages à faune...). Pour ce qui concerne la trame bleue, il exprime le souhait que des
travaux de modernisation d’anciens barrages sur le Doubs puissent découler des études SRCE.
M. Arnaud PIEL signale qu'a été mis en place en 2009 en Franche-Comté, avant même que le SRCE ne
soit lancé, un groupe de travail "Infrastructures et Trame Verte et Bleue", ce qui constituait à l'époque une
première. Ce groupe réunit périodiquement quasiment l'ensemble des gestionnaires d'infrastructures autour
de l'objectif partagé d'améliorer la transparence faunistique des équipements en place, dans la mesure des
moyens disponibles et des programmes des différents gestionnaires. L'enjeu de la rénovation des
équipements en place fait donc partie intégrante de la réflexion autour de la TVB.
M. Michel RENEVIER, Président de la Chambre Régionale d'Agriculture, note avec intérêt qu'est prévue
la concertation avec les milieux socio-économiques, les milieux agricoles étant très concernés par la
définition du SRCE. Il s'interroge sur la reproductibilité du type de présentation qui vient d'être faite dans des
cadres plus élargis (chambres d'agriculture...), une bonne explication pouvant lever des craintes infondées et
faire adhérer à la démarche.
Par ailleurs, il relève qu'un certain nombre de mesures illustrent l'évolution de la prise de conscience de
cette problématique par le milieu agricole : mesures réglementaires ou liées à la conditionnalité des aides
agricoles (bandes enherbées, couverture des sols...).
Il insiste sur la nécessité d'évaluer les impacts sociaux et économiques des mesures qui seraient
préconisées par le SRCE, en vue de la définition la cas échéant d'alternatives à moindre impact.
Il relève une certaine spécificité de la région Franche-Comté, avec la présence de nombreux corridors
naturels existants (forêts, pelouses, cours d'eau...). De ce fait, l'effort à réaliser pour concrétiser le SRCE et
le faire accepter sera peut être moindre que dans d'autres régions.
3/7
M. le Préfet de Région indique que ce type de présentation pourra tout à fait être renouvelé dans d'autres
instances afin d'en parler le plus en amont possible et d'entretenir le dialogue tout au long des études.
Compte tenu de son patrimoine naturel, la Franche-Comté a des atouts certains pour viser un objectif
ambitieux en matière de protection de la biodiversité. L'agriculture comtoise dispose d'un certain nombre
d'éléments à faire valoir dans le cadre des études SRCE. Il conviendra au cas par cas de trouver les moyens
les plus adaptés de préservation des corridors écologiques, notamment en fonction des enjeux propres aux
différents acteurs socio-économiques.
Mme la Vice-Présidente du Conseil régional insiste sur la nécessaire implication de l'ensemble des
acteurs du territoire, et notamment des acteurs agricoles et forestiers, qui entretiennent 80% du territoire. Il
existe actuellement une scission entre le monde de la connaissance naturaliste et le monde socio
économique, scission qu’il est nécessaire de réduire en établissant des ponts entre ces 2 mondes. Les
professionnels agricoles et forestiers doivent acquérir et disposer de cette connaissance, qui par ailleurs
renforce l'intérêt de leur métier. Cette responsabilité par rapport à l'environnement ne doit pas être prise
comme une contrainte, mais comme une valorisation du métier. C'est un travail de longue haleine, qui ne
doit pas se limiter à une sensibilisation descendante de la part des acteurs qui disposent aujourd’hui de la
connaissance, mais qui doit prendre en compte et partager les connaissances de terrain du monde
professionnel agricole et forestier. Il s'agit de trouver un équilibre entre les 3 piliers du développement
durable (environnemental, social et économique). Les outils de suivi doivent permettre d'évaluer l’impact des
mesures prises sur la biodiversité, mais également sur les plans économique et social.
Mme Anne PETIT, Réseau Ferré de France (RFF), indique que dans le cadre de l'étude de la 2 ème phase
de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône, des mesures compensatoires, notamment liées aux zones
humides, ont été définies. De plus, un inventaire du patrimoine de RFF est en cours, patrimoine incluant un
certain nombre de zones (humides, forestières...) importantes pour la biodiversité. Comment ces actions,
prenant déjà en compte la problématique des continuités écologiques, s'articuleront-elles avec la future TVB,
et plus spécifiquement avec le travail du bureau d'étude?
Mme la Présidente du Conseil régional encourage RFF à valoriser cette avance prise dans l'intégration
des problématiques liées aux continuités écologiques, en concertation et coordination avec le bureau
d'étude chargé de l'élaboration du SRCE.
M. le Préfet de Région confirme la nécessité de s'inscrire dans une démarche anticipatrice, via des contacts
réguliers avec la DREAL et le bureau d'étude en vue d'approfondir les problématiques liées à la TVB.
M. Arnaud PIEL précise que l'un des objectifs du SRCE est la valorisation des diagnostics existants
(Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT, projets des communautés d'agglomération, des gestionnaires
d'infrastructures...), élément très important qui sera abordé lors du groupe de travail dédié à cette
thématique.
M. le Préfet de Région rappelle que les services de l'Etat disposent déjà d'une vision globale des
problématiques TVB régionales et que ces premières études et analyses doivent permettre d’éclairer les
réflexions des maîtres d'ouvrages, notamment concernant les grandes infrastructures linéaires.
M. Christian BRUNEL, Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-Jura, demande d'une part à quelle échelle
travaillera le bureau d'étude, et d'autre part à partir de quel moment le PNR sera en mesure de diffuser de
l'information relative à la TVB aux élus locaux.
M. Olivier BOISSON indique une échelle minimale de 1/100 000, pouvant aller jusqu'à 1/50 000, suivant
ainsi les recommandations des guides méthodologiques. Cela fera partie des éléments discutés lors du
groupe de travail relatif aux "principes et objectifs du cahier des charges de l’étude TVB".
M. Arnaud PIEL précise que l'échelle retenue ne sera pas forcément fixe, et que tout en se gardant de se
substituer au niveau local, elle pourra varier selon les enjeux et la complexité d'un territoire donné, avec des
possibilités de zoom sur des zones à enjeux particuliers.
M. Olivier BOISSON, estime par ailleurs qu’il est nécessaire d’informer et de communiquer en amont et tout
au long de la démarche afin de garantir une meilleure compréhension et appropriation.
M. Patrick SEAC'H indique pour mémoire que la charte du PNR du Haut-Jura, en phase de validation au
plan national, intègre déjà très largement la problématique des continuités écologiques.
4/7
M. Marc TIROLE, Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), indique que sa
collectivité mène une politique environnementale avancée sur la question de la biodiversité (études
prospectives, gestion d'espaces, inventaires de biodiversité, projets d'agriculture périurbaine, notion d'écoagglomération). Il souhaite partager son expérience en la matière et apporter sa pierre à l'édifice dans la
démarche en cours.
M. le Préfet de Région indique pour mémoire que le SCOT de PMA intègre les questions de continuités
écologiques.
M. Marc FORET, Directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs, se
félicite du travail de cohérence interrégionale engagé sous l'impulsion du Conseil régional concernant
notamment le programme d'action sur la Saône, lequel porte sur 480 communes, dont 150 en FrancheComté. Une particularité du territoire franc-comtois est la connaissance extrêmement précise des milieux qui
permet de définir des programmes d'aménagement orientés vers la protection de la biodiversité. Son
établissement souhaite mettre à disposition la connaissance accumulée en ce domaine. Il est par ailleurs
nécessaire de vulgariser les grands enjeux, même s'il est parfois difficile de proposer des mesures
innovantes ; la pédagogie et la synergie de tous les acteurs s'avèrent donc indispensables. Est soulignée
l'importance des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et des contrats de rivières dans
les démarches de prise en compte de la biodiversité, et le rôle des 550 personnes membres des
Commissions Locales de l'Eau (CLE) et des comités de rivière, acteurs permanents dans le domaine de
l'eau et de la biodiversité dans son ensemble.
M. François DEHONDT, Directeur du Conservatoire Botanique National (CBN) de Franche-Comté,
précise qu’il a assisté à un colloque de restitution d'un appel à projet lancé dans le Massif Central avant la loi
Grenelle 2. Dans un contexte géographique et une approche relativement similaire, il est ressorti qu'une
cartographie au 1/100 000 n'était pas forcément très pertinente en terme de diagnostic pour arriver à de
l'opérationnalité. Il note qu’il convient donc d'être vigilant sur le type de produit attendu du SRCE, afin
d’aboutir à un document qui soit un outil d'aide à la décision et un levier d'actions concrètes en faveur de la
biodiversité.
M. le Préfet de Région confirme l'importance de la question du choix de l'échelle, et la nécessité de se
rapprocher des autres régions pour disposer de leurs retours d'expérience en la matière.
Mme Elisabeth SCHMITT, Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard
(ADUPM), s'interroge sur la façon dont sera intégrée à la démarche SRCE la dimension "Trame Verte et
Bleue et urbanisation", liée à la question de la périurbanisation et sur laquelle travaillent notamment les
services des communautés d'agglomération et des agences d'urbanismes franc-comtoises.
M. le Préfet de Région indique que des travaux spécifiques sont prévus sur les thématiques propres aux
grandes agglomérations.
M. Arnaud PIEL précise que le périurbain a bien été identifié comme un domaine porteur de spécificités
justifiant une approche particulière en terme de méthode.
M. Daniel BERNARDIN, Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD), indique qu'a été lancée
une étude spécifique TVB dans le cadre du SCOT de la CAGD. Celle-ci prévot un comité de pilotage TVB
qui va définir la politique locale et les priorités en matière de TVB. Il souhaite savoir comment sera assurée
la cohérence de cette étude avec le niveau régional.
M. Olivier BOISSON précise que la DREAL dispose déjà de données sur les continuums potentiels détectés
en Franche-Comté, éléments qui ont vocation, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, à être mis à disposition
au niveau local. En retour, les diagnostics locaux viendront nourrir le travail du bureau d'étude. Il s'agit donc
d'un permanent aller-retour entre le niveau régional et le niveau local, en vue d'aboutir à une cohérence
globale.
M. Jean-Claude GAY, Association des Maires de la Haute-Saône, explique que sa Commune (Pesmes)
s'inscrit dans une logique d'approche environnementale de l'urbanisme, et qu'elle dispose d'un captage
protégé au titre du Grenelle Environnement. Il demande si le SRCE induira la poursuite des aides de l'Etat
dans la compensation des mesures agro-environnementales.
M. le Préfet de Région rappelle que les mesures agro-environnementales sont largement d'origine
européenne, et que l'on va à l'horizon 2013 vers une nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), dans
laquelle le volet environnemental sera certainement très présent et traduit à travers des outils idoines.
5/7
[intervenant non identifié] La lutte contre le mitage est un enjeu important à prendre en compte. Les outils
à disposition (SCOT, PLU...) ont leurs limites. Il y a des difficultés à aborder cette thématique, à faire le lien
entre écologie et habitat.
Le Préfet de Région rappelle que l'économie d'espace est une notion très présente dans les textes
régissant les SCOT et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), et qu'elle est prise en compte depuis déjà
plusieurs décennies dans ces documents.
M. Jean Christophe WEIDMANN, Directeur de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de
Franche-Comté, décerne un satisfecit sur l'état d'avancement de la réflexion TVB en Franche-Comté. Il
insiste sur l'importance du niveau local, atome de l'organisation de la TVB. Le SRCE doit aller plus loin
qu'une simple carte, pour préparer la déclinaison locale opérationnelle. Par ailleurs, en Franche-Comté, un
certain nombre d'espèces ne fonctionnent pas via des systèmes de corridors. Il convient de traiter également
les grandes surfaces agricoles, forestières ou bâties, et ne pas transposer sans dicernement des concepts
établis dans d'autres contextes géo-morphologiques.
M. le Préfet de Région, rebondissant sur cette intervention et en conclusion, fait le constat que de
nombreuses collectivités locales et établissements se sont déjà emparés du sujet, et n'ont pas attendu le
SRCE pour agir. La problématique de la cohérence écologique est donc déjà largement perçue et appropriée
par un certain nombre d'acteurs du territoire. Il demande à ce que les services de l'Etat, le cas échéant avec
le Conseil régional, viennent expliquer au plus proche du terrain les enjeux du SRCE, notamment via les
Associations de Maires, afin de contribuer, en se fondant sur des exemples locaux, à l'appropriation et à
l'imprégnation de cette problématique.
Mme la Vice-Présidente du Conseil régional, indique que la TVB n'est pas le seul outil au service de la
lutte contre l'érosion de la biodiversité. D'autres réglementations, incitations et outils sont mobilisables à ces
mêmes fins (lutte contre la surexploitation des espèces, les pollutions, les plantes invasives, le changement
climatique...). Elle confirme le constat de l'état avancé de l'intégration de la notion de TVB dans la réflexion
de beaucoup d'acteurs et de la nécessaire poursuite de l'imprégnation des collectivités locales et acteurs
socio-économiques, via une concertation s'appuyant notamment sur les retours d'expérience des acteurs du
territoire les plus en avance sur cette question. Elle souligne l'importance de cette concertation, tant en
milieu rural que urbain, qui constitue la condition de l'efficacité et de la pérennité de la TVB.
M. Patrick SEAC'H conclut en indiquant que les points saillant du débat seront analysés par les services de
l'Etat et du Conseil régional. Il relève notamment le souhait d'opérationnalité du SRCE, la visée du pratique,
la nécessité de travailler à plusieurs échelles sans pour autant se substituer au niveau local, les retours
d'expérience existants en matière de TVB et l'importance de l'évaluation.
Pour ce qui est du calendrier prévisionnel présenté pour l'élaboration du SRCE, il n'a pas appelé de
remarques particulières lors du débat.
Concernant les suites à donner, il indique que si le Comité Régional Biodiversité permet de dégager les
grandes orientations, la déclinaison technique se fera en groupes de travail plus restreints. Le premier
groupe de travail portera sur les grands principes et objectifs de l’élaboration du cahier des charges de
l’étude TVB, sa rédaction restant de la co-responsabilité de l'Etat et du Conseil régional. Ce groupe de
travail, où figureront notamment des représentants des collectivités locales et des acteurs socioéconomiques, permettra d'intégrer à la réflexion sur le cahier des charges l'ensemble des grands enjeux
régionaux.
M. le Préfet de Région clôt la réunion du Comité Régional Biodiversité relative à la Trame Verte et Bleue
(TVB) et au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
---------------------Liste des participants et excusés : voir page suivante.
présent(e)
excusé(e)
6/7
Structure
Préfecture de Région
DREAL Franche-Comté
Conseil Régional
Muséum National d'Histoire Naturelle
Conseil général du Doubs
Conseil Général de la Haute-Saône
Conseil Général du Jura
Conseil Général du Territoire de Belfort
Conseil Économique, Social et Environnemental de Franche-Comté
Association des Maires du Doubs
Association des Maires de la Haute-Saône
Association des Maires du Territoire de Belfort
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Pays de Montbéliard Agglomération
Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
Préfecture du Doubs
Préfecture de Haute-Saône
Préfecture du Territoire de Belfort
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
Direction Départementale des Territoires du Jura
Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort
Direction Interdépartementale des Routes Est
Direction Interrégionale Saône-Rhône-Méditerranée de Voies Navigables de France
Direction Territoriale Franche-Comté de l'Office National des Forêts
Chambre Régionale d'Agriculture
Centre Régional de la Propriété Forestière
Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté de Réseau Ferré de France
Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté de la Société Nationale des Chemins de fer Français
Unité Régionale Est de Réseau de Transport d'Electricité
Direction des Opérations en Région Est de Électricité Réseau Distribution France
Direction de Autoroutes Paris Rhin Rhône
Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort
Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard
Agence d'Urbanisme de l'Agglomération de Besançon
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté
Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Franche-Comté
Fédération Régionale des Chasseurs
Union Régionale des Fédérations de Pêche des régions Bourgogne – Franche-Comté
Maison de l'Environnement de Franche-Comté
Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Franche-Comté
Conservatoire Botanique National de Franche-Comté
Ligue pour la Protection des Oiseaux de Franche-Comté
Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche-Comté
Office Pour les Insectes et leur Environnement de Franche-Comté
Franche-Comté Nature Environnement
Réserves Naturelles de France
7/7
Plateau Patrimoine Naturel de la Maison de l'Environnement de Franche-Comté
Nom
DECHARRIERE
SEAC'H
PIVARD
PIEL
BOISSON
VAUTREY
DUFAY
FONQUERNIE
HALLIEZ
COMPAGNE
DELORME
ROGEON
Prénom
Christian
Patrick
Sandrine
Arnaud
Olivier
Nelly
Marie-Guite
Sophie
Michel
Agnès
Céline
Géraldine
MESLIN
CULTET
MILLE
DUBOCAGE
FAUCOGNEY
MONNIN
PUJO
BOUQUIN
GAY
GUYON
COULETTE
BRUNEEL
PIGAGNOL
BERNARDIN
MARTIN
GANDON
TIROLE
ROLLET
FORET
HAUSSE
HERZOG
VIENNET
HENRIET
GODEY
VALDENAIRE
SILVESTRE
BORDERELLE
CHENESSEAU
GAUDOT
GIRARDI
BOHL
REBILLARD
LAFORET
DUSSARAT
LEJEUNE
SCHLOSSER
MONNEY
DEPENAU
KOWALSKI
ABT
RENEVIER
SIMONDON
RUFFONI
JACQUINOT
JANEX
PEROUX
PETIT
JODER
LHUILLIER
MEIGNIER
CUENOT
BELZ
QUENOT
SERRECOURT
SCHMITT
DE OLIVEIRA
GUILLET
CAMPY
CHANDOSNE
FEUVRIER
FORESTIER
LINDERME
AUBERT
VAUTHIER
DEHONDT
MAILLOT
WEIDMANN
LASSUS
Y. ROUE
JACQUOT
HEROLD
MALECOT
MAILLOT
GROSSIORD
Sébastien
Patrick
Monsieur
Fabien
Stéphane
Monsieur
Évelyne
Christine
Jean-Claude
Gérard
Sébastien
Christian
Cécile
Daniel
Pascal
Grégory
Marc
Alain
Marc
Bruno
Claire
Dominique
Patrick
Régine
Jean-Marie
Thierry
Anne-Laure
Delphine
Cyril
Christian
Michel
Patrick
Gérard
Christian
Jean-Claude
Jean
Valérie
Rachel
Frédéric
Dominique
Michel
Jean
Christophe
Jean-Paul
François
Sandra
Anne
Charles
Grégoire
Peggy
Étienne
Hubert
Anne
Robin
Élisabeth
Marie-Noëlle
Solène
Michel
Charlette
Pierre
Julien
André
Christophe
Raphaël
François
Frédéric
Jean-Christophe
Michel
Sébastien
Perrine
J.P.
Dominique
Frédéric
Franck