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TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr RAPPORT DE L’ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Les références réglementaires de la mission doivent être précisées - Mission : L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Réalisé selon la norme NF P 03-201 - Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 133-6, L. 271-4 à L. 271-6,R. 133-1, R. 133-3 et R. 133-7. - En application de la loi 99 471 du 08/06/1999 tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les Termites et autres insectes xylophages et de son décret d’application du 07/07/2000. - En conformité avec l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites Description succincte du bien obligatoire Localisation du bien : «Type_Appart_ou_maison_» «Adresse_du_bien» «Code__Bien» «Ville_Bien» «Etage_etc», «numéro_de_lot_du_bien» «Cave et n° de lot» «Garage et n° de lot» Le bien sus nommé est concerné par un arrêté préfectoral : OUI NON Absence d’indice d’infestation de termites le jour de la visite Ce rapport est établi en : un exemplaire original. Il comprend………..pages y compris les pages annexées. Ce rapport ne peut être reproduit ou utilisé que dans son intégralité. Date du contrôle : 01/02/20… Valable jusqu’au : ………. Rappelons que la durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois à compter du jour de la visite -1Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr SOMMAIRE L’ensemble des éléments ci-dessous doivent figurer dans votre rapport (la rédaction des paragraphes à suivre n’est pas réglementée et chaque diagnostiqueur est libre de rédiger de la façon souhaitée) A. - Désignation du ou des bâtiments B. - Désignation du client C. - Désignation de l’expert D. - Identification des parties d’immeubles visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas E. - Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n’ayant pu être visités et justification F. - Identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et justification G. - Moyens d’investigations utilisés H. - Constatations diverses A – DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS Département : «Code__Bien» Commune : «Ville_Bien» Adresse : «Adresse_du_bien» N°d’étage : «Etage_etc» Section cadastrale et n° de parcelle : N° de lot : «numéro_de_lot_du_bien» N° de lot : «Cave» N° de lot : «Garage» NATURE DE L’IMMEUBLE : «Descriptif_de_limmeuble» Immeuble non bâti : Pas de partie privative dans le non bâti. Immeuble bâti : «Descriptif_du_bien» -2Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr B – DESIGNATION DU CLIENT Donneur d’ordre : «Donneur_dordre» Qualité : «Qualité_du_donneur_dordre» Propriétaire : Nom : «Genre_Propriétaire» «Nom_Propriétaire» Prénom : «Prénom_propiétaire» Adresse : «Adresse_Propriétaire» «Code_Prop» «Ville_Prop» Documents remis par le donneur d’ordre : documents tels que traitement anti-termites ou rapports antérieurs par exemple. C – DESIGNATION DE L’EXPERT Identité de l’opérateur en diagnostics immobiliers : Monsieur………………………………………….. Adresse et raison sociale : SARL ………………… N° d’identification : RCS………………….. Référence de compétence et de certification : Certificat de compétence en qualité d’opérateur en diagnostics immobiliers délivré par LE CERTIFICATEUR conformément à l’article R.271-1 du décret n°2006-1114 du 05 septembre 2006. Certificat de compétence n°……………… (annexé) consultable sur le site http://www.sqi-online.com/ Assurance : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle N° Délivrée par la compagnie (annexée) Références obligatoires concernant le nom de l’intervenant, l’organisme certificateur et son numéro de certification ainsi que les références de son assurance, UN DIAGNOSTIQUEUR NE PEUT EXERCER SANS CES DOCUMENTS -3Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr Remarques préliminaires concernant le présent état parasitaire Le présent certificat est valable au jour même de la visite ; selon la loi, il est utilisable durant la durée légale suivant les textes en vigueurs pour toute transaction immobilière, passé ce délai, un nouveau constat devra être réalisé. Le contrôle s’effectue sur les parties visibles et accessibles sans déplacement des biens mobiliers, sans démontage des cloisons et des isolants, sans décollement des revêtements de murs et de sol, sans sondage destructif. Il appartient au donneur d’ordre de laisser l’accès libre pour l’ensemble de la surface des murs périphériques, de refends et de cloisons. L’intervention n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. Elle se limite exclusivement au constat de présence ou de traces d’agents de dégradations biologique du bois. Le présent état parasitaire ne portant que sur les parties privatives, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue dans l’article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulée que pour les parties privatives. Seul, un état parasitaire des parties communes de l’immeuble, annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d’exonération pour vice caché pour les parties communes. D – IDENTIFICATION DES PARTIES D’IMMEUBLES VISITEES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS La visite de la pièce s'effectue toujours dans le sens des aiguilles d'une montre. Sens du repérage d’une pièce -4Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr Croquis de repérage (il n’est pas obligatoire en l’absence de termites mais fortement recommandé, il facilite l’identification du bien pour les acquéreurs – il est obligatoire en présence de termites) Les croquis présentés n’ont aucun caractère contractuel et ne sont pas cotés. Ils ne peuvent, en aucun cas, être utilisés en tant que plan. -5Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr Etat des lieux (Il est obligatoire et doit figurer dans le rapport et préciser pour chaque local, les unités de diagnostics, le substrat et le revêtement apparent ainsi que le résultat d’infestation pour chaque unité) LOCAL UNITE DE DIAGNOSTIC SUBSTRAT REVETEMENT apparent Entrée Sol Bois Parquet Entrée Mur Plâtre Papier peint Entrée Plafond Plâtre Peinture Entrée Plinthe Bois Peinture Entrée Bâti + porte Métal/Bois Peinture Cuisine Sol - Carrelage Cuisine Mur Plâtre Carrelage/Peinture Cuisine Plafond Plâtre Peinture Cuisine Plinthe Bois Peinture Cuisine Bâti + porte Métal/Bois Peinture Cuisine Bâti + fenêtre Bois Peinture Cellier Sol Béton Brut Cellier Mur Plâtre Peinture Cellier Plafond Plâtre Peinture Cellier Bâti + porte Bois Peinture Séjour Sol Bois Parquet Séjour Mur Plâtre Papier peint Séjour Plafond Plâtre Peinture Séjour Plinthe Bois Peinture Séjour Bâti + porte Métal/Bois Peinture Séjour Bâti + fenêtre Bois Peinture Résultat du diagnostic d’infestations Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Absence ou présence d’indice d’infestation de termites Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment. Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes…. Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation -6Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr E – IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS ET PARTIES DU BÂTIMENT N’AYANT PU ÊTRE VISITES ET JUSTIFIACTION L’ensemble des parties de l’immeuble désigné ci-dessus a été visité. F – IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D’OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N’ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION Structure bois enfermer dans les murs (raidisseurs, face interne des bâtis...) Recouvrement que l’on ne peut pas détruire (Isolant, parement...) Toutes les structures sous isolant ou parement Les structures entre le plafond et le plancher Les planchers recouverts d’un revêtement (fixe ou collé) G – MOYENS D’INVESTIGATIONS UTILISES Inspection visuelle et sondages mécaniques des bois mis en œuvre sans destruction des parties saines. Les sondages sont effectués par poinçonnage à l’exclusion de tout autre moyen et méthode sur les parties accessibles et visibles le jour de la visite. L’investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation de l’immeuble désigné ci-dessus vis-à-vis des agents de dégradation biologiques du bois, par un examen visuel et par sondage. Bâti : examen visuel des parties visibles et accessibles des bois : recherche visuelle des indices (cordonnets, filaments, trous de sortie, débris d’insectes, vermoulure, …) sur les sols, murs, cloisons et ensemble des bois, examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers cartons, etc.) posés à même le sol et recherche d’indice de consommation par les insectes (galeries, vermoulure, trous de sortie), de discolorations, de dégradations dues aux champignons, recherche et examen des zones favorables au développement des agents de dégradation biologique du bois (zones humides, branchements d’eau, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, etc.). Cet examen visuel est accompagné d’un sondage des bois non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) de l’ensemble des éléments en bois, à l’aide d’outils appropriés. Les parties cachées ou inaccessibles comportant du bois dont le sondage n’est pas réalisable et qui auront été repérées seront mentionnées sur le rapport de l’état parasitaire. L’examen des sols (plancher, parquet, etc.), murs et plafonds recouverts est effectué par dépose partielle des revêtements non fixés (plastiques, moquettes, etc.). non bâti : (pour les termites uniquement) examen des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des infestations de termites. Les parties visitées et les éléments examinés sont ceux accessibles le jour de la visite et n’obligent pas le contrôleur à détériorer ou déposer les revêtements fixés, doublages, habillages, lambris, coffrages, ni déplacer le mobilier. -7Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr H – CONSTATATIONS DIVERSES Commentaires éventuelles : Présence ou absence d'agents de dégradation biologique du bois Absence d’indice d’infestation de termites le jour de la visite Ce rapport est rédigé sur …………… pages y compris les annexes et utilisé ou reproduit que dans son intégralité. Un original a été remis au donneur d’ordre. Cachet de l’opérateur Date de visite et d’établissement Signature de l’opérateur Visite effectuée le : «Rdv» Fait à : ……………………. Le : «Date_Rapport» Opérateur : Monsieur ……………….. Le présent rapport reste la propriété exclusive de l’expert jusqu’à son paiement intégral Nota : (Ces 2 mentions sont obligatoires et doivent figurer dans le rapport) - Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L. 133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation. - Conformément à l’article 9 de la Loi n° 99-741 du 8 juin 1999, le diagnostiqueur ayant réalisé le présent état parasitaire n’exerce aucune activité de traitement préventif. Pièces annexes : elles doivent obligatoirement accompagnées le rapport − − − Attestation d’assurance n’est plus obligatoirement annexée au rapport mais assurezvous que votre diagnostiqueur est assuré !! Attestation de compétence Attestation sur l’honneur -8Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. TERMITES Les membres du réseau OPENGROUPE, Vous accompagnent dans votre projet immobilier www.opengroupe.fr ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné Monsieur ……………… atteste, conformément à l’art. R 271-3 du CCH, sur l’honneur que : - La présente prestation est réalisée en totale indépendance et impartialité. - Je dispose des compétences requises pour effectuer ce diagnostic ainsi qu’en atteste mon certificat de compétence annexé en qualité d’Opérateur en Diagnostics Immobiliers certifié par…………… et n° de certification , référençant ma certification et formation, ainsi que de l’organisation et des moyens appropriés requis par les textes légaux et réglementaires - Je suis couvert par une assurance, R.C.P. n° ……………délivrée par …………. (Annexée), couvrant les éventuelles conséquences qui pourraient résulter de mon intervention J’ai conscience que toute fausse déclaration ainsi que toute intervention effectuée en violation des contraintes légales est passible de sanctions pénales (art. R 271-4 du CCH) d’un montant de 1 500 euros par infraction constatée, le double en cas de récidive. Fait à ……………, le «Date_Rapport» Monsieur ………………………….. Signature -9Le présent modèle de rapport est la propriété exclusive d’OPENGROUPE. Ce dernier est non exhaustif, les données contenues sont purement fictives et à titre informatif. Elles ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
