Mise à jour le 01/09/2013 Justificatifs spécifiques Téléphone pour

Téléphone pour vous joindre :
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Mise à jour le 01/09/2013
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ADMISSION EXCEPTIONNELLE
AU
SEJOUR – VIE
PRIVEE ET FAMILIALE
Veuillez apporter les originaux et photocopies des pièces justificatives
(Classés dans l’ordre de la liste, par année et non agrafés)
Justificatifs d’état civil
n Passeport en cours de validité: pages relatives à l’état civil, à la validité, au visa et au cachet
d’entrée en France
n Acte de naissance de moins de 3 mois traduit, si nécessaire, en français par un traducteur
assermenté auprès des tribunaux français
n 4 photos récentes, de 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, tête nue et de face, sans lunettes, bouche fermée,
non scannées et non rayées
n 1 enveloppe à votre nom et adresse, affranchie au tarif en vigueur (uniquement pour Antony)
n Timbre fiscal de 50 euros (circulaire NORIOCL1201043C du 12 janvier 2012)
n Lettre mentionnant explicitement le motif de votre admission exceptionnelle au séjour
n Attestation de ne pas vivre en état de polygamie, si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un Etat
l’autorisant1.
Justificatifs de domicile
Si vous êtes locataire ou propriétaire :
n 1 justificatif à votre nom de moins de 3 mois : quittance de loyer (si établie par un bailleur social
ou par une agence immobilière), facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, échéancier de
prélèvement automatique …
Si vous vivez dans un hôtel ou dans un foyer :
n Attestation du gérant datée de moins de 3 mois + dernière quittance de loyer
Si vous êtes hébergé (à titre gratuit) :
n Attestation établie par l’hébergeant, signée et datée de moins de 3 mois
n Photocopie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française de l’hébergeant
n Justificatif de domicile de moins de 3 mois de votre hébergeant (quittance de loyer si établie par
un bailleur social ou par une agence immobilière, facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe…)
n Justificatif de moins de 3 mois, à votre nom, à l’adresse de votre hébergeant (ex : attestation
sécurité sociale, AME, CAF, avis imposition, relevés bancaires…)
Justificatifs spécifiques
n Toute justification par tout moyen permettant d’apprécier la durée de la résidence habituelle en
France (récépissé, documents émanant d’une administration publique (préfecture ; service social ;
établissement scolaire) ; documents émanant d’une institution privée (certificat médical ; relevés
bancaires présentant des mouvements). Les documents émanant d’une administration publique sont à
privilégier.
n Si vous êtes marié(e)/pacsé(e) : acte de mariage ou certificat de pacs de moins de 3 mois, traduit
en français si nécessaire par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français et carte de séjour
ou carte d’identité française du conjoint/partenaire
n Si vous avez déjà été marié(e) : acte de divorce ou acte de décès du conjoint
n Justificatif de la communauté de vie (1 par mois aux deux noms ou 2 par mois au nom de chacun
et à la même adresse, sur une période de 18 mois minimum)
1
Afghanistan, Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo,
Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Koweït, Liban, Liberia, Libye, Malaisie, Mali,
Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo,
Yémen, Zaïre, Zambie.
Mise à jour le 01/09/2013
n Justificatif des conditions d’existence : contrat de travail et 3 dernières fiches de paie de votre
conjoint/partenaire, 3 derniers avis d’imposition, pension de retraite ou d’invalidité de votre
conjoint…
Si un/des enfant(s) sont né(s) du couple :
n Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois
n Tous les certificats de scolarité des enfants depuis le début de leur scolarité (maternelle compris)
Vous venez d’atteindre votre majorité :
n Tous vos certificats de scolarité depuis votre entrée en France et justificatifs du sérieux et de
l’assiduité de votre parcours (relevés de notes, diplômes…)
n Livret de famille de vos parents et cartes de séjour de vos parents et de vos frères et sœurs résidant
en France
n Prise en charge par l’ASE et avis de la structure d’accueil sur votre degré d’insertion
Très important
è Tout dossier incomplet ne pourra être accepté
è La demande de renouvellement de votre titre doit être déposée dans les 2 mois
précédant l’expiration de votre carte
PREFECTURE DE NANTERRE
167-177 Av Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex
[email protected]
Tel 01.40.97.27.61
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
99 av du Général de Gaulle
92161 Antony Cedex
[email protected]
Tel 01.56.45.38.00
Fax 01.43.50.57.90
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Serveur vocal interactif 0821 80 30 92
SOUS-PREFECTURE DE BOULOGNEBILLANCOURT
82 rue de Sèvres,
92100 Boulogne-Billancourt
[email protected]
Tel 01.41.86.37.68
Fax 01.41.86.37.74