les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d

Point d’Appui
National Sûreté
et Sécurité
Urbaine
les études de
Sûreté et Sécurité publique dans
les projets d’aménagement
compte rendu du séminaire
du 1er juillet 2010
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
1
L’institut d’aménagement et d’urbanisme île - dede la- ville
france
Paul landauer : école d’architecture,
et des territoires de Marne-la-Vallée.
Fiche acteur
De la gestion de l’exception à la conception des espaces
publics du quotidien
L’exposé débute par des exemples de sécurisation de stades et d’aéroports, pertinents
du fait que ces lieux constituent aujourd’hui de véritables morceaux de ville.
aéroports
missions
modèles de sécurisation des stades
Ce modèle a été formalisé avant le mondial de 1998, sur le Stade de France et ses abords :
- répartition des accès tout autour : 3 stations (2 RER, 1 métro) avec des trajets les
plus directs possibles jusqu’au stade, sans croisement pour éviter les bousculades.
Pas de hiérarchie des accès : pas d’entrée principale ou monumentale, la façade est
homogène. (principe que l’on retrouve aujourd’hui pour la conception des aéroports,
des nouveaux centres commerciaux...).
- les espaces ont été aménagés pour permettre la fluidité mais aussi pour être
modulables (grilles que l’on peut ouvrir, fermer).
- création d’un espace tampon tout autour, aussi bien pour le public que pour le
déploiement des forces de l’ordre : espace non affecté (au contraire des résidences où
l’accès est souvent fermé, sécurisé).
- les clôtures sont amovibles : si la foule est trop dense, on peut les ouvrir (commande
centralisée) pour permettre la décompression.
- un des échecs du stade de France, c’est le parking ; on n’avait pas imaginé que les
spectateurs viendraient d’aussi loin et donc en voiture. La signalétique est désastreuse
(cf. fait divers avec la mort de supporters de Lens).
- espaces adaptables pour que les équipes de sécurité puissent intervenir quel que soit le
problème, d’où l’importance de la signalétique qui devient un élément prédominant.
- on organise de plus en plus les espaces pour distinguer les zones ouvertes et les
espaces réservés (sas, postes d’inspection où a lieu le filtrage : les aéroports investissent
beaucoup sur ces portes). On est sorti du panoptique pour aller vers l’oligoptique (points
de contrôle précis) où l’on essaie d’en savoir le maximum sur chaque personne.
Les études
de sûreté et sécurité
publique dans
les projets d’aménagement
Fiche lecture - L’Institut
d’Aménagement
et d’Urbanisme
île-de-France
2
conclusion
application aux
centres de villes
- exemple du tramway de Bordeaux avec 3 croisements répartis plutôt qu’un seul
croisement central : on organise la fluidité, on limite les occasions de rencontre,
- les barrières Vauban, qui permettent de transformer l’usage des espaces publics, qui
deviennent adaptables et trouvent ainsi parfois une expression architecturale (pergola
autour du stade de Grenoble, qui se lèvent ou s’abaissent selon les besoins).
- le partage spatio-temporel (bureaux du temps) : certains espaces sont spécifiés à
certains moments (Paris-plage, temps pour roller). Souvent on délègue aussi la sécurité
à des animateurs de manifestation, donc à des acteurs privés.
- crainte de tendre vers des villes parfaitement adaptables : attention à permettre
quand même des espaces de rencontre dans les quartiers d’habitation... exemple de la
place des Terreaux à Lyon : on n’y fait que passer, on s’assoit un peu (l’absence de bancs
empèche de rester immobile, sauf aux terrasses des cafés en tant que consommateurs),
l’espace est partagé dans l’idée mais des plots organisent les parcours.
Il est urgent de se poser la question des modèles à mettre en place sur les aménagements
d’espaces publics : le débat reste entier, au delà de la question de l’ouverture et de la
fermeture.
Pour l’aménagement des aéroports et des stades, où la question de la sécurité est pourtant
cruciale, on ne choisit pas une position défensive, bien au contraire : l’espace est ouvert.
L’organisation de la sécurité se base plus sur l’adaptabilité, le filtrage que sur la défense.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
3
L’institut d’aménagement et d’urbanisme île RIVES
- de- ENTPE
- france
bilel benbouzid : laboratoire
La prévention situationnelle et la spécificité française
La prévention situationnelle fait l’objet de nombreuses critiques en France et Bilel Benbouzid
a voulu prendre la «dispute» qui a lieu autour de ce sujet comme objet de recherche.
missions
la prévention situationnelle
On reproche à la prévention situationnelle :
- d’être inefficace,
- d’être une pseudo doctrine pour un lobby économique relatif à la sécurité,
- d’aller dans l’intérêt des grandes villes,
- de standardiser les espaces.
La Ville de Lyon a mis en place une commission communale consultative de prévention
situationnelle (revue de projets sous l’angle de la sécurité). Celle-ci est :
- l’occasion de développer les savoirs,
- un espace de cadrage de la critique.
Dans cette commission, on peut grosso modo distinguer deux groupes : les «urbanistes»
et les «professionnels de la sécurité». Alors comment arrive t-on à se mettre d’accord ?
Car la sécurité et la sûreté urbaines soulèvent souvent des questions morales, liées à des
valeurs.
La commission a été le cadre de débats passionnés car elle soulève des questions politiques
qu’on ne peut résoudre par des questions techniques.
à Lyon les urbanistes envisagent l’aménagement urbain comme un projet politique avant
tout, avec une notion d’usage forte inspirée par Henri Lefèvre, la notion de droit à la ville.
Les professionnels de la sécurité ont bien évolué vers le «droit à la ville» grâce au forum
européen de la sécurité (cf : article de Marcus dans Esprit). Les professionnels de la sécurité
présentent la sécurité comme un bien commun, ce qui met tout le monde d’accord. Mais le
droit à la sécurité n’est pas le seul droit, il entre donc en conflit potentiel avec d’autres :
- le droit à l’autonomie,
- le droit à l’appropriation,
- le droit à la différence.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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à Lyon, deux pratiques des ESSP :
missions
la prévention situationnelle
- celles basées sur les enquêtes statistiques (pratique des professionnels de la
sûreté),
- les monographies sociologiques (pratique des urbanistes).
Les premières «ne nous apprennent rien» disent les urbanistes et les secondes sont jugées
trop lourdes par les professionnels de la sûreté.
D’un côté une dimension politique, de l’autre une dimension cognitive.
Pour les professionnels de la sûreté, certains espaces sont plus favorables que d’autres
au crime (vulnérabilité des espaces) et le traitement de ces situations se fait dans une
perspective fonctionnaliste (zonage des espaces, de fonctions sécuritaires).
Pour les urbanistes, on est dans une logique culturaliste : on s’intéresse plus aux usages,
au rapport social, à l ‘espace.
Il s’agit donc de deux projets politiques différents. Juxtaposer ces deux approches ne
marche pas. Il faut trouver un compromis, il faut débattre autour des ESSP (et c’est ce qu’il
se passe dans la commission lyonnaise. C’est très positif). Car les ESSP ne sont pas des
objets neutres, elles portent en elles une vision de la ville.
Celles-ci pourraient être plus intéressante encore si ceux qui les font :
conclusion
missions
- refusaient le statut d’expert (dire ce qui marche),
- refusaient le discours normatif (dire ce qui est bien ou mal pour la ville),
- refusaient le relativisme.
Bilel Benbouzid plaide pour une intervention située et pragmatique.
L’ESSP doit favoriser les délibérations.
On peut par exemple user de la prospective (imaginer les scénarios les plus noirs),
de «focus groupes» sur ce que pensent les habitants de la surveillance....
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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Sûreté etd’aménagement
aménagement, les différents
niveaux L’institut
et d’urbanisme
d’intervention :
île - de - france
planification, programmation,
conception, gestion.
céline loudier-malgouyres : IAU ÎdF
missions
les causes de l’insécurité selon les urbanistes
Rappel des théories
- Jane Jacobs : l’insécurité est un symptôme du dysfonctionnement de la ville,
- Oscar Newman : l’urbanisme défendable, montre un lien entre un type d’aménagement
et un délit (facteurs criminogès de l’urbanisme). Met en avant des organisations
permettant la mixité, la diversité, l’animation des espaces publics, place l’habitat au
coeur de la gestion des espaces, pour sortir d’une approche normative.
Pas de méthodologie sans observation : quelle forme / quel problème. Aucune prescription
n’a un caractère universel.
Gestion des espaces :
Dimension déterminante qui s’anticipe dès le travail de conception.
Lors de la sous-commission, il s’agit d’apprécier les différents modes de gestion de l’espace,
d’identifier les différents gestionnaires (officiels ou de fait), d’essayer d’anticiper les usages.
Les missions sont :
- l’entretien,
- la définition des règles d’usage,
- la surveillance des espaces,
- l’accueil et l’accompagnement des usagers vulnérables (SDF, prostituées, délinquants,
toxicomanes, enfants, séniors, femmes...),
- le fonctionnement général du site.
Intégrer à la sous-commission les différents acteurs gestionnaires va permettre par exemple
d’étudier la possibilité d’établir des conventions entre services de Police et bailleurs pour
permettre des interventions dans les espaces privés, ou encore des conventions entre
bailleurs (GUSP).
La participation des habitants est déterminante pour la pérennité et la réussite des
aménagements (exemples de Chauffournier et du Parc de la Poudrerie à Sevran).
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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55 ha, 2 000 salariés, 50 millions de visiteurs par an, dans le 19ème arrondissement, donc
dans un environnement difficile. Des publics très différents s’y croisent et par conséquent
la question de la qualité de l’accueil a été très soignée :
- la propreté,
- les avantages pour certains publics,
missions
exemple du site de la villette
- les groupes vulnérables : prévention,
- l’association de prévention et accès à la culture pour les habitants des quartiers
environnants (les places aux habitants locaux). l’idée est de bien accueillir les jeunes
pour qu’ils diffusent une bonne image du lieu auprès de leurs amis, orientation de
ceux «qui trainent»,
- la politique d’insertion professionnelle.
La «chaine de la sécurité» est cohérente : des éducateurs règlent les problèmes mineurs
et, en cas de délit, l’intervention est immédiate, le jugement est rapide pour éviter les
classements sans suite, des TIG sont faits sur le site...
C’est un site complexe car il comprend plusieurs domanialités avec plusieurs responsables
sécurité : une commission d’échange a été créée pour permettre de partager la connaissance
du site.
Il n’y a pas de possibilité d’appropriation du site : il est à tout le monde mais personne
n’est chez soi.
Il n’y a pas de terrains de jeux, pas de bancs, quelques chaises parfois, pas d’équipements,
car ce n’est pas un espace de proximité.
L’enjeu est de définir quelle est la philosophie d’un site et de regarder si les aménagements
prévue sont cohérents avec cet usage et dans la sous-commission, il est important de
s’adapter au contexte.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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L’institut d’aménagement
et d’urbanisme Débat
île - de - france
missions
sur la réalisation des ESSP
missions
autour de la gestion des espaces
- Ne pas afficher de gestion claire d’un problème laisse la porte ouverte aux dérapages.
- Sur un même espace, il existe un gestionnaire de droit et un gestionnaire de fait (par
exemple le commerçant qui s’est approprié l’espace devant son commerce parce que ce
qui s’y passe a une incidence pour lui).
Comment tenir compte du gestionnaire de fait, qui peut varier dans le temps (selon le
moment de la journée) ? C’est un espace très plein ou très vide selon les temps. Faut-il
condamner un espace quand on ne sait plus le gérer ?
Réponse de Paul Landauer : attention de ne pas réduire la question de la sécurité à
la gestion. L’espace public doit être conçu sans pour autant prendre en compte ces
gestionnaires de fait.
- Les préoccupations quant à la gestion sont d’ailleurs bien différentes selon que le maitre
d’ouvrage soit ou non le futur gestionnaire.
- Problème de coût de gestion : à la Villette, le coût de fonctionnement actuel est moindre
que si on avait installé un système de vidéo-surveillance.
Mais... faut-il opposer la vidéo-surveillance à l’humain ? Ce sont des moyens
complémentaires. On ne peut pas remplacer l’homme par la vidéo. Il y a aussi quelques
espaces surveillés à la Villette.
- Faut-il opposer les ESSP de projet d’aménagement et les ESSP d’ERP :
les premières seraient plus compliquées que les secondes ? Ne sont-elles pas très
imbriquées en réalité ?
- L’ESSP a comme premier intérêt le diagnostic, et notamment le diagnostic qualitatif qui
permet de percevoir des choses que l’on ne voit pas au travers des statistiques : évolution
des espaces en fonction du temps (nuit/jour ; semaine/week-end...).
Deuxième intérêt : chaque projet est spécifique, fait l’objet de recommandations et de
mesures adptées au projet sur la base d’un diagnostic contextualisé (contrairement aux
normes). Les statistiques géolocalisées ne suffisent pas, les recommandation de gestion
non plus.
- 91 % des ESSP concernent des ERP de 1er catégorie donc des bâtiments.
Mais dans le permis de construire il n’y a aucune obligation de donner les plans intérieurs
car le MEEDDM n’a pu écrire que ce qui pouvait être mis dans le code de l’urbanisme.
Celui-ci ne peut parler que de sûreté. On ne rentre pas dans le bâtiment.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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missions
autour de la prévention
situationnelle
- L’approche anglo-saxonne consiste à comprendre la spécificité des crimes pour trouver
des solutions à chacun (approche scientifique).
Cela pose la question en France de l’évaluation.
- Un projet c’est d’abord une collectivité qui fait son quartier.
Il faut que les différentes parties gardent leur culture et qu’il y ait débat, voire conflit. Il
ne faut pas dire que telle ou telle approche est meilleure.
- Les projets urbains sont construits par le dialogue entre les urbanistes et les autres
parties prenantes.
- à Lyon, on ne cherche pas à faire de statistiques sur les cambriolages parce qu’on en
n’a pas besoin.
On le ferait si on en avait besoin pour trouver une solution adaptée avec les constructeurs
ou les gestionnaires.
divers
missions
on a beaucoup parlé de la ville passante, de la ville des flux, notamment autour
d’exemples de grands équipements. Mais a-t-on des exemples d’espaces plus modestes ?
Paul Landauer plaide pour la créqtion de véritables espaces publics et que le problème
de la gestion ne prenne pas le dessus. Certains lieux, espaces publics avec des bancs, des
lieux de rencontre, favorisent la sécurité. à Brest on a sécurisé des quartiers en créant de
vrais espaces publics. Alors que souvent l’inquiétude grandit au fur et à mesure du projet
et sur de grands espaces de rencontre on va faire une conception en pente par exemple
pour favoriser la circulation, on va supprimer les bancs... L’objectif n’est pas nommé, il est
sous-jacent. Si maintenant on en parle plus franchement, on aura peut-être des solutions
plus généreuses. Il faut toujours se poser la question : «à quels problèmes sommes nous
confrontés ici, sur ce lieu?». Il est vraiment important de s’adapter au contexte plutôt que
d’adopter des «mesures réflexes».
la localisation des équipements ou grands projets
La question de la localisation doit se poser très en amont mais souvent la localisation n’est
pas choisie, elle est imposée car on veut occuper un tènement vide ou une friche, auquel
cas ce n’est pas toujours l’endroit idéal, notamment au regard de la gestion des flux (on ne
peut pas refaire le plan de circulation de la ville !).
questions de définitions et de terminologie
Stéphane Roche, commandant de Police : Quelle définition de la sûreté et de la sécurité ? Le
décret parle d’études de sûreté et de sécurité publique mais pour la Police, la sécurité, c’est
le domaine des pompiers. La circulaire parle d’ESSP tandis que loi et décret parlent d’étude
de sécurité publique.
Réponse de Nelly Lucas : Il y a une ambiguïté dans la loi qui parle de sécurité publique alors
qu’elle traite en fait de sûreté publique. Les vocabulaires et les approches sont différentes
entre MEEDDM et Ministère de l’Intérieur : nous devons trouver un compromis tout en
gardant nos cultures. Quel projet de ville voulons-nous à travers les ESSP ?
explication des comportements criminels
Eric Chalumeau : On sait aujourd’hui que les comportements criminels résultent de carences
de socialisation (carences affectives, éducatives, de rapport à l’autorité).
L’enquête de victimation faite en 2009 par l’INSEE montre que 50 % des violences aux
personnes ont lieu dans la sphère familiale.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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la zac andromède
L’institut d’aménagement
et d’urbanisme Bertrand De Larquier (SEM île
Constellation)
Philippe Roux (ICADE SURETIS)
- de - etfrance
la zac andromède
missions
Avant même l’obligation faite par le décret, la SEM Constellation a souhaité prendre
en compte la sûreté et la sécurité urbaine dans la conception de la ZAC Andromède
en région toulousaine, en s’entourant d’une AMO spécifique, au même titre que l’AMO
développement durable.
La ZAC Andromède (210 ha) située à Blagnac, se compose de logements, dont 20 %
de logements sociaux, de nombreux équipements, de 200 000 m² de bureaux et d’un
espace vert de 70 ha.
L’ambition était d’avoir un projet urbain global de qualité.
L’AMO réalisée par ICADE a donné lieu à une relecture des cahiers des charges des projets
immobiliers, à une évaluation des propositions, une participation à la conception des
projets et à un travail plus approfondi sur le projet de centre de loisirs (enjeux sécurité
enfants). L’apport d’ICADE, c’est l’expérience, car en matière de sécurité, tout le monde
a son idée. Il s’agissait d’anticiper les risques, de faciliter la bonne gestion des espaces
communs et des lieux publics, d’orienter les bon usages. Le projet a évolué grâce aux
débats.
missions
aménagement du parc
Cette mission a conduit à la construction d’un référentiel avec le maître d’ouvrage.
Les risques potentiels ont été définis à l’échelle de la ZAC, de l’îlot et des franges
urbaines.
à titre d’exemple :
aménagement du parc :
Les élus souhaitaient que le parc soit éclairé. Il a été choisi d’installer des points de lumière
éloignés des chemins produisant un éclairage horizontal afin d’éviter aux promeneurs
l’effet de surprise.
De la même façon, un travail important a été réalisé avec le paysagiste sur le visuel : quel
sera le visuel du parc dans 2 ans ? Dans 10 ans ? à maturité ?
Le plan d’éclairage a été coordonné au plan des plantations afin d’éviter des implantations
d’abres devant un éclairage par exemple.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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à titre d’exemple :
missions
aménagement des îlots
aménagement des îlots :
L’AMO a plaidé pour une ouverture des îlots car il y a peu de délinquance sur le quartier.
Les élus se sont confrontés aux habitants qui souhaitaient au contraire une fermeture.
Les coeurs d’îlots seront ainsi des espaces privés ouverts au public. Mais il sera difficile
d’imposer au constructeur, après la délivrance du permis de construire, qu’il respecte
bien ses engagements contractuels (c’est juridiquement impossible de l’interdire
règlementairement par le PLU). Pour un promoteur, un îlot fermé est plus vendeur.
Les îlots présentent chacun une mixité sociale. Ainsi, pour chaque îlot, l’équipe était
constituée par un opérateur privé, un bailleur social, un architecte. La répartition du logement
social est analysée au sein d’un groupe d’îlots, afin d’éviter leur concentration.
à l’échelle des îlots, les murs aveugles sur rue ont été évités (car c’est un principe de
bastide qui favorise un repli vers l’intérieur de l’îlot et parce qu’ils offrent aussi un support
idéal pour les tags et fraffitis).
conclusion
missions
Ainsi l’AMO a eu un regard sur les risques mais aussi un regard sur la perception de la
sécurité, sur la qualité urbaine.
Chaque projet était regardé en se demandant : est-ce que cela va être facile à gérer ?
Est-ce que cela peut générer des conflits de voisinage ?
Les limites de l’exercice :
- comment assurer la pérennité des espaces ouverts en coeur d’îlots, en l’absence de
contraites règlementaires ?
Nécessité d’avoir des référentiels sur les cahiers des charges.
- on a une visibilité réduite des projets dans les dossiers de permis de construire (par
exemple, si il y a une modification du nombre de logements, on ne le verra pas car
on raisonne en m² de SHON) : difficle de formuler des recommandations au regard de
la sûreté.
On oublie souvent de regarder la configuration des parkings.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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Table ronde et d’urbanisme L’institut d’aménagement
éric chalumeau (ICADE SURETIS), michel le calloch (Ville de lyon ), bertrand vallet (puca)
île - de - france
et nelly lucas (DHUP)
I
CADE Suretis a réalisé une cinquantaire d’ESSP et estime qu’environ 150 à 200 ESSP
auraient été réalisées en France en 3 ans.
éric chalumeau - icade suretis
missions
L’impact de ces études :
- une amélioration des projets urbains sans qu’il y ait eu conflit, donc en respectant les
projets. On peut notamment relever plusieurs points d’amélioration :
- une vraie projection sur la future dynamique des flux : qu’est ce que le projet va générer comme flux et quel impact dans l’espace ?
- l’analyse des espaces urbains ou objets architecturaux à risque : escaliers extérieurs, accès parking, espaces boisés, passerelles... On est payé pour regarder le projet autrement, pour le soupçonner, il faut donc de l’expérience.
- sur les ERP, la prise en compte de la menace terroriste (localisation des prises d’air par exemple)
- de gros progrès sur l’exploitation future du bâtiment, qui n’est pas le problème des
promoteurs. Une question juridique se pose : qui est responsable de quoi en matière
de sécurité dans un contexte où on construit beaucoup en partenariat public/privé ?
- une prise en compte du travail de la police de jour et de nuit. Par exemple, on porte
une attention particulière à la localisation du PC sécurité dans les ERP : de plein-pied,
directement accessible...
L
ors de la mise en place des sous-commissions, au départ, ce fut «un gros bazar»
car personne n’était prêt. Toutes ont été mises en place sauf 2 ou 3 départements.
Depuis 3 ans, le bilan est très positif, c’est un lieu de dialogue. En revanche, on peut
noter quelques points de faiblesse :
- encore pas assez de préparation des dossiers en amont : le niveau d’information
des membres reste très inégal,
- le MEEDDM a été long à se mobiliser,
- une extrême hétérogénéité des contrôles et des ESSP de plus ou moins bonne
qualité. Peu de départements font un vrai accompagnement et une analyse de
qualité.
Le référent sûreté doit être capable d’être l’interlocuteur de la police, doit pouvoir réunir
l’ensemble des partenaires et doit avoir une analyse qualitative.
La maîtrise d’ouvrage privée n’est pas encore bien informée de ce que peut apporter une
ESSP.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
12
L
a première ESSP a été réalisée pour un ERP dans le quartier de la Duchère, donc
dans un projet GPV. Cette étude a été réalisée en régie par Michel Le Calloch, avec la
volonté d’intégrer les objectifs du GPV.
L’expérience d’Andromède est très intéressante. La création d’un référentiel doit
intervenir lors de la création du dossier de ZAC. Pour autant, ce n’est pas facile ! La ZAC2
de Confluence vient d’être créée alors qu’on a déjà des plans masse du projet.
débat
missions
michel le calloch - ville de lyon
Combien coute une ESSP ?
Une journée de consultant = 1000 à 1200 euros TTC.
Pour un ERP simple, c’est environ 20 jours de travail.
Pour un ERP complexe (type forum des halles), c’est entre 40 et 50 jours environ.
Cela dépend de la taille du périmètre. Cela pose la question du cahier des charges
: un diagnostic n’est pas seulement de l’analyse de statistiques, c’est aussi aller
rencontrer les partenaires. On a vu des maîtres d’ouvrages demander la réalisation
d’un diagnostic en 6 semaines, c’est trop peu !
Des recommandations sont également formulées :
Si ces recommandations ont un coût économique pour la maîtrise d’ouvrage privée, il est
possible qu’elles ne soient pas suivies. La sous-commission a un vrai rôle à jouer sur ce
point là.
On peut recommander aux maîtres d’ouvrage de définir une tranche ferme et une
tranche conditionnelle, ou de choisir un marché à bons de commande. Cela permet des
interventions ponctuelles du BE dans la durée (lors d’un jury par exemple).
Aujourd’hui, les ESSP de ZAC sont peu motivantes car les maîtres d’ouvrage n’en voient
pas l’utilité. Ils ont peu de motivations à en faire en général.
On fait trop souvent le parallèle entre ERP et opérations d’aménagement. Or, les ERP sont
portés par un opérateur privé tandis que les aménagements, ce sont des espaces publics,
des voiries : les gestions et les responsabilités sont différentes.
Lors de la réalisation d’un diagnostic ESSP, le cahier des charges peut prévoir un diagnostic
partagé avec la consultation d’associations.
Le diagnostic doit avoir été prévalidé par les membres de la sous-commission. Avant la
réunion il y a eu normalement un gros travail de diagnostic partagé avec les associations,
les acteurs, les partenaires (transporteurs, bailleurs, police, services MEEDDM...).
La décision de la sous-commission peut avoir un impact économique élevé. La souscommission est-elle parfois plus complaisante envers les opérateurs publics ?
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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L
e PUCA a lancé un programme d’expérimentation visant à faire émerger des projets
innovants dans leur prise en compte de la qualité et de la sûreté des espaces urbains,
à les suivre et à les évaluer. Il est, pour cela, accompagné d’éric Amanou, architecteurbaniste consultant, en tant qu’AMO.
bertrand vallet - puca
missions
Ce programme permettra d’expérimenter de nouvelles réponses de maîtrises d’oeuvre
urbaine comme autant d’alternatives aux formes actuelles d’urbanisme sécurisé. En
effet, réussir à concilier qualité et sûreté de l’espace urbain est désormais un enjeu
fondamental, permettant de ne pas dénaturer les qualités larges de confort et d’usage
au profit de la sûreté.
Ce programme d’expérimentation vise à identifier de nouvelles modallités de conception
et de mise en oeuvre des projets urbains qui intègrent la sûreté d’un point de vue
programmatique, architectural et urbanistique sans compromettre les vertus de la vie
urbaine.
Au moment où les acteurs locaux font état d’un déficit d’offre pour la réalisation des études
de sûreté ou la conception et le suivi de leurs projets, et que cette question est souvent
laissée à la seule expertise des acteurs de la sécurité, cette expérimentation permettra,
en outre, de constituer un «vivier» de maîtres d’oeuvre mobilisés de manière innovante
sur la question de la sûreté urbaine et mobilisables par les maîtres d’ouvrage.
L’objectif du programme est de réaliser entre cinq et dix opérations d’aménagement,
en contextes urbains variés, avec des maîtres d’ouvrages volontaires pour en faire des
projets pertinents en matière de qualité et de sûreté des espaces urbains.
Suite à l’appel à candidatures lancée à l’automne 2009, 11 collectivités locales ont été
retenues :
Aubervilliers (93), Chalon-sur-Saône (71), Chelles (77), Kremlin-Bicêtre (94), Le
Havre (76), Lille (59), Melun (77), Nantes Métropole (44), Pays de Montbéliard
(25), Sevran (93), Strasbourg (67).
Et un maître d’ouvrage privé : La Compagnie de Phalsbourg.
L
e programme se déroule en trois temps :
1) un appel à candidature auprès des maîtres d’oeuvre (architectes, urbanistes,
paysagistes, sociologues...) à partir des sites identifiés préalablement.
2) des sélections locales de maîtres d’oeuvre par les maîtres d’ouvrages locaux à partir
du premier appel aux concepteurs ainsi que des conclusions du jury et de ses avis sur
les réponses proposées.
3) le suivi des projets dans la durée et la capitalisation d’ensemble par le PUCA et les
partenaires mobilisés à ses côtés.
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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missions
bertrand vallet - puca
P
articiper à ce programme expérimental offrira aux maîtres d’ouvrage :
- l’expertise et l’investissement des concepteurs candidats sur les sites proposés
(concours d’idée),
- la valorisation de leur démarche via l’organisation de séminaires nationaux de suivi
et la publication de documents portant sur les projets,
- l’apport de connaissance en diffusant les résultats des travaux du programme de
recherche «Territoires urbains et sûreté» et les échanges d’expérience, la création d’un
espace de dialogue entre chercheurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre,
- le financement, à différentes étapes, d’une partie des études, ou d’AMO, ou de
l’organisation de concours.
conclusion
Cette journée n’était que la première.
Nelly lucas - dhup
missions
Il est très important que les services déconcentrés fassent remonter leurs besoins.
En DDT, le plus souvent, un référent est désigné. Mais il est nécessaire que cette
thématique soit prise en compte de manière transversale par l’ensemble des
services.
Projet de décret :
Il passera en Conseil d’état au troisième trimestre.
Il va étendre l’obligation d’ESSP :
- aux opérations de constructions supérieures à 70 000 m² de SHON,
- aux projets ANRU (une circulaire va sortir),
- aux ERP de 2ème catégorie,
- aux établissements d’enseignement du second degré, aux gares ferroviaires, routières
ou maritimes d’une certaine importance ainsi qu’aux extensions significatives de gares
ferroviaires, routières et maritimes (+ 10 % de SHOB).
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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Centre d'Études Techniques de l'Équipement de Lyon
46, rue Saint Théobald
BP 128
38081 L’Isle d’Abeau
Tél. : 04 74 27 51 84
Fax : 04 74 27 51 18
Les études de sûreté et sécurité publique dans les projets d’aménagement
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