retraite expansion obligations - Le COMITÉ d`ENTREPRISE du

inter expansion
Iaprionis
P R O C E S- V E R B A LD U C O N S E I LD E S U R V E I L L A N C E
D U F O N D SC O M M U ND E P L A C E M E N T
M U L T I- E N T R E P R I S E S
RETRAITE
EXPANSION
OBLIGATIONS
Datedu Conseilde surveillance:
15juin2010
,
Entreprises
adhérentes
:38
ClassificationAMF du FCPE: Obligations
et autrestitresde créanceslibellésen euros
PREAMBULE
MonsieurThierryLARCHET,Responsabledu DépartementTechnico-commercial/Juridique-technique,
constatantque le quorumest atteintdu
fait des membresprésentset des.pouvoirsreçus,ouvre la séanceet proposed'aborderI'ordredu joui par la désignationà'un président
oe
pour
séancemandaté
signerle présentprocès-verbal.
Le Présidentde séancedu Conseilde Surveillancedésignéesi Monsieur Benoît VOUTERS,représentantles salariésporteursde
partsde I'entrepriseHOBART
MonsieurThierrvLARCHETprésenteles princioauxélémentsdu rapportannuelde qestionpour I'exercice200g :
'
Evolutionpositivede +3,70%de la valeurde la part au3111212009
pour une évolutionde +4,77o/o
de I'indicateur
de
référencedu FCPE.
'
Haussede I'actifnet qui s'expliquenotammentpar un soldede capitauxpositif(souscriptions
supérieuresaux rachats).
ygrlsjeur ThierrvLARCHETindiqueque les comptesdu fonds pour I'année2009 ont été certifiéspar le commissaireaux comptes
ARCADEAUDIT.
Le rapport annuel est approuvé à I'unanimitédes membres présents ou représentés.
(RAPPORT
SITUATION
AU 31 MAI2O1O
INTERMEDIAIRE)
Au 31 mai 2010'lavaleurde partdu FCPEest de 2,609eurossoitune évolutionpositivede +2,31% depuisle débutde I'année
2010
(+3,26o/opour I'indicateurde référencedu FCPE).
ll estpréciséquel'actifduportefeuilleestcomposéà95,57%d'obligations,à2,54%deproduitsmonétairesetà1,90%detrésorerie.
si les performances
de RETRAITEEXPANSIONACTIoNS et RETMITE EXPANSIONMONETAIREsont saluées,l'écartdéfavorable
du fonds RETRAITEEXPANSIoNOBLIGATIoNSpar rapportà son indicede référencetoutesces dernièresannéessuscitedes interrogations.
ll est demandéau gérantfinancierd'entreprendre
les actionsde natureà inversercettesituation.
poul la G9Çtionfinancière,exp-ogeles faits marquantsde I'environnement
économiqueet financierd. l,r.ré.
V.meFabienneRAMIREZ.
2009/2010et leursimpactssur la oolitique
de qestiondu FCpE :
'
'
llest rappeléque lorsqueles tauxd'intérêts
baissent,le prixdes obligations
monte,et inversement.
Après une violentebaissede I'activitééconomiquedébut2009, le rebonds'est produitet la croissanceest de retour(avec
une
fortedisparitéentre pays matureset pays émergents).
'
La crisefinancièreet la récessionont fait exploserles dettesdes états : le déficitbudgétaireet la dettepublique,notamment
des
étatseuropéens,s'envolentpour atteindredes nivauxinconnusjusqu'àmaintenant.Ce qui conduitau retourdu risquepays
sur tes
marchés.
'
Les banquescentralesse mobilisentface à la crisede confianceinduitepar la capacitéde certainsétatsà rembourser
leur
dette(la Grècenotamment): baissedes taux directeursà un niveauhistoriquement
bas ce qui facilitele refinancement
des banques.
'
Le marchédu refinancementprivés'améliorenettementet les spreads(écartentrele rendementdes obligationsprivées
et le
rendementdes obligationsd'état)se resserrent.
'
.
'
Conserverune positiondéfensiveet une sous expositiondu portefeuilleaux taux d'intérêt.
Maintenirnotre expositionsur la partiecourtede la courbedes taux.
Conserveren portefeuilleles obligationsprivéesqui offrentactuellementdes rendementscourantslmportants.
DIVERSES
QUESTIONS
MonsieurThierrvLARCHETfait un rappelsur les différentschanqementsd'adresse:
.
l'adressedu nouveausièged'INTEREXpANSION:
INTER EXPANSION
1391147,
rue Paul VaillantCouturier
92240 MALAKOFF
.
I'adressepour I'envoides documentsdes épargnants:
INTER EXPANSION
46 rue Jules Meline
53098 LAVAL CEDEX 9
'
MonsieurThierryLARCHETinformele Conseilque I'adresseréservéeaux entreprisessera modifiéeprochainement
puisque
( GES >, situéeplacede Catalogneà paiis, déménagerafin 2010 dans de
la plateformede gestionadministrative
nouveaux
locauxà Arcueil.
Mgrsi€ul-fhierrvLARCHET.indiÇuea!.rconseirqu'TNTEREXpANSToNa adoptéun nouveauroqicierde qestionadministrative
(GEpsA).
La basculea eu lieuau débutde I'année2010.
MonsieurThierrvLARCHETfait Dartau conseil de la miseà iour des rèolementset des noticesdes FCPE pour mise
en conformité
avec la réqlementation.
ll précisequ'il ne s'agitque de modifications
de forme portantnotammentsur I'adressedu siègesociald,lNTEREXpANSIoN,la
numérotationdes articlesdu code du travailsuiteà une nouvellecodificationde celui-ci,le déieloppementde ta partie
consacréeà
I'orientation
de gestiondu fonds pour répondreaux exigencesde plus en plusgrandesde I'AMF.
d'une résgrvesoécialede particioation
YonsieurThierrvLARCHETl?oPellela oossibilitéofferteaux bénéficiaires
de derrnd", l. u"r""n,.'"nt
deto.utoupartiede|eursdrqitsàparticipationaVec,pourcontrepartie,un@ereVenudessommesainsi
versées'ThierryLARCHETfait un pointsur la proportionde la participation
investieet de la participatiôn
perçuedirectement.Contretoute
attente,la répartitionconstatéeen 2009 est la suivante: 65% de participation
investie- g57" de participaiioriperçue
immédiatement.
Sur res
premiersmois de I'année2010,le taux de réinvestissement
afteintmême 70%.
ThierryLARCHETpréciseque les modalitésde consultationdes salariésquantà ce choixdoiveniêtre inclusesdans
tout nouvel
accordde participation.
Dans le cas contraire,les salariésdevrontêtre consultéspar lettrerecommandéeavec avis de réception.ThierryLARCHET
insistesur le fait
qu'INTEREXPANSIONne pourraassurercettedernièreprestation.
M9!'lsiqurThierrvLARCHEI ra?pelleenfin I'obliqationpouf les entreprisesde metke en placeun FCpE solidairedans le pEE. Si cette
o b i i g a t i o n n ' e s t p a s r e s p e c t é e , | ' e n t r e p r i s e S , e X p o S e à u n r i s q u e o u , s o n d i s p o s i t i f
d'épargnesalariale.
Le Présidentdu conseil évoqueles questionssuivantes,relativesà I'espacedédié Epargnantssur le site internet
d'INTEREXpANSIoN :
I'affichagedu terme PERco, y comprispour les épargnantsadhérantau PELT,srrl'écran permettantdà taire un versement
volontaire.
Le Présidentdu conseil demandela substitutiondu terme pELT au terme pERCo.
I'affichageRetraite-5/Retraite+5,
sur l'écranrelatifaux avoirsd'un salariédans le pELT, qui prêteà confusionpour ce qui concernela
disponibilité
des avoirsdes épargnants.Le Présidentdu Conseildemandeune améliorationde l;affichaoe.
L'ordredu jour étantépuisé,la séancedu Conseilest levéeà 1t heures.
M. Benoît VOUTERS
Présidentde séance
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PROCES- VERBALDU CONSEILDE SURVEILLANCE
D U F O N D SC O M M U ND E P L A C E M E N T
M U L T I -E N T R E P R I S E S
RETRAITE
EXPANSION
ACTIONS
'15juin2010
Datedu Conseilde surveillance:
Entreprisesadhérentes: 38
ClassificationAMF du FCPE: Actionsde paysde la zoneeuro
PR EA M B U L E
MonsieurThierryLARCHET,Responsabledu DépartementTechnico-commercial/Juridique-technique,
constatantque le quorumest atteintdu
fait des membresprésentset des pouvoirsreçus,ouvre la séanceet proposed'aborderllordredu jôur par la désignationd'un président
de
séancemandatépour signerle présentprocès-verbal.
Le Présidentde séancedu Conseilde Surveillancedésignéest Monsieur Benoît VOUTERS,représentantles salariésporteurs
de
partsde I'entrepriseHOBART.
EXAMENETAPPROBATION
DU RAPPORT
ANNUELDE GESTION
MonsieurThierrvLARCHETprésenteles principauxélémentsdu rapportannuelde qestionpour I'exercice2009 :
'
Evolutionpositivede +25,84o/o
de la valeurde la part au 3111212009
pour une évolutionde +21,14o/o
de l'indicateurde référencedu FCp
et ce malgréune annéemouvementéesur les marchés
'
Haussede l'actifnet alorsque le soldede capitauxest à l'équilibre,
ce qui illustrebienle faitque le fondsa pleinement
bénéficié
de sa valorisation.
Molsieur ThierrvLARCHETindiqueque les comptesdu fonds pour I'année2OOgont été certifiéspar le commissaireaux
comptes
ARCADEAUDIT.
Le rapport annuel est approuvé à I'unanimitédes membres présents ou représentés.
Au 31 mai 2010' la valeurde partdu FCPEest de 1,794eurossoitune évolutionnégativede -8,38% depuisle débutde I'année
2010
(-11,96o/opourI'indicateur
de référence
du FCpE).
ll est indiquéque l'actifdu portefeuilleest composéà 97,96% en actions,à 1,12 % en obligationsconvertibleset
à 0,92olo
en trésorerie
CONJONCTURE- MARCHESFINANCIERS- ANALYSE ECO
'
Après une violentebaissede I'activitééconomiquedébut2009,le rebonds'est produitet la croissanceest de retour(avec
une forie
disparitéentre pays matureset pays émergents).
'
Les entreprisesont plutôtbientraverséla crisealorsque la dettedes états,notammenteuropéens,s'est envoléepour
atteindre
des niveauxinconnusjusqu'àmaintenant,
ce qui conduitau retourdu risquepayssur les marchés.
'
On a constatéégalementune forte réactivitédes marchésaux annoncesdé plansd'aidedes étatset à leurspolitiques
budgétaires.Ceci créantune difficultésupplémeniaire
pour les gérantsqui doiventprendreen comptecettenouvèlledônnée: le risque
< politique>.
'
Perspectives
2010 : débutd'annéetrès heurtémais bon poientielsur les pays émergents,à relativiserau regardde l,endettement
des états.
'
MadameFabienneRAMIREZcommenteles principales
positions
du portefeuille.
.
Maintenirun portefeuilleéquilibréavec un biaisdéfensif.
'
Privilégierles thématiquestellesque les économiesémergentes,les restructurations,
les sociétésexportatrices
avec le
renforcement
du dollar.
'
Surpondérer
le portefeuille
en agro-alimentaire,
énergie,industrie,
biende consommation.
.
Sous-pondérer
le portefeuilleen banque,chimie,servicescollectifs.
DIVERSES
QUESTIONS
MonsieurThierrvLARCHETfait un raopelsur les différentschanqementsd'adresse:
.
l'adressedu nouveausièged'INTEREXPANSION:
INTER EXPANSION
1391147,
rue Paul VaillantCouturier
92240 MALAKOFF
.
I'adressepour I'envoides documentsdes épargnants:
INTER EXPANSION
46 rue Jules Meline
53098 LAVAL CEDEX 9
'
MonsieurThierryLARCHETinformele Conseilque I'adresseréservéeaux entreprisessera modifiéeprochainement
puisque
( GES ), situéeplacede Catalogneà Paiis,déménagerafin 2010 dans de nouveaux
la plateformede gestionadministrative
locauxà Arcueil.
MonsieurThierrvLARCHETindiqueau Conseilqu'INTEREXPANSION
a adoptéun nouveauloqicielde qestionadministrative
(GEPSA).
La basculea eu lieuau débutde l'année2010.
Monsigur,Thierrv
LARCHETfait oart au Conseilde la mise à iour des rèqlementset des noticesdes FCPE oour mi.... ..rf.,.ité
avec la réqlementation.
ll précisequ'ilne s'agitque de modifications
de formeportantnotamment
sur I'adresse
du siègesociald'INTEREXpANSION,
la
numérotationdes articlesdu code du kavail suiteà une nouvellecodificationde celui-ci,le développement
de la partieconsacréeà
I'orientation
de gestiondu fonds pour répondreaux exigencesde plus en plusgrandesde l'AMF.
MonsieurThierrvLARCHEI f?DPellela possibilitéofferteaux bénéficiaires
d'une réservespécialede participation
de demand"r.l" u".."n,''"nt
de tout ou partiede leursdrqitsà participation
avec,pour contrepartie,
une perteoe ttexonerationîimpotsur-terevenudes sommesainsi
versées.ThierryLARCHETfait un pointsur la proportionde la participation
investieet de la participatiôn
perçuedirectement.Contretoute
attente,la répartitionconstatéeen 2009 est la suivante: 65% de participation
investie- 357ode participaiionperçueimmédiatement.
Sur res
premiersmois de I'année2010,le taux de réinvestissement
atteintmême 70%.
ThierryLARCHETpréciseque les modalitésde consultationdes salariésquantà ce choixdoiventêtre inclusesdans tout nouvel
accordde participation.
Dans le cas contraire,les salariésdevrontêtre consultéspar lettrerecommandéeavec avis de réception.ThierryLARGHETinsistesur le fait
qu'INTEREXPANSIONne pourraassurercettedernièreprestation.
MonsieurThierrvLARCHEI raqpelleenfin l'oblioationpour les entreorisesde mettreen placeun FCPE solidairedans le pEE. Si cette
ob-|igationn,estpasrespectée,|,entreprises'eXpoSeàunrisquedereQua|ificasondispositif
d'épargnesalariale.
Le Présidenidu Conseilévoqueles questionssuivantes,relaiivesà I'espacedédié Epargnantssur le site internetd,lNTEREXPANSION
l'affichagedu terme PERCO,y comprispour les épargnantsadhérantau PELT,.ur-i'é"ranpermettantde faire un versementvolontarre.
Le Présidentdu conseil demandela substitutiondu terme pELT au terme pERCo.
I'affichageRetraite-5/Retraite+5,
sur l'écranrelatifaux avoirsd'un salariédans le PELT,qui prêteà confusronpour ce qui concernela
disponibilité
des avoirsdes épargnants.
Le Président
du Conseildemandeune amélioration
de l;affichaoe.
L'ordredu jour étantépuisé,la séancedu Conseilest levéeà 1t heures.
M. Benoît VOUTERS
Présidentde séance
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inter expansion
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PROCES- VERBALDU CONSEILDE SURVEILLANCE
D U F O N D SC O M M U ND E P L A C E M E N T
M U L T I- E N T R E P R I S E S
RETRAITEEXPANSIONMONETAIRE
Datedu Conseilde surveillance:
15juin2010
Entreprisesadhérentes: 32
ClassificationAMF du FCPE: Monétaire
euro
PREAMBULE
MonsieurThierryLARCHET,Responsabledu DépartementTechnico-commercial/Juridique-technique,
constatantque le quorumest atteintdu
fait des membresprésentset des pouvoirsreçus,ouvre la séanceet proposed'aborderliordredu jôur par la désignationd,un président
oe
séancemandatépour signerle présentprocès-verbal_
Le Présidentde séancedu Conseilde Surveillancedésignéest Monsieur Benoît VOUTERS,représentantles salariésporteurs
de
partsde I'entrepriseHOBART.
EXAMENETAPPROBATION
DU RAPPORT
ANNUELDE GESTION
MonsieurThierrvLARCHETprésenteles princioauxélémentsdu rapportannuelde qestionpour l,exercice2oog :
'
Evolutionpositivede +1,05%de la valeurde la part au 3111212009
pour une évolutionde +0,22o/o
de I'indicateur
de
référencedu FCPE.
'
Haussede I'actifnet qui s'expliquepar un soldede capitauxpositif(souscriptions
supérieuresaux rachats).
Y9!s,ieurÏhierrv LARCHETindiqueque les comptesdu fonds pour I'année2009 ont été certifiéspar le commissaireaux comptes
ARCADEAUDIT.
Le rapport annuel est approuvé à I'unanimitédes membres présents ou représentés.
(RAPPORT
SITUATION
AU 31 MAI2O1O
INTERMEDIAIRE)
Au 31 mai 2010,|avaleurde partdu FCPEest de 2,115eurossoitune évolutionpositivede +0,0S% depuisle début
de I'année2010
(+0,01% pour l'indicateurde référencedu FCpE).
ll est indiquéque l'actifdu portefeuilleest composéà BB,9% en titresde créancesnégociableset à 11,1% en obligations.
se les faits marouantsde l'environnement
économiqueet financierde l'...é.
2009/2010et leursimpactssur la politique
de qestiondu FipE :
'
Après une violentebaissede I'activitééconomiquedébut2009, le rebonds'est produitet la croissanceest de retour(avec
une
fortedisparitéentre pays matureset pays émergents).
'
La crisefinancièreet la récessionont fait exploserles dettesdes états: le déficitbudgétaireet la dettepublique,
notammentdes
étatseuropéens,s'envolentpour atteindredes nivauxinconnusjusqu'àmaintenant.
.
Les banquescentralesse mobilisentface à la crisede confianceinduitepar la capacitéde certainsétatsà rembourser
leur
dette(la Grècenotamment): baissedes taux directeursà un niveauhistoriquement
bas ce qui facilitele refinancement
des banques.
'
Le marchédu refinancement
privés'améliorenettementet les spreads(écartentrele rendementdes obligationsprivées
et te
rendementdes obligationsd'état)se resserrent.
'
'
Investissement
sur des émetteursde premièrequalité(grandsgroupesbancairesde dépôt,sociétéindustrielles
de renom)
Maintiend'uneforte proportionde taux variable
DIVERSES
QUESTIONS
MonsieurThierryLARCHETfait un rappelsur les différentschanqementsd'adresse:
'
l'adressedu nouveausièged'INTEREXpANSION:
INTER EXPANSION
1391147,
rue Paul VaillantCouturier
92240 MALAKOFF
.
I'adressepour l'envoides documentsdes épargnants:
INTER EXPANSION
46 rue Jules Meline
53098 LAVAL CEDEX 9
'
MonsieurThierryLARCHETinformele Conseilque I'adresseréservéeaux entreprisessera modifiéeprochainementpuisque
( GES )),situéeplacede Catalogneà paiis, déménagerafin 2010 dans
la plateformede gestionadministrative
de nouveaux
locauxà Arcueil.
Mglsjcur ThierrvLARCHET.indiqueay Conseilou'INTEREXPANSIONa adoptéun nouveauloqicielde qestionadministrative
(cEpSA).
La basculea eu lieuau débutde I'année2010.
MonsieurThierrvLARCHETfait part au Conseilde la mise à iour des rèqlementset des noticesdes FCPE pour mir.
.. ...f.,rité
avec la réqlementation.
précise
qu'il
ll
ne s'agitque de modifications
de formeportantnotamment
sur I'adresse
du siègesociald'INTEREXpANSIoN,la
numérotationdes articlesdu code du travailsuiteà une nouvellecodificationde celui-ci,le déieloppementde la pariie
consacréeà
I'orientation
de gestiondu fonds pour répondreaux exigencesde plus en plusgrandesde I,AMF.
T
de tqut oU partiede leursdrqitsà pa4icipationavec,pour contrepartie,
une pertede I'exonération
d'impôtsur le revenudes sommesainsi
versées.ThierryLARCHETfait un pointsur la proportionde la participation
investieet de la participatiôn
perçuedirectement.Contretoute
attente,la répartitionconstatéeen 2009 est la survante: 65% oe participation
investie- 3S7"oe participaiionperçueimmédiatementSur res
premiersmoisde l'année2010,le tauxde réinvestissement
atteintmême70%.
ThierryLARCHETpréciseque les modalitésde consultationdes salariésquantà ce choixdoiventêtre inclusesdans tout
nouvel
accordde participation.
Dans le cas contraire,les salariésdevrontêtre consultéspar lettrerecommandéeavec avis de réception.ThierryLARCHET
insistesur le fait
qu'INTEREXPANSIONne pourraassurercettedernièreprestation.
MgnsieurThierrvLARCHEI rappelleenfin l'gbliqationpour les entreDrises
de mettreen place un FCPE solidairedans le pEE. Si cefte
o b | i g a t i o n n ' e S t p a s r e s p e c t é e , | ' e n t r e p r i s e S ' e X p o S e à u n r i s Q u e s o n d i s p o s i t i f
d'épargnesalariale.
Le Présidentdu conseil évoqueles questionssuivantes,relativesà l'espacedédié Epargnantssur le site internet
d'INTEREXpANSIoN :
l'affichagedu terme PERco, y comprispour les épargnantsadhérantau PELT,srr'i'écranpermettantde faire
un versementvolontarre.
Le Présidentdu conseil demandela substitutiondu terme pELT au terme pERCo.
I'affichageRetraite-5/Retraite+5,
sur l'écranrelatifaux avoirsd'un salariédans le PELT,qui prêteà confusronpour ce qui concernela
disponibilité
des avoirsdes épargnants.Le Présidentdu Conseildemandeune améliorationde l;affichaoe.
L'ordredu jour étantépuisé,la séancedu Conseilest levéeà 1theures.
M. Benoît VOUTERS
Présidentde séance
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